25 mars 2025

SÉANCE DU 25 MARS 2025 PROCES VERBAL Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 19 mars 2025 pour se lenir à la Mairie Salle du Conseil Municipal, le Mardi 25 mars 2025 à 19 heures 30 minutes sous la présidence de Marie-Philippe LUBET , Maire_ 1 - Vérilication du quorum et lecture des pouvoirs Noms Frénoms Présents Absents Qui donné pouvoir à LUBET Marie Philippe RICHARD Jérôme BEL LAIS Laurence BOUDON Gérard GAULT Monique BBISSA' Hrupoique JAVOY Denis FRÉMONDIERE Jocelyne PARAGOT Bruno POFINEAU Marie José BROU Jérôme ROCHE Brigitte COUIELLIER Didier PRAGNON Alinc PANZANI Pierre MAUCLAIR Stéphanie NEVEU Michel HOCQUET Aurélic VERZEAUX_Grégory CALLIBET Christophe CHEVALLIER Sylvie DELANDE Arnaud KOOIJMAN Frédèric PORKIOAguiaume Yar MARCON DAROUSSIN Catherine MOUAK Prosper BEAURAIN Alexandre 4 Véronique SERVAIS X Michel NEVEU X lérôme RICHARD X Monique GAULT | Observalion d'une minute de silence en la mémoire de Mme Martine DELA VEAU, corseillère municipale décédée le 6 mars 2025 Désiqnation dcs sccrétaires _de séance Aline PRAGNON et Alexandre BEAURAIN Approbation du_PVde la ségnce du 25 léviier 2025 Adopté à l'unanimité

L'ordre du jour porte Mare-Philippe LUBET Équipement des policiers municipaux en caméras piétons individuelles Demande de subvention au titre du FIPD 2025 Jérômc RICHARD Avis sur document-cadre de Ia chambre d' 'agricullure relatif F'installation photovoltaïques au sol Jérôme RICHARD Règlement du concours de dioramas 2025 organisé dans le cadre des 24h de la bioclivcrsité Gérard BOUDON Adoption du Compte Financier Unique pour l'exercice 2024 Gércrc BOUDON Affectation des résullals de l'exercice 2024 Gérard BOUDON Bilan des acquisilioris el des cessions immobilières '2024 Gérard BOUDON Fixation des taux de liscalité directe polr 2025 Gérard BOUDON Adoption du budgel primitif Exercice 2025 Gérard BOUDON Révision de l'aulorisation de programme n' 2024-01 pour la réhabilitalion du groupc scolaire Champdoux Gérard BOUDON 10 Attribution des subvenlions de fonctionnement aux associations au titre de l'année 2025 Laurence BELLAIS Autorisation donnée à Mme le Maire de signer une convcntion d'objectifs entre la commune de Saint-Dcnis-en-Yal et 'Harmonie Monique GAULT 12 Reconduction du forfait mobilité durables Monique GAIJLT 13 Autorisation donnée Mme le Maire de signer Ia convenlion passée entre Ia commune e Saint-Denis-en-Val et le Comité dlcs Œuvres Sociales du personnel commungl Monique GAULT Demande de subvenlion dans le cadre du Fond de Modernisation des Équipements (FME) avec Ia CAF du Loiret Véronique SERVAIS Participation versée la ville d'Orléans QU titre des charges fonctionnerent des écoles publiqucs Véronique SERVAIS 16 Parlicipation versée Ia ville de  Semoy qU titre des charges de fonctionnement des écoles publiques

