PV CM du 14 octobre 2025

SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2025 PROCES VERBAL Le conseil municipal de lu comuune de Sainl-Denis-en-Val été convoqué le 8 octobre 2025 pour se tcnir la Mairie Salle du Conscil Municipal, le Mardi 14 octobre 2025 à 19 heures 30 minutes sous la présidence de Marie-Philippe LUBET. Maire 1 - Vérification du quorum et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présents Absents Qui a donné pouvoir à LUBEI Marie Philippe RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence BOUDON Gérurd~ GAULT Monique BOISSAY Bruno IFRIOAIS Véronique FRÉMONDIÈRE Jocclync PARACO Bruno POPINEAU Marie José BROU Jérôme ROCHE Brigitte COUTELLIER Didier PRAGNON Alirie PANZANI Pierre MAUCLAIR Sléphanie NEVEU Michel IOCQUET Aurélie VERZEAUX Grégory CALLIBET Christophe CHEVALLIER Sylvie DELANDE Arnaud KOOIJMAN Frédéric VAUJXION Guillaume PORTUGUJES Yann MARCON DAROUSSIN athcrinc BEMBF Maxime BEAURAIN Alexcindre Véronigue SERVAIS | x X X X % 8 } Marie-Philippe LUBET Didier COUIELLIER Monique GAULI Bruno BOISSAY Denis JAVOY Jérôme RICHARD Brurno PARAGOT Yann PORTUGUES Désianation des_secrétairos dc scancc Gérard BOUDON et Alexandre BEAURAIN Approbgtion cu PVde lg_séance du_2septembre 2025 approuvé à l'urianinilé Apprpbutiordu PV de lo séance du septembre 2025 approlvé à l'unanimité Accueil de M- Maxime BEMBE nouvcau conseiller municipal suite à la démission de M. Prosper MOUAK et au renoncemenl de mandat de Mmne MARTIN Mcclarie le Maire informe que les délibérations n" 3 ef 6 sont ajournécs ct nc tigurc donc plus à l'ordre du jour_

Lordre du jour porte Convention pour la mise en place dune action de formation PSC (Prévention et Secours Citoyen) À destination des bénévoles de la réserve communale de sécurité civile Jocelyne FRÉMONDIÈRE Maric-Philippe LUBET Convention d'utilisation du stand de tir de la Gendarmerie Nationale d'Orléans Géree BQUAOA Béeisien-medilicalive +' 32025 Garantie partielle d'emprunt accordée aux Résidences de I'Orléanais pour la réhabilitation de 40 pavillons à la résidence ( Ies Blés d'Or " à Saint Denis en Val Gérard BOUDON Gérardl BOUDON Attribution de récompenses aux participants du concours des maisons fleuries 2025 Aytelisatien donnéa à AAmRO-l0 AAaire de sigeF les marehés de trev#ux peyr la-constfuetion dyne-extension-etle-réaménegeraent intérieyF peliel des-services lachpiques-da Saipt penis-en Val Géed g+y9+W Recensement cle la population 2026 Fixation dc quipc communale de recerserert e du rombre d'agents recenseurs et de coordonnatcurs communaux Monique GAULT Monique GAULT Recensement de la population 2026 Rémunération des agents recenseurs el cles coorclonnateurs communaux Autorisation donnée à Mme le Maire de signer la convention tripartitc d'utilisation des équipements sportils de Ia commune par le Collège Vul de Loire Véronique SERVAIS COMPIE RENDU_AU CONSEIL MUNICIPAL DES_ DÉCISIONS_PRISES_PAR Mme_LE MAIRE DANS LE CADRE DE LADÉLIBÉRAIION N? 2020 02B DU 26.05.2020 PORIANI DÉLÉGAIIONS D'AIIRIBUIIONS Lc Conscil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la délibération du Conseil Municipal du 26.05.2020 portant délégations d'altribulions Maire, Mrrie le Fntendu le rapport de Mme le Maire rclatif cux décisions qu'cllc prises au titre des délégations d'attributions accordées par le Coriseil Muricipal, Prend acte des décisions 2025.D.028 à 2025.D.036 pour lesquelles Mme le Maire décidé

