Conseil municipal du 2025-10-01

13 délibérations - Restauration de léglise Saint-Etienne 1ère tranche : attribution du marché de travaux - SAUR : convention pour la surveillance et lentretien des installations de traitement des eaux usées - SAUR : présentation du compte de prestation de service de lassainissement collectif 2024 - Service public de lassainissement collectif : rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) année 2024 - SACPA : Convention fourrière animale - Cession du bien immobilier sis les fraîches, parcelle cadastrée section ZH n° 93 - Adoption du procès-verbal de la réunion du 03 septembre 2025 - DINAN AGGLOMERATION - RENOUVELLEMENT CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE -CAF- 2025 - TRAVAUX-LOGEMENTS 7 RUE DE L'EGLISE- DEVIS SPS ET CONTROLE TECHNIQUE - SOCIAL- LOGEMENT TOUTES URGENCES- VALIDATION CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE VALANT REGLEMENT ET TARIFS - FINANCES- MISE A JOUR DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE - DINAN AGGLOMERATION- RAPPORT D ACTIVITES ET DEVELOPPEMENT DURABLE 2024 - RESTAURANT SCOLAIRE- FIN DE L'ENTENTE COMMUNALE AVEC TREVRON POUR LA PRODUCTION DES REPAS A COMPTER DU 6 OCTOBRE 2025