2 septembre 2025

SÉANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 PROCES VERBAL Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val 0 été convoqué le 27 août 2025 pour se tenir à Mairie Salle du Conseil Municipal, le Mardi 2 septembre 2025 à 9 heures 30 minutes sous la présidence Marie-Philippe LUBET, Maire Vérificalion du quorum et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présents Absents Qui donné pouvoir LUBET Marie Philippe RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence BQUDOAOGégEd BOISSAY Bruno SERVAIS Véronique JAVOY Denis FRÉMONDIERE Jocelyne PARAGOT Bruno POPINEAU Marie Jose BROU Jérôre ROCHE Brigilte COUTELLIER Didier PRAGNON Aline PANZANI Pierre MAUCLAIR Stéphanie NEVEU Michel IOCQUET Aurélie VERZEAUX Grégory CALLIBET_Christophe CHEVALLIER Sylvie DELANDE Arnaud KOOIJMAN Frédéric VAUXION guillaume PORTIJGIJES Yann MARCON DAROUSSIN Calherine MOUAK_Prosper BEAURAIN Alexandre | p X X x X u Jocelyne FRÉMONDIÈRE Bruno BOISSAY Michel NEVEU X Jérôme RICHARD X Laurence BELLAIS Bruno PARAGOT Monique GAULT Alexandre BEAURAIN U Désiqnation des secrétaires de séance Monique GAULT Catherine MARCON-DAROUSSIN Approbatign du PVde la ségnce_du juillet 2025 Adopté à l'unanimité

L'ordre du jour porte Gérard BOUDON Tarifs communaux à compter du 2 septembre 2025 Actualisation Autorisation donnée à Mme le Maire de signer le marché ( Achal d'un véhicule de type tractopellc avec reprise de I'ancien Achat d'un véhicule de type chariot télescopique ) Gérard BOUDON COMPTE RENDU AU_CONSEIL MUNICIPAL DES_DÉCISIONS_PRISES_FAR Mme_LE MAIRE DANS LE _CADRE DE LADÉLBÉRAIION N' 2020 028 DU26.05.2020 PORIANI DÉLÉGAIIONS D'AIIRIBUIIONS Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales , Vu la délibéralion du Conseil Municipal du 26.05.2020 portant délégations d'attributions Mme le Maire, Entendu le rapport de Mme le Maire relatit aux décisions qu'elle d'attributions accordées par le Conseil Municipal, prises au titre des délégations Prend acte des décisions 2025.D.028 à 2025.D.036 pour lesquelles Mme le Maire a décidé LDéclsion n 2025,D.028 du 01.0Z.2025 Considérant que dans le cadre de la procédure administrative devant le Tribunal   administralif d'Orléans concernant deux   délibérations   rclatives au marché public de travaux de rénovation ér1ergélique du site de Champdoux, a lieu de conclure un contrat d'assistance juridique pour défendre les intérêts de la commune de Saint-Denis-en-Val, Considérant Ia convention d'honoraire n'20250228/CT/MG présentée par le cabinet CASADEI-JUNG à Ja commune de Saint Denis-en-Val DECIDE Alicle CONFIE la représenlalion el la défense des intérêts de la commune de Saint Denis en Val à la SELARL CASADEI-JUNG  10 boulevard Alexandre Martin ORLEANS dans le cadre d'une mission assistonce juridique Article 2 APPROUVE I'ensemble des dispositions de la convention d'assistance conlenlieuse entre Ia commune de Saint Denis en Val et la SELARL CASADEI-JUNG Article DIT que les honoraires acquittcr pour cette mission sont définis dans le cadre de Ia convenlion dhonoraires conclue entre les parties Article 4 DIT que les dépenses correspondanles seront imputées à larlicle 6227 < Frais d'actes el de contentieux )- 2LDécision n? 2025 1029dy 0Z.07.2025 Considérant qu'il y a lleu de conclure un marché de tourniture et installation de deux lignes de selts pour le seivice de restauration, Vu la consullation d'entreprises lancée à cet effel, Vu lolfre proposée par la société CLIMAT CUISINE, 2

