4 novembre 2025
18
délibérations
5
Finances & Budget
3
Social & Santé
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
Délibération fixant les tarifs de l'ocation au 01.01.2026 des s'alles communales
Tarifs assainissement collectif révision au 01.01.2026
Budget principal — Exercice budgétaire 2024 - Approbation du Compte Financier Unique - Délibération rectificative de la délibération n_2025_068
Décision modificative n°1
2025 11 087 Vote d'une subvention Association Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) de Haute Sève
Repas des ainés 2025
Colis de Noel
Aide à l achat d un fauteuil roulant
2025 11 078 EPFB — Ancien garage des alleux Plan de gestion de la pollution du site de lancien garage des Alleux
2025 11 079 Opération Rénovation de l'église Mission de Contrôle technique et de coordination SPS
2025 11 083 Révision du Plan Local d'Urbanisme Avis sur le projet
Modification des statuts du syndicat départementale d'énergie du Morbihan
2025 11 082 Fougères Agglomération — Convention de délégation Eaux pluviales urbaines
Protection sociale complémentaire — risque santé
2025 11 084 INSEE_Recensement de la population 2026 désignation d'un coordinateur et recrutements de deux agents recenseurs
2025 11 085 NEOTOA Constitution d'une servitude dappui et dapproche du porche qui surplombe le domaine public
2025 11 086 Demande acquisition partie d'un chemin communal au lieu-dit La Couvrie
2025 11 081 Fougères Agglomération — Convention territoriale globale (Ctg) avec la CAF et MSA
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