25 novembre 2025
12
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Déliberation 2025 — 45 Acquisition de la parcelle AF 321
Deliberation 2025 — 44 Approbation de létude SDE35 pour une opération de rénovation générale EP
Délibération 2025 — 41 Acquisition des parcelles AI 86 87 428
Délibération 2025 — 43 ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2025
Délibération 2025 — 42 Ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2026
Déliberation 2025 — 42 ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2026
Protection Sociale Complementaire
Délibération 2025 — 40 Déliberation portant création d'emplois dagents recenseurs
Délibération 2025 — 39 BUDGET PORT Tarifs Port 2026
Délibération 2025 — 38 Subvention exceptionnelle - Omnisport suliaçais
Délibération 2025 — 37 Vente d'un bien immobilier garage rue du puits lingeard
Délibération 2025 — 36 Vente d'un bien immobilier appartement Puits Lingeard
📬 Suivre Sai
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.