Décision n? 2025.D.039 du 04.09.2025 Considérant qu'il y a lieu de fixer le tarif d'entrée pour la soirée { Drôle de Fêle foraine 4} qui aura lieu le 3 octobre 2025 à Espace Pierre Lanson DECIDE Arlicle_ De fixer le larif d'enlrée pour la svirée " Drôle de Fête foraine " qui aura lieu le '3 octobre 2025 à 18h30 à/Espace Pierre Lanson dc Saint Denis en Val, 165 rue du Bourgneuf; à 12€ par personne à partir dc 18 ans Gruluité pour les moins de 18 ans Article 2 Les recettes correspondantes seront imputées à l'article /062 ( Redevances et droils dcs services caractère culturel " (régie de recettes n'107). 2 Déclslon n' 2025.D.040 du 03.09.2025 Vu le devis proposé par Ia société ADAVPROJECTIONS pour los droits de projection non commerciale du film Abou le King Considérant qu'il y lieu de conclure uvec la société ADAVPROJECTIONS un contrat pour les droits de projeclion non commercialc du film Abou le King, le samedi 15 novembre 15h00 la Médiathèque de la Loire_ DÉCIDE Arlicle DE CONCLURE un contrat avee la société ADAVPROJECTIONS dont le siège social est situé 4] rue des Envicrgcs 75020 PARIS, pour les droits de projection non commerciale d'Abou le King , le samledi 15 roveribsre 15h00 à la Médiathèque de la Loire  Article 2 Le montant du conlrat pour les droils de projectior non cormnerciale est de 107.61€ TTC. Arlicle 3 Les déperises correspondantes seront impulées àlarticle 6042 { Prestations de services ) 3/ Décision n 2025 D.041 du 16.09.2025 Vu le projet de contrat proposé par l'association VIRUS pour la réalisation du spectacle La Compil. Considérant qu'il a lieu de conclure avec l'association VIRUS, un contrat pour la réalisation du spectacle La Compil le vendredi 3 octobre 2025 à 18h30 à 1'Espace Pierre Larsor DECIDE Article DE CONCIURF un contrat avec I'association VIRUS dont le siège sacial est silué 28 bis rue Lagrange Chancel 24110 St   Astier SIRLI 399 16/ 69 Ouo '27 et représentée par Monsieur  Olivier BOURNET en sa qualité de président pour la réolisotion du spectacle La Compil le vendredi 3 oclobre 2025 à 8h30 Espace Pierre Lansorn Aiticle 2 Le montant du contrat pour la réalisation du spectacle est de de 2'286 € TTC. Article 3 Les dépenses correspondantes seront imputées à Iarticle 6042 ( Achat de prestations de services ) 4LDécisionn? 2025 D.042 du 16.09.2025 Vu le projet de conlral proposé par la Corrwpagrie Les Pelites Miettes pour la réalisalion du spectacle La brigadc dcs ncz " ainsi quc l'intcrvcntion artistiquc Art collec:t"

Considérant qu'il Y lieu de conclure avec la Compagriie Les Peliles Mieltes. un contral pour la réalisation du spectacle { La brigade des ncz " ainsi que l'intervention artistique tr Art collect ) le vendredi 3 octobre 2025 à 18h30 à l'Espace Pierre Lanson_ DECIDE Article DE CONCLURE un contrat avec la Compagnie Les Pelites Mieltes donl le siège social est situé 12 rue Rémi Cosson A5M0 SAINT JEAN DE LA RUFI F, SIRET 878 068 550 00010, ct rcprésentée par Madamc Béatrice DESBOIS en sa qualité de présidente pour la réalisation du spectucle { La brigade des nez " ainsi   que l'intervention artistique ( Art collect " le venclredi 3 octobrc 2025 18h30 1'Espacc Picrre Lanson. Articlc 2 Le montant du contrat pour la réalisation du spectacle et de 'interverlior) arlistique est 6041 € TTC Article 3 Les dépenses correspondantcs scront imputécs à l'article 6042 ( Achat de prestalions de services ) sLDéclslon n' 2025.0.043 du 16.02.2025 Vu le projet de contrat proposé par la compagnie Ruisseau de Lune pour la réalisalion d'un atelier "Éveil musical' Corsidéranl qu'il Y a lieu de conclure avec: la compagnie Ruisseau dc Lunc, un contrat pour la réalisation d'un atelier "Éveil musical" le samedi 13 décembre à 10h30 à la Médialhèque cle la Loire DÉCIDE Article_ DE CONCLURE un conlrat avec la compagnie RUISSFAlJ DE LUNE dont Ic siègc social est situé 34 FUC dc Yoves Chamblay  28630 Berchères les Pierres, et représeritée pUr rriorisieur Bruno BOUCIIER pour la réalisalion d'un atelier 'Éveil musical" - le samedi 13 dlécembrc à 10 h 30 Ia Médiathcquc de la Loire_ Article 2 Le montant du contrat pour la réalisation de l'alelier esl de 