DECIDE Article DE CONCLURE un marché de fourniture et installation de deux lignes de selfs pour le service de restauration avec la société CLIMAT CUISINE dont le siège est situé, 978, rue St Gabriel 45200 AMILLY   (SIRET 348 433 640 00037) , et représentée par Madame Angélique GUILLAUME, Directrice d'exploitafion. Article 2 Le monlant du marché est de 51 145.00 € HT soit 61 374.00 € TTC. Article ? Le marché prend effet compter de la date de notification_ Article 4 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées en dépenses d'investissement du budget principal 3/ Déclsion n? 2025 D.030 du 16.07.2025 Considérant la nécessilé de faire appel à un cabinet de conseil pour la recherche de financements court, moyen ou   long terme pour la phase 2025/2026 de Ia programmation pluriannuelle d'investisserenl de la cormune; comprenant la rénovation du groupe scolaire Champdoux, Vu le projet de contrat n925-0723 du cabinel Orféor360, DECIDE Article DE CONCLURE une mission de conseil avec la société ORFEOR 360 dont le siège social est situé 19 RUE D'EIGHIEN 75010 PARIS   (SIRET 381 540 772 00054), et représente par Monsieur   Jean- Sébastien LELEU, dans le cadre de la recherche de financements pluriannuels Article 2 Le montant forfaitaire de la mission se décompose comme suit Phase 1 Préparation de la consultalion 825 € HT soit 990 € TTC Phase 2 Construction du cahier des charges 450 € HT soit 540 € TTC par cahier des charges Phase 3 Accompagnement lors des consultations bancaires en fonction de la validation du plan de financement Consullation ligne de Irésorerie 690 € HT soit 828 € TTC par consultation Consultation prêt relais ou avance moyen terme 920 € HIT soit 104 € TTC par consultation Consultation emprunt long terme 200 é HT soit 440 é TIC par consultation Article 3 Les   dépenses correspondantes seront   irputées à l'article 6228 Divers   rémunération d'intermédiaire " du budget commurial. 4LDéclslen n 2025 Do3] du 17.07.2025 Considérant que, dans   le cadre du recours formé par la société TEAM EVENT devanf  la Cour Administrative d'Appel de Versailles à I'encontre du jugement rendu par le tribunal administratif le 17 novembre 2023, Considérant Ia convention d'honoraire n*20240096/CT/MG présentée par le cabinet CASADEL-JUNG à la commune de Saint Denis-en-Yal DECIDE Arlicle ler CONFIE Ia représentation et la défense des intérêts de la commune de Saint Denis en Val à la SELARL CASADEI-JUNG, 10 boulevard  Alexandre Martin ORLEANS dans le cadre 'une mission assistance juridique Article 2 AFPROUVE |'ensemble des disposilions de la convenlion d'assistance contenlieuse entre la commune de Saint Denis en Val et la SELARL CASADEI-JUNG Article 3 DIT que les honoraires acquitter pour cette mission sont définis dans le cadre de la convention d'honoraires conclue entre les parties

Article 4 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées Farlicle 6227 " Frais d'actes et de contentieux " 5/ Décision n" 2025.D.032 du 22.07.2025 Vu le projet de contrat propose par la compagnie du Bord des Mondes pour la réalisation du spectacle In Vino Yeritas. Considérant qu'il y a lieu de conclure avcc la compagnie du Bord des Mondes, un contrat pour la réalisalion du spectacle In Vino Veritas. le samedi 13 septembre 2025 à 6hOO au Square Pandino. DECIDE Article DE CONCLURE un contrat avec la compagnie DU BORD DES MONDES dont le siège social est situé 424, les étangs de Béon 45210 BAZOCHES SUR LE BETZ, SIRET 81044172200019 et représentée par madame Sylvie YASSUR pour la réalisation du speclacle In Vino Veritas le samedi 13 seplembre 2025 6h00 au Square Pandino. Article 2 Le montant du contrat pour la réalisation du spectacle est de 2660 € TTC Article 3 Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6042 ( Achat de prestations de services ) 6 Décision n' 2025.D.033 du 22.07.2025 