Conseil municipal du 2025-06-18

Ruffiac 18 juin 2025 9 délibérations

délibérations

Culture & Patrimoine

Finances & Budget

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Convention pour optimisation des bases fiscales des locaux d'habitation - Convention pour contrôle et entretien des appareils de défense contre l'incendie - Demande de garantie d'emprunt par l'Office Public de l'Habitat du Morbihan - Convention relative au financement du poste de manager de commerce - Révision des tarifs de location de la cantine municipale - Cession de terrain à M. Ludovic LE BRETON et Mme Soizic CHEVILLARD - Cession de terrain à M. Martial HOLVOËT - Acquisition par la commune de la parcelle AB 529 - Programme travaux voirie 2025 - Attribution du marché

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Délibérations (9)

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations

20250403

Cession de terrain à M. Martial HOLVOËT

20250404

Cession de terrain à M. Ludovic LE BRETON et Mme Soizic CHEVILLARD

20250405

Révision des tarifs de location de la cantine municipale

💶 Finances & Budget 3 délibérations

20250407

Demande de garantie d'emprunt par l'Office Public de l'Habitat du Morbihan

20250409

Convention pour optimisation des bases fiscales des locaux d'habitation

20250410

Convention relative au financement du poste de manager de commerce

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations

20250401

Programme travaux voirie 2025 — Attribution du marché

20250402

Acquisition par la commune de la parcelle AB 529

🛡️ Sécurité 1 délibération

20250408

Convention pour contrôle et entretien des appareils de défense contre l'incendie

WEB megalis:2025:20651:2025-06-18

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