25 novembre 2025

SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 PROCES VERBAL Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a élé convoqué le 19 novembre 2025 pour se tenir à la Mairie Salle du Conseil Municipal; le Mardi 25 novembre 2025 9 heurcs 30 minutes sous la présidence de Marie-Philippe LUBET , Maire Vérification du quorum et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présents Absents Qui donné pouvoir à LUBET Marie Philippe RICHARD Jérôme BEILAlS Laurence BOUDON Gérard GAULT Monique BPISSAS Btuooique JAVOY Denis FRÉMONDIERE Jocelyne PARAGOT Bruno POPINEAU Marie José BROU Jérôme ROCHE Brigitte COUTELLIER Didier PRAGADHAIIPS MAUCLAIR Sléphanie _ NEVEU Michel HOCQUET Aurélie VERZEAUX Grégory_ CALLIBET Christophe CHEVALLIER Sylvic DELANDE Arnaud KOOIJMAN Frédéric VAUXION Guillaume PORTUGUFS Yann MARCON DAROUSSIN Catherine BEMBE Maxime BEAURAIN Alexandre  Véronique SERVAIS 4 k X Frédéric KOOIJMAN X Laurence BELLAIS X X Yann PORTUGUES Désiqnation des secrétaires_de séance Laurence BELLAIS Alexuridre BEAURAIN Approbgtion du PV de la séance du 14 octobre 2025 Adcpté à lunanimité

@ordre du jour porte Marie-Philippe LUBET Modification de la cornposilion des commissions municipalcs Jérôme RICHARD Approbation du plan de mobilité vélo Jérôme RICHARD Attribution de lots du challenge Ma Pelite Planète 2025 Gérard BOUDON Décision modificative n*3/2025 Réalisation d'un contrat de prêt Transformation Écologique d'un montant de 2 000 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la rénovation énergétique du groupe scolaire Champdoux Gérard BOUDON Gérard BOUDON Construction d'une extension el réarriénagement intérieur des Services Techniques Demande de subvention au titre de Ia DETR 2026 Dernande de subvention Fonds de concours " Fonds de Solidarité Métropolitaine " 2023 2026 auprès d'Orléans Métropole concernant le projet de remplacement des dalles de falx-plafonds au restaurant scolaire Ies Bruyères Gérard BOUDON Demande dc subvention Fonds de concours " Fonds de Solidarilé Métropolitaire 2023 2026 auprès d'Orléans Métropole concernant le projet d'acquisition d'un camion benne pour les Services Techniques municipaux Gérardl BOUDON Gararlie partielle d'emprunt accordée à la SAHLM 3 F Cenlre Val de Loirc pour l'acquisition en VEFA de 4 logerrents individuels locatifs sociaux. rue des Cordelles à Saint Denis-cn-Val Gérard DOUDON Garartie partielle d emprunt accordée à la SAHLM 3F Centre Val de 10 Loirc pour l'acquisition en VEFA de 5 logerrents individuels locatifs sociaux Tue de Galarne Saint Denis-en-Val Gérard BOUDON Gérard BOUDON Remboursemenl à lilre exceptionnel de localion de salles communalcs Gérard BOUDON 1? Application dun Iarif à litre exceptionnel de location de salles communales Réhabilitation du groupc scolaire Champdoux Autorisalion donnée à 13 Mme le Maire de signer le marché de travaux suile à infructuosité Lot '2A Gérard BOUDON Morique GAULT 14 RIESEEP Modulation de l'IESE en congé de_maladie _ordirgire tengnt

comple de la diminulion du traitement des agents de 100% à 90% compter du mars 2025 Protection sociale complémentaire Groupement de commandes pour 15 la mise en place d'une corvention de participation pour la couverture du risque prévoyance au bénéfice des agents - Adhésion et aulorisotion de co-signalure de la convention Collecteam Monique GAULT Autorisation cle signalure de la convention d'objectifs et de 16 financement pour les formations au Brevet d' Aptilude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) ou au Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) avec la CAF du Loircf Monique GAULT COMPIE RENDU_AU_CONSEIL MUNICIPAL DES_DÉCISIONS_PRISES_FAR Mme_ LE MAIRE DANS LE_CADRE DE LADÉLlBÉRAIION Nv 2020 028 DU2605.2020 PORIANI DÉLÉGAIlNS D'ATIRIBUIIONS Le Conseil Municipal, Vu le Code Général dcs Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 26.05.2020 partant délégalions dattribulions Mme le Maire. Entendu le rapport de Mme le Maire relatif aux décisions qu'cllc prises Ol titre des délégations d'attributions accordées par le Conseil Municipal, Prend acte de la décision 2025.0.045 pour laquelle Mme le Maire a décidé LLDécision n= 2025 D045 du 0Z.11.2025 Considérant  qu'en application du cinquièmement cle celle délibéralior le Maire est aulorisé décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour unc durée n'excédant pas douze ans, Vu le projet de bail dérogatoire établi par I'élude de Me LARRE (45560 SAINT DENIS [N VALJ et intervenir entre la commune de Saint-Denis-cn-Val et Madame Malhilde TROMPAT agissant en tant qu'auto-entrepreneur sous la dénomination INK ME MORE MT_ DECIDE Article 1er De conclure un bail dérogatoire entre la commune de Saint Denis en Val et Madame Mathilde TROMPAT agissant en tant qu'auto-entrepreneur sous la dénominalior INK ME MORE MT pour l'exercice d'une activité de tatouage dans des locaux situés 40, rue des écoles Saint-Dcnis cn Val. ALlicle 2 Ce bail est conclu compter du [soit jusqu'au 31 août 2028)- septembre '2025 et pour unc durëc dc trois ans Arlicle 3 Lc bail cst conclu moyennant un loyer mensuel de base lixé à 250 € nel de loutes laxes. payable d' uvanice le de chaque mois. Ce loyer de base lera ensuite l'objet d'une révision & chaque datc anniversaire Article 4 Les receltes correspondantes seront imputées en recelles de forctionriernert du budget principal de la commune article 752 ( revenus des immeubles " MODIFICAIIONDELA COMPOSIIIONDES_COMMISSIONS MUNICIPALES Vu le Code Général des Collectivités Territorialcs ct notamment l'article | 2121-22 Vu la délibération n" 2020-029 clu conscil municipal en date du 26 mai 2020,

Le Code Général des Collectivités Territoriales permel aux Conseils Municipaux de constiluer des commissions d'instruction des   affaires communales   composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent êlre formées au cours de chaque séance de conseil municipal ou avoir un caractère permanent, et sont dans ce cas constituées dès le déblIt du mandat du conseil. Dars   les communes de plus de 1.000   habitants. les   commissions   municipales doivent être composées dans   le respect du principe de représentation   proporlionnelle Par   ailleurs , ce prircipe doit permeltre à chaque teridarce représentée au sein du conseil municipal d'avoir au moins un représcntant dans chaquc cornmission Les commissions ainsi constituées sont convoquées par le Maire qui en est le président de droit: Au cours de sa première séance, chaque commission devra élire son Vice-Président Afin de tenir compte de l'installation d'un nouveau conseiller  rrunicipal er lieu et place d'un conseiller municipal ayant démissionné Il y lieu d'abrogcr ct remplaccr en conséquence la délibération n" 2025-048 du 22 avril 2025 relalif la composition des comrnissions communales comme suit Le Consell Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante FIXE les différentes commissions municipales ainsi que leur composition comme suit Intitulé des commissions Président Nombre de membres Ressources Humaines Mme le Maire membres Finances Aflaires Juridiques Mme le Maire 4 membres Urbanlsme Accesslbilité Mmc Ic Mairc membres Voirie Espaces Verts Mme le Maire 6 membres Affaires scolaires Mme le Maire 6 membres Action Soclale Logement Mme le Maire 6 membres Communlcatlon Développement du Mme le Maire 5 membres numérique_ Fêles cérémonies Mme le Maire 5 membres commémorations Jeunesse et petlte enfance Mme le Mairc 6 membres Culture et Communlcatlon Mme le Maire 5 membrcs Patrimoine Tourisme Économie du terrltolre 12 Sports 13 Jumelage Loisirs 14 Développement durable Mrrne le Maire membres Mmne le Maire 5 membres Mme le Maire membres Mrrne le Maire 6 membres ARRETE Ia composltlon des différentes commissions municipales telle qu'elle figure dans le tableau ci-dessous.

COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPA Intitulé des commissions Président Vice Président Membre Monique GAULT Gérard BOUDON Denis JAVOY Bruno BOISSAY Véronique SERVAIS Monique GAULT Jérôme RICHARD Sylvie CHEVALLER Pierre PANZ} Catherine Christophe CALLIBET_ Arnaud DELI Christophe CALLIBET, Didier CC PANZANI, Brigitte ROCHE Jérôme BROU, Christophe CALLIBE Véronique Jérôme BROU , Stéphanie MAUCLI POPINEAL Sylvie CHEVALLIER _ Denis JAVC ROCHE Cathe Didier COUTELLIER, Arnaud DELAN MARC Laurence BELLAIS Jocelyne FREMONDIERE, stephar Yar Monique Aurélie HOCQUET, Stéphanie MA GAULT Guillaume VAU' Laurence BELLAIS Didier COUTELLIER, Frédéric KOC Yan Jérôme RICHARD Pierre PANZANI, Aline PRAGN Ressources Humaines Mme le Maire Finances Affaires Juridiques Mme le Maire Urbanisme Accessibilité Mme le Maire Voirie Espaces Verts Mme le Maire Affaires scolaires Mme le Maire Action Soclale Logement Communication / Développement du numérique Fêtes cérémonles commémorations Jeunesse et petite enfance Mme le Maire Mme Je Maire Mme le Maire Mme le Maire 10 Culture et Communication Mme le Maire Patrimoine Tourisme Économie du territoire Mme le Maire Bruno PARAGOT Jocelyne FREMONDIÈRE Jérôme RICHARD Didier COUTELLIER, Frédéric KO Catherine Jér8me BROU; Bruno PARAGOT Bruno BOISSAY, Jocelyne FREMOR Grégony_ VEF 12 Sports Mme le Maire 13 Jumelage Loisirs Mme le Maire 14 Développement durable Mme le Maire

2- APPROBAIION DU_PLAN DEMOBILIIÉ VÉLQ La commune $'est cngagéc dans une démarche de labélisation du dispositif Objectif Employeur Pro Vélo (OEPV fin 2023 Le dispositif permet d'accompagner les employeurs dans leurs démarches pour tavoriser la mobilité vélo de leurs employés. ['accompagnement comporte un volet technique et financier qui permel de faire financer certaines actions Un autodiagnostic a élé réalisé le 25 septembre '2023 et a permis dc constatcr que peu dactions élaient mises en œuvre pour favoriser la mobilité vélo des agenls était donc opportun d'engager des ac tions destinées QU développement des   mobilités douces en dircction dcs  agents dc la commune_ Ces actions se déclinent autour de 5 thèmes. Pour chaque thème, plusieurs actions sont à mener dont 8 sont obligatoires pour être labélisé OEPV. Une réunior1 de cadrage eu lieu le 15 janvier 2024 afin d'identifier les actions mettre en œuvre autour des 5 thèmes Pilotage et Slratégie Communication et Motivation Services Sécurité 5 Équipements La formalisalion d'un plan d'action vélo fait partie des 8 actions obligatoires ainsi que élaboration ou préaloble d'un diagnostic mobilité _ Le diagnostic: mobilité a élé réalisé en 2024 el présenlé la corrmission développement durable le janvier 2025 Le plan de mobilité vélo se déclinc autour de 35 actions réparties dans les 5 thèmes précités et délaillées dans un tableau de bord proposé er annexe de la délibérolion La lisle des actions el leur mise en œuvre entre 2023 et novernbre 2025 est proposée ci-dessous. 25 aclions ont déjà été mises cn œuvrc 6 aclions sont en cours 3 actions sont encorc à mcttre en œuvre échéance 2026 Les 8 actions obligatoires pour la labélisalion OEPV sont mentionnées avec une

Etat d'avancement Mise à jour 11-2025 Thèmes Actions Nomination dune personne référente vélo sur le site * Mis en oeuvre Développement d'une stratégie mobilité vélo diagnostic* Mis en oeuvre Pilotage et Développement d'une stratégie mobilité vélo plan daction* Mis en oeuvre Stratégie Développement d'une stratégie mobilité vélo Suivi d'indicateurs Mis en oeuvre [Développement d'une stratégie mobilité vélo : moyens financiers Mis en oeuvre Programmation et suivi d'un budget annuel consacré au vélo [communication externe pro-vélo Mis en oeuvre [Plaidoyer pro-vélo auprès des_parties prenantes externes Mis en oeuvre Existence d'un support ou guide centralisant les informations pro vélo A mettre en œuvre Communications sur la mobilité vélo pour le personnel Mis en oeuvre |communications sur la mobilité vélo pour les nouvelles personnes venant Mis en oeuvre sur le site Création et animation d'une communauté pro-vélo Mis en oeuvre Communicati |Mise en place du Forfait Mobilités Durables (FMD) Mis en oeuvre on et Suivi du FMD et conditions d'accès En cours Motivation Montant du FMD Mis en oeuvre Mieux faire connaître le Forfait Mobilité Durable En cours Possibilité d'un statlonnement vélo pour les visiteurs, usagers ou clients Mis en oeuvre [Présence d'outils de maintenance et/ou de matériel pour les visiteurs, Mis en oeuvre usagers ou clients [Organisation d'activités régulières en lien avec la mobilité vélo Mis en oeuvre Participation à un défi mobilité Mis en oeuvre Communication et bilan du défi mobilité Mis en oeuvre Mise à disposition d'un kit de réparation En cours [Interventian régulière pour entretenir au réparer les vélos du personnel* Mis en oeuvre Nombre de cyclistes bénéficiaires des interventions [n cours Services Mise à disposition de vélos Mis en oeuvre Organisation d'essais de vélos etd'équipements Mis en oeuvre Permettre aux agents éloignés de la pratique du vélo de se former A mettre en œuvre [Formation à la conduite sécurisée du vélo* Mis en oeuvre Sécurité Distribution gratuite d'un kit sécurité En cours [Suivi des risques et des accidents Mis en oeuvre Mise en place d'espaces de stationnement* Mis en oeuvre [Qualité et confort du matériel de stationnement vélo Mis en oeuvre [capacité suffisante de stationnement vélo Équipements [cheminement vélo sur site sécurisé et confortable En cours [casiers, espaces de rangement et autres équipements A mettre en œuvre Douches Mis en oeuvre Les actions réalisées devraient permettre à la collectivité d'obtenir la labélisalion de niveau bronze (score entre 25 et 50% et actions obligatoires remplies)_ 2 actions ont bénéficié d'une participation financière du dispositif OEPV Atelier d'entretien des vélos des agents (2804) Implantation dun abri vélo dans l'enceinte de la mairie pour les vélos des agents et les vélos de service (3954€) Ceci exposé , Le Conseil Municipal adople à l'unanimilé Ia délibéralion suivante ADOPTE le plan daction de mobilité vélo tel que présenté

3- AIIRIBUIION DE LOIS FQUR LE _CHALLENGEMAPEIIIE PLANÈIE 2025 La cornrune organisé pour la Zème édition un challengc ma Fetite Planète qui permet de réaliser des défis autour de thématiques écologiques diverses (biodiversité_ alimentation, déchets mobilité 2 Le challenge se réalise en ligne via une application dédiée ef permet aux parlicipants de monler en compétences via |'accès de nombreuses essources ef de passer F'action pour  réduire leur empreinte écologique de façon ludique_ Cette année 2 challenges ont élé organisés simultanément Un challenge réserve aux agerits communaux Un challenge ouvert à tous lcs habitants de Saint Denis en Val Le chailenge eu lieu du 29 septembrc au 20 octobre 9025 a rassemblé une cinquantaine de participants dans lcs 2 groupes répartis dans 8 ligues Afin de récompenser les  gagnants. la communc prévoit d'offrir cles bons d'achat chez des producteurs, artisans et associations locales œuvranl sur les thématiques du challenge _ Une invitation à parliciper à une balade guidée de découverte de la flore et faune dans le parc dc Loire sera remise tous les participanls afin dc prolonger I'expérience de laçon colleclive Des récompenses seront remises pour lcs 2 challenges aux Meilleur joueur bon dachal pour un vélo reconditionné de 50€ terre Action) '2ème et 3èm: Joueur bon d'achat au comptoir du réemploi de IO€ Meilleure équipe des bons d'achal de IO€ à se partager (Solembio, Zou Ia Galinette, Artisants du monde, Citiz) Meilleur arnbassadeur bon dachat au comptoir du réemploi dc 15é Equipe coup de cœur du jury des bons achat de 10€ se parlager (Solembio; Zou la Galinetle. Artisants du monde, Citiz) Le budget global alloué pour les lots en 2025 est estimé 350 € TTC , tenant comple de bons offerts par une partie des cntrcprises sollicitées Ciliz, Solembio; Zou la Galinelle) - Ceci exposé Le Conseil Municipal adopte à lunanimilé la délibération suivante ADOPTE les conditions d'attribution des remises de lots du challenge Ma Petlte Planète selon les modalités suivantes Meilleur joueur bon d'achal pour un vélo recondilionné de 50 € (1 Terre Action) 2ème et Jème Joueur bon d'achat au Comptoir du réemploi de 10 € Meilleure équipe des bons dachat de 10 € à se partager (Solemblo, Zou Ia Galinette Arisants du monde, Cltlz) Meilleur ambassadeur bon dachat au Comptoir du réemplol de 15 € Equipe coup de cœur du jury des bons dachat de 10 € à se partager (Solembio, Zou la Galinette, Arlisants du monde, Citiz) VALIDE les dotations prévues IMPUTE la dépense correspondante au compte 65132 K Prix ", sous fonction K 020 " service { DD ).

