Conseil municipal du 2025-06-24

Sai 24 juin 2025 9 délibérations
Document source

9

délibérations

5

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - tarifs et modalités de recouvrement de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2026 - FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAPATLANTIQ - CESSION DE PARCELLES NATURELLES AU CEN DES PAYS DE LA LOIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE CAPATLANTIQUE - FONDS DE CONCOURS 2025 - RUE DE LA BRIERE - CONVENTION DE REVERSEMENT DE PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE A L'OGEC STE ANNE DE ST LYPHARD 2025-2030 - MISE EN PLACE D'UNE OBLIGATION REELLE ENVIRONNEMENTALE (ORE) AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DES PAYS DE LA L - SUBVENTIONS EXERCICE 2025 - GRILLE TARIFAIRE DE L'ESPACE CULTUREL ET CONVENTIONS DE PARTENARIATS - REVISION DU SCOT ; BILAN DE LA CONCERTATION - AVIS SUR L'ARRET DU PROJET DU SCOT

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
202506040

GRILLE TARIFAIRE DE L'ESPACE CULTUREL ET CONVENTIONS DE PARTENARIATS

202506045

tarifs et modalités de recouvrement de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2026

202506046

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE CAPATLANTIQUE - FONDS DE CONCOURS 2025 - RUE DE LA BRIERE

202506047

SUBVENTIONS EXERCICE 2025

202506048

CONVENTION DE REVERSEMENT DE PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE A L'OGEC STE ANNE DE ST LYPHARD 2025-2030

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
202506041

CESSION DE PARCELLES NATURELLES AU CEN DES PAYS DE LA LOIRE

202506042

MISE EN PLACE D'UNE OBLIGATION REELLE ENVIRONNEMENTALE (ORE) AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DES PAYS DE LA LOIRE (CEN)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
202506043

REVISION DU SCOT ; BILAN DE LA CONCERTATION - AVIS SUR L'ARRET DU PROJET DU SCOT

📄 Autres decisions 1 délibération
202506044

FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAPATLANTIQUE LA BAULE GUERANDE AGGLO DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL

WEB capatlantique:214401754_deliberations_liste:2025-06-24
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