22 avril 2025

SÉANCE DU 22 AVRIL 2025 PROCES VERBAL Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 19 rnars 2025 pour se tenir à Ia Mairie Salle du Conseil Municipal, le Mardi 22 avril 2025 19 heures 30 minutcs sous la présidence de Marie-Philippe LUBET, Maire- 1 - Vérification du quorum et lecture des pouvolrs Noms Prénoms Frésenls Absents Qui donné pouvoir à LUBET Marie Philippe RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence BOUDON Gérard GAULT Monique_ 28ISIAS'_Bruooque JAVOY Denis FRÉMONDIÈRE Jocelyne PARAGOT Bruno POPINEAU Mare José BROU Jérôme ROCHE Brigitte COUTELLIER Didier PRAGNON Alire PANZANI Pierre MAUCLAIR Stéphanie NEVEU Michel HOCQUET Aurélie VERZEAUX Grégory_ CALLIBET Chrislophe CHEVALLIER Sylvie DCLANDE Arnaud KOOIJMAN Frédéric VAUXION quillaumc FORTUGUES Yann MARCON DAROUSSIN Catherine MOUAK Prosper BEAURAIN Alexandre 1 Denis JAVOY X Diclier COUTELLIER 4 Monique GAUIT X Arrivée 2Oh15 x Michel NEVEU Jérôme RICHARD X Frédéric KOOIJMAN E Désignation des_secrétaires _%e séance Didier COUTELLIER et Prosper MOUAK Approbation du PY_dela ségnce du 25 mars 2025 Adoplé à l'urarimité

@'ordre du lour porte Communication des deux rapports d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comples relatives au contrâle des comptes et de la gestion d'Orléans Métropole sur le thème du réseau de transports de Ia métropole Marie-Philippe UBET Création 'une Agence Postale Communale convention Adoption une Marie-Philippe LUBET Modification de la composition des comrnissions municipales Marie-Philippc LUBET Projet de requalification des mails d'Orléans Avis du conseil municipal après la clôture de l'enquêle publique du 3 mars au I0 avril 2025 Marie-Philippe LLBET Attribution d'une subvenlior de fonctionnement exceptionnelle 1'association Club Qwan Ki Do Gérard BOUDON Création d'un poste sur emploi permanent dans la filière  culturelle Approbation Monique GAULT Autorisation donnée Mme le Maire de signer la convention de prestation de service pour Accueil de Loisirs Sans   Hébergement de F'extrascolaire de Saint-Deris-en-Val Monique GAULT Autorisalion donnée Mmc le Maire de signer Ia corwverlion de la prestation de service pour |'Accueil de Loisirs  Sans   Hébcrgement du périscolaire de Saint-Denis-cn-Val Monique GAULT Attribution de récompenses aux participants du Rallyc Mathématique du 10 Centre Véronique SLRVAIS Demande de participation aux frais de scolarité des enfunls domiciliés hors commune et scolurisés en classe d'Unité Localiséc pour 'Inclusion Scolaire (ULIS) F'élémentairc Champdoux Véronique SFRVAlS Participation versée à la Ville de Saint-Cyr-en-Val au titre des charges de 12 fonctionnement dcs écoles publiques Véronique SERVAIS Autorisatior) donnée Mme le Maire dc signer une convention 13 dobjectifs entrc la commune de Saint-Deris-er-Val et l'association Ia Montjoie Saint Deris Bruno PARAGOT COMPIE RENDU AUCONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES PAR Mme_LEMAIRE DANS LECADRE DELA DÉLIBÉRAIIONN? 2020 028 DU 26.05.2020 PORTANI DÉLÉGAIIONS D'AIIRIBUIIONS Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales_ Vu la délibération du Conscil Municipal du 26.05.2020 portant délégations d'attributions Mmc le Maire Entendu le rapport de Mmc le Maire relatif aux décisions qu' 'elle prises au titre des délégalions d'attributions accordées par le Conseil Municipal, Prend acte des décisiors 2025,D,019 à 2025. D,020 pour Icsquelles Mme le Maire décidé IDéclslon 2025.D.019 du 28.03.2025 Vu la derruride présentée par Ia société (( Les P'tites Z'occaz " pour l'inslallalion d'une boutique éphémère dans le local commercial situé 40 rue des écoles et appartcnant à la commune, et compte lenu de la vacance duJ local à compter du 4 avril '2025,

