Conseil municipal du 2025-09-03

Sai 3 septembre 2025 9 délibérations
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délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

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Social & Santé

Résumé

Synthèse

9 délibérations - URBANISME-FONCIER- PROJET ACQUISITION PARTIE PARCELLE B N°173 - Morbihan Energies : rapport dactivités pour lannée 2024 - De lOust à Brocéliande Communauté : avis sur la prise de compétence PLUi - Adoption de la charte dengagement pour linclusion des personnes en situation de handicap - Délibération actant le principe de cession du bien immobilier sis les fraîches - Adoption du procès-verbal de la réunion du 02 juillet 2025 - Adhésion au groupement de commandes pour lachat dénergies et approbation de lacte constitutif - Demande d avance remboursable - demande de secours en argent

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 2 délibérations
3

Morbihan Energies : rapport dactivités pour lannée 2024

3

De lOust à Brocéliande Communauté : avis sur la prise de compétence PLUi

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2025

Demande d avance remboursable

2025

demande de secours en argent

❤️ Social & Santé 1 délibération
3

Adoption de la charte dengagement pour linclusion des personnes en situation de handicap

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
3

Délibération actant le principe de cession du bien immobilier sis les fraîches

🏛️ Administration 1 délibération
3

Adoption du procès — verbal de la réunion du 02 juillet 2025

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
3

Adhésion au groupement de commandes pour lachat dénergies et approbation de lacte constitutif

🌱 Environnement 1 délibération
20250908

URBANISME — FONCIER- PROJET ACQUISITION PARTIE PARCELLE B N°173

WEB megalis:2025:23335:2025-09-03
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