130,24 € TTC Article 3 Les dépenses correspondantes seront iripulées àlarlicle 6042 . Preslations de services " éLDécislon nS 2025.D.044 du 01 10.2025 Vu la nécessité de modifier un élérnent du sell pour le sile du centre d'animalion des Chênes_ Considérant qu'à cet effet- lieu de conclure UFI cvenon| n%1 QU marché de fournilure et installalion de cleux lignes ce selfs pour le service de restauration; DECIDE Article DE CONCLURE un avenant n?1 au marché de fourniture ef installation dc dcux lignes de selfs pour Ic scrvice de restauration avec la société CLIMAT CUISINE dont le siège esl situé- 978, rue St Gabriel 45200 AMII (SIRET 348 433 640 00037) , ef représentée par Madanc Angélique GUILLAUME , Directrice d'exploitalion  Article 2 DIT que l'avenant n' au marché à urie inciderce financière sur le montont initial du marché avec une moins-value de 500.00 € HT soit 600.00 ( TTC Le nouveau montant du marché s'élève airsi à 50 645 ,0O € HT scit 60 774 € TTC Article 3 Le présent avenant n?1 prericl ellel compler de la date cle notitication Article 4 DII que les dépenses corresporndanles seronl imputées en dépenses d'investissement du budget principal.

1- CONYENTION PQUR_LA_ MISE_EN PLACE D'UNE _ACIIDN DE_FORMAIION PSC (PRÉVENTION_EI SECOURS CIIOYEN)  ÀDESIINAIION DES BÉNÉVOLES DE LARÉSERVE COMMUNALE DESÉCURIIÉCIYILE Afin de renforcer la préparalion et la   capacité d'intervention des bénévoles de Ia réservc communale de sécurité civile, est proposé d'organiser une formation de prévention ef secous citoyen (PSC) Celle lormalion perrnellra aux volontaires d'acquérir les gestes essentiels de premiers sccours, afin d'être en mesure d'apporter unc aide efficace Ja population en cas d'événemenf ou de situation urgence- La session se déroulera le 8 rovembre 2025 à /space Pierre Lanson de Saint-Denis-en-Val. Elle sera assurée par la Fédération Française de Sauvetage el dc Sccourisme du Loiret (FFSS 45)_ organismc agréé et reconnu dans ce domaine Cette initiative s'inscrit dans la volonté dc Ia commune de soutenir et de professionnaliser les bénévoles de la réserve communale, afin de garantir une meilleure efficacité du dispositif local dc sécurité civile. Pour la communc dc Saint-Denis-en-Val, les coûts s'élèvenl à Formation dc 8h00 650 € TTC Une convention règle les parties, les droits et obligations des cleux parlies. Vu le budget principal de la commune Vu le projel de convention pour Ia mise en place d'une action de formation Le Conseil Municipal adopte à lunanimité la délibérafion suivante APPROUVE la convention de mise en place d'une action de formation AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant. 2- CONVENIION D'UIILISAIION DU SIAND DE IIR DE LA GENDARMERIE NAIIONALED'ORLÉANS Alin de renforcer la préparalion efla capacité d'intervention des agents de la Police Municipale, il cst proposé dc mcttrc cn placc des sessions denlraînement au tir au stand de lu Gerdarrnerie Nalioriale dOrléuris Ces séances permettront aux agents de perfectionner leur tcchniquc de tir et de se conformer aux exigences réglementaires prévues par le Code de la sécurilé iritérieure et les directives relatives à la formalion et à l'entraînement des   agents de policc municipale, nfin aSSUTer une intervenlion efficace el sécurisée auprès de la populalion Les entrainements se dérouleronl selon les rriodolités prévues dans la convention d'utilisation du stand de tir, signée avec la Gendarmcric Nationale d'Orléans, qui cléfinit les dates horaires_ conditions de sécurité et responsabilités des parties 'utilisation du stand de tir de la gendurmerie du Centre-Val de Loire. quartier Martin David, 13 rue de IArgonne 45000 QRLÉANS est soumise unc participation fincncière correspondant QJLX dépenses dentretien des infrastructures de lir de la geridarrnerie sans fourniture e cible pour effectuer des tirs au Pistolcts Scmi-Automatiqucs GLOCK 7 calibre 9 mm La basc dc remboursement est un tarif à la séance (demi-journée) de 188,00 € qui sera supporle par I'entité ayant réservé le stand de tir soit Ia commune de SAINT-DENIS-EN VAL Une convention règle les parties; les droits et obligations dcs deux partics . Vu le budget principal de la commune_