Considérant qu'il y a lieu de fixer le tarif d'entrée pour le spectacle " In Vino Veritas " qui aura lieu le 13 septembrc à 16h au Square Pandino. DECIDE Article ]er De fixer le tarif d'entrée au spectacle qui aura lieu le 13 septembre Pandino de Saint Denis en Val, allée des Bruyères, à 16h au Square 8é par personne à partir de 18 ans Gratuité pour les enfants jusqu'à 18 ans Article 2: Les recettes correspondantes seront imputées l'articlc 7062 Redevances ef droits des services à caractère cullurel " (régie de recetles n'107) IDécision n? 2025.D.034 du 22.07.2025 Considérant qu'il y a lieu de lixer le tarif d'entrée pour la Murder Party ( Meurtre à l'école des sorciers " animéc par Sharcwood Anim" qui aura lieu le 29 octobre 2025 à la salle Montjoie_ DECIDE Article De fixer le tarif d'entrée à l'animation Murder Porty qui aura lieu le 29 octabre 2025 à 1Oh el 14h àla salle Monljoie de Saint Denis en Val. 8/ rue des écoles, à 56 par personne à parlir de 14 ans Gratuité pour les entants jusqu'à 14 ans Article 2: Les recettes correspondantes seront imputées I'article 7062 ' Redevances et droits des services à caraclère cullurel " (régie de recettes n1?107)  8/ Decision n? 2025.D.035 du 22.07.2025 Considérant qu'il y a lieu de fixer le Iarif d'enlrée pour I'Escape Game La Feuille de route du Père Noël w animé par Sharewood Anim" qui aura lieu le 10 décembre '2025 à la salle Montjoie DECIDE

Article_ De fixer le tarif d'entrée à l'animation Escape Game qui aura lieu le 10 décembre 2025 à Hh, 14h et 15h30 à la salle Montjoie de Saint Denis en Val, 87 rue des écoles 56 par personne à partir de 14 ans Gratuité pour les enfants jusqu'à 14 ans Article 2 Les recettes correspondantes seront imputées Particle 7052 Redevances et droits des services à caractère culturel (régie de recettes nP107) . 9/ Décision 2025,D.036 du 31.07.2025  Vu le projel de bail professionnel à intervenir entre Ia commune de Saint-Denis-en-Val et le Cabinet Infirmier Saint Denis au }v août 2025, DECIDE Article De conclure un bail professlonnel entre la commune do St Dcnis en Val ct le CABINET INFIRMIER ST DENIS (Siret 792 288 540 00018) pour l'exercice de soins infirmiers dans des locaux situés 185 rue de Bourgneuf Saint-Denis en Val. Article 2 Ce bail est conclu à compter du juillet 2031). août 2025 et pour une durée de six ans {soit jusqu'au 31 Article ? Le bail est conclu moyennant Un loyer mensuel de base fixé à 400 € TTC, payable d'avance le er de chaque mois, et pour le premier paiement le septembre 2025 Ce loyer de base fera ensuite l'objet d'une révision annuelle à chaque dafe anniversaire- Des   provisions pour   charges hauteur de 151 TIC- Ces provisions seront   réajustées annuellement en fonction de l'évolution du coût réel des charges. Article 4 Les recettes correspondantes seront imputées en receltes de fonclionnernent du budget principal de la commune article 752 " revenus des immeubles }. 10/ Décision 2025.D.037 du 18.08.2025 Vu le projet de contrat de bail  présenté par la société FREE MOBILE cn VUE de l'installation d'infrastructures   permeltant 'accueil el l'exploilalion d' 'équipements techniques 'opéroteurs de communications électroniques etlou audiovisuels, DECIDE Article_ DE CONCLURE un contrat de bail Farcelle 18 Section AH avec la société FREE MOBILE dont le siège social est situé 16 Rue de la Ville Evêque 75008 PARIS  (SIREN 499247138) , et représentée par Monsieur Antoine LE GAI , dûment habililée à cet effel. Arlicle 2 La convention est conclue pour une durée initiale de douze (12) ans & compter de sa date d'entrée en vigueur (date de signature par les parties) - Arlicle 3 Le montant annuel du loyer est fixé à 20 000 € nets, loyer qui fera ensuite l'objet dune révision annuelle dans les termes prévus au contrat. Arlicle 3 Les recettes correspondantes seront imputées en section de fonctionnement du budget piincipal,

