Conseil Municipal du 2023-07-06

Approbation du groupement de commandes avec la commune de Pierrefitte pour le lancement d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de création d'une commune nouvelle dans les domaines suivants : - Finances - Association du public, information et communication externe - Identité graphique ; Annexe - Annexe - Annexe

Attribution des subventions dans le cadre de la Dotation de la Politique de la Ville (DPV) 2023. Annexe - Annexe

Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Examen de l'enveloppe en amont de la saison estivale : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations Amicale des anciens marins anciens combattants de Saint-Denis (AAMAC), Union locale de l'Union Fédérale des Anciens combattants (UFAC), Union nationale de combattants (UNC) au titre de l'année 2023 Annexe - Annexe

Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA). Annexe - Annexe - Annexe

Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) : association LE KALEBEBEAT. Annexe - Annexe - Annexe

Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) : association DES TERRES MINEES. Annexe - Annexe - Annexe

Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA): association MNLE93. Annexe - Annexe - Annexe

Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA): association AGRISAHEL. Annexe - Annexe - Annexe

Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) : association GENERATION ACTION SOLIDAIRE. Annexe - Annexe - Annexe

Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) : association QUATRE VINGT TREIZE LETTRES. Annexe - Annexe - Annexe

Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA): association COLLECTIVE DES MERES ISOLEES. Annexe - Annexe - Annexe

Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA): association DIGIDEV. Annexe - Annexe - Annexe

Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) : association LA PETITE LIBERTE. Annexe - Annexe - Annexe

Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) : association LES DELICES DE PERI. Annexe - Annexe - Annexe

Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA): l'association LEVEL UP. Annexe - Annexe - Annexe

Attribution de subventions à trois associations culturelles locales: Les Forces Majeures - Collectif de Chambristes Annexe

Attribution de subventions à trois associations culturelles locales: L'association Perdus dans la Baignoire Annexe

Attribution de subventions à trois associations culturelles locales: l'association PERIFEERIES 2028 Annexe

Approbation du versement d'une Subvention versée à l'association CANAL - Année 2023 Annexe

Approbation d'une convention avec l'Etat pour le versement d'une Subvention dans le cadre du dispositif "Marquons les jeux de notre empreinte" - Quartiers d'été. Annexe

Bilan des tournages 2021 et 2022 et mise en place d'une nouvelle tarification équipements Annexe

Approbation de la convention à conclure avec la ville de Pierrefitte-sur-Seine pour la préfiguration de la commune nouvelle Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Approbation du groupement de commandes avec la commune de Pierrefitte pour le lancement d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement RH dans le cadre du projet de création d'une commune nouvelle Annexe - Annexe - Annexe

Modification de la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de Plaine Energie Citoyenne.

Dénomination de rues — Village Olympique Annexe

Lancement de l'appel à projets "Marquons les jeux de notre empreinte" 2023-2024 Annexe - Annexe

— Avis d'appel à projets pour l'occupation de la salle dite "de la Belle Étoile" - Approbation d'un avenant à la convention d'occupation du domaine public pour l'occupation de la salle Belle Étoile par la Compagnie Jolie Môme. Annexe

— Avis d'appel à projets pour l'occupation de la salle dite "de la Belle Étoile" Annexe

Rapport annuel 2021 et 2022 de la Commission Communale pour l'accessibilité Annexe

Octroi de la protection fonctionnelle à un élu municipal

Rapport d'activité 2022 de la commission consultative des services publics locaux Annexe

Convention de mise à disposition du site du Fort de l'Est pour l'entrainement des policiers municipaux. Annexe

Partenariats institutionnels autour de la Coupe du Monde de Rugby 2023 Convention avec le Département de la Seine Saint Denis Annexe

Marché d'exploitation du centre nautique La Baleine Procédure : Adaptée de type 5 Annexe - Annexe

Fourniture de pièces détachées et de pneumatiques pour les activités du garage municipal Procédure : Appel d'Offres Ouvert Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Mise en place de conventions — type de mise à disposition de locaux municipaux à titre gracieux dans les quartiers:local Allende Annexe - Annexe

Mise en place de conventions — type de mise à disposition de locaux municipaux à titre gracieux dans les quartiers:local AKF Annexe - Annexe

Annualisation du temps de travail des agents travaillant dans les ludothèques

Créations et suppressions de postes dans le cadre d'ajustements organisationnels.