Vu le projct de convention pour lutilisation du stand de tir de Ic1 gendarmerie Le Consell Munlclpal adopte à 'unanimité la délibéralion suivante APPROUVE la convention d'utilisation du stand de tir de la gendarmerie nationale AUTORISE Madame le Maire à signer ladile convention ainsi que tout document s'Y rapportant. 3- DÉCISIONMODIFICAIIVE N? 3/2025 DÉLIBÉRATION AJOURNÉE 4- GARANIIE EARIIELLE D'EMPRUNIACCORDÉE AUX RÉSIDENCES_ DE L'ORLÉANAIS FQUR LA RÉHABILIIAIION DE 40 PAVILLONS ALARÉSIDENCE ( LES BLÉS D'OR " ÀSAINI DENIS-EN-VAL Vu les articles L. 2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités lerritoriales Vu l'article 2305 du Code civil Vu la proposition de prêt en annexe sigrée enlre SEML LES REDISENCFS DF L'ORLEANAIS ci-après 1'Emprunleur; et le Crédit | yonnais Vu lc dernancle formulée par LES RESIDFNCES DE L'ORLEANAIS sollicitant Ia commune de Saint Denis - en-Val pour loctroi d'une garantie d'emprunt pour Ja rétabililalion de A0 pavillons la résidence ( Les Blés d'Or w 45560 SAINT DENIS-EN-VAL ; Pour Ia réhabilitatior) énergélique ce 40 pavillons FS RESIDENCES DE L'ORLEANAIS ont présenté Ia commune un plan de financemcnt de 804 975 € constilué d'une ligne de prêt Dans le cccre cu souticn accordé par la commune aux bailleurs sociaux, il esl proposé que la commune accorde sa gararlie hauteur de 50 % du montant du prêt contracté, soit 402 487,50 € Le Conseil Municipol adople à l'unanimité Ia délibéralion suivante ACCORDE la garantie partielle demprunt à la SEML LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS pour la réhabllitation de 40 pavillons à la résidence { Les Blés dOr " à Saint Denis-en-Val, selon les modalités suivantes Article 1 Le Conseil Municipal de Saint Denis-en-Val (45) accorde sa garantie à hquteur de 50,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 804 975 € souscrit par |'Emprunleur auprès du Crédit Lyonnais, selon les caractéristiques linancières et aux charges et conditlons de la proposition de prêt. La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 402 487,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie inlégrante de la présente délibération. Amlcle 2 La garantie est apportée aux conditions suivantes La garantie de la Commune de Saint Denis-en-Val esf accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contracluellement dues par 'Emprunteur dont ne se serait pas acquitté à la date d'exlglbllité Sur notification de limpayé par lettre recommandée du Crédit Lyonnals, la commune $'engage dans les meilleurs délais à se subslituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénélice de discussion el sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement Adicle 3 Le Conseil Municipal de Saint Denis-en-Val s'engage pendant toute la durée du Prêt libérer en cas de besoin; des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

