PV CM du 5 juin 2025

SÉANCE DU 5 JUIN 2025 PROCES VERBAL Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val été convoqué le 28 mai 2025 pour se tenir à la Mairie Salle du Conseil Municipal, le Jeudi 5 juin 2025 à 20 heures 00 minutes sous la présidence de Marie- Philippe LUBET Maire_ Vérification du quorum et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présents Absents Qui a donné pouvolr à LUBET Marie Fhilippe RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence BOUDON Gerard GAULI Monique_ BOISSAY Bruno SERVAIS Véronique JAVOY Denis_ FRÉMONDIÈRE Jocelyrie PARAGOT Brno POFINEAU Marie José BROU Jérôme ROCHE Brigitte COUTEL IER Didier PRAGNON Alinc PANZANI Pierre MAUCLAIR Stéphanie NEVEU Michcl HOCQUET Aurclic VERZEAUX Grégory CALLIBET_Christophe CHEVALLIER Sylvie DELANDE Arnaud KOOIJMAN Frédéric @ix@Mlue MARCON DAROUSSIN Calherine MOUAK Frosper BEAURAIN Alexandre Maric-Philippe LUBET k  Jérôme RICHARD Véronique SERVAIS 5 u X Jocelyne FREMONDIERE X Michel NEVEU Monique GAULT | Désianation des secrélgires séance Jocelyne FREMONDIERE et Alexandre BEAURAIN Approbalion du PV de la séance du 20mai 2025 : reporté à la séance suivante Yann FORTUGUES intervienl pour préciser qu'il y a des corrections majeures apporter à ce PV, en effet; sur la délibération n"5 il est noté qu'cllc été adoptée à l'unanimité alors que ce n'est pas le cas Madame le Maire propose que le compte-rendu ne soil pas approuvé ce soir, que des modifications soient apportées. Il sera donc voté lors de la prochaine séance

@'ordre du jour porte Marie-Philippe UBET Réhabilitation du groupc scolaire Champdoux autorisation donnée à Mme le Maire de signer le marché de travaux suite inlrucluosité Lot 2 1- RÉHABILIIAIION DU_GRQUPE_SCOLAIRE CHAMPDOUX AUIORISAIION_DONNÉE A MME LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHÉDE IRAVAUX SUIIE INFRUCIUOSITÉLOI? Vu lcs dispositions du Code général des collectivités territoriales Vu le Code do la commande publique_ Vu la consultation d'entreprises lancée en février 2025 pour les travaux de réhabilitatior du groupe scolaire Champdoux répartis en 8 lots, Par annonce publiée le 13 février 2025 sur le profil dacheteur marches publicsinfo ainsi qu'au BOAMP , la commune de Saint Denis-en-Val Iancé une consultation en procédure adaptée pour la conclusion de marchés de travaux de réhabilitalion du groupe scolaire Champdoux, Vu le rapport d'analyse des oflres établi par le cabinet QUATRO ARCHITECTURES en date du mai 2025, et vu notamment la déclaration 'intructuosité du lot 2 Vu la délibération n" 2025-062 du 20 mai 2025 portant atlribution des lots et 3à 8 Le lot 2 ayant été déclaré sans suite pour causc 'infructuosité sur le fondemenf des articles R.2185-1 et 2385-1 du Code de la commaride publique , ur1e nouvelle consullalion d'enlreprises été lancée pour les prestations concernées, répartics cctte fois en deux lots 2A et 2B- Aucune oflre n'a été reçue pour le lot 2A avant la date limitc dc réccption dcs candidatures fixée au 26 mai 2025 à 12 heures ce lol est donc déclaré sans suite pour cause d'infructuosité sur Ic fondement des articles R.2185 et 2385-1 du Code de Ia commande publique. Une consultalion d'entreprises devra ëtre lancée pour les prestations concernées par ce lot, suivant la réglementation de la Commande publique Pour [c lot 2B, une seule otfre élé reçue avant la date limite de réception des candidatures et acceplée Sur la base des crilères d'analyse lixés dans le règlement de consultalian; et après phase de négociation, Yann PORTIJGUES prend la parole et précise que comme il l'avait déjà fait pour la délibération n'5 du conseil   municipal du 20 mai 2025, il rerouvelle la demcnde de reporl ici pour la délibération n"1. Il explique qu'l a 3 raisons majeures qui motivent cette demande ct qui, pcut- être, vont avoir quelques réponses