Conseil municipal du 2025-11-25
12
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
2
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (12)
Déliberation 2025 — 45 Acquisition de la parcelle AF 321
Deliberation 2025 — 44 Approbation de l'étude SDE35 pour une opération de rénovation générale EP
Délibération 2025 — 41 Acquisition des parcelles AI 86 87 428
Délibération 2025 — 43 ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2025
Délibération 2025 — 42 Ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2026
Déliberation 2025 — 42 ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2026
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Délibération 2025 — 40 Déliberation portant création d'emplois d'agents recenseurs
Délibération 2025 — 39 BUDGET PORT Tarifs Port 2026
Délibération 2025 — 38 Subvention exceptionnelle - Omnisport suliaçais
Délibération 2025 — 37 Vente d'un bien immobilier garage rue du puits lingeard.
Délibération 2025 — 36 Vente d'un bien immobilier appartement Puits Lingeard
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