Conseil municipal du 2025-09-18

Achat terrain

circulation autour de l'étang

suspension du projet de construction de la Mairie

Avis pluih arrêté

Horaires éclairage public

Adoption de la convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale

ZA Nord Coteaux de l_Ille ? Convention d_association - Approbation

Convention Lamotte Le Clos de Mahélo

vente terrain BB287

Vente parcelle BE181 avenue de la mairie

Location d'un bureau à l'étage de la mairie

Dénomination de voies privées ouvertes à la circulation_secteur Champ Daguet

ZAC du Champ Daguet — Vente ilot 3.3 à ESPACIL - Actualisation de la répartition des logements et du prix de vente

Cession d_emprises publiques au profit d_une copropriété - Modification de la nature de l_acte

Attribution du marché — aménagement de la cour de la mairie

compte rendu cm

Révision statuts sde22

Motion RD788

Démission élue

Adoption du rapport de la commission Locale d'Evaluation des Charges transférées 2025

Rappel des Décisions du Maire prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales _ Période du 04 juillet au 04 septembre 2025

Subvention exceptionnelle jamais sans toit en trégor

tarifs communaux

Subventions pour le diagnostic des travaux de rénovation de l'Oratoire

RASED — Participation financière aux frais de fonctionnement du RASED de la Mézière - Année civile 2025

SDE Révision statutaire

Dinan Agglomération Adoption du C.L.E.C.T

convention de transport spéciaux

Réforme statutaire du Syndicat Départemental d'Energies des Côtes d'Armor

Charte et règles de fonctionne du réseau des médiathèques Penn Da Benn