3 septembre 2025
9
délibérations
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Morbihan Energies : rapport d'activités pour l'année 2024
De lOust à Brocéliande Communauté : avis sur la prise de compétence PLUi
Adhésion au groupement de commandes pour lachat d'énergies et approbation de lacte constitutif
Urbanisme — Foncier- Projet Acquisition Partie Parcelle B N°173
Demande d avance remboursable
Demande de secours en argent
Adoption de la charte d'engagement pour linclusion des personnes en situation de handicap
Délibération actant le principe de cession du bien immobilier s'is les fraîches
Adoption du procès — verbal de la réunion du 02 juillet 2025
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