Conseil Municipal du 2024-07-11

Attribution des subventions dans le cadre de la Dotation de la Politique de la Ville (DPV) 2024 Annexe

Approbation du budget supplémentaire 2024 Annexe

Adoption de la programmation 2024 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la Ville de Saint-Denis. Attribution de subventions de cofinancement aux associations dans le cadre de la programmation 2024 du Contrat de Ville de Plaine Commune. Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Attribution de subventions dans le cadre de "Marquons les jeux de notre empreinte" Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Attribution d'une subvention annuelle à l'association Canal pour l'exercice 2024 Annexe

Versement d'une subvention à l'Université Paris 8 pour l'accueil de l'artiste palestinien réfugié à Saint-Denis, Mohamed Hawajri

Demande de garantie d'emprunt de la SEMELOG pour le financement pour le financement auprès du Crédit Mutuel ARKEA pour réaliser les investissements nécessaires à la création d'une unité de lavage mutualisée. Annexe - Annexe

Demande de garantie d'emprunt de la SEMELOG pour le financement des investissements nécessaires à la création d'une unité de lavage mutualisée auprès de la Caisse d'Épargne Annexe - Annexe

Franchissement Urbain Pleyel : approbation de l'avenant n°1 de la convention cadre de financement Annexe

Approbation de la modification de la subvention d'investissement accordée à l'association Les Planches Courbes Annexe

Approbation de l'attribution d'une subvention à l'association Coulisses en soutien au projet ' La Nuit des Reines ' Annexe

Avenant au contrat de ville 2024 — 2030 Annexe

Apurement des comptes de tiers relatifs à des "opérations sous mandat" Annexe

Rapport annuel du délégataire de service public du cinéma municipal l'Écran

Admission en non — valeurs des créances irrécouvrables en 2024. Annexe

Approbation de la nouvelle convention de transfert de gestion d'une partie de la rue des Cheminots au profit de la Société des Grands Projets en vue du chantier de l'ouvrage annexe OA6301 dans le cadre de la ligne 15 Est du Grand Paris Express Annexe

Prestations d'Entretien et de Maintenance de la Flotte automobile de la ville de Saint Denis Procédure : Appel d'Offres Ouvert

Adhésion au groupement de commandes pour des achats pour la restauration collective dénommé ' SYNERGIES COMMUNES ' - Convention constitutive entre Tables communes et la ville de Saint-Denis Annexe

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de groupement de commandes relatif aux évolutions applicatives d'une solution de télétransmission Procédure : Marché sans publicité ni mise en concurrence, inférieur au seuil de procédure formalisée, conclu selon un groupement de commandes. Annexe

Jeux Olympiques et paralympiques 2024 — autorisation de dépassement du nombre d'heures supplémentaires mensuelles susceptibles d'être effectuées par certains agents municipaux.

Modification du règlement des astreintes Annexe

Travaux de rénovation et d'extension du conservatoire sis 15 rue Catulienne Procédure : Appel d'offres ouvert

Demande de garantie d'emprunt de la SEM Plaine Commune Développement pour le financement de la ZAC Porte de Paris relatif à l'offre de prêt du Crédit Mutuel Arkéa Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Demande de garantie d'emprunt au profit de la SEM Plaine Commune Développement pour le financement de la ZAC Porte de Paris relatif à l'offre de la Banque Postale. Annexe - Annexe - Annexe

Demande de garantie d'emprunt pour la SPL Plaine Commune Développement pour le financement de la ZAC des Tartres relatif à l'offre de la Banque Postale. Annexe - Annexe - Annexe

Demande de garantie d'emprunt au profit de la SPL Plaine Commune Développement pour le financement des investissements sur la ZAC des Tartres relatif à l'offre de la Caisse des Dépôts et Consignations Annexe - Annexe - Annexe

Marché de travaux pour la restauration des couvertures du Musée d'Art et d'Histoire Paul Eluard Procédure : Adaptée de type 4 (PA4)

Rapport annuel du délégataire de service public de la crèche Anne Sylvestre.

Adoption de critères d'accès aux modes d'accueil du jeune enfant dans le cadre de la commune nouvelle.

Mandat de construction du pôle de petite enfance et de santé de Saint-Denis: Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Saint-Denis construction Annexe

Fourniture de denrées alimentaires pour la confection de repas et gouters au sein des Maisons du Petit Enfant Procédure : Appel d'Offres Ouvert

Adhésion de la ville de Saint — Denis au réseau des Centres-Villes Durables et de l'Innovation de l'association Centre-Ville en Mouvement.

Protocole transactionnel entre la SARL Néaucité et l'Etablissement Public Territorial de Plaine Commune et la ville de Saint-Denis : Abrogation de l'article UN de la délibération du 28 septembre 2023 N°B-4 et approbation des termes du nouveau protocole Annexe - Annexe

Approbation du tableau des indemnités.

Accès à l'école municipale des sports des Pierrefittoises et des Pierrefittois.

Approbation de la nouvelle convention de transfert de gestion d'une partie de l'Impasse Duchefdelaville et du chemin de Cornillon au profit de la Société des Grands Projets en vue du chantier de la gare Stade de France de ligne 15 Est du Grand Paris Express. Annexe

Transport en car pour les centres de vacances de la ville de Saint-Denis. Procédure d'appel d'offres ouvert.

Actualisation des autorisations de programme et de crédits paiement (AP/CP) pour les opérations d'investissement du Poste de police municipale et du groupe scolaire Lili Boulanger. Annexe

Modalités d'attribution du versement de la prime exceptionnelle JOP en direction des agents de la Police Municipale de la Ville de Saint-Denis

Approbation de l'avenant à la convention-cadre entre la Ville de Saint-Denis et la Cité de la musique - Philharmonie de Paris pour les actions et projets sur la saison 2023/2024. Annexe

Convention de coopération entre Saint — Denis et Nova Goricia (Slovénie) dans le domaine de la Culture, de l'Éducation, et du Tourisme. Annexe

Adoption de la programmation 2024 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la Ville de Saint-Denis. Approbation de la programmation 2024 du Contrat de Ville de Plaine Commune pour la Ville de Saint-Denis. Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Communication du rapport d'activités du syndicat Autolib-vélib au titre de l'année 2023.

Demande de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) au titre de l'année 2024.