Conseil municipal du 2012-10-26

17 délibérations - Demande de tarification solidaire (bus) - Demande de tarification solidaire (bus) - Demande de tarification solidaire (bus) - Demande de tarification solidaire (bus) - Demande de tarification solidaire (bus) - Demande de tarification solidaire (bus) - Demande de tarification solidaire (bus) - Demande de tarification solidaire (bus) - Signature de la convention avec les écuries de la chênais au profit du multi-accueil (année scolaire 2012/2013) - Autorisation pour demandes de subventions aux fins de financement d'actions portées par l'ehpad de saint-avé dans le cad - Désignation de trois membres du conseil d'administration à la comission de réforme - Budget annexe ssad approbation de la proposition de budget primatif 2013 et de tarif pour l'exercice 2013 - Budget annexe ehpad résidence du parcadoption de la proposition de budget primatif 2013 et de tarifs journaliers pour l' - Adoption des tarifs annexes 2013 de l'ehpad résidence du parc - Modification du tableau des effectifs du ccas - Budget annexe ehpad décision modificative n°3 - Budget principal ccas décision modificative n°2