15 mai 2024
18
délibérations
7
Autres decisions
3
Finances & Budget
2
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
Indemnisation service
De lOust à Brocéliande Communauté : adhésion de la collectivité au groupement de commande pour les contrôles et maintenances des bâtiments
Liste Deliberations Mai 2024
D Approbation du Proces Verbal du Conseil du 10 Avril 2024
Pv CM 07-05-24
Assainissement transfert de competence
Approbation PV CM 100424
Restauration scolaire : fixation des tarifs pour l'année scolaire 2024-2025
D Subvention Comice Agricole 2026
Modification versement subvention sorties scolaires
Repas CCAS choix traiteur
Taris repas CCAS
Programme de voirie 2024 : attribution du marché
D Urbanisme Changement Destination Bien Situee Maineuf
D Urbanisme Changement Destination Biens Situes Beauregard
MAM Devis bureau de controle
Garderie périscolaire : fixation des tarifs pour l'année scolaire 2024-2025
Adoption du procès — verbal de la réunion du 17 avril 2024
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