PV CM du 16 décembre 2025

SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2025 PROCES VERBAL Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 10 décembre 2025 pour se tenir à la Mairie Salle du Conseil Municipal; le Mardi 16 décembre 2025 à 20 heures sous la présidence de Marie-Philippe LUBET , Maire  1 Vérification du quorum et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présents Absents Qui a donné pouvoir à LUBET Marie Philippe X RICHARD Jérôme X Marie-Philippe LUBET BELLAIS Laurence X Denis JAVOY BOUDON Gérard GAULT Monique BOISSAY Bruno 9 SERVAIS Véronique JAVOY Denis FRÉMONDIÈRE Jocelyne Bruno BOISSAY PARAGOT Bruno u Véronique SERVAIS POPINEAU Marie José Jérôme BROU BROU Jérôme X ROCHE Brigitte_ X Sylvie CHEVALLIER COUTELLIER Didier PRAGNON Aline PAAARSIShone 5 NEVEU Michel HOCQUET Aurélie VERZEAUX Grégory 2 Michel NEVEU CALLIBET Christophe CHEVALLIER Sylvie DELANDE Arnaud k KOOIJMAN Frédéric VAUXION Guillaume X Monique GAULT PORTUGUES Yann 2 MARCON DAROUSSIN Catherine BEMBE Maxime Yann PORTUGES BEAURAIN Alexandre X Désignation des secrétaires le séance Denis JAVOY Catherine MARCON-DAROUSSIN Approbation du PVde_la séance du 25 novembre 2025 Reporté à la séance suivante

L'ordre dujour porte Rapport annuel 2024 d'Orléans Métropole sur le prix et la qualité du Marie-Philippe LUBET service public de prévention et de gestion des déchets Communication Marie-Philippe LUBET 2 Rapport annuel 2024 d'Orléans Métropole sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable - Communication Marie-Philippe LUBET Rapport annuel 2024 d'Orléans Métropole sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif Communication Marie-Philippe LUBET Rapport annuel 2024 d'activité et de développement durable d'Orléans Métropole Communication Réhabilitation d'une maison d'habitation en pôle santé 185 rue de Gérard BOUDON Bourgneuf Demande de subvention au titre du volet 2 du Département du Loiret 2024/2026 Gérard BOUDON Autorisation d'engager des dépenses en investissement sUr   1'exercice 2026 Gérard BOUDON Actualisation des tarifs de I'espace de Coworking au 01.01.2026 Gérard BOUDON Tarifs communaux à compter du er janvier 2026 Actualisation Avance de subvention de fonctionnement 2026 Comité des Œuvres Gérard BOUDON Sociales Gérard BOUDON 10 Gratuité accordée pour Ia mise disposition de salle communale Autorisation donnée à Mme le Maire de signer les marchés de travaux Gérard BOUDON la construction dune extension et réaménagement intérieur partiel des services techniques de Saint Denis-en-Val Monique GAULT 12 Tableau des effectifs 2025 Suppression et création de poste Monique GAULT 13 Création et suppression de postes permanents Monique GAULT 14 Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement Police Municipale Modification Monique GAULT 15 Plan de formation 2026 Approbation Monique GAULT Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un 16 accroissement temporgire d'activité_et saisonnier d'activité pour

Autorisation donnée à Mme Je Maire de signer l'avenant la Monique GAULT 17 convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service du Relais Petite Enfance avec la Caisse d' Allocations Familiales du Loiret COMPIE_RENDU_AU_CONSEIL MUNICIPAL DES_DÉCISIONS_PRISES_PAR Mme_LEMAIRE _DANS LE_CADRE DE LADÉLIBÉRAIIONNM 2020 028 DU 26.05.2020 PORIANI DÉLÉGAIIONS_D'AIIRIBUIIONS Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales , Vu la délibération du Conseil Municipal du 26.05.2020 portant délégations d'attributions à Mme le Maire, Entendu le rapport de Mme le Maire relatif aux décisions elle a prises au titre des délégations d'attributions accordées par le Conseil Municipal, Prend acte de la décision 2025.D.046 pour laquelle Mme le Maire a décidé 1 Décisionn 2025.D.046_du 27.11.2025 Considérant qu'en application du seizièmement de cette délibération; le Maire dispose de la faculté d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions et pour toutes matières, Considérant qu'il y a lieu pour défendre les intérêts de la commune de Saint-Denis-en-Val de conclure un contrat d'assistance juridique et de représentation dans le cadre d'un contentieux Vu la proposition de convention référencée n920250475 présentée par le cabinet CASADEI-JUNG à la commune de Saint Denis en Val, DECIDE Article er Confie la représentation et la défense des intérêts de la commune de Saint Denis en Val à la SELARL CASADEI-JUNG, 10 boulevard Alexandre Martin à ORLEANS , dans le cadre d'une mission d'assistance et de représentation juridique Article 2 Approuve l'ensemble des dispositions de la convention d'honoraires référencée n920250475 entre la commune et la SELARL CASADEI-JUNG _ Article 3  DIT que les honoraires à acquitter pour cette mission sont définis dans le cadre de Ia convention d'honoraires conclue entre les parties. Article 4 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées F'article 6227 Frais d'actes et de contentieux ))- 1 - RAPPORI ANNUEL 2024_D'ORLÉANS_MÉIROPOLE_SUR LE PRIX ELLA_QUALIIÉ DU_SERVICE PUBLIC DE PRÉVENIION EIDE GESIION DES DÉCHEIS COMMUNICAIION Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu |'extrait n92025-10-02-COMDEL-019 du registre des délibérations du conseil métropolitain; Lors de sa séance du 2 octobre 2025, et en application de I'article L.2224-17-1 du CGCT et du décret n' 2015-1827 du 30 décembre 2015, le président de  I'établissement public de coopération intercommunale présenté son rapport annuel sur le prix et la qualité du service 3 qu'e

