Conseil municipal du 2025-02-27
14
délibérations
6
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (14)
Délibération donnant mandat au CDG 29 dans le cadre du renouvellement du contrat groupe dassurance statutaire
Débat dOrientations Budgétaires 2025
Information : Rapport dOrientations Budgétaires 2025 du Centre Communal dAction Sociale
Délibération autorisant les dépenses dinvestissement avant le vote du budget primitif
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans
Affectation des fonds de concours CCA 2024
Résiliation de la convention opérationnelle dactions foncières de la friche Minez
Désignation dun secrétaire de séance
Convention relative à lintervention dAESH sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
Délibération autorisant le rachat a lÉtablissement Public Foncier par un tiers
Cession dun immeuble 4 et 5 place de la Victoire
Renouvellement de la convention de partenariat entre la poste et la commune relative à lagence postale de Kernével
Délégation avec CCA pour lentretien du parc dactivités de Dioulan
Approbation du procès — verbal de la séance du 17 Décembre 2025
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