DECIDE Article DE CONCLURE une convenlion de mise à disposition du local commercial situé 40 rue des écoles 45560 SAINT DENIS EN VAL avec la société { Les P'lites Z'occaz " dont le siège social est situé 175 Rue du Bois des prés 45560 SAINT DENIS EN VAL (RCS Orléans 902 106 855), et représentée par Madame PRINZBACH Julie, Présidenle. dûment habilitée à cet effet- Article 2 La convention est conclue pour une durée allant du 4 avril 2025 au 12 avrl 2025 inclus Article 3 Lc montant de la redevance est fixé disposilion. 100 € nets pour la durée de la mise Article_ 3: Les recettes correspondantes seront imputées en section de fonctionncmcnt du budget principal, article 752. revenus des immeubles " 2/ Décision nS 2025.D.020du 01.04.2025 Corsidérant qu'il lieu de conclure avec Ia société AIR IIQUIDE France Indus trie une convcntion de mise à disposition d" 'emballage de gaz de taille moyenne et grande - DECIDE Articlc DE CONCIURF une convention de mise à disposition d'emballage de gaz de taille mnoyenne et grande EcoPass 3 ans avec Ia société AIR LIQUIDE France INDUSTRIE domiciliée 2 allée du piémont CS 70219 69808 SAINT PRIEST CEDEX (RCS Paris 31411 19504) , et représentée par Madume IOSIF Roxana-loana; Directrice commercialc , dûment habililée & cet effet. Article 2 La convention est conclue potr une durée allant du Ier avril 2025 au 31 rriars 2028 inclus_ Article 3 Le monlant de la redevance est fixé à 499.68 é TTC pour 2 bouteilles de gaz (réf RRGA106) Article 3 Les dépenses correspondantes seront imputées en dépenses de fonctionnemcnt du budget principal, article 61358 " Locations Autres ) 1- COMMUNICAIION_DES_DEUXRAPPORIS_D'OBSERVAIIONS_DÉFINIIIVES_DE LA_CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPIES RELAIIVES_AU_CONIRÔLE_DES COMPIES ELDE LA GESIIOND'ORLÉANS MÉIROPOLE SUR LE IHEME DU RÉSEAU DE IRANSPORIS DELAMÉROPOLE Les deux rapports d'observations définitives portant sur la gestion d'Orléans Mélropole sur le thème du réseau de transports de la métropole (volct organique et volet thématique) Qu tilre des exercices 2018 et suivants ont été   adressès par la Chambre Régionale des Comptes au président dc F'établissement, qui présenté son organc délibérant le 03 avril 2025. Conformément à |'article 243-8 du Code des juridictions financières Ia Chambre acressé ce document aux maires de loutes les cornmunes-membres d'Orléans Métropole le 9 avril 2025. Vu le Code des juridictiors financières  Vu les deux rapports de la Chambre Régionale des Comptes annexés Vu les observalions du Présiderit d'Orléans Métropole en date du janvicr 2025 , Vu la délibéralior du conseil communautaire en date du 03 avril 2025 Le Conseil Municipal PREND ACTE de la communication des rapports dobservations définilives de la Chambre Régionale des Comples concernant la gestion d'Orléans Métropole SUT le thème du réseau de transports de la métropole au cours des exercices 2018 ef suivants ef dautre part de la tenue du débat portant sur le rapport.

Alexandre BEAURAIN intervient pour constaler I'intérét de ces rapports. Mais déplore en mêrie temps que celte synthèse ne comporte pas de chiffres concernant Saint Denis en Val précisémcnt. Pour Iui, de telles données auraient permis de comprendre comment les dionysiens et notamment les actifs de la commune sc comportent par rapport aux transports Madame le Maire indique qu'elle ne voit pas de relalion entre le rapporf et le comportcment des dionysiens par tranches d'âges; puisque c'est un rapport dc la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion d'Orléans Métropole Gérard BOUDON précisc que c'est plutôt un rapport de la Chambre Régionale des Comptcs; ce n'est pas un rapport de la commune; il n'Y aurait pas de critiquc taire la commune Jérôme RICHARD indique que les chiffres concernant la commune sur les transports existent, il suffit de les demander. D'ailleurs, il n'ya pas de retours négatifs suite aux réunions entre les représentants des transports et des élus de la commune pour des consultations sur les questions évoquées Alexardre BEAURAIN précise que sa qucstion découlaitde I'observalion que les   objectifs de la Chambre Régionale des Comptes était plulôt ambitieux. Car il s'agirait dc réduire de 10% |'vtilisation dans I'agglornéralion des véhicules à moteur et dc les remplacer par des moyens de mobilité douce 2 - CRÉAIION D'UNE AGENCE POSIALE COMMUNALE ADOFIIOND'UNE CONVENIION Pour accomplir sa mission d'aménagement du lerritoire  conformément la loi du 2 juillet   1990 modifiée, LaPoste s'appuie sur un réseau d'au moins 17 00O points de contact_ C'est pourquoi La Poste a souhaité proposer aux communes la gestion de points de contact ( La Fosle Agence Communale offrant Ics prestations postales couranles conformément auX   dispositions prévucs par Ia loi du février 1995 ( d'orientation pour "aménagement et le développement du territoire " modifiée, autorisanf Ila mise en commun de moyeris enlre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire Si les conditions cl'un partenariat équilibré sont réunies; la Corrrune el La Poste définissent enscmble au plan local, les modalités d'organisation dune  La Poste Agence Communale "_ Cette agence dcvient l'un des points de conlact du réseau de La Poste suivi par un établissement de rattachemenl , au sein dun territoire offrant toute la gamrne des services de La Poste La qualité de service esl au cœur du contrat de préscnce postale, les articles décrits ci- dessous ont vocation pour ensemble des parties prenurles à perettre la mise en cuvrc dcs attendus _ La mairie accueille depuis le mardi 22 avril 2025 dans ses locaux. agence postale communale Le projet de convertion liste les services postaux, Ics services financiers et les produils liers qui seront proposés dans cctte agence postale commurule Elle définit aU plan local les modalités 'organisalion de l'agence postale communale_ L'agence postale communale devicnt ainsi I'un des points de cortact du réseau de La Poste géré par établissement de raltachement d' Orléans Saint Marceau au scin du territoire offrant toute la gamme des services de La Poste La convention jointe en annexe, établit les conditions dans lesquelles certains services de La Poste sont proposés en parlenarial avec: les cammunes; ainsi quc lcs droits et obligalions de chacure des parlies, Cette convention cst signée pour une durée de reuf ans_ Cette convention prévoit Une prirrie exceptionnelle d'installation dun montant de 3 OOO [uros [ne participation aux travaux et amériagement d'un montant total dc 64 412,88 Euros (54 178,88 d'aide linancière pour trcivaux forfait 'installation de La Foste comprenant le matériel, signalétique, mobilier et formations de 10 234 La fornalion de l'agent communal ct agents remplaçants qui serorl afleclés à celte mission Unc indemnité mensuelle de 200 Euros/mois