Madame le Maire prerd la parole pour donner des informations concernant la commune Les travaux concernant le Pôle Médical, ruc de Bourgneuf, ne sont pas totalement terminés; reste quelques aménagements mais les cabinets d'infirmières sont faits et ces dernières orit intégrés les locaux au août, etil ya beaucoup de satisfaction de leur part. Le cordonnier qui occupait un local commercial est parti à la retraite et n'a malheureusement pas trouvé de repreneur. Une demande a été reçue pour ce local et qui a été acceptée 'agit de Mme TROMPAT, qui est tatoueuse et qui vient donc s 'installer dans ce local. Des travaux ont été entrepris cet été etle local a été très bien rénové_ Les travaux concernant I'école Champdoux et plus particulièrement concernanl le Lol 2A qui n'a pas été attribué à la fin du mois de juin n'est toujours pas attribué . Les travaux ne commenceront pas en octobre comme prévu initialement: Le lot 2A contient deux corps d'état avec la charpente métallique dun côté et la couverture de Fautre il Y a 2 fois 2 entreprises qui sont actuellement sur ce lot Les offres devraient être reçues d'ici la fin septembre et au mois doctobre le marché devrait pouvoir être signé avec deux de ces entreprises. Malgré les retards; les élèves ont intégré les modulaires à la rentrée. Il y a 4 classes dans les modulaires. L'école Champdoux est prête, nous n'attendons plus que les entreprises pour démarrer les travaux. 1- IARIFS COMMUNAUXA CQMPIERDU 2 SEPIEMBRE 2025 ACIUALISATION Vu la délibération n'2024/115 du 10 décembre 2024 portant  adoption des tarifs communaux compter du janvier 2025- Afin de préciser   cerlaines  occupations de salles , est   nécessaire d'abroger et remplacer la délibération nP2024/115 du 10 décembre 2024 porlant adoption des Iarifs communaux à compler du Ter janvier 2025_ comme suit Les tarits fixés répondent à I'application des principes suivants PHOTOCOPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS L'arrêté du octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et dc détcrmination du montant des frais de copie d'un document administratif L'article 2 du présent arrêté indique que lorsque les copies de documents sont délivrées sur les supports papier et électronique cités ci-dessous les frais () - autres que le coût d'envoi postal, ne peuvent excéder les montants suivanls 0,18 € par page de format A4 en impression noir et blanc Les tarils pour ces deux prestations ne sonl pas augmentés _ Conformément à l'article 3 ( les copies de documents délivrées sur des supports autres que ceux cités "article de l'arrêté font l'objet 'une tarification déterminée par l'aulorilé adrriinistralive qui délivre ces copies % 2- LOCATION DE SALLES COMMUNALES Les tarifs de localion de salles communales sont fixés toute taxe corprise au taux de TVA en vigueur de 20 % Les locations de salles font l'objet de l'émission dun tilre de recettes Les règlemenls devront êlre constatés sur le compte e la commune le jour de la remise des clés, défaut la location sera annulée En cas dempêchement, un remboursement pourra être effectué si le désistemenf lieu plus de deux mois avant la date de début de Ia location; et formulé par écrit. 3- LOCATIONS DE LOCAUX CAS PARTICULIERS Pour les associations dionysiennes la gratuité est accordée une fois par an pour les réunions assembléc généralc

