Conseil municipal du 2025-02-27

Rosporden 27 février 2025 14 délibérations
Document source

14

délibérations

6

Finances & Budget

3

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

14 délibérations - Délibération autorisant le rachat a lÉtablissement Public Foncier par un tiers - Cession dun immeuble 4 et 5 place de la Victoire - Délibération donnant mandat au CDG 29 dans le cadre du renouvellement du contrat groupe dassurance statutaire - Résiliation de la convention opérationnelle dactions foncières de la friche Minez - Renouvellement de la convention de partenariat entre la poste et la commune relative à lagence postale de Kernével - Délégation avec CCA pour lentretien du parc dactivités de Dioulan - Débat dOrientations Budgétaires 2025 - Approbation du procès-verbal de la séance du 17 Décembre 2025 - Information : Rapport dOrientations Budgétaires 2025 du Centre Communal dAction Sociale - Désignation dun secrétaire de séance - Délibération autorisant les dépenses dinvestissement avant le vote du budget primitif - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans - Affectation des fonds de concours CCA 2024 - Convention relative à lintervention dAESH sur le temps de pause méridienne dans le premier degré

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Délibérations (14)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
27022025

Délibération donnant mandat au CDG 29 dans le cadre du renouvellement du contrat groupe dassurance statutaire

27022025

Débat dOrientations Budgétaires 2025

27022025

Information : Rapport dOrientations Budgétaires 2025 du Centre Communal dAction Sociale

27022025

Délibération autorisant les dépenses dinvestissement avant le vote du budget primitif

27022025

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans

27022025

Affectation des fonds de concours CCA 2024

📄 Autres decisions 3 délibérations
27022025

Résiliation de la convention opérationnelle dactions foncières de la friche Minez

27022025

Désignation dun secrétaire de séance

27022025

Convention relative à lintervention dAESH sur le temps de pause méridienne dans le premier degré

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
27022025

Délibération autorisant le rachat a lÉtablissement Public Foncier par un tiers

27022025

Cession dun immeuble 4 et 5 place de la Victoire

🤝 Vie associative 1 délibération
27022025

Renouvellement de la convention de partenariat entre la poste et la commune relative à lagence postale de Kernével

🌱 Environnement 1 délibération
27022025

Délégation avec CCA pour lentretien du parc dactivités de Dioulan

🏛️ Administration 1 délibération
27022025

Approbation du procès — verbal de la séance du 17 Décembre 2025

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