Véronique SERVAIS Participation versée à la l'école Sainte-Thérèse dans le cadre du conlrai association Année 2025 Véronique SERVAIS Subvenlion versée à l'école Sainte-Thérèse pour le fonctionnement du restaurant scolaire Année 2025 Véronique SERVAIS 19 Subvention communale Collège Val de Loire Un voyage linguistique en Angleterre Véronique SERVAIS 20 Attribulior de subventions pour  les classes dc découverte scolairc 2024-2025 Année Bruno PARAGOT 21 Autorisation donnée à Mme le Mairc de signer des convenlions de mise disposition de locaux municipaux uvec les présidents d'associations de Saint-Denis-en-Val Modification Bruno PARAGOT 22 Attribution de subvention de partenariat en faveur d'un jeune sportif de haut niveau de Saint-Denis-en-Val au titre de l'année 2025 Bruno PARAGOT 23 Attribution de subvention de partenariat en faveur d'un jeune sportif de haut niveau de Saint Denis-en-Val au titre de 'année 2025 Bruno PARAGOT 24 Attribulion de subvention de partcnariat en faveur d'un jeune sporlif de haut niveau de Saint-Denis-er)-Val au titre de l'année 2025 Bruno PARAGOT '25 Autorisation donnée Mme le Maire de sigrier une convention 'objectifs entre la commune de Saint-Denis-cn-Val et le Foolball Club COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES_DÉCISIONS PRISES PAR Mme LEMAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLIBÉRAIION N' 2020 028 DU 26.05.2020 PORIANI DÉLÉGAIIONS D'AIIRIBUIIONS Le Conseil Municipal, Vu le Code Géréral des Collectivités Territoriales Vu la délibération du Conseil Municipal du 26.05.2020 portant délégations d'atlributions Mme le Maire, Entendu le rapport de Mme le Maire relalif uux décisions qu'elle prises au titrc dcs délégations attributions accordées par le Conseil Municipal, Prend acte des décisions 2025.D.00] à 2025- D.010 pour lesquelles Mme le Maire décidé 1Décision 2025D Ol1du 10.02 2025 Considérant la nécessité de tairc  appel Une entreprise poUr une   rrissior1 de conlrôle technique dans le cadre des Iravaux de réarnénagement et extension des scrvices tcchniquos, Vu la proposition tcchniquc ct financière n 2025 3088 5036 de la svciélé DEKRA_ DECIDE Article_ 7e DE CONCLURE un contrat ce contrôle technique avec lu société DEKRA dort F'agence esl située 1185 rue de la Bergeresse 45160 OLIVEI (SIRET 433 250 834 00010). et représentée

par Madame Stéphanie PRIEUR_ dans le cadre d'un contrôle technique  pour  les travaux de réaménagement et d'extension des services lechniques _ Article 2 Le rontant forfaitaire de Ia rission s'élève à 4 450 € HT soit 5 340 € TTC. Article 3 Les dépenses correspondantes seront imputées à larticle 2031 { Frais d'études opéralion 072 du budget communal. 2/Décision n? 2025.D.012 du 10.02.2025 Considérant la nécessité de faire appel Une entreprise pour une mission dc coordination SPS dans le cadre des Iravaux de réaménagement ct d'exlension des services techniques _ Vu la proposition technique et financière r192025 2042 5020 de la société DEKRA DECIDE Article_Ler DE CONCLURE un contrat dc coordination SPS avec la sociélé DEKRA dont I'agence est située 1185 rue de la Bergeresse 45 60 OLIVET (SIRET 433 250 834 OOOIO) , et représentée par Madame Stéphanie PRIEUR, dans le cadre d'une mission de coordination SPS pour les Iravaux de réaménagement et d'cxtension des services techniques. Article 2 Le montant forfaitaire de Ia mission $'élève à 2 522,25 € HT soit 3 026,70 € TTC_ Article_3 Les dépenses correspondantes seront imputées à l'arlicle 2031 Frais d'études opération 07'2 du budget communal Décision n' 2025.D 013 du 10.02.2025 Considérant Ia nécessité de faire appel une entreprise pour unc mission Investigation G2 avant-projel de géotechnique dans Ic cadre des travaux de réaménagernenf et d'extension des services tcchniques Vu la proposition tcchnique et financière nPOORZ.P.0044 de la société GINGFR CEBTP DECIDE Article DE CONCLURE ur contral de mission géotechnique avcc Ia société GINGLR CEBTF dont l'agence d'Orléans est situéc Parc d'activités de la Saussaye Allée des Joncs 45590 SAINT CYR FN VAL (SIRET 412 442 519 00986) , et représenlée par Madame Maéla ROUE, dans le cadre d'une mission géotechnique pour les travaux de rcaménagement et d'extension des services techniques. Article 2 Le rnontant forfaitaire de la mission s'élève à 2 450 € HT soit 2 940 € TTC. Article 3 Les dépenses correspondantes scront imputées F'article 2031 ' Frais d'études opération 079 du buclgct communal. 4/ Décision n' 2025D.014 du 27.92.2025 Considérant Ia néccssité de faire appel à un cabinet d'archilectes paur une mission de maîtrise 'œuvre dars la cadre des Iravaux de réaménagement et d'extension des services lechniques_ Vu Ic contrat de maitrise d'ceuvre de la sociélé Scint-Marc Architecturc DECIDE Article DE CONCLURE une mission dc maîtrise d'æuvre avec Ia société Sainl-Marc Architecture dont le siège social est situé 36 bis, rue Saint Marc 45000 ORLÉANS (SIRET 494 657 703 00018). et représertée par Monsieur Nicolas L'HElJDÉ, dans le cadre d'un contrat de muitrise d'œuvre ( Mission complètc ) Travaux de réaménagerent el d'exlension des services techniques _

