25 octobre 2012

Fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public (R.O.D.P.) par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

ZAC de Beau Soleil — Convention EADM / Vannes Agglo / Commune de Saint-Avé dans le cadre du transfert de compétence aménagement numérique

Garantie d'emprunt en faveur d'EADM — Réalisation de la deuxième tranche ZAC de Beausoleil

Convention de financement et de réalisation pour l'extension du réseau d'éclairage public – Allée de Kerozer

Modification du tableau des effectifs

ZAC de Beau Soleil — Bilan financier au 31 décembre 2011

Transfert de la compétence aménagement numérique à la Communauté d'Agglomération de Vannes : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

Téléphonie mobile — Bail Société ORANGE

Travaux de restauration extérieure et intérieure de la Chapelle Notre Dame du Loc – Rectification de l'avenant n° 1 et passation d'un avenant n° 2 au marché du lot 1 : maçonnerie, pierre de taille

Cession à Monsieur Yves C'amus d'une partie d'un terrain communal s'itué à proximité de Fontenon

Classement dans le domaine public — Espaces communs du lotissement privé « La Briqueterie »

Conventions de partenariat avec Vannes Agglo

Convention d'entretien du domaine public départemental en agglomération – Remise en état des couches de roulement

Saison culturelle 2012 — 2013 : Tarifs des spectacles

Décision modificative n°3 du budget principal

Ecole de Musique : Organisation d'un stage de jazz en 2013

Signature de la charte de l'action sociale