Les équipements seront fournis par La Poste qui approvisionnera et apporlera un soutien technique logistique et commercial; Le Conseil Munlclpal adople à lunanlmité la déllbération suivante VALIDE la créaton d'une agence postale communale au sein des locaux de la Mairle APPROUVE les termes de la conventon de partenarlat avec La Poste, tels que proposé en annexe AUTORISE Mme le Maire afférant signer ladite convention; ainsi que tous les autres documents Yann PORTUGUES fait la genèse de la créotion de cette Agence Postale Communale.  Après avoir rappelé que son groupe s'était opposé à la fermeture autorisée par l'exécutif municipal du bureau de poste, et après avoir indiqué avoir prévu et annoncé l'échec des relais postaux créés par l'équipe municipale auprès des commerçants de commnune; Yann déplore que la création une Agence Postale Communale se fassc aux frals dcs contribuables dionysiens Madame le Maire infervient pour s'insurgcr contre les propos récurrents selon lesquels /'Agence Postale Communale se ferait aux frais des dionysiens. Concernant la fermeture du bureau de poste; compte- tenu du nombre importanf de plaintes des dionysiens; la décision de fermer le bureau de poste et de transférer la charge à un Relais Poste orerçant été prise. pour assurer ce service public. Ce Relais Poste Commerçant n'a pas fonctionné_ la fleuriste ayant connu des problèmes de RH et ce n'est sans doute pas le commerce le mieux adapté (cf Saint Cyr en Val} _ Elle répète une nouvelle fols que ce ne sont pas les dionysiens qui paycnt pour la création et le fonctionnement de |'Agence Postale Communale_ Cela   fait   partie des Iransferls de charge auX collectivilés. au même titre que les transferts de charge de services publics de l'Etat à la Communc pour le servicc des Cartcs Nationales d'Identité etdes passeports Jérôme RICHARD intervicnt pour signifier que lorsque la poste décide d'une réduction de sur seivice dans la commune, elle cornérisé ) F'équipe municipale qui n'avait aucune prise sur SQ gestion: rcconnaît qu'il y aura bien un coût pour la commune concernart le fonclionriemenl de son Agence Postale. mais pour lui il s'agit bien plutot d'un service public. a commune aurn finalement été amonée à prendre ses responsabilités Yann PORTUGIJES   maintient quc Ics 33 hcures de travail par semaine de la personne préposée Qu guichet de l'Agence Poslale Commurale seronl en grande partie prises en charge par les dionysiens. Ef pour lui; la création de cette Agence Postale Communale cst la solution la moins pire choisie par 1'exécutif municipal Alcxandre BEAURAIN explique que ce que suggère Yann; c'est de bier mesurer el conlrôler le coût de celle nouvelle Agence Postale Communale_ Il pose également le problème avéré dc Ia qualité de la distribution du courrier dans notre commune Madame le Maire dit que cc point relève exclusivement de la Poste Jérôme RICHARD précise quc "'équipc municipale n'a aucune prise sur le service postal;  mulyré le constat d'une réelle dégradalion du service de dislribution du courrier MODIFICAIION DE LA_COMPOSIIION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Yu le Code Général des Colleclivilés Territoriales et nolamment l'article L.2121-22 vu la délibération n" 2020-029 du corseil muricipal en date du 26 mai 2020, Le Code Général des Colectivités Territoriales permet aux Cornseils Municipaux de constituer des commissions d'instruction des affaires communales composécs cxclusivcmcnt de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent être formées qU cours de chuque séance de corseil rriuricipal ou avoir un caractère permanent; et sont dans ce cas constituées dès le début du mandat du conscil.

Dans les cormunes dc plus de .000 habilants, les commissions municipales doivent être composées dans le respecl du principe de représentation proportionnelle. Par ailleurs ce principe doit permetlre chaque tendance représentée au sein du conseil municipal avoir au moins un représerlant dans chaque commission_ Les commissions ainsi constiluées sont convoquées par Ic Maire qui en est le président de droit_ Au cours de sa première séance, chaque commission devra élire son Vice-Présidenl. Afin de tenir compte de l'installation dun nouveau conseillerrriunicipal en lieu ef place d'une conseillère municipale décédée; il y a lieu dabroger et remplacc en conséquence la délibération n' 2024-045 du 28 mai 2024 relatif à la composition des commissions cormunales comme suit Le Consell Munlclpal adopte "unanlmité Ia délibération suivante FIXE les dlférentes commlsslons municipales ainsi que leur composition comme suit Intitulé des commissions Président Nombre de membres Ressources Humaines Mme le Maire 5 membres Finances Affaires Juridiques Mme le Maire membres Urbanisme Accessibilité Mme le Malre membres Volrle Espaces Verts Mme le Maire 6 membres Affaires scolaires Mme le Maire 6 membres Aclion Soclale Logement Mme le Maire 6 membres Communicalion Développement du numérlque Mme le Maire 5 rrierribres Fêtes cérémonies commémorations Mme le Maire 5 membrcs Jeunesse et petite enfance Mme le Maire 6 membres 10 Culture et Communication Mme le Maire 5 membres Patrimoine Tourisme Économie du terrltolre Mme le Mairc mcmbrcs Sports 12 Mme le Maire 5 membres Jumelage Loisirs 13 Mrre le Maire membres Développement durable Mmc Ic Mairc 6 membres ARRETE Ia composlllon des diflérentes commissions municipoles telle quelle figure dans le tubleau ci-dessous