4 - DÉCISIONMODIFICAIIVE Ne 3/2025 Conformément aux règles relatives à I'instruclion budgétaire et comptable M57 le Conseil Municipal peut, par dérogation au principe de 'annualilé budgétaire. apporter certaines modifications aux prévisions inscriles au budget primitif , sous réscrve que Les crédits supplémenlaires   étuient imprévisibles lors du vote du budget et peuvent être couverts soit par des recettes nouvelles; soit par une réduction des crédils disponibles sUr d'autres comples Lcs crédits budgélaires dun chapitre ou d'un arlicle sont insuffisants Les écritures concernées sont destinées à inscrire chacune des deux sections les crédits néccssaircs à la réalisation des opérations d'ordre Des modifications budgétaires doivent être opérées afin d'ajuster les prévisions de créciits réalisées. Les modifications budgétaires sont les suivantes Qpérgtions réelles Recettes investissement Chap. Emprunt et dettes assimilées 500 000 € Dépenses inveslissement Chap. 20 -irrirnobilisations incorporelles 4 407 € Dépenses investissement Chap. 21 immobilisations corporelles 27 593 € Dépenses investisserent Chap. 23 immobilisations en cours 542 O0u € Opérptions dordre budgétaire Des ouvcrtures de crédits sont prévues dans le cadre de la valorisation des Iravaux en régie réalisés pOUT la réhabilitatior du pôle santé fUe de Bourgneuf Ces travaux correspondent des immobilisations quc Ia collectivité créée pour elle-même_ Les travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu'elle achète_ Sur le plan comptable; les dépenses relatives aux travaux en régie s'imputent dans un prcmicr tcmps, à la seclion de fonctionnement aux articles correspondant aux nalures de déperses_ Les dépenses de main douvre de petit outillage et autres. initialement inscrites en scction de fonctionnement, peuvent être transférées en fin d'exercice. au moyen d'une écrilure globale annuelle aux comples intéressés de la section d'investissement, pour immobiliser les biens ainsi réalisés _ En revanche_ les dépenses d'acquisition de matériels et matériaux Importants, affércnts aux travaux en régie, peuvent être imputées directement à la section d'inveslissement Receltes fonctionnement Chap; 042 Opéralion d'ordre de trarsfert entre section : 24 130 € Dépenses fonctionnement Chap. 023 Vircment à Ia secstion d'inveslissement 24 130 € Receltes inveslissernen t Chap. 021 Virernent de la section de fonctionnement 24 130 € Dépenses investisscmcnt Chap. 040  Opération d'ordre de transfert entre section 24 130 € Vu l'instruclion budgétairc ct comptable M57, Vu la déliberation n 2025/028 du Conseil municipal en dale du 25 mars 2025 approuvanl le budgef primilif . Vu la délibéralior n 2025/074 du Conseil rriuricipal en date du juillet 2025 approuvant la décision moditicative n'1/2025, Vu la délibération n"2025/090 du Conseil municipal en date du 16 septcmbrc 2025 approuvant la décision modificative n92/2025, Vu le projel de décision modificalive er unnexe_ Yann PORTUGUES précise qu'ils voteront contre cette délibération en cohérence avec leur vote du budgef Le Conseil Municipal adopte à la majorilé (22 pour el 4 contre) la délibération suivante APPROUVE les moditications budgétaires présentées dans la décision modilicative n*3/2025 détalllée cl-dessous

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Nature Fonctlon Service Libellé Montant CHAPITRE 040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 24 130,00 722 01 FIN Productions immobilisées Produits corporelles 24 130,00 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 24 130,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Nature Fonction Service Libellé Montant CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 24 130,00 € 023 0] FIN Virement à la section d'investissement 24 130,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 24 130,00 € RECETTES D'INVESTISSEMENT Nature Fonction Service Llbellé Montant CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 500 000,00 1641 01 FIN Emprunts er euros 500 00o,00 € CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCIIONNEMENT 24 130,00 € 021 01 FIN Virement de Ia section de fonctionnement 21 130,00 TOIAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 524 130,00 € DEPENSES D'INVESTISSEMENT Nature Fonctlon Servlce Libellé Montant CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2031 020 ST Frais détudes 2051 PM Logiciels CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21318 020 ST Conslruclion Autres batimenls publics Install:. Gén Agenc. Aménag. des constructions 21351 020 ST Bâtiments publics Install. Gén. Agenc. Aménag. dcs constructions 21351 ST Bâliments publics Install:. Gén. Agcnc. Aménag. des constructions 21351 321 ST Bâlirrerts publics Install. Gén. Agenc. Aménag dcs constructions 21351 201 ST Bâlimerts publics Install. Gén. Agenc. Aménag des constructions 21351 28 ST Bâliments publics Install. Gén. Agenc. Aménag. des constructions 21351 316 ST Batiments publics Install, Gén. Agenc:. Aménag. des constructions 21351 020 FIN Bâtiments publics Install. Gér:. Agenc. Arrénag. des constructions 21352 551 ST Bâtiments privés 2151 321 ST Réseaux de voirie 14 407,00 52/7,00 19 684,00 27 593,00 € 30 OOo,00 55 276,O0 € 907,00 237,00 € 230,00 € 25 668,00 80 (Oo,00 € 382,00 é 238,00 15 Ouu,OU € 10

21538 020 ST Autres réseaux Aulre matériel et outillage dincendic et de défense civile Matériel roulant Autres installations . matériels et outillagcs tcchniques Autres malériels de transport Autre matériel informatique 10 OOO,00 € 21568 11 PM 3819,00 é 215731 020 ST 198 860,00 € 2158 020 ST 9 588,00 € 21828 020 ST 172 012,00 € 21838 PM 17 786,00 € 21848 020 SI Autres matériels ce bureau et rrobiliers 15 ooo,0d 2186 331 CLSH Cheplel 00,00 2188 511 DD Aulres immobilisations corporelles 5 000,00 2188 020 ST Autres immobilisations corporelles CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2313 020 ST Construclion 2313 201 ST Construction 2313 201 ST Construction 2313 410 SI Construction 2 00O,00 542 000,00 € 95 000,00 500 000,00 23 000,00 30 0OO,0O CHAPITRE 040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2313 410 ST Canstruclion 24 130,00 € 24 130,00 IOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 524 130,00 € 5- RÉALISAIION D'UN CONIRAL DE PRÊT IRANSFORMAIIONÉCOLOGIQUE_D'UN MONIANI DE 2000 00o AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPOTS EI CONSIGNAIIONS PQUR LE FINANCEMENI DE LA RÉNOVAIION ÉNERGÉIIQUE DU GROUPE SCOLAIRE CHAMPDOUX Vu la délibération n92025/028 du Conseil municipal cn date du 25 mars 2025 approuvant le budget priritif Vu la délibération 92025/074 du Corseil municipal en date du modificative n'1/2025, juillet 2025 approuvant la décision Vu la délibération n"2025/090 du Conseil municipal en date du 16 septemibre 2025 approuvanl la décision modilicalive n"2/2025. Vu la délibéralion n92025/109 du Conseil municipal en datc du 25 novembre 2025 approuvant la décision modificative n'3/2025 , Vu les différentes offres de prêt rcçues à l'issue de la consultation en dale du 14 oclobre 2025 Vu |'avis favorablc dc la Commission finances en dale du 17 noverrbre 2025 Considérant quC dains le cadre de |'opération de réhubilitation Ihermique du   Groupe scolaire Champdoux une consultation auprès des organismes bancaircs sur Ia base une clemancle cle prêl de 2 000 000 € été réalisée Considérant   que les condilions proposées par la Banque des leritoires   {Caisse des Dépôts ct Consignations) offrent les prestations financièrcs les plus intéressantes sous la forme d'un contut de prêt " Prêt au Secteur Public Local Prêt Transformation Écologique ) 11

Pour le financement de cette opération; Madame le Mairc cst invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et cansignalions un Contrat de Prêt composé d'une ligne de Prêt pour un montant total de 2 00O OOO € et donl les caractéristiques financières sont les suivantes LIgne du Prêt PSPL Prêt Iransformation Ecologiquc (TEE) Taux Livret A + 0,509 Montant 2OOO 0O0 euros Envelappe PSPL TEE Prèt Transformalion Ecologique Durée de la phase de préfinancement 12 mnois Durée damortissement 20 ans Pérlodiclté des échéances Trimestrielle Index Livret A Taux dintérêt actuariel annuel Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat 0,50% Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance En fonclion de la variation du taux du Livret A Amortissement Prioritaire Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt autorisée moyennant Ic paiement d'une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé F'issue de la phase de mobilisation Remboursement antlclpé autorisc à une date déchéance dintèrêts pour toul ou parlie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement dune indcmnité actuarielle Typologie Gissler IA Modalité de révision Simple révisabilité Commission dinstruction 0,06 % (6 points de base) du monlant du prêt soit 2004 Gérard BOUDON précise que ces conditions ont été obtenues un faux très intéressant puisqu'actuellement le taux du livret A està 1.70 % et nous démarrons à 2.20 %. Dès le mnois de février nous descerdrors très probablement de 0.20 % donc nous serons à 2 . Lcs offres des autres banques taux fixe pour Ia même durée étaient à presque 49. précise que c'est grâce la qualité de la rénovation énergé 'tique prévue pour I'école quc la Caissc des Dépôts et Consignations propose un taux très privilégié de 0.8% de moins Madame le Maire remercie e travail des services; des élus; du cabinet Orleor pOUr arriver avojr ce prêl à ur) taux très intéressant et très compétitif Yann PORTUGUES  explique qu'ils sont opposés cc projet ef que le princippe d'emprunter pour financer ne peut recueillir un avis favorable de leur part Il précise que le prêt proposé est indexé sur le taux du Livret +0.59, soit '2% aujourd'hui hors assurance et éventuelle révision. Donc sur 20 ans "'annuité est donc del28 294 € pour un coût global estimé à 565 885 € dintérêts, tout ça pour une économie de 30 000 6 de gazlan. Lc remboursement annuel est fois supérieur aux économies générées. Concernant ''emprunl, celui-ci est à taux variable, indexé sur le livret A donc aujourd 'hui nous sommcs autour de 2% mais il ya 5-6 ans environ; le livret A était à 4%. Dans ce scénario le taux du pre- monlerail 4,5 % et le coût total de "'emprunt ne serait plus à 565 000 mais pourrait dépasscr Ic million d'euros sur la durée du prêt. Il précise que la commune prend un risque [inancier à long lerrrie pour ur) bâtirnent dont la durée de vie résiduelle est elle-mêmc limitéc à 2 ou 3 déccnnics Madurrie le Maire répond que ''emprunt est effectivement sur un taux variable mais transformablc cn taux fixe car celui-ci est modulable Elle précise que le Livrel A ne va pas dans le sens de la hausse des taux et qu'il va redescendre dès le rrivis de février prochain Gérard BOUDON précise que le livret A 0 peu de risque d'augmenter à 4%. Au cas oÙ il viendrait à augmcnter I'on pourra geler le taux à 2%. Il précise également, concernant le montant des intérèts que celui-ci est 2 fois moins important que si le prêt avait été pris avec unc autrc banquc ct quc si Ic projet n'avait pas eu une qualité écologique reconnu par la Caisse des Dépôts ef Corsigratioris: En outre_ explique qu'aucune commune ne peut procédcr des investisserents massifs sans faire demprunt. Il explique que l'emprunt est fail sur la clurée d'amnonlissement du local et que le projet n'est pas fait que pour réaliser des économics d'éncrgics mais aussi pour rénover I'école et ainsi offrir de meilleures conditions d'accueil aux enfanls Yann PORTUGUES réponc qu'il n'est pas daccord quand on dit que ce sera une école neuve et modernc alors quc c 'est de la rénovation 12