public de prévention et de gestion des déchets; retraçant I'ensemble des actions menées au cours de I'exercice 2024. Conformément QUX dispositions de 1'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales , le Maire de chaque commune adhérant à F'EPCI Orléans Métropole " est destinataire du rapport annuel adopté par établissement et en fait communication en conseil municipal. Pour information; le rapport d'activité est mis la disposition du public en mairie. Il est également disponible sur le site internet d'Orléans Métropole. Yann PORTUGUES fait une remarque concernant les déchets sauvages ont plus proliférés cette année que les années précédentes et que cela est peut-être dû aux des nouvelles contraintes d'accès aux déchetteries et souhaite savoir si Ia commune envisage des choses pour éviter cela. Madame le Maire répond que des caméras nomades vont être déployées progressivement sur les communes de la métropole. Elle précise que certains déchets sauvages sont toujours ciblés, notamment au niveau du cimetière des Acacias. Lors des 2 derniers déchets sauvages constatés; la Police Municipale a trouvé un des propriétaires. Ils ont été mis en demeure de venir récupérer leur déchet sinon ils seront verbalisés. Alexandre BEAURAIN souhaiterait savoir si la commune les chiffres concernant les déchets de la Mairie car sur I'ensemble des communes, il y a une augmentation du pourcentage des déchets générés par les communes: Madame le Maire précise qu'un tri sélectif a été mis en place sur I'ensemble des services communaux donc la commune ne peut pas être en hausse concernant ces déchets-là, notamment au niveau du restaurant scolaire où le tri sélectif est fait ainsi que le compostage. Elle fait remarque que s'il y a une hausse de 13% c'est peut-être parce que les communes font davantage le tri qu'avant. Le Conseil Municipal PREND ACTE du rappont annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets établi par Orléans Métropole 2- RAPPORIANNUEL 2024 D'ORLÉANS_ MÉIROPOLE SUR LE PRIX EI LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS_D'EAU POIABLE COMMUNICAIION Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales , Vu I'extrait n?2025-10-02-COMDEL-022 du registre des délibérations du conseil métropolitain; Lors de sa séance du 2 octobre 2025, et en vertu de I'article L.2224-5 du CGCT et du décret n92007-675 du 2 mai 2007 , le Président de 1'établissement public de coopération intercommunale présenté à son assemblée délibérante son rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de deau potable; retraçant I'ensemble des actions menées au cours de I'exercice 2024. Conformément aux dispositions de "'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales   le Maire de chaque commune adhérant à 1'EPCI Orléans Métropole ) est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement et en fait communication en conseil municipal: Pour information; le rapport d'activité est mis à Ia disposition du public en mairie  Il est également disponible sur le site internet d'Orléans Métropole. cet qui

Yann PORTUGUES   précise qu'il a VU dans le Click en val que la question I'eau avait été évoquée et que cela va être favorable pour la commune ce n'est pas forcément le cas pour les autres communes. Il précise quand même que si l'on dépasse les 120 m3, cela va être très cher et que cette tarification progressive va pénaliser les familles les plus nombreuses Il fait remarquer que concernant les recherches de fuites d'eau, les résultats sont plus mauvais que "'année dernière Gérard BOUDON précise que la commune mis en place une sectorisation des réseaux pour localiser plus rapidement les fuites Bruno BOISSAY répond qu'il n'est pas d'accord sur le fait qu'il y aurait des moins bons résultats car le pourcentage est moins important que l'année dernière. Madame le Maire précise concernant les 120 m3 que la métropole a fait une moyenne annuelle de la consommation d'un foyer de 4 personnes Bruno BOISSAY précise que le calcul est fait par rapport au compteur situé à I'entrée de la commune et après avec les différents abonnements et les consommations: Ce qui est pris sur les bornes incendies (travaux; gens du voyage; essaies pompiers.. .) ne sont pas comptabilisées dedans et sont considérées comme étant des fuites: Alexandre BEAURAIN précise que les analyses bactériologiques et physico-chimiques ne sont pas quantifiées cette année dans le rapport. Il précise qu'il y a donc un manque de lisibilité . Madame le Maire répond que page 121 du rapport il Y a bien tout le détail avec tous les paramè pour toutes les communes Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable établi par Orléans Métropole 3- RAPPORI ANNUEL 2024_D'ORLÉANS_MÉIROPOLE_ SUR LE PRIX EI LA_QUALIIÉ DES_SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENI COLLECIIF COMMUNICAIION Vu /'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'extrait np2025-10-02-COMDEL-025 du registre des délibérations du conseil métropolitain, Lors de sa séance du 2 octobre 2025, et en application de I'article L.2224-5 du CGCT et du décret n' 2007-675 du 2 mai   2007 , le président de I'établissement public de coopération intercommunale a présenté son rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement, retraçant l'ensemble des actions menées au cours de l'exercice 2024. Conformément aux dispositions de I'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales , le Maire de  chaque commune adhérant à "'EPCI Orléans   Métropole ) est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement et en fait communication en conseil municipal. Pour information; le rapport d'activité est mis à Ia disposition du public en mairie. Il est également disponible sur le site internet d' Orléans Métropole. Yann PORTUGUES souhaite faire une remarque car plusieurs personnes Iui ont fait remonter un problème concernant le SPANC. Beaucoup d'habitants sont concernés par un assainissement non collectif.  Il précise qu'il est normal d'être contrôlé pour s'assurer de la conformité de I'assainissement mais les tarifs ont augmenté depuis plusieurs années En 2007, le contrôle coûtait 12.69 € en 2011 le tarif est passé à 41.34 € en 2017 à 60 € avec VEOLIA et cette année avec SUEZ, le tarif est de 319 € qui tres

