17 septembre 2024
19
délibérations
8
Autres decisions
6
Finances & Budget
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (19)
Dm 1
Admission en non valeur
Convention QC prestations de services
Validation Projet Aire de Jeux
Validation du Devis de Demolition de la Salle Arc en Ciel
— Approbation du PV de la séance du 23 juillet 2024
— Devis terrassement balançoire - aire de jeux
— Devis réfection balancelle
Marché assurances
Subvention sentiers
Demande Subvention Fonds Exceptionnel Ciaran
Deliberation 2024 — 77 Approbation du Pacte Financier et Fiscal de Cca
— Zone FRR - Exonération de fiscalité directe locale
— Subventions aux associations 2024
Renouvellement panneau affichage
Signature d'Une Convention avec Energence
Urbanisme: Dossiers Recus en Mairie Depuis le 10 Juin 2024
— Vente de la parcelle cadastrée ZH61 - La Jeannay
Attribution bons achats
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