b) Pour les associations dionysiennes; un tarif spécifique est appliqué en tonction du nombre de manifestations organisées dans I'année 1'Espace Pierre Lanson el la salle Montjoie; qu'un droit d'entrée soit demandé ou non Première manifestation ; gratuit Deuxième manifestation 50 € pour jour, 300 é pour 2 jours partir de la troisiére manifestation 355 € pour jour , 650 € pour 2 jours La gratuité des salles Gare et Gaîlé est accordée sur présentalion d'un justificalif de domicile et d'un avis d'obsèques pour Jes dionysiens qui auraient uniquement pour les membres de leur famille organiser  des obsèques Dans ce cas, aucune délibération ne sera prise par   le Conseil Municipal. Toute autre demande de gratuité pourra être accordée par lélibération spécifique du Conseil Municipal. La location de la salle Montjole est ouverte aux dionysiens uniquement. La location de 1'Espace Pierre Lanson est réservée QUX associations   dionysiennes, ainsi  qu'aux particuliers el entreprises dionysiens et hors commune_ Les salles de la Gare et de la Gaîté ne sont plus louées aux particuliers_ Elles sont réservées pour les besoins de la commune et des associations dionysiennes_ Durant les périodes pré-électorales et électorales municipales, soit du Ler septembre 2025 au 31 mars 2026, 'Espace Pierre Lanson et la salle Montjoie. seront réservables gratuitement raison de 2 fois durant cetle période par candidal dans le cadre de I'organisation de réunions publiques; en soirée du lundi au vendredi selon disponibilités. Mme le Maire précise qu'il y a peu de modification par rapport à la délibération prise en début d'année La modification la plus imporante concerne les associations. En effet Y avait un tarif spécifique pour F'Espace Pierre Lanson qui n'avait pas été fait pour la salle Montjole et aussi il fallait que soit figuré dans la délibération un cas particulier compte-tenu que nous entrons dans une période pré-élcctorale, le  fait de faire 2   gratuités par candidat pour l'organisation dc réunions publiques Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité Ia délibération suivante FIXE à compter du 2 septembre 2025 les tarifs communaux tels qu'ils apparalssent ci-après VALIDE les cas paricullers de gratuités de mlse à dispositlon des salles communales tel qu'exposé ci-dessus _ Igrifs_@ctualisés qu 2 septembre 2025 TARIFS 2025 TTC MARCHE HEBDOMADAIRE Occupation au ml 1,10 € CONCESSIONS CIMETIERE Corcessiori 30 (ns Concession 50 ans Columbarium 15 ans Columbarium 30 ans Columbarium 50 ans Urne dans caveau Cave urne 15 ars Cave urne 30 ans Cave urne 50 ans 380,00 € 750,00 € 660,00 € 090,00 € 750,00 € 117,00 € 515,00 805,00 € 155,00 €

RENOUVELLEMENT CONCESSIONS CIMETIERE Concession 30 ans Concession 50 ans Columbarium 15 ans Columbarium 30 ans Columbariurn 50 ans Cave urne 15 ans Cave urne 30 ans Cave urne 50 ans 265,00 € 525,00 € 470,00 € 770,00 € 230,00 é 230,00 € 405,00 € 635.00 € DISPERSION DE CENDRES 58,00 € CHIENTS ERRANTS Indemnilés de garde par jour 11,00 € PHOTOCOPIES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS A4 noir et blanc à lunité A4 couleur A3 noir et blanc A3 couleur #Tarifs encadrés par arrêté du 01.10.2001 0,18 € 0,69 € 0,46 € 1,35 € LOCATION ESPACE PIERRE LANSON Localions aux associations dionysiennes Manifestation èrc manifestation Graluit }* / an 2ème manifestation 1J 150,00 € 2) 300,00 € 355,00 € 2 650.00 € Graluil 1*/ an partir de la 3ème manifestation Réunion assemblée générale Locations aux parliculiers et entreprises Mariages, baptêmes, anniversaires , soirées Commune 1J 2J 1J 2J 410,00 € 540,00 € 320,00 € 670,00 € Hors commune Réveillon Commune 1 2 Hors commune 2J Localion camplementaire vendredi soir Communc Hors commune Caution 150,00 € 2 215,00 € 1 875,00 € 3 685,00 € 110,00 € 575,00 € 200,00 € Locatlon salles étage Commune Hors cornmurie 110,00 € 370,00 € LOCATION SALLE MONTJOIE (150 pers ) Locations aux assoclatlons dlonyslennes Manitestation

