Conseil municipal du 2013-12-13

20 délibérations - Constitution d’une servitude de passage et de tréfonds à proximité de la rue An Héol - Rémunérations des animateurs vacataires - Modalités de refacturation des prestations réalisées par le budget principal pour le compte des budgets annexes affaires - Budget Principal 2013 – Décision modificative n° 3 - Budget annexe affaires économiques 2013 – Décision modificative n° 3 - Révision des tarifs des services communaux applicables au 1er janvier 2014 - Redevances d'assainissement non collectif – fixation des tarifs 2014 - Surtaxe d'assainissement – fixation des tarifs 2014 - Subvention à la course cycliste « la route bretonne » 2014 - Fonds municipal d’aide aux initiatives - Handicap - Charte d’engagement pour l’égalité des chances - Dénomination de voie au lieu-dit « Lanmen » - Dénomination de voie dans le prolongement de la rue Alice Milliat - ZAC de Beau soleil – bilan financier au 31 décembre 2012 - Approbation du rapport d’accessibilité 2013 - Jardins familiaux : adoption du règlement intérieur - Charte régionale des engagements réciproques entre les acteurs de la filière Bio et de la Restauration Collective pour l - Action culturelle - conventions de partenariat «Cezam Morbihan/ prix littéraire » - Séjours jeunes - année 2014 - Recensement de la population