Conseil municipal du 2025-11-04

18 délibérations - Protection sociale complémentaire - risque santé - Décision modificative n°1 - Délibération fixant les tarifs de location au 01.01.2026 des salles communales - Modification des statuts du syndicat départementale dénergie du Morbihan - Tarifs assainissement collectif révision au 01.01.2026 - 2025 11 086 Demande acquisition partie dun chemin communal au lieu-dit La Couvrie - 2025 11 083 Révision du Plan Local dUrbanisme Avis sur le projet - 2025 11 078 EPFB - Ancien garage des alleux Plan de gestion de la pollution du site de lancien garage des Alleux - 2025 11 087 Vote dune subvention Association Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) de Haute Sève - Budget principal - Exercice budgétaire 2024 - Approbation du Compte Financier Unique - Délibération rectificative de la - 2025 11 079 Opération Rénovation de léglise Mission de Contrôle technique et de coordination SPS - 2025 11 081 Fougères Agglomération - Convention territoriale globale (Ctg) avec la CAF et MSA - 2025 11 084 INSEE_Recensement de la population 2026 désignation dun coordinateur et recrutements de deux agents recense - 2025 11 085 NEOTOA Constitution dune servitude dappui et dapproche du porche qui surplombe le domaine public - 2025 11 082 Fougères Agglomération - Convention de délégation Eaux pluviales urbaines - repas des ainés 2025 - colis de Noel - Aide à l achat d un fauteuil roulant