Conseil municipal du 2025-06-24

19 délibérations - Document d'urbanisme : choix du document - décision d'élaborer un PLU - Convention relative aux interventions du psychologue scolaire - Convention de partenariat pour le pilotage de l'éclairage public - Avis sur la révisioin du Sage Vilaine - Choix du bureau d'études pour le renouvellement de la convention DSP pour l'assainissement collectif - Convention Relative au poste de manager de commerce De lOust à Brocéliande communauté - Fixation du nombre et de la répartition des sièges - PLOERMEL COMMUNAUTE : PLH 2026-2031 - approbation - Cantine : choix fournisseur de repas - Emprunt travaux Eaux Pluviales - QD - Révision du PLU - Consultation des PPA - approbation du conseil municipal précédent - révision du Sage Vilaine : avis du conseil municipal - présentation étude CAUE - projet lotissement - acquisition foncière - FIXATION NOMBRE ET REPARTITION SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES ST BRIEUC AGGLOMERATION - CESSION PORTION COMMUNALE LIEU DIT KERBEROT - EVOLUTION DES LOYERS COMMUNAUX - PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE ST YVES PLOUVARA - SDIS 22 CONVENTION CADRE FONDS DE CONCOURS FINANCEMENT PARC ROULANT