Ière manifestation Gratuit 1 an 2ème manifestation 1J 150,00 € 300,00 € A parlir de la 3ème manifestation 2 355,00 € 650,00 € Réunion assemblée générale Gratuit 1*/ an Localions aux particuliers et entreprises dionysiennes 1J 355,00 € 2J 425,00 € Location complémentaire vendredi soir 120.00 € Caution 150,00 € Soirée en semaine du lundi au jeudi 50 € HALL DE L'ESPACE CULTUREL Graluit 1* / an Associations et particuliers jours consécutifs) 135,00 € Caution 700,00 € AUDITORIUM DE L'ESPACE CULTUREL (Salle Berlioz) Pour enregistrement ou séance de travail 33 € pl jour 2- AUIORISAIION DONNÉE À MME LE_ MAIRE DE SIGNER LE MARCHÉ ACHAI D'UN VÉHICULE_DE_IYPE IRACIOPELLE AVEC REPRISEDELANCIEN_ACHAIDUN VÉHICULE DE IYPE CHARIOI IÉLESCOPIQUE2 Vu les dispositions du Code général des collectivités teritoriales_ Vu Ic Code de la commande publique_ Vu la consultation d'entreprises lancée le 21 mai 2025 pour achat d'un véhicule de type tractopelle avec reprise de Iancien et l'achat dun véhicule de lype chariot lélescopique, Conformément qux   disposilions des articles L2123-1 el R.2123-1 et suivants du Code de la commande publigue_ une consultation d'cntrepriscs été lancée en procédure adaptée le 21 mai 2025 sur le profil dacheteur de la commune ainsi qu'au BOAMP pour l'achat d'un véhicule de type traclopelle avec reprise de Iancien et F'achat dun véhicule de type chariot télescopique pour les services techniques municipaux Dans le cadre de cette consultation, une offre a été remise avant la date limile de réception des candidatures fixée @u mardi 11 juin 2025 à 12 heures et acceptée_ Sur la base des crilères d'analyse fixés dans le règlement de consultation (60 % note prix et 40 % nole techniquc) , ct suite négociation; est proposé d'attribuer le marché de la rnanière suivante Entreprise attributaire Montant HT SRB BLANCHARD ISIRET 398382 19 00O20 160 807,00 € e montant inclut l'offre de base et les PSE n91 (accessoires Iractopelle) Le Conseil Municipal adopte à la majorité (23 pour et 4 abstentions) la délibération suivante

AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de fournitures suivant Achat d'un véhicule de type tractopelle avec reprise de lanclen Achat dun véhlcule de type chariot télescopique " ainsi que les documents $'Y rapportant, comme suit Entreprise attributaire Montant HT SRB BLANCHARD {SIRET 398382 19 00020} 160 807.00 € DIT que les dépenses correspondantes seront imputées en dépenses d'investissement du budget principal de la commune. Alexandre BEAURAIN voudrait savoir pourquoi l'achat du tractopelle etdu charot ont été groupé et voudrait connaître Jes raisons ct quellc part représente chacun de ces achats Gérard BOUDON explique qu'il n'y a eu qu'une seule offre et que le marché a été groupé pour pouvoir avoir un meilleur prix. Il précise qu'un appel d'offre éte fait, qu'il a été reçu dars toute Ia France et que la commune n'a reçu que cette offre là et que c'est forcément le bon prix. Alexandre BEAURAIN répond que si I'offre avait été dissociée en deux, peut-être que les prIx auraient été plus intéressants qu'en groupant les 2 achafs: Catherine MARCON-DAROUSSIN explique qu'il n'ya pas eu de commission d'appel d'offre sur ce marché et qu'ils découvrent cet achat et cette délibération pendant le conseil municipal et qu'ils voudraient être mis au courant des différents besoins de la commune Mme le Maire précise que le coût final inclus la reprise de Iancien tractopelle et que l'appel d'offre été fait en toute légalité et qu'elle