15 octobre 2024
26
délibérations
11
Finances & Budget
6
Autres decisions
4
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (26)
Secours en argent
D'ecision modificative n'umero 1
Subvention MAM ambitions communes
— Zone FRR - Exonération de fiscalité directe locale - retrait de la délibération
— Zone FRR - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
— DEPARTEMENT - Fonds dAide aux Jeunes
— DINAN AGGLO - Rapport définitif de la chambre Régionale des Comptes - Gestion de Dinan Agglo - Exercice 2017 et suivants
MAM subvention CD35 ambitions communes
Revision participation cantine ecoles
Devis peinture et maconnerie
DM2 avances
— Approbation du PV de la séance du du 17 septembre 2024
Pv CM 09-10-24
Approbation PV CM 040924
Modalités location gonelle
Modificaiton PLUI modifications
Conseil en energie partagee creation de postes
— Devis aménagement cuisine appt 15 rue AH
— Devis diagnostic structure - bâtiment salle des asso
— Devis relevé topographique - bâtiment salle des asso
Ptit Village Validation pre programme
— Révision loyer 15 rue des anciennes halles
Regularisation Fonciere Jade Rivay et Vente
— DINAN AGGLO - Rapport d'activités et de développement durable 2023
— SMICTOM - Rapport d'activités 2023
Mise en place d un logement d urgence
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