Conseil municipal du 2025-12-16

Sai 16 décembre 2025 25 délibérations
Document source

25

délibérations

7

Finances & Budget

6

Urbanisme & Travaux

5

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

25 délibérations - TARIFS COMMUNAUX 2026 - CONSTITUTION DE SERVITUDE D'ACCES ET DE TREFONDS - PARCELLE COMMUNALE ZB 113 AU PROFIT DE LA PARCELLE YB 248 KEROLIVIER - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DE L'EMPLOI - CREATION D'UNE COMMISSION COMMUNALE : ACCESSIBILITE ET DESIGNATION DE SES MEMBRES - AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 - DESAFFECTATION SUIVIE DU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET DE LA CESSION DE LA PARCELLE ZV776 - 7 RUE DE TREMELU - DESAFFECTATION SUIVIE DU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET DE LA CESSION DE LA PARCELLE ZK 556 - RUE DE LA BRIERE - MISE A JOUR DU REGLEMENT DES SALLES COMMUNALES - CONTRAT DE MIXITE SOCIALE 2026-2028 - INDEMNITES DE STAGE - SOLLICITATION SUBVENTION DETR OU DSIL 2026 - MISE EN ACCESSIBILITE ERP "MAISON DU PERE FELIX" - MOTION : SOUTIEN A LA TRIBUNE DES ELUS LOCAUX : SOUTENONS LA JEUNESSE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MEDECINE DE PREVENTION CDG44 - GARANTIE D'EMPRUNT ATLANTIQUE HABITATION : CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SOCIAUX RUE DE LA COTE D'AMOUR ST LYPHARD ?OPERAT - GARANTIE D'EMPRUNT ATLANTIQUE HABITATION : CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SOCIAUX RUE DE LA COTE D'AMOUR ST LYPHARD ?OPERAT - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES - GESTION DES ARCHIVES MAIRIE - APPROBATION DU CONTRAT D'OBLIGATIONS REELLES ENVIRONNEMENTALES AVEC LA COMMUNE DE SAINT-LYPHARD SUR LES TERRAINS COMMUNA - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025 - MONTANT DEFINITIF - CONVENTION POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DANS LE CADRE DE LA VOILE SCOLAIRE - RETROCESSION DE LA VOIRIE, DE SES ACCESSOIRES, ET DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT "LES JARDINS DE TREMELU 2 " ET IN

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Délibérations (25)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
202512075

TARIFS COMMUNAUX 2026

202512076

AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026

202512077

ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025 — MONTANT DEFINITIF

202512078

GARANTIE D'EMPRUNT ATLANTIQUE HABITATION : CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SOCIAUX RUE DE LA COTE D'AMOUR ST LYPHARD ?OPERATION LE CLOS DES ROSELIERES

202512078

GARANTIE D'EMPRUNT ATLANTIQUE HABITATION : CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SOCIAUX RUE DE LA COTE D'AMOUR ST LYPHARD ?OPERATION LE CLOS DES ROSELIERES - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°D202512078 pou

202512079

SOLLICITATION DE LA SUBVENTION — FONDS DE CONCOURS 2026 CAP ATLANTIQUE LA BAULE - GUERANDE AGGLO

202512080

SOLLICITATION SUBVENTION DETR OU DSIL 2026 - MISE EN ACCESSIBILITE ERP "MAISON DU PERE FELIX"

🏗️ Urbanisme & Travaux 6 délibérations
202512082

CONSTITUTION DE SERVITUDE D'ACCES ET DE TREFONDS - PARCELLE COMMUNALE ZB 113 AU PROFIT DE LA PARCELLE YB 248 KEROLIVIER

202512089

CONTRAT DE MIXITE SOCIALE 2026-2028

202512091

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MEDECINE DE PREVENTION CDG44

202512092

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES — GESTION DES ARCHIVES MAIRIE

202512093

CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE - TRAVAUX DE VOIRIE ET D'EAUX PLUVIALES - RUE DES AUBEPINES

202512097

CONVENTION POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DANS LE CADRE DE LA VOILE SCOLAIRE

🎭 Culture & Patrimoine 5 délibérations
202512081

RETROCESSION DE LA VOIRIE, DE SES ACCESSOIRES, ET DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT "LES JARDINS DE TREMELU 2 " ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL

202512083

DESAFFECTATION SUIVIE DU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET DE LA CESSION DE LA PARCELLE ZV776 - 7 RUE DE TREMELU

202512084

DESAFFECTATION SUIVIE DU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET DE LA CESSION DE LA PARCELLE ZK 556 - RUE DE LA BRIERE

202512085

CONVENTION D'ACTION FONCIERE AVEC L'ETABLISSEMENT FONCIER PUBLIC DE LOIRE-ATLANTIQUE - RUE DES CHENES

202512086

APPROBATION DU CONTRAT D'OBLIGATIONS REELLES ENVIRONNEMENTALES AVEC LA COMMUNE DE SAINT-LYPHARD SUR LES TERRAINS COMMUNAUX DES COULINES ET DE L'ILE DU GRAND ARBRE

👥 Ressources humaines 3 délibérations
202512094

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DE L'EMPLOI

202512095

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE SANTE DES AGENTS

202512096

INDEMNITES DE STAGE

📄 Autres decisions 2 délibérations
202512090

CREATION D'UNE COMMISSION COMMUNALE : ACCESSIBILITE ET DESIGNATION DE SES MEMBRES

202512090

CREATION D'UNE COMMISSION COMMUNALE : ACCESSIBILITE ET DESIGNATION DE SES MEMBRES - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°D2025 12 090 POUR ERREUR MATERIELLE

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
202512087

MOTION : SOUTIEN A LA TRIBUNE DES ELUS LOCAUX : SOUTENONS LA JEUNESSE

🛡️ Sécurité 1 délibération
202512088

MISE A JOUR DU REGLEMENT DES SALLES COMMUNALES

WEB capatlantique:214401754_deliberations_liste:2025-12-16
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