fait confiance aux personnes chargés de gérer ces achats Jérôme RICHARD précise que ces achats étaient déjà prévus au budget suite à un besoin aux services techniques et rappelle que pour qu'une 'ommission d'Appel d'Offre se réunisse;  le marché passé doit ëtre supérieur à 5 Millions d'Euros pour les Iravaux et 221 0O0 € H.T. pour les fournitures et services. Gérard BOUDON donne les chiffres sur |'estimation qui avait été faite au budget pour ces achats Il avait été prévu 114 000 Euros plus 83 0O0 Euros donc ur total de 197 OO0 Euros et là nous avons acheté pour 161 000 Euros environ H.I, il y a donc une économie réalisée QUESTION ORALE Question orale portée par Alexandre BEAURAIN Rapport à la rénovation thermique de lécole Champdoux; le lot 2A portant sur la charpente métallique. la couverture efle bardage élait resté non attribué au dernier conseil. Or ce chantier conditionne une bonne partie des autres lots. Qu'en est-il à ce jour ? Qu'il soit attribué ou non; esl-il possible davoir une date de lémaiage des travaux ? (uel sera limpact sur Ia planification ? Mme le Maire demande si elle a besoin de faire d'autres précisions que celles faitcs au début du consell ? Alexandre BEAURAIN précise qu'il a posé cette question car c'est une question qui lui a été posée Catherine MARCON-DAROUSSIN souhaite savoir si les plannings seront changés ? Mme le Maire lui répond que oui, les plannings seront évidemment revus car les travnx devaient démarrer en octobre et que cela ne sera pas le cas QUESTION ORALE Question orale portée par Prosper MOUAK Nous avons pris connaissance notamment de votre décision numéro 2025.D.030 du 16,07.2025 10

Par cette décision VoUS faites   appel un cabinet de Conseil   parisien pour la recherche de financements court, moyen OU long terme concernant la phase 2025/2026 de la programmation pluriannuelle d'investissement de Ia commune, comprenant la rénovation du groupe   scolaire Champdoux Votre démarche assez inédite dans notre commune appelle quelques remarques et questionnements Vous portez le projet de rénovation du groupe scolaire Champdoux depuis l'année 2022 voire avant les appels d'offre concemant les travaux de ce projet de rénovation ont déjà été lancés ct les entreprises pour le réaliser déjà quasiment toules choisies. Comment pourriez-vous alors nous expliquer que Ia recherche de financements se fasse maintenant ex post, bien en aval du choix 'investissement ? Si comme nous le supposons. vous agissez dans I'urgence uprès avoir constalé un dépassement du budget initialement alloué ce projet. ne pensez-vous pas Madame Le Maire_ que le Conseil Municipal est fondé VoUS derander le montant des  dépassements budgétaires en cause et lexplicalion de ce dérapage ? Mme le Maire répond qu'il y a peut-être eu une confusion concernant cette décision, car ce n'est pas une recherche de budget car le budget nous l'avons et qu'il n'ya pas d'urgence car il n'yapas de dépassement de budget par rapport au budget qui a été voté. Nous faisons appel à ce cabinet pour Un accompagnement pour la consultation bancaire pour obtenir les meilleurs taux poUr optimiser Ia partie emprunt du montage financier de l'opération. C'est en quelquc sortc un courtier, qui va voir par rapport aux banques el qui va nous faire des propositions et sur la base de ces propositions nous pourrons décider quelle banque 'on emprunte et de quelle façon on peut le faire Catherine MARCON-DARQUSSIN répond qu'ils s'étonnent du moment auquel est passé cette décision et qu'ils pensaient que cette démarche devait être faite plus en amont. Mme le Maire lui   répond qu'ils ont   déjà eu cette conversation lors des conseils   