CM

29 avril 2011

Saint-Avé 12 délibérations

12

délibérations

5

Transport & Mobilité

4

Finances & Budget

1

Autres decisions

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Délibérations (12)

Transport & Mobilité 5 délibérations
2011

Demande de tarificationsolidaire (bus)

2011

Demande de tarification solidaire (bus)

2011

Demande de tarification solidaire (bus)

2011

Demande de tarification solidaire (bus)

2011

Demande de tarification solidaire (bus)

Finances & Budget 4 délibérations
2011

Approbation des comptes de gestion 2010 du trésorier municipal budgets annexes saad ehpad

2011

Budget ehpad approbation du compte primatif 2010 et affectation du résultat

2011

Budget annexe saad approbation du compte administratif 2010 et affectation du résultat

2011

Budget annexe ehpad 2011 budget supplémentaire

Autres decisions 1 délibération
2011

Dons: acceptation

Social & Santé 1 délibération
2011

Modification du tableau des effectifs du ccas

Environnement 1 délibération
2011

Signature de lavenant n°4 à la convention de location de lehpad résidence du parc

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