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25 novembre 2025

Sai 12 délibérations

12

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

2

Ressources humaines

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Délibérations (12)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025

Déliberation 2025 — 45 Acquisition de la parcelle AF 321

2025

Deliberation 2025 — 44 Approbation de létude SDE35 pour une opération de rénovation générale EP

2025

Délibération 2025 — 41 Acquisition des parcelles AI 86 87 428

Autres decisions 3 délibérations
2025

Délibération 2025 — 43 ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2025

2025

Délibération 2025 — 42 Ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2026

2025

Déliberation 2025 — 42 ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2026

Ressources humaines 2 délibérations
25

Protection Sociale Complementaire

2025

Délibération 2025 — 40 Déliberation portant création d'emplois dagents recenseurs

Finances & Budget 2 délibérations
2025

Délibération 2025 — 39 BUDGET PORT Tarifs Port 2026

2025

Délibération 2025 — 38 Subvention exceptionnelle - Omnisport suliaçais

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025

Délibération 2025 — 37 Vente d'un bien immobilier garage rue du puits lingeard

2025

Délibération 2025 — 36 Vente d'un bien immobilier appartement Puits Lingeard

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