municipaux précédenls. Gérard BOUDON  explique que "on besoin de l'emprunt pour boucler le budget à côté des subventions L'autofinancement nous I'avons déjà en caisse au niveau trésorerie  et nous n'avons donc pas besoin de l'emprunt. L'emprunt. une fois qu'il sera fixé il sera levé le plus tard possible, cela dépendra de "'avancée des travaux et de la trésorerie qui sera nécessaire_ I faut donc distinguer le besoin en budget et le besoin en trésorerie De plus; les taux d'emprunts sont fluctuants et ne sont valables que sur quinze jours donc cela doit étre fait au dernier moment. Jérôme RICHARD précise que le courtier va chercher le dispositif d'emprunt pour le financement au moment où l'on emprunte réellemcnt:. Mmc le Maire   précisc aussi   que le cabinet pourra intégrer dans son étude les deux emprunts acluellerent en cours au Crédit Agricole et qui sont en cours d'amortissement ef que |'on pourra disposer des simulations complètes concernant les coûts en incluant déjà ces 2 emprunts: Elle précise que prendre ur) courfier est ur) gage de bonne gestion financière_ QUESTION ORALE Question orale porlée par Alexandre BEAURAIN Des barrières ont élé installées sur le Iroltoir qui jouxte la médialhièque, rue des écoles. Elles présentent un danger pour les enfants. notammcnt les élèvcs dc Champdoux qui viennent à pied car ils seront tenlés de circuler sur la route_ Aussi, quarid pourront-elles être enlevées ? Alexandre BEAURAIN précise qu'il est au courant du pourquoi il y a des barrières sur le trottoir et il souhaite savoir quand auront lieu les travaux pour la consolidation des briques pour que les barrières puissent être retirées Mme le Maire répond que les travaux n'ont pas encore été programmés. Lcs services ont fait tomber ce qu'il y avait de plus fragile et pour F'inslanl il r1'a pas été décidé de la façon dont serait refait le

mur, il y a besoin d'une experlise plus approfondie, et tant que le trottoir n'est pas sécurisé il ne vaut mieux pas que les enfants circulent sur ce trottoir INFORMAIIONS DIVERSES L'accuell des nouveaux arrivants vendredi 5 septembre à 19h0o Forum des associations le samedi 6 septembre à /'Espace Pierre Lanson Repas de l'assoclation des commerçants le vendredi 12 septembre en Centre-Bourg Voyage des Dionysiens le samedi 13 septembre (complet) Soirée caritative samedl 13 septembre Cluedo géant samedi 13 seplembre au Square Pandino Course cycliste le dimanche 14 septembre après-midi Course Duo'nysienne le dimanche 14 septembre matin Journées du Patrimoine le dimanche 21 septembre Fête de la Saint Denis du 3 au 5 octobre La séance du Conseil Municipal est levée à '20h23 Saint-Denis-en-Val, le 08 septembre 2025 Les secrétaires de séance Le Maire Monique GAULT Catherine MARCON-DAROUSSIN Marie-Philippe LUBET [4yalg 12 Qw

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 Siqnatures_des membres du Conseil Municipal du 02.09.2025 LUBET Marie Philippe RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence BOUDON Gérard GAULT Monique 7TaoT BOISSAY Bruno Véronique SERVAIS [pouvoir Jocelyne JAVOY Denis FRÉMONDIÈRE) (lLl FREMONDIERE Jocelyne PARAGOT Bruno BROU Jérôme ROCHE Btigilte (pouvoir à Michel NEVEU) Alu PRAGNON-Aline (pouvoir à Jérôme RICHARD)) COUTELLIER Didier PANZANI Pierre MAUCLAIR Stéphanie NEVEU Michel HOCQUET Aurélie VERZEAUX Grégory CALLIBET Christophe CHEVALLIER Sylvie DELANDE Arnaud (pouvoir à Laurence BELLAIST) Frédéric KOOUMAN (pouvoir Bruno PARAGOT) Guillaume VAUXION {pouvoir à Monique GAULT) auua POPINEAU Marie-José (pouvoir à Bruno BOISSAY) PORTUGUES Yann-(pouvoir à Alexandre BEAURAIN) MARCON DAROUSSIN Gatherine MOUAK Prosper BEAURAIN Alexandre 13 #tued