a première est l'absence de Commission d'Appel d'Offre Il précise qu'en tant que mcmbrc fitulaire de la CAO ad hoc , il constate que cette instance n'a pas été réunie pour les deux sous- lots issus du lot 2 du marché initial, contrairement à ce qui avait été fait pour les autres lots de ce même marché. Il précise que cela empêche tout avis collégial; toute analyse contradictoire et "'a empêché d'exprimcr scs doutcs sur les coûts proposés Concerant les coûls, il revient sur F'intervention d'Alexandre BEAURAIN lors du conseil précédent et souhaite cn parler avec plus de détails un coût qu'ils pensent   potentiellement disproportionnés par rapporl à des projets comparables réalisés en 2024-2025, et qui sont donc des projets réccnts_ Le projct de Champdoux affiche un coût de 316 624 € par classe, alors que les données extraites de rénovations énergétiques similaires, en France, montrent des moycnncs nettement inférieures: Il prend plusieurs exemples l'École Kériscoualc'h en Bretagne, dans le Finistère; quand on rapporte parce que c'est dcs bâtiments similaires y compris en termes de vétusté, Y compris avec les demandes de foncls verts qui peuvent être stricts; on està peu près à 147 903 €lclasse

École Les Grands Jardins Saint Gemmes sur Loire, dans le Mainc et Loire 159 545 classe École Berrard Clavel à Dommartin on est à 163 824 éIclasse École La Cerisaie , Saint Luce sUr Loire c'est dans Ia Loire-Allantique on est à 21} 111 €lclasse la moyenne nationale observée est donc comprise entre 150 000 et 240 000 é/classe_ Le projet de Champdoux est ainsi 60 % plus cher que la moyenne sans qu'aucune justification technique; architecturale ou énergétique claire n'ait été fournic à cc jour. Ce surcoûf pose donc question, d'autant plus qu'il n'a pas pu assister F'ouverlure des plis et que les offres des entreprises n'ont pas été transmises; pour que soit   vérifié   la technicité, pour avoir aussi une appréciation sereine; en amont d'une réunion de CAO, donc il faul des délais raisornables pour regarder les offres des entreprises. Le but cst d'avoir du temps pour bien faire l'analyse des offres et avoir des arguments en CAO pour en déballre- Concernant la 3ème raison majeure; c'est le risque financier lié à I'attribution partielle  c'esl à dire ce quil est en train de se passer Il alerte sur un risque très concret sUr le fait qu'en validant aujourd'hui un seul sous-lot (2B) , "'attribution du marché est donc fragmentée alors même que le lot 2 représente environ 30 % du budget total, soit près de 1,06 million d'euros le lot 2A vient d'être déclaré infructueux il n'ya pas eu doffre à ce jour, une nouvelle consultation sera nécessaire, mais il n'y a aucune garanlie de réponse le coût final pourrait dépasser très largement le budget pré- 'visionncl Il pose donc la question de savoir ce qu'il se passera si aucune enlreprise ne répord la relarice Qu si l'unique offre reçue est de 1,3 million ou plus ? Pourra-t-on encore renégocier ou renoncer alors que les autres lots auront pu être signés et lancés ? précise qu'allribuer les lols progressiverent, sans vision d'ensemble. nous expose à un effet de cliquct budgétaire qu'il trouve dangereux Pour conclure il demonde le report de cette délibération, dans I'attente dune régularisation des procédures d'une vraie concertation et réflexion pour anticiper les risques financiers possibles Madamc Ic Mairc dit que sa réponse va être plus rapide que la question; en effet; elle renvoie QuX explicalions du coriseil  rriuricipal  précédent. ce titre elle rappelle que la CAO n'est absolument pas obligatoire  elles ne le sont que pour les marchés au-dessus des seuils européens {+ 5 Ooo 00o é pour les travaux) et les avenants de plus de 58. Quelle que soit Ia formation collégiale convoquée; elle pourra seulement donner un avis sur le choix du ou des