16 décembre 2025

Tarifs Communaux 2026

Autorisation dEngager, de Liquider et de Mandater les Depenses d'Investissement Avant le Vote du Budget 2026

Attribution de Compensation 2025 — Montant Definitif

Garantie dEmprunt Atlantique Habitation : Construction de 8 Logements Sociaux Rue de la Cote dAmour St Lyphard ?operation le Clos des Roselieres

GARANTIE DEMPRUNT ATLANTIQUE HABITATION : CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SOCIAUX RUE DE LA COTE DAMOUR ST LYPHARD ?OPERATION LE CLOS DES ROSELIERES - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°D202512078 pou

S'ollicitation de la Subvention — Fonds de C'oncours 2026 C'ap Atlantique la Baule - Guerande Agglo

S'ollicitation Subvention D'ETR ou DSIL 2026 - Mise en Accessibilite Erp "maison du Pere Felix"

C'onstitution de S'ervitude d'Acces et de Trefonds - Parcelle Communale Zb 113 au Profit de la Parcelle Yb 248 Kerolivier

Contrat de Mixite Sociale 2026-2028

Renouvellement de la Convention Medecine de Prevention Cdg44

Convention de Prestation de Services — Gestion des Archives Mairie

Convention de Transfert de Maitrise d'Ouvrage - Travaux de Voirie et d'Eaux Pluviales - Rue des Aubepines

Convention pour le Transport des Eleves dans le Cadre de la Voile Scolaire

Retrocession de la Voirie, de ses Accessoires, et de lEclairage Public du Lotissement "les Jardins de Tremelu 2 " et Integration dans le Domaine Communal

D'esaffectation Suivie du D'eclassement du D'omaine Public et de la Cession de la Parcelle Zv776 - 7 Rue de Tremelu

D'esaffectation Suivie du D'eclassement du D'omaine Public et de la Cession de la Parcelle Zk 556 - Rue de la Briere

Convention d'Action Fonciere avec l'Etablissement Foncier Public de Loire-Atlantique - Rue des Chenes

Approbation du Contrat dObligations Reelles Environnementales avec la Commune de Saint-Lyphard sur les Terrains Communaux des Coulines et de lIle du Grand Arbre

Mise A Jour du Tableau des Effectifs et de lEmploi

Protection Sociale Complementaire — Convention de Participation pour la Couverture du Risque Sante des Agents

Indemnites de Stage

Creation d'Une Commission Communale : Accessibilite et Designation de ses Membres

Creation d'Une Commission Communale : Accessibilite et Designation de ses Membres - Annule et Remplace la Deliberation N°d2025 12 090 pour Erreur Materielle

Motion : Soutien A la Tribune des Elus Locaux : Soutenons la Jeunesse

Mise A Jour du Reglement des Salles Communales