27 juin 2022

Comptes de gestion 2021 – budget principal ville et budget annexe restaurant d'entreprise - approbation

C'onstitution de provisions pour creances d'outeuses (ou provision pour d'epreciation des actifs c'irculants) - budget principal ville

Admission en non valeur des creances eteintes et irrecouvrables – budget principal ville

Subvention d'investissement 2022 aux associations - autorisation

Affectation du resultat 2021 – budget annexe restaurant d'entreprise - approbation

Taxe locale sur la publicite exterieure : actualisation des tarifs au 1er janvier 2023 - autorisation

Festival arts et vendanges 2022 : attribution d'une subvention - autorisation

Affectation du resultat 2021 – budget principal ville - approbation

Association « prendre soin du lien » : attribution d'une subvention dans le cadre de la 10ème edition de la mobil'aînes - autorisation

Admission en non valeur des creances eteintes et irrecouvrables – budget annexe restaurant d'entreprise

Compte administratif 2021 – budget principal ville et budget annexe restaurant d'entreprise - approbation

Budget supplementaire 2022 – budget annexe restaurant d'entreprise - approbation

Programmation contrat de ville 2022 : attribution de subventions - autorisation

Restructuration et extension du groupe scolaire oscar auriac : demande de financements - autorisation

C'onstitution de provisions pour creances d'outeuses (ou provision pour d'epreciation des actifs c'irculants) - budget annexe restaurant d'entreprise

Budget supplementaire 2022 – budget principal ville - approbation

Mise en place d'un service de location longue duree de velos a assistance electrique pour les merignacais – tarification – modification - autorisation

Fonds departemental d'aide a l'equipement des communes (fdaec) canton ii - affectation

Indemnite de fonctions, de sujetions et d'expertise (ifse) – travail dominical – autorisation

D'enomination de la future ecole de chemin l'ong - autorisation

Schema d'education artistique et c'ulturel - c'ommunication

D'enomination de voies — autorisation

Point justice de la ville de merignac : avenant a la convention constitutive - autorisation

Personne morale organisatrice — operations photovoltaiques en autoconsommation collective-designation des representants de la ville -- autorisation

Remboursement des frais kilometriques et indemnite forfaitaire - autorisation

Syndicat departemental d'energie electrique de la gironde : designation des representants de la ville – modification - autorisation

Fonds departemental d'aide a l'equipement des communes (fdaec) canton i - affectation

Contrat d'obligation d'achat de l'energie electrique produite par les installations photovoltaïques de la ville - autorisation

Vegetalisation des cours d'ecoles : convention avec l'a'urba - autorisation

Demande de renouvellement d'agrement au titre de l'engagement de service c'ivique - autorisation

Raccordement de la centrale photovoltaïque de la glaciere et de l'ecole elementaire du burck au reseau d'electricite : conventions de servitude avec enedis - autorisations

Maison de la nature : programme et choix du mode de gestion - autorisation

Mise a jour du tableau des effectifs — actualisation

Reseau de chaleur urbain : convention de servitude avec bordeaux metropole - autorisation

Avenue de courtillas : convention d'enfouissement de reseaux avec orange - autorisation

Mise en place d'un forfait d'externat avec la ville de bordeaux - autorisation

Participation du fonds dintervention de bordeaux metropole en soutien des communes sinistrees - autorisation

Extension des heures d'ouverture au public du reseau des mediatheques de merignac : demande de subvention - autorisation

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du nouveau multi-accueil dans le quartier de la glaciere - choix du d'elegataire - autorisation

Micro folie : demande de financement aupres de la drac et adhesion au reseau - autorisation

Convention c'onstitutive portant adhesion au groupement de c'ommandes relatif a l'acquisition, le montage et la l'ivraison de kits micro-folie mobiles c'omplets ou par modules - autorisation

Kart system : protocole d'accord transactionnel valant avenant de prolongation du bail commercial – modification - autorisation

Bilan des acquisitions et cessions foncieres 2021

Dispositif maison sport sante : convention de partenariats avec les associations de merignac - autorisation

Ecole municipale des sports de pleine nature – tarification - autorisation

Operation d'animations sportives estivales cap 33 : convention avec le conseil departemental de la gironde - autorisation

Accueils collectifs des mineurs : modification du reglement interieur - autorisation

Adhesion de la ville a l'association nationale des villes et territoires accueillants (anvita) - autorisation

Prise en charge des enfants porteurs de handicap dans les alsh : convention avec la caisse d'allocations familiales de la gironde - autorisation

Ouverture d'une creche par l'association petite enfance enfance et famille (apeef) : attribution d'une subvention d'investissement - autorisation

Plie : demande de financement au titre du fonds social europeen (fse) - autorisation

Rapport annuel relatif a l'obligation d'emploi de travailleurs handicapes au titre de l'annee 2021 – communication

Adhesion a l'association amorce — autorisation

Reprise de provisions pour risques et charges contentieux (ou provision pour risques et charges de fonctionnement courant) - budget principal ville

Commission consultative des services publics locaux (ccspl) : rapport annuel d'activite 2021 - communication