Jérôme RICHARD explique que les autres options que la rénovation était hors de portée pour la commune Il précise que le coût du projet est à 4.8 M € alors qu'au départ il était de 5.3 M €, car il y a eu une négociation de 500 000 é négociés et réalisés par notre directeur général. Effectivement; le chauffage a été laissé tel qu'il est aujourd'hui et cela va faire économiser 30 000 € par an; mais qui sur un mandat représente quand même 180 000 ce qui n'est pas rien, et cela n'empêchera pas e rendre cela encore plus vertucux à l'avenir. Jérôme RICHARD déclare qu'il ne faut pas raconter n'irriporte quoi SUr des tracts distribués à la population qui indique que la commune va dépenser 6 M € sur ce projet alors que le coût est de 4,8 M €. et que ceci est mensonger Yann PORTUGUES répond que ce n'est pas mensonger; et qu'il était indiqué dans la Click cn Val 5,83 M € Jérômc RICHARD cxplique que ce chiffre était celui du montant de I'autorisalion de prograrnme budgétaire Yann PORTUGUFS répond que c'était du prévisionnel el qu'on l'or encore sur du prévisionnel Jérôme RICHARD répond que non nous ne sormes plus sur du prévisionnel actuellement et qu'il ne faut pas laisser dire à la population n'importe quoi; c'est 4,8 M € et pas 6 M €, que si on avait été sur 6 M € on aurait emprunté 1,2 M € de plus ce soir. L'opération n'est pas la même entre 6 M é et 4,8 m € parce qu'à4.8 Méon est dans les cstimations de l 'architecte- Qu'on ne soit pas d'accord sur le projet ou les options du projet par que l'opposition  aurait fait  différemment ça c'est Un autre débat L'équipe municipale évalué lcs options et elle choisi celle-ci car c'était celle qui était le plus absorbable pour la commune el qui allait  donner les résultats les plus efficients pour le groupe scolairc_ Madame le Maire revient sur le tract qui a circulé sur Ja commune décrivant que la commnurte n 'avait pas les financerents_ Elle explique que c'était ici faire une confusion avec la rcchcrche du meilleur taux pour le prêt car les financements étaient prévus Yann PORTUGUES répond que la majorité savait peut-être mais pas I'opposition Jcrômc RICHARD répond qu'il faut alors être rigoureux etne pas raconter n'imporle quoi Gérard BOUJDON indique que forcément quand l'on prévoit un emprunl on rle le contracfe pas 2 ans avant; mais au dernier moment une fois que "'on a les évaluations finales du montant du projet; et que là nous étions en phase de recherche du meilleur laux d 'erprunt. Le Conseil Munlclpal adopte àIa maJorité (22 pour et 4 contre) Ia délibération suivante DECIDE de souscrire un emprunt de 2 Doo ooo 6 selon les modalités ci-dessus auprès de la Caisse des Dépôts et Consignalions siluée 2 avenue de Paris le Primat 45056 ORLEANS CEDEX AUTORISE Madame le Malre  délégatalre dûment habilité à signer seul le Contrat de Prêt réglant les condilions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds, CONSTRUCIION D'UNE EXTIENSION EI RÉAMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES TECHNIQUES @EMANDEDESUBVENIION AU IITRE DE LA DETR 2026 Dans le cadre de la réorganisation de la Direclion des services techriiques regroupant les services techniques; les espaces verts et les gardiens du villagc sportif, une cellule administrative est créée_ bâtiment   existant nécessite donc des réaméragements intérieurs_ une extension pour la création 'espaces de travail supplémentaires ainsi qu'unc isolation sur les parties concernées_ Le projet préscnté consistc en La construction d'une cxtcnsion sur la façade Fst du bâtiment pour prévoir Ia création de bureuux, 13

Le réaménagement et la rénovation intérieure partiel du bâliment existant sur la partie dalant de 990 1'extension nécessite de réorganiser Ia disposition de espace intérieur, ce réaménagement partiel des locaux intérieurs correspond à erviron 140 m?_ Les objectifs visés dans ce projet sont les suivants L'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail en assurant des espaces de travail ergonomiques el sécurisés; el adaptés au besoin des agents Une meilleure isolation permettant unc diminution des consommations énergétiques et un confort thermique des utilisateurs Le remplacement du mode de chauffage par un système moins énergivore_ Ce projet est susceptible de bénéficier d'unc subvention de Etat au litre de la dolation des territaires ruraux (DETR) En eflet, Ia commission des élus DETR a classé la catégorie " bâtiment administratif et technique " dans les priorité )) pour 2026 Yann PORTUGUES précise que son groupe votera pour cette délibération car elle va dans l'intérêt de la commune dle demander une subvention au lilre de la DETR:. Cependant pose la question concernant la méthode emplovée pour élaborcr Ic budget prévisionnel du projet et également la manière dont les consultations ont été menées. En février derriier, lors de la première présentation; le budget prévisionnel s 'élevait au départ à 307 634 € TTC or aujourd 'hui le montant atteint 404 736 € TTC: ce qui représente 31.56 % d'augmentation en mois Il pose dorc la question de savoir comment l'estimation initiale peut-elle être aussi éloignée des coûts finalement proposés; pourquoi y-a-t 'il un tel écart en si peu de temps et est-ce que cela Iraduit un manque d'anticipation; d'études préalables ou de consultation trop précipitée, I'écart étant d'environ 100 000 € ? Il a constaté également que les entreprises n'ont eu que 20 jours pour répondre efque dans ce court délai il n'ya pas beaucoup de choix dans les entreprises ayant répondu à l'offre et qu'il serait souhaitable de mener des études pré 'alables plus solides; d'ouvrir les consultafions avec un délai plus confortable et de renforcer la mise cn concurrence réelle des entreprises Madame le Maire répond qu'effectivement par rapport au er projet de débul 2025, des éludes onl été rrenées et celles-ci ont débouché sur des travaux supplémentaires; notamment conccrnant la sécurité des agents Elle explique également que malgré le fait que le bâlirrent n'est paS Uf) établissement recevanl du public (ERP) qu'il n'y avait pas d'obligation de sécurité incendie mais que la commune fait le choix de mettre en place cette sécurité incendie_ Et suife au rapport de visile des locaux pur 1'ACFI (Agent Chargé des Tonctions d'Inspection) après la Jèrr: évaluation, Il a été décidé de reconsulter à nouveau l'ensemble des entreprises par rapport aux modilicalions du projel ef du permis de construire_ Gérard BOUDON répond qu 'ils espèrent avoir un montant intéricur après la réception des offres suite à la nouvelle consultation que celui-ci se rapprochera de ce qui avait été décidé au départ Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité Ia délibération suivante ADOPTE le projet de construction dune extension et réaménagement intérleur partiel des servlces technlques de Saint Denis-en-Val pour un montant de 404 736 € TTC ADOPTE le plan de financement ci-dessous Dépenses (€) Travaux Maîtrise œuvre Eludcs Total HT 298 333 € 27 400 TIC Recettes (€) 358 0OO Etat 32 880 € 13 856 € AUTOFINANCEMENT 404 736 Total Montant 168 640 € 11 547 337 280 € 168 640 € 337 280 € SOLLICITE une subvention de 168 640 € auprès de Etat au titre de la DETR, correspondant à 50 % du montant du projet CHARGE Madame le Maire de toutes les formalilés. 14

