Conseil municipal du 2025-12-01

DM N°1 BUDGET ANNEXE ZAC DES BOSCHAUX

PARTICIPATION SUPPLEMENTAIRE AU SYNDICAT DE LA PISCINE DE LA CONTERIE

TARIFS PUBLICS 2026

Participation aux frais de fonctionnement de l'école

DM BDG COMMUNE CH12

DM BUDGET LOTISSEMENT TY FORN

AUTORISATION DE CONSULTATION DOUVERTURE DUNE LIGNE DE TRESORERIE

AUTORISATION AU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT, DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUD-GET PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2025

ADHESION A LA CENTRALE DACHAT DU SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE

CONTRAT DACQUISITION DE LOGICIELS ET DES PRESTATIONS DE SERVICES : BER-GER LEVRAULT VERSION WEMAGNUS

DEMANDE DE SUBVENTION PACTE 2030 ENVELOPPE POUR LA RENOVATION DES EQUIPEMENTS DU STADE

DEMANDE DE SUBVENTION FAFA POUR LA RENOVATION DE LECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOT

DEMANDE DE SUBVENTION DETR DEUXIEME TRANCHE BATIMENT TI FORN

PLAN NUMERIQUE LOCAL — FINANCEMENT D'UN POSTE NON PERMANENT MUTUALISE A LA CCHC

DEMANDE DE SUBVENTION A ACTION LOGEMENT POUR LE BATIMENT TI FORN

VENTE DE LIVRES AU MARCHE DE NOEL

SDE Complément Fonds vert

DM N°4/2025

Sécurisation entrées Est du bourg

achat jeux extérieurs

Désignation secrétaire de séance

FIXATION DES CRITERES DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Adhésion au contrat groupe du CDG pour la mutuelle des agents

ADHESION CONVENTION CDG29 SANTE

ACQUISITION DE LA PARCELLE AA562

CONVENTIONS TPES A72 ET A64

Fourniture et pose de prises de courant sur l'éclairage public

REGLEMENT DU CIMETIERE

Protection incendie élevages

CENTRE SOCIAL EPAL CONVENTION