14 novembre 2024

Rapport d'activité Dinan Agglomération

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes Dinan Agglomération

Autorisation dans le cadre du projet mairie

Garderie — Remboursement dachats de jouets à lagent communal chargé de la garderie

Intercommunalité — Présentation du rapport d'activites 2023

Assainissement collectif du Grand Gérault - Rapport denquete, conclusions et avis motivé du commissaire enqueteur sur le projet

Recensement 2025 — Désignation d'un coordonnateur communal - Création d'un poste dagent recenseur et remuneration de lagent recenseur

FGDON 35 — Renouvellement de la convention multiservices pour 2025-2028

Gardiennage de leglise — Indemnites 2025

Contrat SACPA — Renouvellement du contrat de service pour 2025-2028

Avenant Convention 2024 — 0016 avec Sde 35 pour lEclairage Public

Amenagement du Centre Bourg

Devis Entretien des Lagunes

Recensement Agents Recenseurs

Determination des Taux de Promotion pour les Avancements de Grade

Revalorisation des Loyers de lAppartement N°2 de la Residence des Chenes

Remboursement des Frais de Deplacement de Madame Dutertre Laetitia

Devis Bulletin Communal

Approbation Rapport de la Clect du 17 Sept 2024

Convention Agence Postale Communale

Convention d'occupation entre St — Guinoux et SMA - France Service

Enquête publique préalable à laliénation du chemin rural N° 101 à la Sourtoire

Désignation référent PICS

Création SPL Dinan — Cap Fréhel Positionnement actionnariat

Logement de l'ecole — Révision au 1er janvier 2025

Concessions c'imetiere — Tarifs 2025

Aménagement du Bourg — Présentation du compte rendu de Ouest Am sur la séance du 17 octobre 2024

Acquisition Parcelle Zs266

Devis Travaux Eglise Saint-Tugdual

Reconfiguration de la voirie et des espaces publics rue de la Source - AMO

Location de la salle polyvalente — Tarifs 2025

D'ETR DSIL 2025

Budget communal 2024 Décision modificative N°4 (annule la délibération DEL141124_08)

Budget communal 2024 Décision modificative N°4

Restauration du beffroi de lEglise Demande de DETR / DSIL

Demande subvention s'ortie pédagogique

Présentation du PQS 2023 du service de gestion des déchets ménagers

Syndicat des Eaux de Landal — Présentation du RPQS 2023 du service d'assainissement collectif

Syndicat des Eaux de Beaufort — Convention doccupation domaniale pour lhebergement de relais pour le telereleve des compteurs deau

Plateau surélevé résultat consultation

RPQS Eau potable 2023 Syndicat Caulnes La Hutte Quélaron

Designation Delegue Contrat Local de Sante

Acquisition échafaudage doccasion

Désignation référent Lutte espèces menaçant la santé

Création d'un emploi permanent de c'atégorie B

Recensement de la population Année 2025 Nomination et rémunération des agents recenseurs

RPI — Approbation de la deliberation n°2024-09 du 05 novembre 2024 sur le financement mutualisé du logiciel Enfance avec portail famille

Participation financière de la commune de Mérillac pour les repas à la cantine de Saint-Vran Année scolaire 2023/2024