Madame le Maire précise que le contrôle est tous les 10 ans. Bruno BOISSAY a fait le calcul et le dernier contrôle était à 80 €. Les SPANC fonctionnent bien et reviennent moins cher que F'assainissement collectif car pas de paiement de "'assainissement: Madame le Maire précise qu'un article dans le Click en val sera consacré au SPANC pour que tout le monde soit informé, et rappelle que le sujet de Ia délibération était le service public d'assainissement collectif et pas le service public d'assainissement non collectif (SPANC) . Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement établi par Orléans Métropole 4- RAPPORI ANNUEL 2024 D'ACIIVIIÉ_ EI DE DÉVELOPPEMENI DURABLE D'ORLÉANS MÉTROPOLE COMMUNICAIION Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.5217-10-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le registre des délibérations du Conseil Métropolitain du 20 novembre 2025, Lors de sa séance du 20 novembre 2025, et en application des articles L.5211-39 et L.5217-10-2 du CGCT, le Conseil Métropolitain présenté son rapport d'activité et de développement durable; retraçant l'ensemble des actions menées au cours de I'exercice 2024. Conformément aux dispositions légales relatives à la démocratisation et à la transparence des établissements publics de coopération intercommunale, la communication de ce rapport est faite en conseil municipal. Pour information; le rapport d'activité est mis la disposition du public en mairie. Il est également disponible sur le site internet d'Orléans Métropole. Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel dactivité et de développement durable 2024 établi par Orléans Métropole 5 RÉHABILIIAIION D'UNE MAISON D'HABIIAIION EN PÔLE SANIÉ 185 RUE_DE_BQURGNEUF DEMANDEDE SUBVENIIONAU IlIRE DU VOLEI 2 DU DÉPARIEMENI DU LOIREI 2024/2026 Vu le Contrat d'engagement de soutien au projet structurants du territoire d'Orléans Métropole du 07/07/2025 Comme de nombreuses communes sur le territoire, et plus particulièrement en Région Centre Val de Loire, la commune de Saint Denis-en-Val est en situation de pénurie médicale. La demande daccès aux soins est une préoccupation des habitants et des élus. cette pénurie de médecin traitant, s'ajoute la vente en 2025 des locaux (secteur privé) dans lesquels quatre infirmières étaient installées et dont elles ne pouvaient supporter I'achat. Dans ce contexte; et suite au départ d'un locataire; la Commune de Saint Denis-en-Val a récupéré la disponibilité d'une maison d'habitation située au 185 Rue de Bourgneuf. Ce local se trouve à proximité immédiate du cabinet médical existant. Dans un souci d'optimisation du foncier communal et des coûts, la Commune ambitionne un projet de réhabilitation de cette maison d'habitation en vue de la transformer en pôle santé.

Le projet se décompose en deux tranches Première_tranche (2025) réhabilitation et réaménagement de la maison dhabitation en pôle santé afin de mettre aux normes ERP le bâtiment et permettre d'accueillir quatre infirmières ainsi qu'une autre profession libérale. Les travaux pour cette première tranche consistent notamment en La démolition et le cloisonnement intérieur et mobilier fixes Le revêtement des sols ainsi que les peintures L'adaptation PMR du logement La création de places de parking Seconde tranche (calendrier prévisionnel 2027-2028) remplacement des menuiseries extérieures et réfection de la toiture et de son isolation sur I'ensemble immobilier, climatisation de l'étage et installation d'un store banne sur la façade sud. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante ADOPTE le projet de réhabilitation dune maison dhabitation en pôle santé au 185 rue de Bourgneuf pour un montant de 161 196,41 € HT  ADOPTE le plan de financement ci-dessous RECEIES DEPENSES Taux Montant HT Montant HT Montant TTC estimé Tranche 1 Travaux Volet 2 2024-2026 80,009 128 957,13 € de réhabilitation 64 702,98 € 77 613,31 € intérieur Tranche 2 Travaux Autofinancement 20,00% 32 239,28 € de réhabilitation 96 493,43 € 115 792,11 € extérieur TOTAL 161 196,41 € TOTAL 161 196,41 € 193 405,42 € AUTORISE Madame le Maire Ou son représentant à déposer un dossier de candidature auprès du Département du Loiret dans le cadre du soutien à l'investissement d'intérêt supra- communal (Volet 2) 2024-2026 pour le projet de réhabilitation d'une maison dhabitation en pôle santé SOLLICITE une subvention de 128 957,13 € auprès du Département du Loiret au titre du Volet 2 2024-2026, correspondant à 80 % du montant total du projet HT 6 AUIORISAIION D'ENGAGER DES_DÉPENSES_D'INVESIISSEMENI SUR L'EXERCICE 2026 Il est rappelé les dispositions de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de I'exercice auquel il 5 applique, I'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à I'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de I'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de Ia dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre  jusqu'à l'adoption du budget I'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de 1'organe délibérant; engager; liquider et mandater des dépenses d'investissement (hors autorisation de programme) dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent; non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption: L'autorisation mentionnée ci- dessus précise le montant et l'affectation des crédits. " Pour les dépenses à caractère pluriannuelle comprises dans une autorisation de programme; le maire peut, jusqu'à I'adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d'investissement correspondant aux autorisations   ouvertes Qu coUrS des exercices antérieurs , dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre, égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de I'exercice précédent. Pour mémoire, les crédits ouverts au budget primitif et décisions modificatives 2025 $'élèvent à 2876 116 € (hors Chapitre 16 Remboursement de la dette, Restes à réaliser et APICP) - RAR 2024 Crédits votés Limite légale inscrits au au DM 2025 TOTAL 2025 CGCT (25 %) BP 2025 BP 2025 Chapitre 10 0,00 € 5 000,00 € 0,00 5 000,00 € 250,00 € Chapitre 16 0,00 € 514,00 € 0,00 € 1 514,00 € 378,50 € Chapitre 20 72 143,00 € 140 427,00 € -14 407,00 € 126 020,00 € 31 505,00 € Chapitre 204 0,00 € 661 000,00 € 0,00 € 661 00O,00 € 165 250,00 € Chapitre 21 84 537,72 € 160 375,00 € -27 593,00 € 132 782,00 € 283 195,50 € Chapitre 23 0,00 € 407 800,00 € 542 000,00 € 949 800,00 € 237 450,00 € TOTAL 156 680,72 € 2 376 116,00 € 500 00o,00 € 2 876 116,00 € 719 029,00 € Vu l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales , Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 , applicable au 7er janvier 2026, Yann PORTUGUES   précise qu'en cohérence avec le vote du budget; ils   voteront contre cette délibération Le Conseil Municipal adopte à la majorité (23 pour, 3 contre et 1 abstention) la délibération suivante AUTORISE les dépenses d'investissement pour 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de Iexercice précédent à hauteur de 528 500 € et de les répartir de la façon suivante Chapitre 16_Emprunts_et_dettes_assimilées 1 000 € Compte 165 < Dépôts et cautionnements reçus ) 1 0oo € Chapitre 10_ Dotations_fonds_divers_et réserves 1 000 € Compte 10226 { Taxe d'aménagement ) 0oo € Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 25 000 € Compte 2031 < Frais d'études ) 15 00o € compte 2051 < Concessions et droits similaires ) : 10 000 € Chapitre 204 Subventions d'équipement versées 147 000 € Compte 2046 ( Attribution de compensation ) 147 000 € Chapitre 21_Immobilisations_corporelles 304 500 € Compte 21318 ( Construction autre bâtiment public " 30 0oo € Compte 21351 { Installations générales; agencement et aménagement de terrains Bâtiments publics 4} 154 000 € Compte 2121 ( Plantations darbres et d'arbustes ) : 1 000 € Compte 21838 ( Autre matériel informatique ) : 10 000 € Compte 21828 { Autres matériels de transport " 50 000 € Compte 21848 < Autres matériels de bureau et mobiliers " 20 000 €

