16 juillet 2025

Ruffiac 7 délibérations

délibérations

Autres decisions

Finances & Budget

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (7)

Autres decisions 4 délibérations

Composition de lorgane délibérant des EPCI - Fixation et répartition des sièges du conseil communautaire de De lOust à Brocéliande Communauté

Prise de compétence P.L.U.i. par De LOust à Brocéliande Communauté

Avis sur le projet de SAGE Vilaine — Consultation des personnes publiques

Participation financière pour installation d'une clôture en mitoyenneté

Finances & Budget 3 délibérations

Tarif des repas pour l'année 2025-2026

Tarif garderie périscolaire 2025-2026

Prise en charge au titre du FEE — TULANE Sylvie

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