candidats mais elle ne pourra pas attribuer le marché elle n'a pas de pouvoir de décision. Et quc la CAO ad hoc avait été créée en 2023 pour donner un avis sur l'attribulion du rnarché de mailrise d'œuvre, pas des travaux. De ce fait, la CAO du mois de mai, avait été tenue pour leur convenir . Et elle ne voit pas pourquoi les délais seraienf reculés, nous élions dans 'urgence pour respecter les délais de planification des travaux. Yann PORTUGUES lui répond que c'est pour faire les choses bien. Madame le Maire lui répond que "'on essaie de faire le plus   rapidement   possible parce qu'effectivernert Yabserce de réponse est   problématique; mais on veut rentrer dans le calendrier qui avait été fixé, même sil est un peu plus décalé parce que le déménagement aura lieu pendant les vacances. [lle précise qu'à la rentrée les modulaires seront installés. le chantier sera installé, Ics ordres dc scrvice pour le démarrage du marché devraient intervenir fin aout pour Un démarrage en septembre Madame le Maire revient sur les exemples des 4 écoles citées qui ne correspondent pas aux travaux du groupe scolaire Champdoux et qu'il n'est pas possible de faire des comparaisons de ce genre Yann PORTUGUES lui répond qu'ils ont un gros dossier Madame le Maire répond que oui mais quelques exemples el quelle irnagire que c'était cxactement le même cas de figure quà Saint-Denis-en-Val et que ce n'était prs possible autrement si on arrive à faire des comparaisoris de ce gerre Yarn FORTUGUES répond qu'il faut montrer les offres des entreprises qui ont été demandée

Marie-Philippe LUBET lui demande de quelles offrcs Il parle ? Yann PORTUGUES précise qu'il s'agit des offres des entreprise pour pouvoir regarder dans le détail Madame le Maire lui répond qu'il a eu les offres des entreprises Yann PORTUGUES lui répond qu'il n'a pas eu le dossier technique et que sur la CAO c'est votre position depuis le début Madame le Maire lui répond que parce que c'est une position légale Yann PORTUGUES revient sur le fait qu'en MAPA la CAO n'est pas obligatoire mais qu'à partir du moment où celle-ci a été réunie elle doit être respectée; or il y a sept lots qui ont été évalué par une CAO et il 2 lots qui re |'onl pas été précise qu'il Une rupture d'égalité dans le traitement de la procédure. revient sur le tait qu'ils ont été écartés de toutes les inslances décisionnelles el que dans ce projet ils n'ont pas été concerté Madame le Maire Ivi répond que même lorsqu 'il siège dans ces instances décisionnelles; et que toute la procédure est cxpliquée. déplore encore un manque de frarspurence Yann PORTUGUES rétorque qu'il a été averti la veille pour le lendemair un jeudi à 14h30 et qu'il n'a pas eu de documerts préparatoires Madame le Maire lui répond que si; il a bien eu les documents préparatoires Yann PORTUGUES Iui répond que oui rnais 48 heures avant et qu'il fallait quand même préparer quelque chose; c'est quand même un marché à 3,5 millions d'euros Madame le Maire renvoie au conseil municipal précédent pour la réponse et précise qu'elle pense que leur vote sera identique au conseil municipal précédent Yann PORTUGUES Iui répond que leur vote sera idertique puisque la réponse est identique Le Conseil Municipal adople à la majorité (20 pour et 4 contre) la délibération suivante AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de travaux de réhabilitation du groupe scolaire Champdoux, comme sult Enlreprise attributaire Montant HT Lot n" 2B MALET COUVERTURE 81 000.,00 € Dit que les dépenses correspondantes seront imputées Faricle 2313 Immoblllsatlons corporelles en couTS Construclions fonction 2012, opération 067 du budget principal. La séance du Conseil Municipal est levée à 20h30 Saint-Denis-en-Val, le 19 juin 2025 Les secrétaires de séance Le Malre Jocelyne FREMONDIERE Alexandre BEAURAIN 'Marie-Philippe LUBET