COMPOSITION DES COMMISSIONS MINICIALES Lç 22,04,2025 Intitulé dcs conm[sslons Présldent Vicc Présidept Nvmnbrcs des rummissigns; Rcssources Ilumaines Mmne Je Mairz Monique GaUJ:T Gérard BULDUN Denis JAVOY Bnno BOISSAY Yeroniquc SEKVAIS Monique GAULT Jérimne RICFARD 1aurencc BFIIATS Moniquc GAULT Laurence DELLAIS Jérûmne RICHART Sylvie CHEYALLER; PlIrc PANZANI; Grcgory VERZEAC7, Guillaume VAUXIUN Cathzrinz MARCON-DAROUSSN Christophc CALLIBET Amaud DELANDE, Gfégary VTRZEAIX, Yann FORIUGUÈS Christophe CAILIBET Didier €OIITFIIIFR , Iocelyne FREMUNIJIÈRE Yjeife PaNZANI Brigilte ROCHE_Vémnique SERVAJS Yaru) PORTUGUES Jénôune BROD, Chrisloph: CAILIBET; Didicr COUTELLIER Jocclyn FKEMIUNDILRE VÉrvnique SERVAIS Frospzr MOUAL Jerâm? BROT , Siéphanie MAUCLAIR Michvl NEVGTT, Brigitle ROCHF;, Marie - José POP[NEAU, AJexandre DEAURAIN S}lvie CHTVÀÏTTFR, Denis JAVOY , Aurélie HOCQUET, Michel NEVEU, Driziuc ROCHE Catherine MARCON-DAROUSSIN Didier COUTELLIER Arlluud DELANDI:, P1emc PARZANL Alitc PRAGKOY, ulherine MAKCOY DAROUSSIY Jocclyac: FREMONDIËRE, Siphanie MAUCLAIRZ Mich:l NG;YFU, Brigilte RUC'HE Yann PORTUGUES Anrclic TIOCQUET, Slphanie MATCIAIR, Michel NFVFTT, Girecor VERZEAUX_Guillaume VAUXION Alexandrc BFAIJRAIN Didicr COIJTFIJIFR Frèdéric KOOIJMIN, Aline PKAGNOR Yeruniylie SERVAIS_ Yal POKTUGUES Finances Affaires Juridliques Mne le Maire Llrbapismc Acccssibilite Mmc lc Mailc Voirie Espaccs Yerts Mmne Je Maire Affaires scolaires Mule Je MniJe Acliun Sucule Lugcmcnt Mmc |e Mnirc Cormunication Développenuent du numénique Fêtes cérémnonies  conwmémortions Mmne le Maire Mme Je Maire Telnesse e[ pelil# eulnuce Mmne le Muin' Culture ct Communicat{on Mrc lc Maire Patrimvinc Tvurisme Évonomic du tcrritolre Mmc Ic Mairc Piertz PANZANI, Aline PRAGVON, Grcpoxy VERZEAUX, Ftsper MOUAK Didicr COITFLTTFR Frérléric KORDITMAN; Miclel NEVEU, GIegoty VERZFAIJX Catlierire MAKCON-DAKOLSSIN Jéï(Inc [}ROU, Bqunu PARALUI vérvnIquc SER VAIS, Alcxandrc BEAURAIN Bruno BOISSAY,Jocclync FREMONDIERE, Yeronique SERVAIS Arnaud DELANDE; Grcgory_ VERZCAUX_Prospsr MQUAK Spurts Mmc Ic Mairç Unnno FARAGOT Jocelyne FRFMONDIFRF JzÛ6x: KJCHAKD Jumclagc Loisirs Mmnc Ic Mairz Développomcnt dunahle Mtre /e Maite

4- PROJET DE REQUALIFICAIION DES_ MAILS D'ORLÉANS AVIS_DU_CONSEIL MUNICIPAL_APRÈS LA_CLCIURE DEDENQUÊTE PUBLIQUE DU 3 MARS AU 1O AVRIL 2025 Madame LUBET   explique qu'il n'était pas   obligatoirc de passer ce dossier en vote Qu Conseil Municipal. Ellc précise qu'elle décidé de le faire à l'issue de l'enquête publique ef non pas cn cours d'enquêle publique. Elle indique que communes ont émis un avis défavorable au projet que plusieurs communcs de I'agglomération n'onf pas encore délibéré, que dautres communcs ne délibèrerorf pas Elle demande d'émettre Un avis défavorable ce projet. parce qu'il doit étre modifié Par arrêté préfectoral du 10 février 2025, le projet de requalification des mails historiqucs d'Orléans est soumis enquete publique unique portant sur   l'autorisation environnementale et le permis daménager L'enquête publique s'est déroulée du 3 mars au 10 avril 2025 inclus_ A Fexpiration du délai d'enquête- les conseils municipaux sont appclés à tormuler un avis SUr ce projel. Les avis doivent intervenir au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre; c'est-à-dire avant le 25 avril 2025 Le projet vise à aménager les boulevards ceinturunl le centre-ville historique d'Orléans; depuis le pont Joffre à l'Ouest jusqu'au pont Thinat à l'Est. Lcs mails $ 'étendent sur 3,5 km; pour une largeur moyenne de 70m, soit un peu plus de hectares d'ernprise  lolale. Le projet prévoit de mobiliser  76 Mé 'investisserrenls pour les seuls secteurs des mails Jaurès , du parking Jaurès et de la place Alberl À travers ce projet de requalification; Orléans Métropole cntcnd modifier le caractère principalernert routier des mails et répondre aux enjeux environnementaux de développement des mobilités et dc Fattractivité territoriale. Elle $'esl fixé les objectifs suivants réintégrer Ics mails dans le tissu urbain et changer leur image refonder les usuges des mails, d'un lieu de passagc cn un lieu de vie valoriser le patrimoine existant apaiser les mails er les adaplant aux mobilités d'aujourd'hui et de demain remettre la naturc en ville adapter Jes mails et développer la nalure en ville dans le contexte du dérèglement climatiquc Situé au cæur de la ville centre. ce projet concernc ensemble des habitants de la métropole el de ses environs qui empruntent les boulevards dans leurs déplacements du quotidien. a présentation du projet indique tenir compte des { exigences du XXlème siècle, notamment celles des mobilités er cohérence avec le Plan de déplacement urbain révisé en 2019 qui prorreul les déplacemcnts durables " Le projet ne s'inscrit pas dans une vision globale et métopolilaine des mobilités_ es reports dc circulation, les nouveaux ilinéraires induits, les risques évidcnts de saturation et 'allongement des trajets sont autant de qucstions sans réponses Le projet des mails   doit êtrc |'occasion de montrer une réelle dyriarriique métropolitaine sur les mobilités douces. or la piste cyclable bidireclionnelle prévue en posilion centrale est contestée par les ulilisaleurs de vélo et ne semblc pas en lavoriser la pratique Elle ne répond pas qux   enjeux pendulaires à la sécurisation et 'iruserlion des cycles vers les rues adjacenlcs, ni à la continuité des itinéraires vers Ics communes   limitrophes, notamment la rupture dans cette continuité pOUr la traversée de la Loire depuis les mails sur le pont Joffre Lc Plan vélo de 2019 prévoyait le déploiernent cle 16 liaisons structurantes reliant les communes. depuis 2020 rien n'a été entrepris_ la rclancc des investissements daris la réalisalion d'ilinéraires cyclablcs sécurisés desservant tout le territoire métropolitain scrait un préalable à laménagement proposé_ Tout comme un) vérilable plan de circulation à l'échellc de Ia métropole doit être mis en œuvre uvart la requalification des mails pour éviter Ia saturation de ceux-ci, Les montarits d'investissements ne seront cohérents que s'ils   concrétisent Un projet vétilublement métropolitain. Les mails appartiennent un syslèrnie global de déplacement qui doit être pris en compte à l'échelle de la métropole

