17 septembre 2024
19
délibérations
11
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (19)
Dm 1
Attribution bons achats
Admission en non valeur
Subvention sentiers
Validation Projet Aire de Jeux
Validation du Devis de Demolition de la Salle Arc en Ciel
Demande Subvention Fonds Exceptionnel Ciaran
Signature d'Une Convention avec Energence
Deliberation 2024 — 77 Approbation du Pacte Financier et Fiscal de Cca
— Zone FRR - Exonération de fiscalité directe locale
— Subventions aux associations 2024
Marché assurances
Urbanisme: Dossiers Recus en Mairie Depuis le 10 Juin 2024
— Devis terrassement balançoire - aire de jeux
— Devis réfection balancelle
Renouvellement panneau affichage
— Vente de la parcelle cadastrée ZH61 - La Jeannay
Convention QC prestations de services
— Approbation du PV de la séance du 23 juillet 2024
📬 Suivre Sai
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.