Conseil municipal du 2025-09-24
Ruffiac
24 septembre 2025
10 délibérations
10
délibérations
4
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Résumé
Synthèse
10 délibérations
- RAD 2024 service assainissement
- Tarifs 2026 - Redevance assainissement
- Adhésion de la commune de Saint-Congard au SIGSP
- Tarif 2026 - Médiathèque municipale
- Tarifs 2026 - Concessions cimetière
- Tarifs 2026 - Location salles ancien presbytère
- Tarifs 2026 - Location salle polyvalente
- Programme travaux voirie 2025 - Avenant
- Avenants - Réhabilitation énergétique logements communaux
- Taxe de raccordement à l'assainissement
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Culture & Patrimoine
4 délibérations
20250603
Tarifs 2026 — Location salle polyvalente
20250604
Tarifs 2026 — Location salles ancien presbytère
20250605
Tarifs 2026 — Concessions cimetière
20250606
Tarif 2026 — Médiathèque municipale
🏗️
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
20250601
Avenants — Réhabilitation énergétique logements communaux
20250602
Programme travaux voirie 2025 - Avenant
📄
Autres decisions
2 délibérations
20250607
Adhésion de la commune de Saint — Congard au SIGSP
20250610
RAD 2024 service assainissement
💶
Finances & Budget
2 délibérations
20250608
Tarifs 2026 — Redevance assainissement
20250609
Taxe de raccordement à l'assainissement
WEB
megalis:2025:20651:2025-09-24
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