Conseil municipal du 2025-12-03

22 délibérations - FINANCES- EQUIPEMENTS SPORTIFS BOIS DU TERTRE - SOLLICITATION DETR 2026 - Secours exceptionnel - Association UNC-AFN : subvention complémentaire pour lannée 2025 - Caisse dAllocations Familiales (CAF) Convention territoriale globale 2026-2030 - Autorisation au maire pour engager, liquider, mandater les dépenses dinvestissement sur lexercice 2026 avant le vote des - Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des systèmes dassainissement collectif pour la - Adoption du procès-verbal de la réunion du 05 novembre 2025 - DIVERS - BILAN GENDARMERIE- PLU- REDEVANCE SPECIALE COMMUNES ORDURES MENAGERES - - FINANCES- RENOVATION ANCIENNE MAISON 7 RUE DE L EGLISE EN 2 LOGEMENTS - SOLLICITATION ORECA - SDE 22 - FINANCES- RENOVATION D UNE ANCIENNE MAISON AU 7 RUE DE L EGLISE EN 2 LOGEMENTS - SOLLICITATION DSIL 2026 - FINANCES - TARIFS MUNICIPAUX 2026 - FINANCES- ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 - ECOLE- COMPTE-RENDU CONSEIL D'ECOLE DU 4 NOVEMBRE 2025 - ACQUISITION- ENSIGNES ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE - Budget principal - DM n°3 - Accord de subvention AR REDADEG - Validation devis travaux hangar - PLUIH-Débat PADD Projet d'aménagement et de développement durables - Renouvellement contrat de vérification de protection contre la foudre - Renouvellement contrat d'entretien horloge électronique de l'église