7- DEMANDE DE SUBVENIION FONDS DE CONCQURS K FQNDS DE SOLIDARITÉ MÉTROPOLIIAINE " 2023-2026 AUPRÈS D'ORLE ÉANS MÉROPOLE CONCERNANI LE PROJEI_DE REMPLACEMENT DES DALLES DE_FAUX PLAFONDS AU RESIAURANI SCQLAIRELESBRUYÈRES Suile à la conférence des Maires du 18 septembre 2025, et sur avis favorable des Maires présents. les crédits du Fonds ce solidarité Métropolitaine 2023-2026 non consommés sont reproposés aUX corrimunes inscrites au Fonds de solidarité Métropolitaine A ce tilre il est proposé de déposer un dossier pour Ic rcmplacement des dalles de laux-plafonds Qu restaurant scolaire Les Bruyères_ Ce projel ayant élé réalisé sur |'exercice 2024.- Madame le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible au Fonds de concours { Fonds de Solidarité Métropolitaine ) Il est donc demandé au Conseil Municipal; dc bien vouloir autoriser Madame le Maire à solliciter le vcrscmcnt du Fonds de concours < Fonds de Solidarilé Métropolitaine " d'un montant de 10 O0o altribué par la Métropole àla commune selon plan de financement ci-dessous_ Plan de linancement Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Travaux faux-plafonds Sallc maternelle 10 970,50 € FSM Orléans Métropole 23-26 10 0o0.00 € Travax faux-plafonds Salle élémentaire 10 096,70 € Autofinancement 11 067,20 € Total des dépenses 21 067,20 € Total des recetes 21 067,20 Alcxandre BEAURAIN voudrait savoir pourquoi la subvenlion est demandée après la pose des dalles de faux-plafonds qui datent de 2024 ? Madame le Maire répond pour cette délibération et pour la suivante; que le Fonds de Solidarité Métropolitain (FSM) avait Un reliquat de 150 000 € suite à des opérations des communes fléchées pour êlre subvertionnées qui étaient soit inférieures au montant, soit qui n'ont pas été réalisées La Métropole donc sollicité les communes pour  réparlir ce reliquat équitablement entre  les 22 communes_ Ces 2 opérations ont donc été choisies pour leur montant relativement modéré pour accéder au financement du FSM dans un délai court. Madame le Maire précise avoir cu "'accord pour les deux subventions de la totalité de ce qui a été demandé- Madame le Maire en profite pour revenir sU le fait que ceci est un des exemples du travail réalisé auprès de la Métropole car % d été dit dans le click en val dans I'article de la minorité qu'elle el Jérôme RICHARD étaient silencieux passifs et que les intérêts de la commune n'étaicnt pas défendus au niveau de la Métropole- Elle précise que les 2 délibérations de ce soir sont des exemples SUF le travail que les élus de la cornmune font au niveau de la métropolc_ Ellc précise qu'aucun des Maires ne parlc dc sa commune en Conseil Métropolitain et que cela se fail dans d'autres instances. jamais en Conseil Mélropolitain puisque comme pour le Conseil Municipal; Ic Conseil Métropolitain vote sur des délibérations; que les débats se font sur des sujets métropalilains el que tous les gros sujets. que ce soit 5Ur F'eau, les   déchets ou les   Irarisporls_ sont   débattus avec tous les maires dans d'autrcs instances. Elle précisc qu'olle intervient en Conseil Métropolitain Sur SG délégalion cofnftie tous les autres maires ou vice-présiderts Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibératlon sulvante AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à solliciter auprès d'Orléans Métropole une subvention de 10 000 € (47,47 %) dans le cadre du fond de solidarité métropolitain 2023 2026 pour le projet remplacement des dalles de faux-plalonds au restaurant scolaire Les Bruyères AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente décision, notamment signer toutes les pièces relatives cefte demande- 15

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCQURS _< EONDS_DE_SOLIDARIIÉ MÉIROPOLAINE v 2023-2026 AUPRÈS D'ORLÉANS MÉIROPOLE CONCERNANILE PROJEI D'ACQUISIIION DUN CAMION BENNE PMURLES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX Suile à la conférence des Maires du 18 septembre 2025, et sur avis favorable des Maires présents, les crédits du Fonds de solidarité Métropolitaine 2023-2026 non consommés sont   reproposés GUX communes inscrites au Fonds de solidanité Métropolilaine_ A ce titre; il est proposé de déposer un dossier pour l'acquisition d'un camion benne pour les services techniques municipaux. Ce projet étant inscrit au budget primilif 2026. Madame le Maire informe le conseil municipal que le projel est éligible au Fonds de concours ( Fonds de Solidarité Métropolitaine " est donc demandé au Conseil Muriicipal. de bien vouloir autoriscr Madane le Maire à solliciter le versement du Fonds de concours " Fonds de Solidarité Métropolitaire " dun montant de 18 870 altribué par la Métropole la comrrure selon plan de financement ci-dessous_ PLAN DE FINANCEMENT Dépenses Montant HT Recettes Montant Orléans Métropole Fonds de Solidarité Métropolitaine (FSMJ = 39 900 € 18 870 € Acquisition véhicule Autofinancement 21 030 € TOTAL 39 800 € TOTAL 39 ?00 € Alexandre BEAURAIN voudrait savowr c'était Un nouvel   équipement Un nouveau bcsoin; les caractéristiques techiiques du véhicule Gérard BOUDON lui répond que cette acquisition était prévue dans le budget 2025, qu'elle fait partie des immobilisations ef qu'il s 'agit du remplacerrent du camion Jérôme RICHARD répond que c'est suile à ur besoin des services techniques; qu'un arbitrage été fait etqu'ensuite la demande est misc ou non au budget. C'est de la geslion courante Gérard BOUDON répond que l'on dépense entre 600 000 et 800 000 € d'investissement courant et de remplacement tous les ans et ce carnion en fait partie Le Conseil Municipal adopte àlunanimité la déllbératlon suivante AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à sollicifer auprès d'Orléans Métropole une subvention de 18 870 € (47,29 %) dans le cadre du lond de solidarité métropolitain 2023-2026 pour le projet Acquisition d'un camion benne pour les services techniques municipaux AUTORISE Mme le Maire Ou son   représentant accomplir toutes les formalités nécessalres à l'exéculion de la présente décision; notamment signer toutes les plèces relatlves à cette demande_ 9 - GARANIIE PARIIELLE D'EMPRUNIACCORDÉE_ÀLASAHLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE POUR L'ACQUISITION ENVEFA DE 4 LOGENENTS INDIVIDUELS LOCAIIFS SOCIAUX RUE DES CORDELLES ASAINT DENIS-EN-VAL Vu Ics articles 2252-1 et L.2252-2 du Code gériéral des collectivités territoriales Vu article 2305 du Code civil 16

Vu le contrat de Prêl n'178131 er annexe signée entre 3F CENTRE VAL DE LOIRF Société Anonyme d'habitations à loyer modéré, ci-après Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations Vu la demande formulée par 3F CENTRE VAL DE LOIRE sollicitanl la commune de Saint Denis en Val pour l'octroi d'une garanlie d'emprunl pour une opération d'acquisition en VEFA de logements individuels locatifs sociaux 1093 rue des Cordelles, 15560 SAINT DENIS-EN-VAL Pour la réalisation dc cctte opéralion, 3F CENTRE VAL DE LOIRE ont présenté à la comrune un plan de finarcernent de 599 534 constitué de quatre lignes dc prêt Dans le cadre du soutien accordé par Ia commune aUX bailleurs  sociaux; il est proposé que la communc accorde sa garantie à hauteur de 50 % du rnontant du prêt contracté, soit 299 767 € Le Conseil Municipal adopte lunanimité la déllbératlon sulvante ACCORDE la garantie parielle d'emprunt à la SAHLM JF CENTRE VAL DE LOIRE pour lacquisilion en VEFA de logements individuels localifs sociaux, 1093 rue des Cordelles, à Saint Denis-en-Val, selon les modalités suivantes Article 1 Le Conseil Municipal de Salnt Denls-en-Val (45) accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement dun Prêt d'un monlant total de 599 534 euros souscrit par |'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignatlons, selon les caractérisliques linancières et aux charges et condilions du contrat de prêt n9178131 constitué de 4 Lignes de Prêt. La garantie de la Commune est accordée hauteur de la somme en prInclpal de 299 767 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et Iait partie intégrante de la présente délibéralion Adicle 2 La garantle est apportée aux conditions suivantes La garanlie de la Commune de Saint Denis-en-Val est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par |'Emprunteur dont ne se serait pas ocquitté à la date dexigibilité Sur notlflcatlon de I'Impayé par letre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, Ia commune s'engage dans les meilleurs délals à se substltuer à l'Emprunteur pour son paiement en renonçant au bénélice de discussion et sans jamais opposer le délaut de ressources nécessaires à ce règlerent. Adicle 3 Le Conseil Municipal de Saint Denls-en-Val s'engage pendant toute la durée du Prêt libérer, en cas de besoin; des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. 10- GARANIIE PARIIELLE D'EMPRUNI ACCORDÉE À LA SAHLM 3F _CENIRE VAL DE LOIRE PQUR LACQUISIIION EN VEFA DE 5 LOGEMENIS INDIVIDUELS LOCAIIFS SOCIAUX RUEDEGALARNE À SAINT DENIS-EN-VAL Vu les articles L. 2252- et L.2252-2 du Codc général des collectivilés territoriales Vu l'article 2305 du Code civil Vu le contrat de Prêt n?1/6480 en annexe signéc cntre 3F CENTRF VAI DE LOIRE, Société Anonyme d'habitalions à loyer modéré, ci-après l'Ernprunleur efla Caisse des dépôts et consignations Vu la demande formulée pur 3F CENTRE VAl DE LOIRE sollicitant Ia commune dc Saint Dcnis-cn-Val pour l'octroi d'une garantic d'cmprunt pour une opération d'acquisilion en VEFA de 5 logements individuels localils socicux IOrue de Galarne_ 45560 SAINT DENIS EN-VAL = Pour la réalisalion de cette opération 3F CENIRE VAL DE LOIRE ont préscnté à la commune un plan de financcmcnt dc 701 950 6 constitué de quatre lignes de prél 17