AIIRIBUIIONDE RÉCOMPENSES_AUX FARIICIPANIS DU_CONCQURS DES MAISONS_FLEURIES 2025 La Commune de Saint Denis-en-Val   orgarise tous les ans en collaboration aycc la Société d'Horticulture d' Orléans et du Loiret, le concours dcs Maisons Fleuries Ce concours étail ouvert lous les dionysiens sur inscription préalable _ Ce curcours pour objet dencourager les dionysiens participer directement Feffort d'cmbellissemcnt dc la Ville; par des actions de fleurissement de qualilé el perceplibles depuis la voie publiqjue. Un jury composé d'élus el de bénévoles propose les lauréats. Pour ce concours, dont la remisc do récompense est prévue le 5 novembre 2025 à la salle de la Gaîté , la Commune el la SHOL prévoieril dallouer des prix pour les vingt lauréats à hautcur dc 16,23 € par lot Le Conseil Municipal adopte à ('unanlmlté la délibération suivante FIXE le montant des prix à 16,23 € par lot composé dune azalée pot 17 IMPUTE la dépense correspondante à la nalure 65132 # Prlx ", sous-fonclion 511 service LOIS AUIORISAIION DONNÉE MME LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHÉS DE IRAVAUX PQUR LA CONSIRUCIION D'UNEEXTENSION ELLE RÉAMÉNAGEMENI INTÉRIEUR PARIEL DES SERVICES IECHNIQUESDE SAINI @ENIS-EN-VAL DÉLIBÉRATION AJOURNÉE RECENSEMENI DE LA_ PQPULAIION 2026 FIXAIlON DE_L'ÉQUIPE_COMMUNALE_DE RECENSEMENI EL DU NOMBRE D'AGENIS RECENSEURS_EI_COORDONNAIEURS COMMUNAUX Vu le Code Général des Colleclivilés Territoriales Vu la loi T 84.53 du 26 janvier 1984 modiliée portant disposilions statutaircs rclativc publique territoriale la fonction Vu le décret n" 88.145 du 15 février 988 relatif CIUX agents non titulaires de la fonclior)  pubolique territoriale. Vu la loi n" 2002.276 du 27 février 2002 modifiée, relative Ia émocralic dc proximité et notamment Ics articles 156, 157 el 158 Vu le décret n' 2003-485 du 5 juin 2003 relalif au recersemert de la populafion. Considérant que la commune de Sairl-Denis-er1-Val doit organiser du 13 janvier '2026 au 14 tévrier '2026 le recensement de sa population. Considérant que les dispositions dc la loi n" 2002.276 prévoient que les enquêtes de recensemeril sonl prép 'parées ef réalisees par les communes qui   reçoivent ce titre une dotation   tortaitairc de reccnscmcnt dc Etat- Le montant sera notifié prachainement, ainsi que le rorr du superviseur de F'INSEE Le calcul de celle dolalior prend er corripte les charges exceptionnelles liées aux enquêtes de recensement   (rémunération dcs   agcnts recenseurs actions accompagnement le l'opéralion; elc. ). Pour inlorrriatiorm la dolation lors du dernier recensement de 2020 était de 13 637 €- Pour la commune de Saint-Denis-en-Val Ia composition de 'équipe communalc de rccensement sera la suivante Représentant du_Conseil_ Municipal Mrrne Monique GAULT en charge des Ressources Humaines et de l'action sociale Coprdonnatcur communal Mme Valérie DE GODOY chargée du recrulernenl el de 'orgunisation des collectes par district et de la coordination avec les agents rcccnscurs

Coordonngteur ormunaladioint Mrne Céline BLANDIN chargée d'assister le coordonnateur pour la saisie informatique des cornées colleclées lors du recersement, du secrétariat, de l'accueil et de l'oricntation du public- Sachanl   qu' lieu aussI ce prévoir   lc nombre d'agents recenseurs afin d'en effectuer leur rccrutement_ Ainsi , 15 ggents_recenseurs seronl recrutës  (maximum en fonc:tion du nombrc dc districts communaux arrêtés par I INSFF) Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante AUTORISE le recrutement pour la réalisation du recensement 2026 de 15 agents recenseurs maximum, par voie interne ou recrutement externe  AUTORISE Mme le Malre procéder à ces recrutemenls et aux nominations des personnels concernés 8 - RECENSEMENI DE LA POPULAIION 2026 EOORDONNAIEURS COMMUNAUX RÉMUNÉRAIION DES AGENIS RECENSEURS EI Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la loi n" 84.53 du 26 janvier   1984 modifiée porlant dispositions statutaires relative à la tonction publique lerriloriale Vu le décret T1" 88.145 du 15 février   1988 relatif QJlJX agents non titulaires de Ia fonction publique territoriale_ Vu la loi n" 2002.276 du 27 tévrier '200'2 modifiée; relative à la démocrutie de proximité et notamment les articles 156. 