17 décembre 2024

08 Cession à leuro symbolique de 13 lots à Maisons Guillaume

07 Fixation du taux de la taxe d'aménagement et institution dexonérations

06 Annulation — Reversement à Vitré Communauté de la taxe d'aménagement sur les zones d'activité à compter du 1er janvier 2026

05 Modification des modalités de vote des crédits en section d'investissement du budget principal à compter du 01.01.2025

04 Amendes de police 2025 — Demande de subvention pour réaliser des travaux de sécurité aux entrées de bourg

03 Maison de santé pluridisciplinaire — Demande de subvention LEADER 2023- 2027

01 Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal à Madame le Maire

02 Décision modificative n°2 — Budget Principal

Budget principal : décision modificative n° 1

Association UNC — AFN : subvention complémentaire pour l'année 2024

Autorisation au maire pour engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement sur l'exercice 2025 avant le vote des budgets 2025

Versement d'une subvention à lAPE

Jouets de Noël pour les écoles

Acquisition d'un tracteur aux Services Techniques

D'efibrilateur

Credit budgétaire 25 %

Tarifs communaux

Demande Subvention DETR DSIL 2025

Demande Subvention DETR DSIL 2025

Demande Subvention DETR DSIL 2025

Demande Subvention Patrimoine Conseil Departemental 2025

Ouverture Credits Investissement Avant Bp 2025

Admission en Non Valeur

Solidarité avec la population de Mayotte

Tarifs municipaux 2025

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025

Versement d'une subvention à lAPE

Jouets de Noël pour les écoles

Convention d'occupation entre la commune de Saint-C'oulomb et Saint-Malo Agglomération pour les besoins du service mutualisé France Services

Avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse dAllocations Familiales (CAF) dIlle-et-Vilaine

Acquisition d'un tracteur aux Services Techniques

Décisions modificatives du budget mouillages

Décisions modificatives du budget commune

Subvention exceptionnelle de la Commune au budget CCAS

Tarifs communaux 2025

Dob2025

Exercice 2025 ouverture de crédits d'investissement

BG Renouvellement ligne de trésorerie

Clôture budget annexe Lotissement de la ville en bois

Tarifs 2025

Tarifs séjour ski fév 2025

2024 12 103 Demande de subvention DETR 2025 Equipement de deux classes de l'école publique en vidéoprojecteurs interactifs

11 Bilan du rapport triennal relatif à lartificialisation des sols

10 Déclaration dintention daliéner ZH 46

Rénovation et mise en accessibilité du sanitaire public : avenant n°2 au marché de travaux lot 1 démolition gros uvre suppression de travaux

Lotissement Clos du Verger : attribution du marché de travaux

Passerelle de la Née : acquisition d'une emprise foncière à détacher de la parcelle cadastrée ZC 136

Passerelle sur le secteur de la Née : attribution du marché de travaux

Passerelle de la Née : acquisition d'une emprise foncière à détacher de la parcelle cadastrée ZC 134

Régularisation foncière — Parcelle K459 - Madame CHEVALIER Eliane

Rapport triennal dartificialisation des sols

Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Acquisition vehicule service technique

Convention Participation Prevoyance Cdg29

Segilog: Renouvellement Contrat Logiciels Mairie

Contrat Risques Statutaires Cdg 29

Consultation Assurance 2025

Urbanisme: Dossiers Recus en Mairie Depuis le 5 Novembre 2024

Approbation du tableau des voies communales

Attribution des marchés pour lélaboration du PLU et les assurances de la commune

Création Actualisation des AP/CP

Régularisation foncière — Parcelle K459 - Madame CHEVALIER Eliane

Rapport triennal dartificialisation des sols

Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Choix du prestataire pour la réalisation des travaux route de Saint Colombier

Autorisation dachat de terrains

Motion du Conseil municipal Ile Bailleron

Choix du prestataire pour la réalisation d'un city stade

Acquisition d'un terrain rue de l'école Dilliec

2024 12 101 Urbanisme — Rapport triennal relatif à lartificialisation des sols

2024 12 102 Opération « Agrandissement de la cantine scolaire » - Etude géotechnique des sols

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan (CDG56) : Convention daccès aux services facultatifs 2025-2026

Mise en place du dispositif COMEDEC — Convention entre lAgence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et la Commune

Convention d'occupation entre la commune de Saint-C'oulomb et Saint-Malo Agglomération pour les besoins du service mutualisé France Services

Vehicule

Convention financiere avec QC

Annule et remplace delib 2024 — 05-07 morbihan energie maintenance eclairage public

Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions

Dénomination Maison Communale

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais

Mise en place du dispositif COMEDEC — Convention entre lAgence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et la Commune

Ecocité Clôture d'opération

Composition CAO

CDG56 Convention générale d'utilisation des missions facultatives

Recrutement des agents recenseurs

Mandat au Centre Départemental de Gestion du Finistère pour la mise en concurrence d'un marché dassurance des risques statutaires

Adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le Centre de Gestion du Finistère

Attribution de chèques cadeaux aux agents

Adhésion à la convention de participation prévoyance

Création et suppression de poste

Tableau des effectifs

RIFSEEP

2024 12 104 Ressources humaines — Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité

2024 12 105 Ressources Humaines — Création d'un poste permanent aux services péri et extrascolaires

15 Convention de partenariat relative à la mise en oeuvre d'une gestion groupée des Certificats dÉconomies dÉnergie entre la commune et la Région

14 Convention de partenariat relative aux aides des programmes ACTEE de la FNCCR entre la commune et Vitré Communauté

13 Convention de partenariat relative à la valorisation des Certificats dEnergie entre la commune et Vitré Communauté

12 Avenant n°1 à la convention pour ladhésion du service commun Conseil en Energie Partagé

Elaboration des zones daccélération énergies renouvelables (ZAENR) : définition après concertation du public

Définition et approbation des Zones dAccélération des Energies Renouvelables (ZAER)

Delegation Signature Contrat Assurance

Définition et approbation des Zones dAccélération des Energies Renouvelables (ZAER)

Appel à projets déchets abandonnés

09 Nom de la Médiathèque

Vente de la parcelle cadastrée ZD 39

Creation page facebook

Rétrocession voirie lotissement D & T Aménagement

Rétrocession voirie lotissement CHANSON Rita

Reconnaissance du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de lhumanité

Rrar

Avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse dAllocations Familiales (CAF) dIlle-et-Vilaine

Convention relative au service commun France Services entre Saint-Malo Agglomération et ses 18 communes membres

Création d'une commission extra — municipale daction sociale

Changement de statut du CCAS pour reprise de la compétence daction sociale sur le budget principal de la commune

Adoption du procès — verbal de la réunion du 12 novembre 2024

Approbation du procès — verbal du Conseil Municipal du 7 Octobre 2024

Engagement au titre du dispositif Territoire Numérique Educatif