Dans le cadre du soulien accordé par la commune aLJX bailleurs  sociaux, il esl proposé que Ia communc accorde sa garantie à hauteur de 50 % du montant du prêt contracté , soit 350 975 € Le Conseil Municipal adopte à lunanimlté la délibération suivante ACCORDE la garantle partielle d'emprunt à la SAHLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE pour l'acquisition en VEFA de 5 logements individuels localifs sociaux, rue de Galarne, à Saint Denis-en-Val, selon les modalités suivantes Amlcle l le Consell Municipal de Saint Denis-en-Val (45) accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un monlant total de 701 950 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractérisliques financières et aux charges et condilions du contrat de prêt n?176480 constitué de 4 Llgnes de Prêt. La garanlie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 350 975 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt Ledit contrat est joint en annexe et falt partie intégrante de la présente delibéralion. Adicle 2 La garantle est apportée aux conditions suivantes La garantie de la Commune de Saint Denis-en-Val est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité Sur notlllcatlon de limpayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, Ia commune s'engage dans les meilleurs délals à se substluer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénétice de discussion et sans jamqis opposer le défaut de ressources nécessalres à ce règlement. Adticle 3 Le Conseil Municipal de Salnt Denls-en-Val s'engage pendant toute la durée du Prêt à Ilbérer; en cas de besoin; des ressources suflisantes pour couvrir les charges du Prêl. 11 - BEMBOURSEMENIÀ IlIRE EXCEPIIONNEL DE LOCAIION DE SALLES CQMMUNALES Vu Ia délibération n92025/087 du 2 septembre 2025 portant actualisation des tarifs communaux cornpter du 2 septembre 2025, Vu la demande en date du 24 octobre 2025 dc entreprise AUCHAN OLIVET SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE pour annulation de la location de |'espace Pierre Lanson les 25 et 26 octobre 2025, et le remboursement du montant payé hautcur de 390 € (Bordereau n'1014 Maridat n'10016 du 08/08/2025) - Compte tenu dle circorstances   justifiant la demande ainsi   présentéc et conformément QUX dispositions prévues par la délibération n92025/087 du 2 seplembre 2025. Le Consell Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante ACCORDE le remboursement à titre exceplionnel de la location de salles communales dans les conditions suivantes Date Montant à rembourser Nom réservation SALLE Espace Plerre Lanson Auchar] Olivet Saint Jean-de- 25/ 0/'2025 Ic-Ruelle 26/10/2025 320,00 € 12- APPLICAIION D'UN IARIF _À IlIRE EXCEPIIONNEL DE LDCAIION DE SALLES_COMMUNALES

Vu la délibération n"2025/087 du 2 septembre 2025 portant actualisation des tarifs communaux compter du 2 septembre 2025, Vu la demande de location de 1'Espace Piere Lansor1 présentée par /'ESA Paul-Lebreton APHL (Association pour I'Accompagnement des Personnes en situation de Handicap dans le Loiret) situé à Saint Jean-de-Braye pour l'organisation de leur repas de fin d'année le mardi 2 décembre 2025 Compte-tenu de la catégorie juridique d'associalior1 du demandeur; il est proposé d'accorder le tarif de 150 é pour la location de 'Espace Pierre Lanson correspondant à la location appliquée pour les associalions dionysiennes pour la prerière rranifestation:. Le Consell Munlcipal adopte à lunanimité la délibéralion suivante ACCORDE le tarif de 150 € à titre excepfionnel de la location de salles communales dans les conditions suivantes Date Nom Montant à appliquer réservation SALLE Espace Pierre Lanson ESAI PAUL-LEBRETON-APHL 02/12/2025 50,00 € 13 - RÉHABILITAIION DU_GRDUPE_SCOLAIRE_CHAMPDOUX AUIORISAIION_DONNÉE SIGNER LEMARCHÉDE TRAVAUX SUITE INFRUCIUOSIIÉ LOI2A MME LE MAIRE DE Par avis d'appel à la concurrence (profil acheteur el BOAMP) _ une consultation d'entreprises été larcée en février 2025 pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Champdoux répartis en 8 lots Le lot 2 ayanl été déclaré sans suite pour cause d'irlructuosité sur le fondement des articles R.2185-1 et 2385-1 du Code de la commande publique une nouvelle consultation d'entreprises été lancéc en avril 2025 pour les prestations concernées, réparlies celte fois en deux lots 2A et 2B Aucune offre n'a été reçue pour le lot '2A avant la date limite de réception des candidatures fixée aU 26 mai 2025 à 12 heures ce lot a donc élé déclaré sans suite pour cause d'inlructuosité sur le fondement des articles R.2185 et 2385-1 du Code de la commande publique_ Une nouvelle consultation d'entrcprisos été lancée en septembre 2025 pour les preslalioris concernées par ce lol 2A, suivant la réglementation de la Commande publique Sur la base des critères d'analyse des offres fixés dans le règlement de consultation Prix 40% Valeur technique 60 9} ct après Une phase de négocialion; I'olfre du grouperent BRAUN COUVERTURE NORMACADRE a été retenue_ Vu les dispositions du Code général des collectivités lerritorialcs, Vu le Code de la commande publique Vu la délibérution n? 2025-062 du 20 mai 2025 portant attribution des lots ct 3 à8 Vu la délibération n" 2025-068 du 5 juin 2025 portant attribution du lot 2B , Yann PORTUGES explique qu'ils voteront contre ccttc délibération car ils sont opposés à ce projet et souhnite souligner 3 points majeurs en plus des précédlenles remarques Tout d'abord sur le dépassement important pré- visionnel, la méthode de consultation ef l'absence de cohérence financière 3 mois dles électiuns Er] effet; le montant présenté aujourd'hui pour le lot '2A est de 268 694 é HT ct cst largcment supérieur au prévisionnel initial; de l'ordre de 25%. Ensuite sur la mélhocle les consullatiors sont sans doute trop courtes. Les entrcpriscs n'ont pas cu lcs moyens ou Ic tcmps dc répondre ? Lorsque Fon donne 20 jours aux entreprises pour répondre. ne faul pas s'étonner que peu d'entre elles déposent une oftre_ 9

Enfin; nous sommes à 4 mois des élections municipales et cette délibération engage la commune sur un chantier de très grandc ampleur et il serait raisonnable de suspendre les travaux qu d'éviter d'engager la commune dans une dépense aussi lourde, au moment même où les choix politiques majeurs doivent rclcvcr du prochain mandat Il précise que ce serait politiquement correct si aucun bon de commande n'a été signé Madame le Maire répond que les notifications de marché aux entreprises ont été signées; saul celle- là Gérard BOUDON précise que c'est une notification de mnarché pas un bon de commande et que lous les lots attribués en février et le lot attribué cn avril ont été notifiés et qu'il n'est pas possible darrêter les travaux. Il précise concernant le délai des 20 jours que c'est le délai qui est toujours appliqué et c'est un délai suffisant. Sur ce lot; Ics entreprises spécialisées dans la charperte ne sont pas nombreuses et sont très chargées et préfèrenl répondre aux offres sur du neuf que sur de la rénovation Madame le Maire précise que l'on n'a pas dépassé de 25 après négociation finale par rapport à I'évaluation dc Crcsccndo. Actuellement le montant des travaux $'élève 3 815 637 € IIC, soit 1.4 % au-dessus par rapporl à l'évaluation de Crescendo Yann PORTUGUES répond qu'il parle du lot 2A Madame le Muire répond que F'on considère le global; et d'autres lots ont été d'un montant inférieur "estimation Gérard BOUDON précise que grâce à ce taux Irès intéressant; cela ménage I'avenir pour la future rriunicipalité, qui va garder des possibilités d'emprunt Madame le Maire profite de cette délibération pour mettre l'accent sur un problème qui est survenu. Le dossier de préparation du conseil municipal contenant les projets dc délibérations a été envoyé à "'ensemble des membres du conseil le 19 novembre dernier et le mêre jour 18h21,  Monsieur PORTUGES fransmis à un citoyer qui n'est pas élu cette délibération relative à Champdloux donc er) externe- Ce citoyen c'est M. Ellc rappelle les règles des documents qui sonl communicables aux citoyens au titre du droit d'accès Un document est communicable uniqucment s'il a le caractère de document administratif achcvé_ Un projet de délibération avanl SOf) vote T1 'est jamais communicable et cela la CADA est constante sUr le sujet car c'est un document préparatolre, parce qu'il n'exprime pas encorc une décision, et il n'a pas de caraclère définitif. Il ne peut pas être transmis à tiers méme s'il ne contiert pas de contenu sensible Madame le Maire précise que c'est un document sensiblc: cn matière de marché public car dans un projct dc délibération d'attribution de marché public; on Irouve le nom du candidat; les montants qui sont souvert confidertiels jusqu'à la signature_ Ccs éléments sonf protégés par le code de la commande publique; confidentialité des   informalions des entreprises; et le devoir de discrétion auquel les élus sont astreints; c'est "'articlc LI/71-13 du CGCT. Ce sont des   informalions fIOF} communicables tant que l'attribution n'a pas été officiellement adoptée. Cettc divulgation est une faute déontologique_ Cela peut devcnir une faute plus grave si des informations sensibles ont été transrises. Flle pré cise qu'elle se réserve le droit de saisir le Préfet suite cette divulgation Yann PORTUGES répond qu'en elfel, M "accès n'était pas possible ne |'a pas reçu et qu'il a rcçu un mail précisant que Jérôme RICHARD répond que la communc a lcs 3 demandes de lecture qui ont été reçues de la parl de M ainsi que lo preuve de 'envoi, el qu'alors que "'on reproche à l'équipe municipalc de rranquer de transparence et se targucr de laver plus blanc: que blanc; là c'est un peu limite. Madame le Maire précisc quc Ic devoir de discrétion auquel les élus sonl asteirts a été bafoué Jérôme RICHARD dcmande si Monsietr PORTUGUES eu F'inlenlior de partager avec M. documenl ce Yann PORTUGUES réporid qu'en effet il a essayé mais quc cela n'a pas marché, mais ne conteste pas 20

