CM

2 décembre 2025

Sai 12 délibérations

12

délibérations

5

Finances & Budget

3

Autres decisions

3

Social & Santé

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Délibérations (12)

Finances & Budget 5 délibérations

Fin_03 Del Fin — Autorisation Depenses en Investissement CCAS 02 12 2025

02 fin admission en Non Valeur

02 fin autorisation Depenses en Investissement CCAS 02 12 2025

02 fin tarifs 2026 CCAS

2025 12 090 Opération « Agrandissement de la cantine » - Demande de subvention au titre de la DETR2026

Autres decisions 3 délibérations
2025

Renouvellement de la convention territoriale Globale (CTG)

2025

Renouvellement de la convention territoriale Globale (CTG)

02 pv adoption du Proces Verbal du 26 03 2025

Social & Santé 3 délibérations

02 ccas aide Financiere 1

02 ccas aide Financiere 2

02 ccas aide Financiere 3

Ressources humaines 1 délibération

02 rh presentation du Rsu

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