Compte 2188 < Autres immobilisations corporelles " 39 500 € Chapitre 23 Immobilisations_en cours 50 0oo € Compte 2313 ( Construction " 50 000 € DIRE que les crédits   correspondants   seront  obligatoirement   inscrits au budget   primitif   de Iexercice 2026 pour la Commune. 7 ACIUALISAIION DES IARIFS DE L'ESPACEDE COWORKING_AU 01.01.2026 Vu le Code général des collectivités territoriales Vu la délibération n" 2022-002 du Ter février 2022 portant adoption du règlement intérieur de I'espace de coworking Vu la délibération n92024-116 du 10 décembre 2024 portant actualisation des tarifs de I'espace de coworking au Jer janvier 2025 Vu I'évolution de l'indice des prix la consommation (IPC) ensemble des ménages hors tabac, Vu 'indice des prix à Ia consommation hors tabac en août 2024 (120,01) et en août 2025 (121), soit une variation de 0,82 % au cours de cette période, Considérant la mise à disposition d'espaces de travail, d'une salle de réunion et lieux de vie (espace détente  jardin) Considérant que la mise à disposition de locaux et d'équipements est un service public facultatif qui repose SUr un financement budgétaire et une participation financière des usagers et que, dans ce cadre, les conditions d'accès et de tarifications doivent être définies dans le respect du principe d'égalité des usagers du service public Considérant   qu'il Y a lieu de fixer des tarifs pour I'accès aux locaux et aux équipements tenant compte; d'une part du coût du service à la charge de la commune et, d'autre part, de l'exigence de ne pas représenter une concurrence pour les prestataires privés Yann PORTUGUES   précise qu'ils trouvent que cet établissement doit   trouver une Ou des autres fonctionnalités et c'est pourquoi ils s'abstiendront sur cette délibération Le Conseil Municipal adopte à la majorité (23 pour et 4 abstentions) la délibération suivante FIXE compter du 1er janvier 2026 les tarifs de l'espace de coworking comme suit au taux de TVA en vigueur de 20 % Bureau Salle de réunion HT TTC HT TTC L'heure 1,96 € 2,35 € 5,71 € 6,85 € '2 journée 5,71 € 6,85 € 16,88 € 20,25 € Journée 11,33 € 13,60 € 33,88 € 40,65 € Semaine 37,50 € 45,00 € Mois 112,92 € 135,50 € Frais d'impression (tarif pl copie) HT TTC A4 couleur 0,59 € 0,71 € A4 noir et blanc 0,15 € 0,18 € de

A3 couleur 1,14 € 1,37 € A3 noir et blanc 0,42 € 0,50 € DIT qu'ils resteront en vigueur jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération les modifie. DlT que les recettes correspondantes seront imputées l'article 752 Produits des immeubles ) 8- IARIFS_COMMUNAUXA_COMPIER DU ]er JANVIER 2026 ACIUALISAIION Vu la délibération n"2025/087 du 2 septembre 2025   portant   adoption des tarifs communaux compter du 2 septembre 2025, Vu |'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) ensemble des ménages hors tabac, Vu l'indice des prix la consommation hors tabac en août 2024 (120,01) et en août 2025 (121,00) , soit une variation de 0,82 % au cours de cette période, Il est proposé de revaloriser les tarifs à compter du 1er janvier 2026, Les tarifs fixés répondent 1' application des principes suivants 1 PHOTOCOPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS L'arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif. L'article 2 du présent arrêté indique que lorsque les copies de documents sont délivrées sur les supports papier et électronique cités ci-dessous; les frais (  ). autres que le coût d'envoi postal; ne peuvent excéder les montants suivants 0,18 € par page de format A4 en impression noir et blanc ; 2,75 € pour un cédérom ) Les tarifs pour ces deux prestations ne sont pas augmentés. Conformément à l'article 3, < les copies de documents délivrées sur des supports autres que ceux cités 1'article 2 de I'arrêté font I'objet d'une tarification déterminée par l'autorité administrative délivre ces copies ) 2 - LOCATION DE SALLES COMMUNALES Les tarifs de location de salles communales sont fixés toute taxe comprise au taux de TVA en vigueur de 20 % Les locations de salles font I'objet de Iémission d'un titre de recettes. Les règlements devront être constatés sur le compte de la commune le jour de la remise des clés, à défaut la location sera annulée. En cas d'empêchement, un remboursement pourra être effectué si le désistement a lieu plus de deux mois avant la date de début de la location; et formulé par écrit. 3 LOCATIONS DE LOCAUX CAS PARTICULIERS Pour les associations dionysiennes, la gratuité est accordée une fois par an pour les réunions d'assemblée générale b) Pour les associations dionysiennes, un tarif spécifique est appliqué en fonction du nombre de manifestations   organisées dans I'année à 1'Espace Pierre Lanson et Ia salle Montjoie; qu'un droit d'entrée soit demandé ou non Première manifestation gratuit Deuxième manifestation 150 € pour jour, 300 € pour 2 jours partir de Ia troisième manifestation 355 € pour jour, 650 € pour 2 jours 10 qui

