15 octobre 2024
26
délibérations
16
Autres decisions
4
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (26)
Secours en argent
D'ecision modificative n'umero 1
— Approbation du PV de la séance du du 17 septembre 2024
— DEPARTEMENT - Fonds dAide aux Jeunes
— Révision loyer 15 rue des anciennes halles
— Devis diagnostic structure - bâtiment salle des asso
— Devis relevé topographique - bâtiment salle des asso
Pv CM 09-10-24
— SMICTOM - Rapport d'activités 2023
Approbation PV CM 040924
Ptit Village Validation pre programme
Devis peinture et maconnerie
DM2 avances
Modalités location gonelle
Modificaiton PLUI modifications
Conseil en energie partagee creation de postes
Mise en place d un logement d urgence
— Zone FRR - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
— Devis aménagement cuisine appt 15 rue AH
Regularisation Fonciere Jade Rivay et Vente
Subvention MAM ambitions communes
— Zone FRR - Exonération de fiscalité directe locale - retrait de la délibération
— DINAN AGGLO - Rapport définitif de la chambre Régionale des Comptes - Gestion de Dinan Agglo - Exercice 2017 et suivants
MAM subvention CD35 ambitions communes
— DINAN AGGLO - Rapport d'activités et de développement durable 2023
Revision participation cantine ecoles
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