157 et 158 vu le décret n% 2003-485 du 5 juir 2003 relalif au recensement de la population; Considérant que Ia corrirriune de Sainl-Denis-en-Val doit organiser du 15 janvier 2026 au 14 février 2026 Ic recensement de sa population: Considérant que les dispositions de la loi n" 2002.276 prévoienl que les enquêtes de recensement sont préparées el réalisées pOT les communes qui   rcçoivcnt ce titre une dotation forfaitaire de reccnscmcnt de 1'Etat. Le montant sera notifié prochainerrienl, ainsi que le nom du superviselr ce 'INSEE Le calcul de celle dotation prend en compte Ics chargcs exceptionnelles liées aux enquêtes de recensement   (rémunération des   agents   recenseurs actions 'accompagnement de F'opération, etc.. ) . Pour inforrnalion la dolalion lors du dernier recensement dc 2020 était de 1363/ €_ Vu la délibération n? 2025/103 du 14 octobre 2025 fixant le nombrc: maximum d'agents recenseurs et de coordonnateur afin dc réaliser le recensement, Le Conseil Municipal adopte à Yunanimité la délibération sulvante Pour_les agents_recenseurs_recrutés en externe Les agents recenseurs contractuels seront rémunérés sur la base d'un forfait brut de 900 € pour la période considérée- et sur la base dun fortalt deml-Journée de formation (2 prévues) de 40 € brut la demi- journée Ces lorfaits inclus les frais de déplacement induits par la collecte des données de recensement Pour les_agents_ recenseurs recrutés_en_interne

Les personnels titulaires, stagiaires, contractuels présents dans la collecfivité peuvent être affectés à des opérations de recensement et restent soumis à leurs conditions habituelles de rémunératlon, et seront rémunérés pour les agents recenseurs par un forfait d'augmentalion ponctuelle de leur régime indemnitaire IFSE de 980 € brut pour les agents coordonnateurs communaux par un forlait d'augmentation ponctuelle de leur régime indemnitaire IFSE de 530 € brut. AUIORISAIION_DONNÉE MME_LE_MAIRE DE SIGNER LA_CONVENIION IRIPARIIIE_D'UIILISAIION_DES ÉQUIPEMENIS SPORIIFS DE LACOMMUNEPARLECOLLÈGE VALDELOIRE Vu le Code Général des Colloctivités Territoriales et notamment les articles L. 13/1-5 et L. 3211-1 , Vu le Code de l'Education et notamment son arlicle L. 214-4, Vu le projet de convention transmis par lc Conseil Déparlemental le 30 seplerrbre 2025 Tout au long de I'année scolaire la commune de Saint-Denis-en-Vcl fIel à disposition du Collège Val de Loire les inslallations sportives suivantes Village sportit (ensemblc dcs installations) Gymnase Monljoie Site de Chemeau (dcux tcrrains et la piste d'alhlétisme) Salle de gymnas slique de Chemeau Afin de délinir les conditions d'utilisation des équipements sportifs @t den prévoir les condilions financières une prcmière convention tripartite avail élé sigrée fin 2010. puis renouvelée tin 2015, fin 2012 el début 2022_ Celle-ci arivart à terme le Conseil Départemental propose la commune de Saint-Denis-er- Val la conclusion dune nouvelle conventiori POUr  une durée de quatre ans SUr Ics mêmes bases. compter du 01.01.2026. les tarifs seront les suivants 0.09 < de 'heure pour les installalions couvertes 5.02 € de l'heure pour les terrains extéricurs Le projet de convention est annexé à la présente délibération . Le Conseil Municlpal adopte à lunanimité la délibération suivante AUTORISE Mme le Maire à signer la convention triparlite dutilisalion des équipements sportifs par le Collège Val de Loire à effet au ]e Janvler 2026 DIT que la somme correspondant aux recettes sera inscrite en section de fonclionnement du budget général de la commune_ article 758 < Autres produits de gestion courante % fonction 411. INFORMAIIONS DIVERSES NÉANT La séance du Conseil Municipal est levée à 19h57 A Saint Denis-en-Val, le 10 novembre 2025 Les secrétaires de séance Le Maire Gérard BOUDON Alexandre BEAURAIN Marie- Philippe LUBET