La gratuité des salles Gare et Gaîté est accordée sur présentation d'un justificatif de domicile et d'un avis   d'obsèques pour les   dionysiens   qui   auraient   uniquement pour   les membres de leur famille à organiser des obsèques. Dans ce cas, aucune délibération ne sera prise par le Conseil Municipal. Toute autre   demande de gratuité pourra être accordée par  délibération spécifique du Conseil Municipal. La location de la salle Montjoie est ouverte aux dionysiens uniquement. La location de 1'Espace Pierre Lanson est réservée aux associations   dionysiennes , ainsi   qu'aux particuliers et entreprises dionysiens et hors commune. Les salles de la Gare et de la Gaîté ne sont plus louées aux particuliers. Elles sont réservées pour les besoins de la commune et des associations dionysiennes. Durant les périodes pré-électorales et électorales municipales, soit du 1er septembre 2025 QU 31 mars 2026 , " 'Espace Pierre Lanson et Ia salle Montjoie, seront   réservables gratuitement à raison de 2 fois durant cette période par candidat dans le cadre de 1'organisation de réunions publiques, en soirée du lundi au vendredi selon disponibilités. Gérard BOUDON précise qu'il y a une augmentation de 0.82% par rapport "'année dernière Le Conseil Municipal adopte l'unanimité la délibération suivante FIXE à compter du 7er janvier 2026 les tarifs communaux tels qu'ils apparaissent ci-après DIT qu'ils resteront en vigueur jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération les modifie. Iarifs_actualisés au 1er janvier 2026 TARIFS 2026 TTC MARCHE HEBDOMADAIRE Occupation au ml 1,10 € CONCESSIONS CIMETIERE Concession 30 ans 385,00 € Concession 50 ans 755,00 € Columbarium 15 ans 665,00 € Columbarium 30 ans 100,00 € Columbarium 50 ans 765,00 € Urne dans caveau 118,00 € Cave urne 15 ans 520,00 € Cave urne 30 ans 810,00 € Cave urne 50 ans 165,00 € RENOUVELLEMENT CONCESSIONS CIMETIERE Concession 30 ans 270,00 € Concession 50 ans 530,00 € Columbarium 15 ans 475,00 € Columbarium 30 ans 775,00 Columbarium 50 ans 240,00 Cave urne 15 ans 230,00 € Cave urne 30 ans 410,00 Cave urne 50 ans 640,00 € DISPERSION DE CENDRES 58,00 €

CHIENTS ERRANTS Indemnités de garde par jour 11,00 € PHOTOCOPIES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS A4 noir et blanc à lunité 0,18 € A4 couleur 0,70 € A3 noir et blanc 0,50 € A3 couleur 1,35 € CD rom 2,75 € *Tarifs encadrés par arrêté du 01.10.2001 LOCATION ESPACE PIERRE LANSON Locations aux associations dionysiennes Manifestation 1ère manifestation Gratuité 1 Lan 2ème manifestation 1 150,00 € 2J 300,00 € partir de la 3ème manifestation 1J 360,00 € 2J 655,00 € Soirée en semaine 150,00 € Réunion assemblée générale Gratuit 1*/ an Locations aux particuliers et entreprises Mariages; baptêmes, anniversaires , soirées Commune 1J 415,00 € 2J 545,00 € Hors commune 1J 330,00 € 2J 685,00 € Réveillon Commune 1J 1 160,00 € 2J 2 235,00 € Hors commune IJ 1890,00 € 2J 3 715,00 € Location complémentaire vendredi soir Commune 110,00 € Hors commune 580,00 € Caution 200,00 € Location salles étage Commune 110,00 € Hors commune 375,00 € LOCATION SALLE MONTJOIE (150 pers ) Locations aux associations dionysiennes Manifestation ère manifestation Gratuité 1 an 2ème manifestation 1J 150,00 € 2J 300,00 € partir de la 3ème manifestation 1J 360,00 € 2J 655,00 € Réunion assemblée générale Gratuit 1 Lan Locations aux particuliers et entreprises dionysiennes 12

360,00 € 2J 430,00 € Location complémentaire vendredi soir 120,00 € Caution 200,00 € Soirée en semaine 150,00 € HALL DE L'ESPACE CULTUREL Gratuit an Associations et particuliers (7 jours consécutifs) 135,00 Caution 700,00 € AUDITORIUM DE L'ESPACE CULTUREL (Salle Berlioz) 33,27 € pl jour Pour enregistrement ou séance de travail 9 AVANCEDE SUBVENTION DE FONCIIONNEMENI 2026 COMIIÉ DES_ŒUVRES SOCIALES Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la demande formulée le décembre 2025 par Monsieur le Président du Comité des œuvres sociales de Saint Denis-en-Val. Chaque année la commune octroie des subventions de fonctionnement aux diverses associations de Saint Denis-en-Val. Ces sommes ne peuvent être versées aux associations qu'après adoption du budget primitif de I'année et vote des subventions attribuées à chaque association. Pour I'exercice 2026, ces décisions seront proposées lors de la séance du Conseil municipal en avril prochain; après les élections municipales des 15 et 22 mars 2026. Or, afin d'honorer divers engagements; et ne pas rencontrer de difficultés de trésorerie; le Comité des œuvres sociales de Saint Denis-en-Val présenté une demande de versement d'une avance à hauteur de 15 000 € sur la subvention qui lui sera attribuée pour 2026. Le Conseil Municipal adopte l'unanimité la délibération suivante DECIDE de verser au Comité des œuvres sociales de Saint Denis-en-Val une avance de 15 000 € sur la subvention qui lui sera allouée au titre de I'exercice 2026 DIT que la dépense sera imputée à l'article 65748 < Subventions de fonctionnement aux associations et aux autres personnes de droit privé ) du budget communal. 10- GRAIUIIÉ ACCORDÉE PQUR_LA MISE_À DISPOSIIION DE SALLE COMMUNALE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales , Vu la délibération n92023/115 en date du 19 décembre 2023 portant adoption des tarifs communaux compter du 1er janvier 2024, La délibération du Conseil Municipal n? 2023/ 15 fixe les conditions générales de location des salles communales et prévoit   que ces infrastructures  puissent être mises à disposition aUX associations dionysiennes. Par ailleurs, les animations qui donnent lieu à la perception par l'organisateur d'un droit d'entrée sont mises à disposition des associations à titre onéreux. Cependant au cours de I'année, la commune est régulièrement sollicitée par diverses entités, qui selon l'objet de la manifestation; souhaitent disposer d'une salle communale gratuitement. Cette mise à disposition gratuite est possible, cependant l'avis du Conseil Municipal doit; dans ce cas; être obligatoirement requis au préalable. 13

