Conseil municipal du 2025-07-16

Ruffiac 16 juillet 2025 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Autres decisions

3

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Participation financière pour installation d'une clôture en mitoyenneté - Avis sur le projet de SAGE Vilaine - Consultation des personnes publiques - Prise en charge au titre du FEE - TULANE Sylvie - Tarif garderie périscolaire 2025-2026 - Tarif des repas pour l'année 2025-2026 - Prise de compétence P.L.U.i. par De L'Oust à Brocéliande Communauté - Composition de l'organe délibérant des EPCI - Fixation et répartition des sièges du conseil communautaire de De l'Oust à

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 4 délibérations
20250501

Composition de l'organe délibérant des EPCI - Fixation et répartition des sièges du conseil communautaire de De l'Oust à Brocéliande Communauté

20250502

Prise de compétence P.L.U.i. par De L'Oust à Brocéliande Communauté

20250506

Avis sur le projet de SAGE Vilaine — Consultation des personnes publiques

20250507

Participation financière pour installation d'une clôture en mitoyenneté

💶 Finances & Budget 3 délibérations
20250503

Tarif des repas pour l'année 2025-2026

20250504

Tarif garderie périscolaire 2025-2026

20250505

Prise en charge au titre du FEE — TULANE Sylvie

WEB megalis:2025:20651:2025-07-16
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