La suppression du parvis piéton de la Place d'Arc rompt Ia conlinuilé piétonne el compromet la sécurité des piétons et cyclistes qui empruntent chaque jour (jusqu'à 40 000 le samedi)_ L'aménagement routier à ce stade provoquera de norrbreux engorgerenls supplérentaires. alors qu'Orléans Métropole $'est engagé à faire de l'avcnue dc Paris axe de livraison des camions de 33 tonnes au centre commercial. La geslion du stationnement présentée dans le projet est inaboutie _ Le coût annoncé du parking souterrain dans la trémie Jaurès est de 23 Mé pour 300 places, soit 76 OOO euros la place de stationnement contre 40 O00 euros en moyenne en France polr ce type d'ouvrage D'autres propositions peuvent être travaillées  Lc 15 novembre 2024, la Mission Régionale d'Autorité Environnementale; saisie par la Préfète sur le projel, a rendu un avis qui contorle les remarques formulées Flle relève que étude 'impact nc dressc aucun bilan carbone du projet; ce qui constitue une lacune majeure. Les données présentées ne permeltenl pas 'argumenter un réel apaisement du boulevard considérant le trafic routier , mêrc une dynamique en faveur du report modal. S'agissant des transports en commun; le dossier ne fait état d'aucune réflexion sur l'évolution des lignes de transports _ Concernant la pralique cyclable; le développemenl du réseau cyclable au niveal de la Métropole en lien avec la piste cyclable prévue n'est pas précisé Le dossier ne justifie pas suffisamment la faisabilité des ilinéraires routiers alternatifs (temps de trujel rallorigé, encombrements évenluels, coût du passage par autoroule) Dans sq conclusion la Mission Régionale d'Autorité Environnementale souligne 'importants manquements bicn que ce projet s 'inscrive dans un objectif alfiché de transition écologique F'étude d'impact corrporle d'imporlanles lacunes  qui méritent d'être comblées afin de mieux caraclériser les impacts du projct sur tous les volets de I'environnement et la suffisance des mesures mises en place Enfin les capacités d'investissement de la Métropole seront mobilisées pour ce projet alors qu' Orléans Mélropole fait facc à un contcxte financier très contraint; avec un taux d'endettement de 720 M€ en 2025 Le projet pour les seuls secteurs des mails ciu parking Jaurès el de la Place d'Arc sont évalués à 76 M€ deuros . ne comprend que la CrC tranchc c travaux, puisque la requalitication des mails doit se poursuivre à terme jusqu'au pont Thinat. Dans ce cadre financier, le projet des mails a été reporté mais le programme bénéficie de 3 M€ de créclits en 2025, dont 'acquisilion du bureau de poste et le financement d'études complémcntaires; sachant que depuis 2021 8 millions d'euros ont été dépensés en études pour concevoir le projet. Au regard des nombrcuses imprécisions, des lacunes relevées dans le dossier d'enquête publique. des remarques sur le niveau d'investisserert du projel, il convient d= 'approfondir ces sujets et de revoir les priorités du projet et son amplcur . Le Conseil Municipal adopte à lunanimité la délibération suivante ÉMET un avis défavorable sur le projet de requalilication des mails d'Orléans au regard des arguments exposés Yann PORTUGUES remercie Mme le Muire d'avoir rrlis ce dossier à Y'ordre du jou pour lui permettre d'émettre un avis même si pour lui l'avis aurait eu plus de poids si cclui-ci avait été débattu pendant "'enquête Il fait remarquer que dépenser 100 Millions d'euros c'esl excessil surloul compte tenu du niveau déjà très important de l'endettement d'Orléans Métropole. Il fait enfin remarqucr que ce projet cst trop centré sur la ville d'Orléans et est donc peu inclusif au niveau de l'aggloméralion. érnel Urn avis de vole défavorable Jérôme RICHARD précisc, qu'cn sa qualité d'élu métropolitain; a constaté que ce projef élail pharuonique ) ; il dif qu'il y" aurait 'autres priorités à satisfaire avec une sommne de 100 millions d'euros Aline PRAGNON s'étonne de la somme de 8M d'Euros déjà dépensé pour Ics étudcs et encore du montant pour celles de 2025