Considérant les demandes effectuées par les associations. Il est proposé la mise à disposition gratuite des salles communales suivantes Espace_Pierre_Lanson ADM Vietnam Diner Spectacle- Soirée humanitaire- le 06/12/2025 à 1 'Espace Pierre Lanson Le Conseil Municipal adopte l'unanimité la délibération suivante ACCORDE la gratuité pour la mise disposition de ('Espace Pierre Lanson à l'association ADM Vietnam Diner Spectacle Soirée humanitaire le 06/12/2025 à /'Espace Pierre Lanson. 11 - AUIORISAIION DONNÉE MME LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHÉS DE IRAVAUX POUR LA CONSIRUCIION D'UNE_EXIENSION ELRÉAMÉNAGEMENI INIÉRIEUR PARIIEL DES_SERVICES_TECHNIQUES_DE SAINIDENIS-EN-VAL Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la commande publique Vu le classement sans suite de la consultation précédent sur le fondement des articles R.2185-1 et 2385-1 du Code de la commande publique Vu la consultation d'entreprises lancée en 6 novembre 2025 pour les travaux de construction d'une extension et réaménagement intérieur partiel des services techniques de Saint-Denis en Val. Vu le rapport d'analyse des offres établi par le cabinet SAINT-MARC ARCHITECTURE en date du 10 décembre 2025, Par annonce publiée le 6 novembre 2025 sur le profil d'acheteur marches-publics.info ainsi qu'au BOAMP , la commune de Saint-Denis-en-Val lancé une consultation en procédure adaptée pour la conclusion de marchés de travaux de construction d'une extension et réaménagement intérieur partiel des services techniques de Saint-Denis en Val. La consultation portait sur des prestations réparties en 11 lots LOT NP1 GROS OEUVRE DEMOLITION/ ENDUIT LOT N?2 COUVERTURE BARDAGE LOT N?3 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE LOT NP4 CLOISONS PLATRERIE FAUX PLAFONDS LOT N%5 MENUISERIES INTERIEURES LOT N%6 REVETEMENT DE SOLS FAIENCES LOT NP7 PEINTURE LOT NP8 ELECTRICITE LOT NP9 PLOMBERIE LOT NP10 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION LOT NP11 SYSTEME D' ASPIRATION ATELIER 81 dossiers du marché ont été retirés et 27 offres ont été remises avant la date limite de réception des candidatures fixée au 28 novembre 2025 à 10 heures et acceptées. Sur la base des critères d'analyse fixés dans le règlement de consultation et après négociation; Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante AUTORISE Madame le Maire signer les marchés de travaux de construction dune extension et réaménagement intérieur pantiel des services techniques de Saint Denis-en-Val comme suit Entreprise Offre de base Total HT PSE HT attributaire HT (Base PSE) 14

PSE Travaux de démolition 2 838,00 € ETABLISSEMENTS Lot n%1 70 000,00 € PSE 2 Travaux de percement 300,00 € 75 230,60 € MALARD PSE 3 Travaux dans vestiaires 2 092,60 € Lot n 2 A.C.V. SERVICES 22 250,00 € 22 250,00 € Lot n93 CROIXALMETAL 34 00O,00 € 34 000,00 € PSE 4 Isolation 1 087,46 € Lot n94 SARL PEIXOTO 33 689,32 € PSE 5 : Cloisons intérieures 2 982,05 € 41 030,63 € PSE 6 Faux-plafonds 3 271,80 € Lot n95 CROIXMARIE 7 756,54 € PSE 7 Portes douches/WC 3 968,15 € 11 724,69 € PSE 8 Carrelage 2 857,35 € Lot n% LES MAISONS S.K. 11 247,66 € PSE 9 Etanchéité sous faïences 454,50 € 17 364,32 € PSE 10 Revêtements muraux 2 804,81 € ENTREPRISE Lot n%7 7 653,59 € PSE 11 Peinture sur murs 2 431,73 € 10 085,32 € CHESNE PSE 12 Alimentation 134,35 € Lot n98 SOC IRALI ET FILS 13 265,80 € 15 249,35 € PSE 13 Equipements 849,20 € Lot np9 EDDIA TRAVAUX 3 529,05 € PSE 14 Travaux plomberie 16 467,95 € 19 997,00 € BAUCHARD ET Lot n%10 19 486,00 € PSE 15 Travaux de ventilation 360,00 € 20 846,00 € FILS QUINCAILLERIE Lot n%11 9 322,94 € 9 322,94 € SETIN TOTAL 232 200,90 € 44 899,95 € 277 100,85 € Soit un montant total de 277 100,85 € HT, soit 332 521,02 € TTC. DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 2313 ( Immobilisations corporelles en cours Constructions )) , fonction 0201 opération 072 du budget principal. 12 - IABLEAU_DES_EFFECIIFS 2026 SUPPRESSION ET CRÉATION DE POSTE Vu le code de la fonction publique en vigueur au Ter mars 2022 Vu le code susvisé les emplois de chaque collectivité OU établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de I'établissement. I1 appartient donc au Conseil Municipal de fixer I'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services Vu la saisine du CST du 3 décembre 2025, Effect. Effect. dont Effect. Filières grades Cat. Budg. Pourvu TNC. Modif . CDI Emplois Fonctionnels Directeur Général des Services A Filière Administrative 26 21.3 1.3 Attaché principal Territorial A 2 Attaché Territorial A 3 3 Rédacteur principal Ière classe B 0.8 0.8 0,8 Rédacteur principal 2ème classe B Rédacteur B 15

