17 septembre 2009

Augmentation du capital de la SEM EADM — modifications statuaires

Institution d'une régie d'avances séjours de vacances

Programme d'assainissement pour l'année 2010

Désaffection et déclassement du chemin communal de Coëtdigo

Demandes d'incorporation dans le domaine public communal : lotissement les hauts de Catric

Désignation d'un référent addiction

Délibération du conseil municipal de Saint-Avé contre la privatisation de la Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal

Remise gracieuse majoration sur taxes d'urbanisme

Modification de la convention relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme avec la communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Révision du plan local d'urbanisme

Révision du Plan Local d'Urbanisme — Constitution d'une commission de suivi de révision du PLU

Demande de subvention auprès du conseil général – Réaménagement Skate Park

Fiscalité directe — Taxe foncière sur les propriétés non bâties : majoration forfaitaire de la valeur locative cadastrale des terrains situés dans les zones urbaines délimitées par un plan local d'urbanisme approuvé conformément au Code de l'Urbanisme

Demande de subvention de l'association face cachée

Demandes de subventions 2010 relatives aux projets d'équipements

Demandes de subventions 2010 pour les services culturels au Conseil Général

Demandes de subventions 2010 pour les services culturels au Conseil Régional

Rapport d'activités du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Saint-Avé/Meucon (rapport annuel 2008)

Approbation du bilan financier au 31 décembre 2008 de la ZAC de Beau Soleil

Cession au Poteau Sud — SCI les Acacias

Institution d'une régie d'avances accueils de loisirs

Rémunérations des animateurs vacataires au 1er octobre 2009

Subvention à l'entente morbihannaise du sport scolaire (EMSS) pour l'année 2009/2010

Salle de sports Jo Le Drévo — Demande de participation financière aux travaux pour les équipements sportifs

Désaffection et déclassement d'une partie de l'espace vert rue Lanmen

Convention de mise à disposition du directeur de l'école municipale de musique