13 novembre 2024

Tarifs assainissement collectif 2025

Décision modificative n°1 Budget principal

D Amortissement Budget Assainissement

D Decision Modificative 1 Budget Assainissement

Validation du Plan de Financement Renovation Energetique Groupe Scolaire

2024 11 097 Demande de participation à la commune de Saint-Christophe-de-Valains - charges de fonctionnement de l'école publique pour l'année scolaire 2024-2025

2024 11 098 Subvention complémentaire à l'association La Gaulle Audonienne pour le piégeage de rats musqués

Validation Projet Kreizi KARR

Approbation du PV de séance du 16 juillet 2024

Liste Deliberations Novembre 2024

D Approbation du Proces Verbal du Conseil du 09 Octobre 2024

Convention de Mandat de Maitrise D'ouvrage avec Gpa

Convention Merose 2025

2024 11 093 Assainissement — Reprise de la compétence par Fougères Agglomération

D Rpqs Spanc 2023

Convention Collecte et Redevance Assainissement

Renovation Energ du Groupe Scolaire

Personnel — Attribution de Cheques Cadeau

D Convention Collecte Redevance Assainissement

Attribution Cheques Cadeaux

2024 11 094 Rénovation des WC publics Place de l'église - Aménagement et devis

2024 11 095 Marché de travaux du Bar le St Ouen Avenant n°09 au lot 01 Gros uvre pour la prolongation du bungalow

2024 11 096 Boulangerie devis pour le remplacement du Conservateur Surgélateur

Dénomination des voies et lieux — dits de la Commune

D Reglement de Fonctionnement du Reseau des Mediatheques Ccvia

Convention Melrose

Rapport sur la délégation

Désignation coordonnateur et création emplois agents recenseurs vacataires