Adjoint Administratif ppal 1ère classe Adjoint Administratif principal 2ème classe Adjoint Administratif C 11 8.5 0.5 Filière Technique 51 47 Technicien ppal Ière classe B Technicien principal Zème classe B 0 0 Technicien B 0 Agent de maîtrise Principal Agent de maîtrise : 3 3 Adjoint Technique Principal Ière classe 8 7 Adjt Technique Ppal 2ème classe c 10 Adjoint Technique C 28 27 ~2 Filière Médico sociale 13 13 Assistants   territoriaux socio éducatifs de classe exceptionnelle A Assistants territoriaux socio éducatifs Educateur de jeunes enfants 2 2 Pychomotricien  Infirmière en soins généraux Infirmière de classe supérieure B 0 Auxiliaire de puériculture Classe supérieure c Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe ATSEM Principale Ière classe 8 2 ATSEM principale 2ème classe Agent social ppal Ière classe  Agent social principal 2ème classe Agent social Filière Culturelle Bibliothécaire Assistant cons. Pat. Ppal 1ère classe A Assistant cons. Pat. Ppal 2ème classe B Assistant cons. Patrimoine B Adjt du patrimoine ppal 2ème classe c Adjoint du patrimoine C Filière Animation 19 21 Animateur ppal Ière classe B Animateur ppal 2ème classe B 0 Animateur B Adjoint d'animation ppal Ière classe C Adjoint d'animation ppal 2ème classe C Adjoint d'animation C 14 Police Municipale Chef de service; PM, Principal 1ère cI, B Chef de service, PM B 0 0 Brigadier-Chef Ppal de PM C 3 Gardien brigadier de police Municipale C Toutes filières confondues 119 111.3 3,3 Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante APPROUVE le tableau des effectifs communaux ainsi présenté . ANNNULE et REMPLACE toutes les délibérations précédentes relatives au tableau des effectifs. 13 - CRÉAIION EI SUPPRESSION DE POSIES PERMANENIS 16

Conformément aux dispositions de I'article 79 de la loi n'84-53 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale; les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier dun avancement de grade SOUS réserve de  remplir les conditions   dancienneté et de valeur professionnelle requises . I appartient donc QU Conseil   municipal de fixer I'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. est précisé que cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial compétent pour la partie création de postes. Au titre de lannée 2026, plusieurs agents de la collectivité remplissent les conditions pour bénélicier d'un avancement de grade. Ces agents ont été identifiés comme promouvables. Au regard de I'évolution et du développement des compétences; convient de créer différents postes. Dans ce cadre, il est proposé la création d'emplois permanents d'agents à temps complet dans filières animation; médico-sociale et technique . Conformément à I'article 2 de la loi n?84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois  dans I'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par Un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées F'article 3-2 ou à l'article 3-3 de Ia loi n" 84- 53 du 26 janvier 1984. Les agents percevront le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par F'assemblée délibérante de Ia collectivité OU de I'établissement pour F'exercice des   fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné. Pour tenir compte de I'évolution des missions, lavancement de grade des agents promouvables au titre de lannée 2026 se fait dans les conditions suivantes Les agents promouvables seront inscrits sur un tableau d'avancement de grade établi par la collectivité. L'avancement de grade prendra effet à compter du Ier janvier 2026 ou la date d'éligibilité courant 2026. Vu leur passage CST du 03 décembre 2025 dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs les anciens postes actuels seront supprimés. Vu le Code général des collectivités territoriales , notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu la  loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aUX droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1  Vu Ia Ioi n'83-634 du 13   juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des   fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 32, Vu la loi n%84-53 du 26 janvier 1984 modifié  portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 2 3-2 3-3 et 34, Vu l'avis de principe du Centre de Gestion en date du 20 octobre 2025, Vu l'avis favorable du CST en date du 03 décembre 2025, Considérant que les besoins du service nécessitent la création de ces emplois permanents dans les filières susnommées Considérant le tableau des effectifs, Le Conseil Municipal adopte l'unanimité la délibération suivante 17 du en

CRÉÉ les postes figurant dans le tableau ci-après Date de création Poste actuel Poste proposé Inomination Filière Cat B Animateur principal de 2ème Animateur principal de ère 01/01/2026 classe classe Animateur Animateur principal de 01/01/2026 classe Filière Cat € Adjoint technique Adjoint technique principal 11/07/2026 2ème classe Adjoint technique principal 2ème Adjoint technique principal ère 01/01/2026 classe classe Agent spécialisé principal de Adjoint spécialisé principal de 01/01/2026 2ème classe ère classe AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires Ia mise en œuvre de la présente délibération. DIT que Les dépenses afférentes à l'avancement de grade sont inscrites en suffisance au budget de la collectivité. 14- INDEMNIIÉ SPÉCIALE DEFONCIION EI D'ENGAGEMENI POLICE MUNICIPALE MODIFICAIION En application de l'article L.714-13 du Code général de la fonction publique, les  fonctionnaires relevant des cadres demplois de Ia police municipale et les fonctionnaires  relevant du cadre demplois des gardes-champêtres bénéficient d'un régime indemnitaire spécifique qui ne relèvent pas du régime indemnitaire général dénommé (( RIFSEEP ) attribué aux autres cadres d'emplois de la fonction publique territoriale . Or, Un nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale été institué par le décret n92024-614 du 26 juin 2024. prend la dénomination dI.S.F.E. (indemnité spéciale de fonction et dengagement) . La délibération n' 2024-123 du 10 décembre 2024 instauré I'Indemnité Spéciale de Fonction et d Engagement à compter du janvier 2025. L'ISFE est constitué d'une part fixe et d'une part variable. La variable tient compte de l'engagement et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant; 50% versée mensuellement et 50% versée annuellement. Le montant de la variable retenu depuis le Ier janvier 2025 est de 5 000 € (sur un maximum de 5 0OO € fixé par le décret) pour le cadre d'emplois des agents de police municipale. Depuis le 1er janvier 2025, Ia part fixe retenue est de 20 % (sur un maximum de 30% fixé par le décret) pour le cadre d'emplois des agents de police municipale. La collectivité décidé de passer 30 % maximum la fixe pour le cadre d'emplois des agents de police municipale. La collectivité doit donc adopter une nouvelle délibération pour mettre à jour I'application de cette indemnité à compter du 1er janvier 2026. Vu le Code général des collectivités territoriales; notamment ses articles L.1111-1,L.1111-2, Vu le Code général de Ia fonction publique, notamment ses articles L.714-4 et L.714-13, Vu la loi n%82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative auX droits et libertés des communes , des départements et des régions , notamment son article 1 18 2ème part part part

