CM

2 avril 2024

Sai 14 délibérations

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délibérations

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Finances & Budget

1

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (14)

Finances & Budget 11 délibérations

Affectation des Resultats — Exercice 2023

M57 Fongibilite des Credits Exercice 2024

M57 Fongibilite des Credits Exercice 2024

Vote des Taux dImposition - Annee 2024

Vote des Taux dImposition - Annee 2024

Convention Laep — Subvention 2024

Subventions — Exercice 2024

Subventions 2024

Demande de Subvention au Titre de la Repartition des Amendes de Police 2023

Autorisation Programme "construction Terrain de Football Synthetique et Piste Scolaire Attenante"

Demande de Subvention Fonds Vert 2024 pour la Renovation Energetique de l'Ecole les Roselieres

Autres decisions 1 délibération

Indemnites des Elus : Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux Delegues

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Convention Annuelle de Partenariat — Actions de Sensibilisation au Developpement Durable - Cpie

Culture & Patrimoine 1 délibération

Creation d'Une Servitude de Surplomb — 2 B Rue de Kerio

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