Attribution de subventions à des associations sportives dionysiennes : association Judo Club Franc Moisin. Annexe - Annexe - Annexe

Attribution de subventions à des associations sportives dionysiennes : association RING HANZAZ. Annexe - Annexe - Annexe

Attribution de subventions à des associations sportives dionysiennes : association SAINT-DENIS UNION SPORTS. Annexe - Annexe - Annexe

Attribution de subventions à des associations sportives dionysiennes : association SAINT-DENIS EMOTION. Annexe - Annexe - Annexe

Attribution de subventions à des associations sportives dionysiennes : association SAINT-DENIS TENNIS DE TABLE 93. Annexe - Annexe - Annexe

Attribution de subventions à des associations sportives dionysiennes : association SAINT-DENIS RUGBY 93. Annexe - Annexe - Annexe

Attribution de subventions à des associations sportives dionysiennes : association AVANT-GARDE DE SAINT-DENIS. Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Mise à disposition du complexe sportif Roger Fréville et des locaux de restauration scolaire de l'école Joliot Curie (sis à Pierrefitte sur Seine) pour la préparation de la cérémonie d'ouverture de la Coupe du Monde de Rugby - Avenant n°1 à la convention avec le GIP France 2023 Annexe

Convention de mise à disposition à l' Etat , de locaux situés dans l'enceinte du Stade annexe, propriété de la commune pour la tenue des évènements Coupe du Monde de Rugby 2023 et JOP 2024 Annexe - Annexe

Travaux de rénovation des locaux du palais des sports auguste delaune - avenant n°1 au lot n°3 Plomberie, conclu avec l'entreprise BRUNIER Procédure Avenant à un marché conclu selon une procédure adaptée de type 4 Annexe

Adoption du Plan Climat — Air-Energie (PCAE) 2023-2030 Annexe

Acquisition par la Ville de 100 parts au capital de la SCIC Plaine Énergie Citoyenne.

Gestion diverse des forêts : Passage en régime forestier géré par l'ONF de certaines parcelles des domaines des centres de vacances de Fondettes (37) et Montrem (24) Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Approbation de la convention de mécénat pour l'éducation à l'environnement Annexe

Autorisation de signature de la Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation et l'exécution d'un marché ayant pour objet l'acquisition des éléments de signalétique et de ' Look of the Games ' relatifs aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Procédure : Adhésion à un groupement de commande pour passation d'une procédure avec négociation Annexe

Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Examen de l'enveloppe en amont de la saison estivale : ANACR. Annexe - Annexe

Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Examen de l'enveloppe en amont de la saison estivale : association ' Dessine-moi 2024 ' intitulé ' Bougez les 2 rives '. Annexe - Annexe

Adhésion à l'association Un Plus Bio Annexe

Règles d'attribution de la billeterie de la Coupe du Monde de Rugby 2023 Annexe - Annexe

Expérimentation d'un dispositif innovant d'assainissement de l'air extérieur dans la cour maternelle du Groupe Scolaire Anatole France - Convention d'occupation du domaine public par la SOLIDEO et Aérophile Annexe - Annexe - Annexe

Réservation de 50 places en crèche dans le secteur gare de la Ville de Saint-Denis Procédure adaptée n° 5 Annexe

Délégation de service public pour l'exploitation de la Maison du Petit enfant Anne Sylvestre (Montjoie) - Présentation du rapport annuel du délégataire sur l'année 2022. Annexe - Annexe - Annexe

Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) : association ENTRAIDE SOLIDARITE ET PARTAGE A SAINT-DENIS. Annexe - Annexe - Annexe

Adoption d'une convention de partenariat avec l'Etat pour la création d'un deuxième poste d'intervenante sociale en commissariat Annexe

Déplacement de Monsieur Rabia BERRAÏ à Gera (Allemagne) pour signer un accord de jumelage renouvelé à l'occasion de la fête citoyenne franco-allemande organisée par la ville de Gera le 14 juillet 2023

Convention entre la Ville de Saint — Denis et le Centre Hospitalier de Saint-Denis, promoteur du projet de recherche EPURE (Evaluer un Programme local de réduction des Usages à Risques des Ecrans chez les moins de 3 ans, basé sur l'expérience de parents ayant réussi l'arrêt de cette exposition) Annexe - Annexe

Approbation de l'échange foncier entre l'État et la Commune de Saint-Denis terrain d'assiette du commissariat de Police Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Prestations de traiteurs et livraison de repas pour l'ensemble des services municipaux et de l'auberge municipale Procédure : Adaptée de type 5 Annexe

Lancement procédure d'appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour les missions liées aux opérations de travaux : pour le contrôle technique construction, pour les missions de coordination SPS et pour les missions de coordination SSI, mission d'ordonnancement, BET structure. Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Travaux de construction du groupe scolaire Lili Boulanger - avenant n°1 au lot n°6 Electricité CFO-CFA, conclu avec l'entreprise STEPC Procédure : Avenant à un marché conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert Annexe

Désignation d'un représentation au sein du conseil au sein du Lycée Bartholdi

Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les missions liées aux vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine. Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Participation de Madame Samia BENSALEM OULD AMARA à la délégation qui accompagne le Maire à Moulay Idriss Zerhoun (Maroc) du 8 au 12 juillet 2023