Le Consell Munlclpal adopte à la majorité (22 pour et 4 contre) la délibéralion suivante AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de travaux de réhabilitation du groupe scolaire Champdoux, lot 2A, comme suit Entreprise attributaire Montant HT Lot n" 2A Charpente rnétallique Couvcrture Bardage } Offre de base 198 647.00 € HT PSE 48 547.00 € HT Soit un total de 247 194.00 € HT Groupement BRAUN COUVERTURE NORMACADRE DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 2313 Immobilisations corporelles en cours Constructions ", fonction 2012, opération 067 du budget principal. 14 - RIFSEEP MODULAIION DELIESE EN CONGÉDE MALADIE _QRDINAIRE TENANI_COMPTE DE LA_DIMINUTION DU IRAIIEMENT DES AGENTS DE 100%_À COMPIER DU le MARS 2025 La loi de Finances pour 2025 prévoit de nouvelles   règles dindemnisation pour les agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public) duranl Jes congés de maladie ordinaire, et ce compter du Ier mars 2025, Cadre léqal La loi de firances pour 2025 prévoit que durant les trois premicrs mois du congé de maladie ordinaire [CMO) , le fonctionnaire perçoit après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu ef place du plein traitement jusqu'ici en vigueur (modification de l'art. I. 822-3 du CGFP) - Cette mesure été transposée par décret aux agcnts contractuels   (de droit public) pendanl la période du CMO précédant Ie passage à demi-traitement (modification des art 7, 12 et 45 du décret n" 88-)45 du 15 février 1988) La réduction $'applique aux CMO accordés à compler du Ier mars 2025 ler jour du mois suivant Ia publication de la loi de finances) Cette réforme ne conccrne que les congés de maladie ordinaire L'indemnisalion des autres types de congés restenf inchangés CITIS ( Congé pour Invalidité Terporaire Irnputable au Service) , Congé de maladie longue duréc Congé de longue maladie . Congé de maladie professionnclle_ 2 Conséquences sur_ la rémunérgtion_ des_aqents en_cas de CMQ Ces nouvelles règles d'indcmnisation viennent produire des effets notamment sur le sort de |'IFSE en cas d'absence pour congé e rnaladie ordinaire, comme le présente le tableau ci-dcssous ÉlémentsImpactés Avant le Jer mars 2025 À_partir du lsr mars 2025 Traitement durant les 3 premlers mols (dont IFSE) 1009 909 Traltement durant les $ mois suivants 509 50% Jour de carence jour jour Supplément familiol de traitement (SFT) et Indemnlté de résldence (IR) Inchangés Inchangés Réduction proportionnelle au trailement Réduction proporlionnelle au traitcmcnt Nouvelle Bonilication Indiciaire (NBI) Maintenue si applicable Complément de traitement indiciaire (CTI) et transfert primes/points Inchangés 21

À partir du Ier mars 2025, ces nouvelles règles s'appliqueront tout nouvel arrêt maladie Aussi , et comme le rappel la DGCL Ia conservalion dcs primes (régime indemnitaire) Qux agents territoriaux absents pour indisponibilité de santé doil reposer sUr une délibération de la collectivité donl le contenu ne peut être plus favorable en vertu du principe de parilé aUX disposilions en vigueur dans la fonction publique de ('Etat. Or, les dispositions du RIFSLEP actuel de la commune, ne prévoient pas dans une délibération; un maintien du régime indemnitaire en congé de maladie ordinaire dans lcs mêmes proportions que le Iraiterent. convient donc de modifier les règles applicables en cas d'absence pour maladie ordinaire concernant I'IFSE sur la collectivité VU le Code Général des Collectivités Territorialcs VU la loi n'83-634 du 13 juillet 983 modifiéc  portant droits el obligalions des fonctionnaires, et nolarment son article 20 VU la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 modifiée porlant   disposilions statutaires relatives la fonction publique terriloriale VU la loi n*2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social el comporlant diverses dispositions rclatives à la fonction publique VU Ia loi n"2025-17 du 14 février 2025 de finances pour 2025 VU le décret n' 91-875 du 6 septembre 199 modifié pris pour lapplication du prcmier alinéa de larticle 88 de la loi 84-53 du '26 janvier  1984 portant dispositions statutaires relalives la fonclion publique territoriale VUJ le décret n' 2014-513du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans Ia Fonction Publique dElat VU le décret n'2015-661 modiliant le décret n' 20/4-513 du 20 mai 2014 portanl création dun régime indemnitaire tenant comptc des fonclions des   sujélions , de lexpertise et de   lengagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat VU le décret n? 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnilairc des agents de la fonction publique territoriale VU la délibération n" 2023-102 du 14 novembre 2023 porlanf sur I'approbation de la modification du régime indemniluire tenant compte des fonctions, des sujétions, de F'expérence professionnelle el de F'engagement professionnel {RIFSEEP) - modifiée par Ja délibération n92025-065 du 20 mai 2025, et par la délibéralion n? 2025-077 du Jier juillet '2025. CONSIDÉRANT que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions; des sujélions. de |'expertise ct de I'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de 1'Etat est transposable la fonction publique territoriale CONSIDÉRANT que la conservation dcs primes (régime indemnitaire) aux ayents teritoriaux absents pour indisponibilité de sanlé doit reposer sur une délibération de la collectivité dont le contenu ne peut être plus favorable, en vcrtu du principe de parilé, aux disposilions er vigueur dans la fonction publique de Etal- Madame le Maire précise que la Préleclure demandé de passer cette délibération pour confirmer que l'on applique bien à partir dc mars Alexandre BEAURAIN demandc si cela est déjà actif Jérôme RICHARD répond que c'estactif et que l'on régularise avec cette délibération Le Conseil Municipal adopte à l'unanimilé la délibération suivante APPROUVE les nouvelles   règles de modulation de F'IFSE en cas dabsence pour maladie ordinaire comme suit 22

TYPE D'ABSENCE MODULATION DE ['IFSE SUR LA COMMUNE Congé de Maladie Ordlnaire rémunéré à 90% du traitement IFSE à 907 15- PROIECIION_SDCIALE_COMPLÉMENTAJRE GRQUPEMENI DE_COMMANDES_ POUR LA MISE EN_PLACE D'UNE CONVENIION_DE_ PARIICIPAIION PQUR_LA_COUVERIURE_DU RISQUE PRÉVOYANCE AL BÉNÉFICE DES AGENTS ADHÉSION ET AUIORISAIION DECO SIGNAIURE DELA CONVENIIONCOLLECTEAM La réforme de la prolection sociale complémentaire (PSC) initiéc par l'ordonnance n*2021-175 du 17 février '202 place la prévoyance et la santé au prernier plan de la responsabilité des employeurs publics Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mellre en œuvre une participation financièrc à la couverture du risque prévoyance à compter du cr janvier 2025 ef à la couverture santé à compter du Ier janvier 2026. Par   ailleurs   le 31 décembre 2025 la corwvention de participation dans   le dlomaine de Ia prolection suciale complémentaire sur le risque prévoyance souscril auprès de la MNT par le Centre de Gcstion dlu loiret prendra fin. Aussi, par délibération du 20 mai 2025, le conseil municipal voté Fautorisation de signature d'une convention de groupement de cormande piloté par Orléaris Métropole; afin de lancer une consultation pour la mise en place dune convention de parlicipation pour Ia couverture du risque Frévoyance ce qui permettra d'offrir un niveau de garanlie commun à l'ensemble des agents, avec des condilions d'adhésion harmonisées et des conditions financières négociées Fn labsence de transposition rormative de l'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 sur le SUjet; ladhésion aUX contrats collectifs de prévoyance complémentaire reste ce jour facultative et permet donc de retenir la solution de basc de lappel d'offre, à savoir un contrat adhésion facultative Nivequ de garantie pour le régime de base @dhésion_facultative Béqime de prévoxance _des agents_tilulgires et non_titulaires_éligibles La consultation Iancée par Orléans Métropole sur le régime base à adhésion facultative est composée du socle de garanlies suivant Solution de base IGARANTIES [Régime ensemble du personnel JINCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL (1) Franchise [En relais et en cornplérnent des obligations statutaires Nivcau [90 % de la rémunération nete JNvALIDITE PERMANENTE (1) 23

Agent CNRACL bénéficiant dun taux dinvalidité 7= 50 % Ou agerit 1909 de la rémunération nette JIRCANTEC bénéficiant dun Iaux dinvalidité >= 669 OU classés er linvalidité de 2ème OU 3eme catégorie Yersement dune rente Agent CNRACL Idun taux dinvalidité Versement dune rente bénéficiant M = Rx | / 50 % 50 % Avec M = Montant de Ia rente versée Montant de Ja rente pour un pourccntage "invalidité retenu par la CNRACL dau moins 50 % pourcentage &ir1validité retenu par Ia CNRACL {< [50 %) MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE EN PERIODE DE PLEIN-TRAITEMENT CLM CLD CGM Franchise Dès le prcmier jour damrêt en CLM CLD Grave maludie Durée Durant toute la période dindemnisation Itraitement plein Niveau H90 % du Régime Indemnilaire net (1) Prestations calculées SUT le salaire net de référence Sous   déduclion des  prestations statutaires (Loi 84-53 du 26 janvier 984 et CNRACL) Muladie crdinaire, Longue maladie Grave Maladie; Longue durée Les prestations inhérentcs à la couverture du régime irdemnitaire sont versées sOUs déduction des prestations versées par l'employeur au titre du régime indemnitaire dans la limile de la gurantie quel que soit le typc 'amrêt. La prestalion garantissant le maintien du régime indemnitaire vient en complément du régime indemnitaire maintenu réellement par le groupernent dans Ia limite de 90 du régime indemnitaire nel Elle est subordonnée au versemcnt dune prestation complémertaire Qu titre du IBl+NBI 2 Oplions gdhésion facultative qu libpre_choix_des_gqents Dellx options à adhésion [acullalive seront proposées aux agcnts OPTION 1 DECES DECES IAD Versement dun capital forfciilaire de 10 OO0 € Pour F'ensemble des agents [Toutes causes IInvalidité absolve et définitive Verscment par anticipation dur capital de 10 00D OPTION 2 PERTE DE RETRAITE CONSECUTIVE A UNE INVALIDITE [Versernent dun capital forfaitairc cn [Uniquement pour les Irclais de la garantie "invalidilé" el qui Jagents relevant de la [compense la perte de relraitc due à la Versemert dun capital ICNRACL cessation anlicipée de l'aclivité par Ia 'tortaitairo de 20 000 € suite dinvalidité permancnte Résultat de la mise_en concurençe Après analyse des ottrcs ct à lissue dune phase de négociation;   Ioffre du   groupemcnt dle Collecteam Allianz ) est urrivé en première position 24

