CM
24 septembre 2025
Ruffiac
10 délibérations
10
délibérations
4
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (10)
Culture & Patrimoine
4 délibérations
Tarifs 2026 — Location salle polyvalente
Tarifs 2026 — Location salles ancien presbytère
Tarifs 2026 — Concessions cimetière
Tarif 2026 — Médiathèque municipale
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
Avenants — Réhabilitation énergétique logements communaux
Programme travaux voirie 2025 - Avenant
Autres decisions
2 délibérations
Adhésion de la commune de Saint — Congard au SIGSP
RAD 2024 service assainissement
Finances & Budget
2 délibérations
Tarifs 2026 — Redevance assainissement
Taxe de raccordement à lassainissement
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