28 mars 2022
24
délibérations
4
Environnement
3
Finances & Budget
3
Autres decisions
Synthèse
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (24)
Mise a jour du tableau des effectifs permanents - autorisation
Extension des heures d'ouverture au public du reseau des mediatheques de merignac - autorisation
S'outien exceptionnel a la banque alimentaire de bordeaux - autorisation
Taxe d'amenagement majoree (tam) sur le secteur d'operation d'amenagement bordeaux aeroparc hippodrome chateau rouquey – convention de reversement de la tam entre la ville de merignac et bordeaux metr
Fiscalite directe locale — vote des taux
Attribution de subventions aux associations intervenant dans le cadre des temps d'activites periscolaires - autorisation
C'onservatoire — modification de la grille tarifaire au 1er s'eptembre 2022 - autorisation
Plan pour un numerique inclusif - approbation
D'enomination de voies — autorisation
Renovation de la maison carree — marche n°2014-041 - lot 3 maconnerie - protocole daccord transactionnel avec la sas dagand atlantique - autorisation
D'otation vestimentaire epi (equipement de protection individuelle) pour la ville et le ccas : attibution du marche accord c'adre – autorisation
Election des representants du personnel aux commissions administratives paritaires, a la commission consultative paritaire unique et au comite social territorial - autorisation
Maintenance preventive et curative du materiel de restauration pour les equipements de la ville et du ccas : attribution du marche accord-cadre - autorisation
Association de prefiguration du projet tarmaq : designation des representants de la ville - modification - autorisation
Projet educap city : convention d'organisation avec l'association drop de beton et l'association cap saaa - autorisation
Adoption des orientations du schema directeur de la petite enfance - autorisation
Mois de la jeunesse — organisation de la 10ème edition de la manifestation « quartier libre » et du concours de courts metrages – autorisation
Contrat de relance de l'etat pour le logement : adhesion de la ville – autorisation
Ferme urbaine : acquisition des parcelles cadastrees hc137 et hc138 aupres de gironde habitat - autorisation
Square jean moulin : acquisition de l'espace vert cadastre bp 705 et 707 appartenant a la sci les allees d'elis - autorisation
S'outien financier aux associations locales oeuvrant pour l'ukraine - autorisation
Adhesion au fonds de dotation pour le soutien a la realisation et l'animation de tarmaq – cite des savoirs aeronautiques et spatiaux - autorisation
Ajustement des perimetres scolaires et mise à jour du reglement dinscription - autorisation
Participation des agents metropolitains a l'organisation des elections nationales au sein des communes – modification - autorisation
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