Alexandre BEAURAIN intervient pOUf indiquer qu'il aurait fallv demander en Métropole une dissociatior des poinls de vole par rapport au budget global. Selon Iui; les mails ne profiteraicnt qu'à 2 % des dionysicns. 5- AIRIBUIION D'UNE_SUBVENIION DE_FONCIIONNEMENI EXCEPIIONNELLE @WAN KIDQ L'ASSOCIAIION CLUB Dars le cadre des demandes de subvention au titre de excrcice 2025, l'association Club Qwan Ki Do fommulé deux demandes, une première concernart le fonctionnement pour année et une seconde concernant une demande exceptionnelle pour la participation du championnat du monde Junior en Italie de deux licenciées, Suite aux bons résultats des deux féminines au championnat de France, en elfel les deux femmes sont charnpionnes de France dans  leur catégorie  le Club Ia confirmation de leur participation au championnat du Monde. est proposé au conseil municipal d'apporter son soutien au Club de Qwan Ki Do pour permettre le déplacement des deux athilètes- vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'arlicle L.2311-7 relatif à I'attribution des subventions, Vu la loi n' 2000-321 du 12 avril  2000 relativc aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations , et notamment 'article 10, Vu le décret n? 2001-495 du 6 juin 200 pris pour l'application de |'arlicle 10 de la loi n? 2000-321 du 12 avril 2000 et relalif à la transparence financière des aides octroyées par Ics pcrsonnes publiques Vu l'instruclivn buclgélaire et comptable M57 applicable au Fcr janvier 2025, Vu la délibératior  nP2025,028 du Conseil municipal en date du 25 mars 2025 approuvant le budget primitif pour I'exercicc 2025, Vu la célibération n"2025.030 du Conseil municipal en date du 25 mars 2025 attribuarit les subvenlions Qux associalians Vu la subvention déjà allouée fonctionnement hauteur de 500 correspondant Ia subvention de Le Consell Munlclpal adopte à l'unanimité la délibération suivante ATTRIBUE pour lannée 2025 une subvention exceplionnelle de 2 000 € à /'Associalion Qwan Ki Do. DIT que la   dépense correspondante sera imputée ['aricle 65748 { subvenflons de fonctionnement aux assoclatlons et autres personnes de droit privé " Bruno PARAGOT intervicnt pour dire que les 2 jeunes femmes ont terminé vice-ctiampianne du monde et les félicite CRÉAIION D'UN POSTE SUR EMPLOI PERMANENI DANS LA FILIÈRE _CULIURELLE APPROBAIION Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 984 modiliée portant dispositions statutaires relatives à la lonction publique territoriale , notamment son article 34, Yu le décrel n? 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation dcs carrières des fonctionnaires de catégorie le la fonction publique territoriale, Vu le tableau des emplois Conlormément à |'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque colleclivilé OU établissement sont crëés par l'organe délibérant dc la collcctivité ou de l'établissement. apparticnt donc au Conseil Municipal de fixer |'effectif des errplois récessaires au [onclionnerent des services 10

Considérant Ia nécessité de créer un emploi   permanent dadjoint   territorial  du patrimoine paur répondre aux besoins du service (restructuration du service Communication ct Vic Culturelle en services distincts Communication et Culture) , Il est donc proposé de créer le poste suivanl pour répondre à cette régularisalion Poste Filière Grade Servicelmissions Temps de travall Filière Adjoint lerritorial Service Culture 50% Pcrmanent Culturclle du patrimoine Service Médiathèque 50 % poste Temps Complet Le traitement sera calculé par référence à un indice brut ou au moximur sur l'indice brut dc la grille indiciairc des grades correspondants. Le Consell Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante Créalion dun poste permanent d'Adjoint territorial du patrimoine à temps complet à compter du ]"r juin 2025 Calherine MARCON-DAROUSSIN intervient pour s'étonner de I'invcrsion de "'ordre des votes entre le Conscil Municipal et le Comité Social Territorial Madamc le Maire indique que le Comité Social Territorial er1 prencra acte ef qu'il Y problèmne de timing eu un AUIORISAIION DONNÉE À MME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENIION DE LA PRESIAIION DE SERVICE POUR L'ACCVEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENI DE L'EXIRASCOLAIRE DE SAINI-DENIS-EN-VAL Dans le cacre dc Icur politique en direction du   temps libre des enfants; la CAF soulienl le développement et le forctiornernent d'équipements de loisirs œuvrant pendant Ics tcmps extrascolaires accueils de loisirs sans hébergement déclarés auprès de la " Direction Départerentale de la Cohésion Sociale ") La Commune de Saint-Deris-en-Val perçoit ainsi une prestation de services pour la gostion de son accueil extrascolaire par convcntionnement avec la CAF Or la demière convention d'objectifs et de financemcnt pour (( Accueil de loisirs sans hébergement " rclative à l'extrascolaire échu au 3 décembre 2024- Ilya licu, par conséquent, de conclure une nouvelle convention avec la CAF du Loiret. Le Conseil Municipal adopte à lunanlmité la délibération suivante AUTORISE Mme le Maire à signer Ia conventlon d'obJectifs et de financement pour " l'Accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire " de Saint-Denis-en-Val avec la CAF du Loiret _ DIT que ladite convention d'objectifs et de financement prend ellet du décembre 2026 janvier 2025 au 31 8- AUIORISAIION_DONNÉEÀ MME LEMAIRE DE SIGNER_LA_CONVENIION DE LA PRESIAIION DE SERVICE PQURLACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENI @U PÉRISCOLAIRE DE SAINI-DENIS-EN-VAL Dans le cadre de leur   politique en clireclion du lernps libre des enfants, la CAF souticnt le développement et le fonctionnemcnt d'équipemcnts de loisirs œuvrant pendant les temps périscolaires (accueils de loisirs sans hébergement déclarés auprès de la ( Direclion Départementale de la Cohésion Sociale ") - a Communc dc Saint-Denis en Val perçoit ainsi une prestation de services pvur Iu geslion de son accueil périscolaire par corventionnement avec la CAF . Or, Ia dernière convention d'objeclifs el de linancemenl pour ( Accueil de loisirs sans hébcrgcment ) relalive à l'exlrascolaire a échu au 3 déccmbre 2024 11