Les laux de colisation proposés par ce candidat dans le cadre dun contrat collectif adhésion tacultative sont les suivants: Garanties Régime de_base garanties incapacité_lemporgire_ e travail et invalidité Option Garantie décès Qplion 2 Garantie perte de retraite consécutive à une invalidilé Régime de prévoxance des assistantlels fariliaux Taux 2,10 % 0,15 % 0,36 % 2,10 % Ceci exposé, Vu l'article 10 de la loi n 0 2019-828 du 6 qoût 2019 de transformation de la fonclivn publique Vu le code général dcs collectivilés territoriales Vu le Code général de la fonction publique- et notamment les articles L.452-11 L. 221-1 à L. 227-4 et L.827-1 à L. 827-12 Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à1.2113-8, Vu le décret n 0 2011.1474 du 8 novembre 201 relalif à Ia participation des collectivités tcrritoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire RDFB 1220789 du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics la protection socialc complémentaire de leurs ugenls; Vu l'ordonnance '2021-174 du 17 février ?02 relalive à la négociation et aux accords collcctifs dans la fonction publique; Vu lordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relulive à la protection sociale complémentaire dans la fonclion publique; Vu le décret 2022-58 du 20 avril 2022 relalif aux garanties de protection sociale complémentaire et à Ia parlicipalion   obligaloire des collectivités teritoriales el ce leurs établisserrents   publics leur financement Vu laccord collectif national du 11 juillet 2023 portant rélorme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale  Vu la délibération n'2025-063 du 20 mai 2025 relalive à la mise en place d'un groupement de commandes et au lancement d'une consullalior pour la mise en place d'unc convenlion de parlicipalion pour la couverture du risque prévoyance au bénéfice des agenls, Madurrie le Maire précise que la protection sociale complémenlaire qui était assurée par la MNT via le Centre de Gestion se termine le 31 décembre et que suite ccfappel d'offres Orléans Métropole contracté un nouveau contrat   global (vec Collecteam des   petites   modifications car auparavant n 'y avait pas  Foption prévoyance invalldité incluse dedans et qui es} devenu obligatoire depuis 2 ans dans les contrats facultatifs Catherine MARCON-DAROUSSIN demande à ce que la délibération soit ajournéc au prochain conseil municipal car elle n'a pus été vue en CSI et le nom de Collecteam n'était pas connu Madame le Maire précise que la négociation $ 'cst faite avec Orléans Métropole e que la commune Y adhère. Ellc rappelle que l'adhésion est facullalive pour les agents Gérard BOUDON précise que les agenls aurort une parficipation employour de 8 € Catherine MARCON-DAROUSSIN   revient Sur le fail que le taux de cotisation cst rémunération 2.10 % de la Madame le Muire précise qu'il Y a égalemcnf des garanties supplémentaires quj étaient auparavant des options qui   sont devenus obligaloires duns le régime de base dcs contrafs de prévoyance facullatif . Catherire MARCON-LAROUSSIN tait remarquer que 10 O0o € pour Ur] capital décès, ce n'est pas grand-chose Madame le Maire précise qu'il Y @ eu une commission d'appel d'offres, que cela élé volé au dernier conseil métropolitain 25

Monique GAULT répond qu'elle est allée aux réunions préparatoires et qu'il y avait plusieurs candidats ct quc Collecteam a été retenu car ils avaient les taux les plus intéressants Le Conseil Municipal adople à la majorité (22 pour et 4 abstentions) Ia délibération suivante APPROUVE la convention de participalion Pour Ia couverture du risque Prévoyance au bénélice des agents SUr Ia période 2026-2031 conclue avec le groupement Collecteam/ Allianz, dans le cadre du   groupement de commandes piloté par   Orléans Métropole. AUTORISE Mme le Maire à co-signer ladite convention de participalion ainsi que toutes les pièces nécessalres à la mise en œuvre de la présente délibératlon. DIT que la parlicipation employeur pour le risque santé et prévoyance est de 8 € par mols pour lensemble des agents adhérents. DIT que la dépense correspondante sera Imputée sur les crédils inscrits au chapitre 012 du budget principal. 16 - AUTORISAIION DE SIGNAIURE DE LA CONVENIIDN D'OBJECIIFS EI DE FINANCEMENI POUR LES FORMAIIONS_AU BREVEI D'APIIIUDE AUX FONCIIONS DANIMAIEUR (BAFALQU AU@REVET DAPTITUDE AUX FONCIIONS DE DIRECTEUR (BAFDLAVEC LA CAFDU LOIRET Les CAF, par la branche Famille, visent à répondre aux bcsoins des familles et des collectivités ceci se concrétise par le dégcl des tinancemenls du volel jeunesse associés à la signature d'une Convenlion Territoriale Globale (C.T.G) et nolamment pour   accompagner les collectivités qui souhaitent renforcer leur souticn aux formations volonlaires animateurs et de directeurs via le BAFA et le BAFD_ Dans ce cadre_ la commune de Saint-Denis-er-Val peut percevoir une subvention de soulien QUX formalions QU brevet d'aptitude aux fonctions animateur   (BAFA) Ou QuU brevet d'aplitude UX fonctions de directeur (BAFD) ) dont les modalilés de calcul sont détaillées dans 'addendum à la convenlion. A titre indicalif. le barème actuel de Ia CNAF cst de 350 € session: Le Conseil Municipal adopte à (unanimité la délibération suivante APPROUVE la conventlon d'objectifs et de linancement pour les formations au brevet d'aplitude aux fonctions danimateur (BAFA) ou au brevet daptitude aux fonclions de directeur (BAFD) à intervenir entre la Commune de Salnt Denis-en-Val et la CAF du Loiret; AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention dobjectifs et de financement à intervenir entre la Commune de Saint Denis-en-Val et Ia CAF du Loiret, ainsi que tous autres documents aHérant. QUESTION ORALE Question orale portée par Yann PORTIJGÈS Le local communal en question était précédemment occupé par notre cordonnier perdart longtemps; aujourd'hui parti à la retraite. Ce commerce bénéficiait d'un loyer de 222 par mois de mémoire). montanl relulivemenl bas qui pouvait se justifier pnr Ia nature du service rendu àla population et par un souci d'accompagner arlisan Ce local esl allribué aujourd'hui à un nouveau locataire, Ink Me More donl l'activité est le tatouage pour un loycr de 250 € par mois Je souhailerais obtenir des éclaircissemcnts sur plusieurs points Évaluation du loyer Unc cstimation de la valeur localive u-t-elle élé réalisée préalablement à Ia conclusion du bail ? 26

Le loyer a-t-il été réévalué en fonction du marché locatif immobilier local, notammenl au regard de la superficie du local, de sa localisation à Saint-Denis-en-Val el de la valeur des biens similaires sur le territoire communal ? Transparence et publicité Quelle publicité préalable été effectuée avant Ia mise en location du local communal ? Le local a-t-il fait l'objet d'une annonce publique sur le site internet de la commune, sur des plateformes de type Le Bon Coin;, en partenariat avec nos agences immobilières dionysiennes (sans exclusivité bien entendu) , ou via d'autres canaux permettant d'assurer I'intormation de tous les potenliels candidats et de respecter Ie principe d'égalité d'accès au domaine public ? Merci des informations que vous voudrez bien nous apporler Jérôme RICHARD répond concernant l'évaluation des loyers; il n'y pas   d'équivalent de la consultation des domaines pour les localils. précise que I'on est en-dessous du marché et que c'est une volonlé. Le choix été fait de faire des loyers extrêmemenf modérés pour l'ensemble des professionnels qui utilisent les locaux, comme pour les médecins par exemple qui ont un loyer tout fait unique par rapport à la réalité du marché précise concernant la publicité, qu'il n'ya pas eu de publicité puisqu'il a consulté l'associalion des commerçants en leur disant que si dans leurs adhérents il Y avait des besoins, de lui faire un retour: La ère   demande qui a été faite a été une demande d'occupation éphémère par les Petites Occases, avec un loyer d'une centaine d'euros pour 20 jours d'occupation: Après leur départ; il a été décidé de faire des travaux de remise en état, puisque le local avait accucilli une activité de cordonnerie  activité presque industrielle; avec des salissures Ensuite, il y a eu le positionnement d'unc personne adhérente de lassociation des commerçants et l'idéal est d'essayer de choisir des gens sur la commune, on n'a pas eu 50 offres. a donc élé décidé d'attribuer le local à Mme TROMPAT pour son activité de talouage; après consultation des adjoints en Bureau Municipal Yann PORIUGUES demande s'il n'y a pas eu d'aulres candidatures Jérôme RICHARD répond que non Ila eu une personne qui voulait faire une activité privée mais qui avail besoin de beaucoup de matériel et précise n'avoir pas eu dautres candidatures de la part des commerçants de I'association INFORMAIIONS DIVERSES NÉANT La séance du Conscil Municipal est levée à 21h03 À Saint Denis-en-Val, le 03 décembre 2025 Les secrétalres de séance Le Maire Laurence BELLAIS Alexandre BEAURAIN Marie-Philippe LUBET 27