Vu le décret n'2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres demplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre demplois des gardes champêtres Vu la délibération n" 2024-123 du 10 décembre 2024 instaurant I'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement pour la filière de la police municipale, Vu l'avis favorable du CST en date du 03 décembre 2025 sur cette modification, Considérant le besoin d'attribuer une nouvelle fixe aux policiers municipaux qui exercent leurs missions au sein de la collectivité, Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante MODIFIE la part fixe. Son montant correspondra au pourcentage mentionné ci-dessous appliqué au montant du traitement soumis à retenue pour pension: 30 % (sur un maximum de 30 % fixé par le décret) pour le cadre d'emplois des agents de police municipale DIT que la fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement: DIT que la part variable de lindemnité   spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement dans la limite de 50 % du montant défini conformément à l'article 4. Elle sera complétée dun versement annuel ou pas sans que la somme des versements dépasse ce même plafond. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune DIT que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires l'exécution de la présente délibération: 15- PLANDEFORMAIION 2026 APPRQBAIION La formation du personnel participe à la qualité des missions qui lui sont confiées. Ainsi; la formation accompagne les changements propres la collectivité (évolution des besoins de la   population; des missions des services, des   organisations, des outils   etc...)  dans une logique d'adaptation régulière, d'anticipation des mobilités internes et externes et donc d'accompagnement des parcours   professionnels (le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle étant consacré par la loi dans la fonction publique) . Le plan de formation retranscrit donc Ia politique de formation définie par la collectivité, pour une période donnée. Il consiste à identifier les besoins en formation de la collectivité et des agents. Toutes les collectivités territoriales doivent se doter d'un plan de formation afin de permettre leurs agents de bénéficier du droit à la formation Le plan de formation doit permettre d'anticiper le développement de la structure, d'améliorer les compétences et l'efficacité du personnel. I1 appartient à Iorgane délibérant; conformément aUX dispositions légales énoncées ci-dessus  de déterminer par délibération; le plan de formation. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L423-3, 19 part part

Vu le décret n' 2007-1845 du 26/12/2007 relatif la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale , Vu les Décrets n? 2008-512 et n? 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux; Vu le décret n' 2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel formation, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 03 décembre 2025, Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante APPROUVE le plan de formation selon le dispositif en annexe INSCRIT au budget les crédits correspondants AUTORISE Mme le Maire signer tout acte y afférent 16- CRÉAIlON D'EMPLOIS_NON_ PERMANENIS PQUR FAIRE_FACE A UN BESOIN LÉ 4 UN ACCROISSEMENI IEMPORAIRE D'ACIVIIÉET SAISONNIER D'ACIIVIIÉ Chaque année, la commune recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches de surcroît d'activité ou pour un accroissement saisonnier d'activité. Ces  emplois sont pounvus par un agent contractuel conformément à l'article L.332-23 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement SUr des  emplois non permanents d'agents contractuels pour Un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix- huit mois (renouvellement inclus) le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice; la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience et au maximum de indice majoré du grade et cadre d'emplois . Vu le Code général des collectivités territoriales; notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2 L.7 et L.332-23, Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative auX droits et libertés  des communes, des départements et des régions, notamment son article 1, Vu le décret n*88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de Iarticle 136 de la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de Ia fonction publique territoriale Vu la délibération relative au régime indemnitaire, Le Conseil Municipal adopte l'unanimité Ia délibération suivante CRÉE les emplois non permanents figurant dans aux tableaux en annexe de la délibération pour la période du 7er janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus, AUTORISE Madame le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332- 23 du Code général de Ia fonction publique et à signer le contrat afférent. Tableaux en annexe de la délibération Accroissement temporaire_d'activité 20 de

DIRECTION SERVICES POLES CADRE D'EMPLOIS NOMBRE D'EMPLOIS ADJOINT ADMNISTRATIF 3 AFFAIRES GENERALES REDACTEUR ATTACHE POLE MEDIATHEQUE ADJOINT DU PATRIMOINE ADJOINT TECHNIQUE 5 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL TECHNICIEN POLE ENTRETIEN DES LOCAUX ADJOINT TECHNIQUE 5 ATSEM ADJOINT D'ANIMATION 15 JEUNESSE ANIMATEUR MULTI-ACCUEIL ADJOINT TECHNIQUE Accroissement saisonnier d'activité DIRECTION SERVICES POLES CADRE D'EMPLOIS NOMBRE D'EMPLOIS AFFAIRES GENERALES ADJOINT ADMNISTRATIF CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ADJOINT TECHNIQUE JEUNESSE ADJOINT D'ANIMATION 17 - AUIORISAIION_DONNÉEÀ MME LE MAIRE_DE_SIGNER L'AVENANI LA_CONVENIIOND'QBJECIIFS ELDE FINANCEMENI PQUR LA PRESIAIION DE SERVICE DU RELAIS PEIIIE ENFANCE AVEC LA CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU_LOIREI Suivant la délibération n92022/079 du 5 juillet 2022, une convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service du Relais Assistants Maternels (appelé désormais Relais Petite Enfance) été signée avec la CAF du Loiret et conclue pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Dans ce cadre, la commune de Saint-Denis-en-Val perçoit un financement (appelé ( Prestation de service ") auquel peut s'ajouter un bonus calculé en fonction des missions renforcées sur lesquelles s'engagent le RPE, comme indiquée dans Ia délibération du 5 juillet 2022. La CAF du Loiret propose de prolonger cette convention d'objectifs et de financement pour le Relais petite enfance. Vu la délibération n92022/079 du 5 juillet 2022 autorisant le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement pour le Relais Assistants Maternels, Le Conseil Municipal adopte l'unanimité la délibération suivante DONNE son accord pour un avenant la convention d'objectifs et de financement < Relais assistants maternels " tel que présenté par la CAF du Loiret et qui prolonge la durée de la convention jusqu'au 31 décembre 2026, AUTORISE Mme le Maire à signer I'avenant à la convention dobjectifs et de financement pour le < Relais assistants maternels " de Saint-Denis-en-Val avec la CAF du Loiret. 2

INFORMAIIONS_DIVERSES NÉANT La séance du Conseil Municipal est levée à 20h58 À Saint-Denis-en-Val, le 29 décembre 2025 Les secrétaires de séance Le Maire aul Denis JAVOY Catherine MARCON-DAROUSSIN Marie-Philippe LUBET 22