lieu, par conséquent; de conclure une nouvelle convention avec la CAF du Loiret. Le Conseil Municipal adopte à l'unanlmlté la délibération suivante AUTORISE Mme le Maire à slgner la convention dobjeclils ef de linancement pour {l'Accueil de loislrs sans hébergement périscolaire " de Saint-Denis-en-Val avec la CAF du Loiret. DIT que ladite convention dobjectifs et de linancement prend etfet du 1er Janvler 2025 au 31 décembre 2026 9- ATTRIBUIION DE RÉCQMFENSES AUX PARIICIPANIS DU RALLYE MAIHÉMAIIQUE DU_CENIRE Chaque annéc, Ia commune de Saint Denis-en-Val offre un prix aux lauréals clu Rallye Mathématique du Centre_ Ce corcours , créé en 1986, propose une compétition entre classes de seconde et de troisième_ Pour chaque classe, F'épreuve consiste à résoudre un lot d'exercices de mathématiques; d'algorithme et d'informatique, de difficultés graduccs, de natures diverses tant sur le fond que sur la forme, dans lesquels I'humour et le jeu ne sont pas oubliés_ Le concours a pour objectifs D'inciter au travail en équipe_ De contribuer à développer ('esprit scienlifique et la démarche expérimentale D'intéresscr tous les élèves dune même classe à une activité mathiérralique diversiliée De faire vivre les malhémaliques à travers les situations-problèmcs Ics plus diverses_ D'encourager Ics oricntations vers les sections scientifiques {notamment pour les filles) , De contribuer développer les échanges avec les partenaires du systèmc: scolaire  (monde économique, grand public, institutions) sur le thème de la cullure scientifique, D'utiliser le numérique et développer la capacilé à programmer_ Pour cette 4Oém édition dont l'épreuve ollicielle s'est déroulée le 13 mars 2025, la conmune de Saint Denis-en-Val remet un lot corrcspondant à une descente en canoë pour une classe. Ce lol sera remis une classe lauréate du concours. Le Conseil Municipal gdopte à l'unanimité Ia délibération suivante ATTRIBUE un prix à une clusse lauréate du Rallye Mathématique du Centre correspondant à une '2 journée de descente en canoë avec Associotion PAGAIE ORLEANS METROPOLE hauteur de 450 € IMPUTE la dépense correspondanle à la nature 65132 " Prix %, sous-fonction 201_ serlce SCOL 10- DEMANDE DE PARIICIPAIION AUX_FRAIS_DE SCOLARITÉ_DES_ENFANIS_DOMICILIÉS_HORS_COMMUNE EI SCOLARISÉS EN CLASSE @UNTÉ LOCALISÉE PQUR VINCLUSION SCOLAIRE (ULIS) L'ÉLÉMENTAIRE CHAMPDOUX Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'article L212-8 du Code de l'éducatior, La loi n' 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée pose dans son article 23 le principe général d'une répartition intcrcommunale des charges des écoles publiques accueillanl des enfants des communes extérieures. Vu la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales et notamment I'article 89 la circulairc du 25 août 1989 précise les modalités et condilions dans lesquelles la parlicipation aux charges de lonclionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence_ Vu Ia délibéralion du Conseil Municipal cu aYrÀl 989 approuvant le tortait défini avec I'ensemble des communes du SlVOM {45/,35 € à l'époque 12

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 seplembre 1992 approuvanl la réaclualisulion annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de 'indice général des prix France entière INSEE, Vu la délibération du Conseil Municipal n" 2013 070 du 10 juillet 2013 émettant un avis favorable 1'ouverture dune CLIS à compter de la renlrée 2013 au sein de l'école élémentaire Chiampdoux. AU cours de |'année scolaire 2024/2025 , quatre enfants dorniciliés hors commune ont été scolarisés en ULIS à I'école élémentaire Champdoux. Monlant tolal de la participation 2024/2025 Villes Nombre d'entants DARVOY 812,37 € SANDILLON 1 624,74 € NEUVILLE-AUX-BOIS 812,37 € Le Consell Munlclpal adopte à lunanlmité la déllbération suivante AUTORISE Madame le Malre à émetre les tltres de recettes correspondants, conformément au tableau exposé ci-dessus_ DIT que les recettes correspondantes seront inscrites à l'article 7067 redevances et droits des services périscolaires et denseignement 11 - PARIICIPAIIDN VERSÉEÀLA_ VILLE DE SAINI-CYR EN-VAL AU_IIIRE DES_CHARGES DE FONCIIONNEMENI DES ÉCQLES PUBLIQUES Vu le Code Général des Collectivités Ieriloriales, Vu la loi n" 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment I'article '23. La loi n' 83-663 du 22 juillet   1983 modifiée pose dans son article '23 le principe général d'une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfanls des communes exlérieures Vu Ia loi n"2004 du 13 août '2004 relative aux responsabilités et libertés localcs ct notamment l'article 89  Vu l'article L212-8 du Code de l'éducation, Vu la délibération du Conseil Municipal du avril 1989 approuvant le forfait défini avec lensemble ces cormunes clu SIVOM (457,35 €) 'époque Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 seplembre 1992 approuvant la réaclualisation annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de "indice général des prix France entière INSEE, La circulaire du '25 août 989 précise les modalités et conditions dans lesqucllcs la participation aux charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence_ AU COUTS de |'année scolaire   2024/2025, trois élèves   dionysiens ont bénélicié d'une dérogation scolaire afin de poursuivre leur scolarité au sein d'une école de Saint: Cyr-en-Val: Aussi, Ia commune de Saint-Denis-en-Val doit verser une participalion revalorisée 812,37 € pUT enfant QU lilre des charges de fonctionnement pour année scolaire 2024/2025. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibéralion suivante DECIDE de verser une poricipation réactualisée à 812,37 € par élève à la ville de SAINT-CYR-EN- VAL pour l'année scolalre 2024/2025 (soit 2 437,11 € au total) , 13

