1 octobre 2025
13
délibérations
4
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
SAUR : convention pour la surveillance et l'entretien des installations de traitement des eaux usées
Service public de lassainissement collectif : rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) année 2024
SACPA : Convention fourrière animale
Cession du bien immobilier s'is les fraîches, parcelle cadastrée s'ection ZH n° 93
Restauration de l'église Saint — Etienne 1ère tranche : attribution du marché de travaux
Travaux — Logements 7 Rue de lEglise- Devis Sps et Controle Technique
SAUR : présentation du compte de prestation de service de lassainissement collectif 2024
Finances — Mise A Jour de la Longueur de la Voirie Communale
Dinan Agglomeration — Rapport D Activites et Developpement Durable 2024
Dinan Agglomeration — Renouvellement Convention Territoriale Globale -CAF- 2025
Adoption du procès — verbal de la réunion du 03 septembre 2025
Restaurant Scolaire — Fin de lEntente Communale avec Trevron pour la Production des Repas A Compter du 6 Octobre 2025
Social — Logement Toutes Urgences- Validation Convention D Occupation Precaire Valant Reglement et Tarifs
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