19 septembre 2025
21
délibérations
8
Finances & Budget
6
Culture & Patrimoine
4
Autres decisions
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Délibérations (21)
Demande de Subvention au D'eparttement Volet 2 2 Logements L'ocatifs
Avenants Espace Courot
Avenants Maison dUrgence
Demande de Subvention Rased 2025
D — C'imetière : accompagnement sur les reprises des concessions échues
D — Logement communal 16 rue Saint J'ean des L'andes : L'oyer
D — Ecole - budget s'upplémentaire
D — Budget communal 2025 : décision modificative n°2
Convention Relative A la Participation des Roles Plan Arbres An Dour Commune
Appel à projet régional investissement DFCI
Appel à projet régional investissement DFCI
Demande d'Acquisition Chemin Communal
Autorisation Vente Terrains Lotissement des Herissons
D — L'ocation de bâtiments c'ommunaux : l'oyer
Charte de Fonctionnement Mediatheque
Presentation Rapport 2024 Rpqs
Participation aux Frais de Fonctionnement Ecole Diwan 2025
D — Rapport d'activité 2024 du Pays de Brocéliande
Acquisition Ordinateur Mediatheque
D — URBANISME - D'IA - parcelle cadastrée B 1147
D — Approbation de la modification de droit c'ommun du PLU
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