DIT que la dépense correspondante sera inscrite obligatolres (article 6558 Autres contributions 12- AUIORISAIION DONNÉE MME LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENIION D'OBJECIIFS ENTRE LA COMMUNE DESAINI-DENIS-EN-VAL EI L'ASSOCIATION LA MONIJOIE SAINI DENIS Vu la loi n" '2000-321 du 12 avril 2000 relalive aux droits des citoyens dans leurs relations avcc les acrinislralions , Vu la loi d'orientation République, 92-125 du février 1992 relative F'administration lerritoriale de la Vu 'ordonnance n*2005 du 28 juillet 2005 portart simplificalion du régime des libéralités conscnties aux associalions; fondalions et congrégations, de certaines déclarations administratives incorbant Qux   associations et modification des obligalions des associations et fondations   relatives Icurs cornples annuels, Vu la délibéralion du Conseil Municipal n" 2025/030 en date du 25 rars 2025 portant lixation des subventions allouées aux associutions pour année 2025 Vu le projet de convention annexé , La loi du 12 avril 2000 impose aux colleclivilés teniloriales de conclure une convention détinissant F'objel, le montant et les conditions d'utilisation des subventions allouées aux associations, dès lors que celles-ci dépassent soit 504 des recetles de l'orgarisre soit un seuil lixé par décret (23 000 €) Pour l'anniée 2025, la subvention allouée à l'association La Monljoie été fixée & 24 304 €- convient donc: de conclure une convention d'objectifs avec l'associatior. les termes du contrat ont élé rédigés en collaboration avec les rembres de l'association; afin de définir notamirrieri les modalitès de versement de Ia subvcntion et les   objectifs attendus en contrepartic Le Consell Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante AUTORISE le Maire à signer la convention d'objectits {conforme au document joint en annexe de la présente délibération) passée entre Ia commune de Saint Denis-en-Val et l'association La Montjole Saint Denis, ainsi que tous les documents annexes s'Y rapporlant. DIT que la convention est conclue sur une durée dun an, à compter de sa date de signature_ QUESTION ORALE Question orale portée par Alexandrc BEAURAIN Dans le Click en Val n?194 du mois d'avril 2025, le dernier bullctin municipal distribué nous apprenons que les travaux concernant le groupe scolaire Champdoux dérnarreront courant de I'été 2025. Vous affirmez qu'il Y aura un démarrage des travaux courant |'élé modilianl la planification Or 1'Appel d'Offre 5'est terminé le 19 mars 2025, la Cormission d'Appcl d'Ottre ne s'est toujours pas réunie pour décider de l'altribution des lots uux entreprises et le conseil municipal n'a pas délibéré pour l'attribution des marchés. Tous lcs lots ont-ils été tructueux ? A ce jour, les entreprises lauréales n'ont pas été notifiées et n'onf dorc pas pu vous dire quand elles seront dlisponibles pour la réalisation des travaux ? Qu'est-ce qui vous permct de penser que ça démarrera bien en été ? De meme, I'annonce d'une nouvelle datc dc démarrage des travaux dans le ( coin des expressions " Ia dernière page du Click en val. inlerroge sur | organisation alors qu'aucune des partics prcnantes de ce projet n'est au courant ni lcs conseillers municipaux de SI Denis en Val. ni les représenlanls de parents d'élèves ou autres merrbres de la communauté éducative _ Aussi vous comprendrez que lcs dionysiens puissent questionner la méthode employée_ Les irstances arrivent-elles à se réunir pour s'orguniser ? Quand la CAO se réunira-t-elle ? Un COmité de PlLotage qura-t-il lieu prochainemcnt ? Quid de Ia modification de la planificatior des travcux ? 14

Madame LUBET indique que Yann PORTUGUES a demandé et oblenu le dossier de consullalion des entreprises ct qu'une parlie des réponses se trouvent dans ce dossier, notamment le calendrier pré 'visionnel auquel les entreprises doivenl se soumettre quand elles répondent. Les entreprises ont répondu quand elles peuvent se conformer à ce calendrier . On a constalé qu'il y a bien un lot infructueux: Et le lot infructueux est bloquant pour I'ensemble du projet. Entre la fin du mois du mai et le mois de juin; si nécessaire; le Conseil Municipal sera saisi pour statuer sur ce lot Les parents d'élèves et la communauté éducative étaient bien au courant de l'éventualité de lots infructueux, après la consultation des entreprises Contrairement à ce que la question d'Alexandre BEAURAIN suggère, les dionysiens ne sont pas inquiets; car ils comprennent bien qu'il s'agit d'une procédure classique de marché public avec ses impondérables Elle pré cise que le lot infructueux pourrail s'expliquer par des délais trop contraints donnés aux enlreprises pour répondre INFORMATIONS_DIVERSES Inauguration de l'Agence Postale Communale samedi 26 avril 2025 à 10hoo Cérémonie de la Journée de la déportation dimanche 27 avril 2025 à 1Ohoo Chevauchée de Jeanne d' 'Arc le jeudi Ier mai à 16h0o La séance du Conseil Municipal est levée à 21h04 Saint Denis-en-Val, le 5 mai 2025 Les secrétaires de séance Le Maire Didier COUTELLIER Prosper MOUAK hw Marie-Philippe LUBET 15