Article 2 Le montant fortaitaire dc la mission $'élève à 19 000 € HT, soit 22 800 € TTC (incluant une mission complémenlaire OPC ,) Article 3 Le contrat prend effet à sa date de notificalion Arlicle 3 Les dépenses corresporidantes seront imputées à /'article 2031 " Trais d'études opération 072 du budgct communal. SLDécision n" 2025.D.015 du 21.02.2025 Considérant qu'il y a lieu de fixer le tarif d'entrée pour le spectacle cabarel du vendreci 21 mars à 20h30 à l'Espace Pierre Lanson. DECIDE Arlicle DE FIXER le tarif d'entréc au spcctaclo du vendredi 21 mars 2025 à 20h30 Pierre Lanson de Saint Denis-en-Val, rue de Bourgneuf, à Espace I0é par personne à parlir de 18 aris 56 par personne dc 7 à 17 ans Gratuité pour les erfants jusqu'à 6 ans AIticle 2: Les receltes correspondantes seront imputées à I'article /062 ( Redevances et droits des services à caractèrc culturel u (régie de receltes n?107) Décision 2025 D.016 du 2102 2025 Considérant qu'il a lieu de fixer le tarif d'enlrée pour la pièce de th1éâtre Le Jeu des proverbes " qui aura lieu le 2 avril à ZhUO à 1'Espace Pierre Lanson. DECIDE Article DF FIXFR le tarif d'entrée au spectacle qui aura lieu le 2 avril à 2Oh0O àl'Espace Pierre Lanson de Saint Denis-en-Val; rue de Bourgneuf, à 10€ par personne à partir de 8 ans 56 par personne de 7 à 17 ans Gratuité pour Ics cnfants jusqu'à 6 ans Articls 2: Lcs rcccttes correspondantes seront imputées à |'article 7062 Redevances et droits des services à caractère culture (régie de recettes n%10/). 7/ Décision n" 2025 DOIZ du 10.03.2025 Vu la déclaration de sinistre faite auprès de GROUPAMA pour un sinistrc < Flottc automobile " survenu le 22 janvier 2025 avec le véhicule immatriculé FV-501-KK Vu la ptise en charge du sinislre fail par GROUPAMA er1 date du 27 janvier 2025, Vu l'expertise réalisée par le cabinet Expertise et Concept Orléans le 29 jarivier 2025. DECIDE Arlicle ACCLPTE le montant d'indemnisation ainsi proposé par GROUPAMA Paris Val de Loire pour le sinistre " Flotte automobile " survenu 22 janvier 2025 avec le véhicule irnrnalriculé FV-5O1 KK, soit la somme de 3 339.31 €. Arliclc 2 DIT quc cc montant dc 3 338.31 correspond à I'indlemnisation complète cu sinistre après déduction d'une fronchise de 300 €

Article 3 DIT que le montant de ces indemnités sera imputé en recettes de fonctionnement du budget communal à l'article 7788 " Produits exceptionnels dlivers " gLDécisionn 2025 DQl8 du 11.03.2025 Vu Ia déclaration de sinistre faite auprès de GROUPAMA pour un sinistre Dorrirrages QUX biens " survenu le septembre 2024 aux Services techniques (portail d'entrée).150 rue dcs Finclles Saint-Denis-en-Yal, Vu l'expertise réalisée sur site par le cabinet CET CVL EXPERTISES le 28 octobre 2024, Vu la proposition d'indemnisation faite par GROUPAMA en date du 27 janvier 2025.- DECIDE Article ACCEPTE le montant d'indemnisation ainsi proposé par GROUPAMA Paris Val de Loire pour le sinistre { Dorrnages aux biens " survenu aux Services techniques 150 rue des Pinelles Saint-Denis-en-Val, soit la somme de 3 13,75 € Article 2 DIT quc cc montant de 3113,75 € correspond à |'indemnisation complète du sinistre (dont 718.44 € en indemnité diflérée) Article 3 DI que le montant de ces indemnilés sera imputé er1 recelles ce fonetionnemenl du budget communal à l'articlc 7788 {( Produits exceptionnels divers ) ÉQUIPEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX EN CAMÉRAS PIÉIONS INDIVIDUELLES SUBVENIION AU IIIRE DU FIPD 2025 DEMANDE DE Dans le cadre du ronforccment de la sécurilé publique et de la protection des agents et des administrés. Ia municipalilé   souhaile  équiper les policiers   municipaux de caméras-piétons indivicuelles 'es dispositifs permettront d'améliorer Ia transparence des interventions, de prévenir les incidents et de constiluer_ si nécessaire, cles éléments de preuve exploitables dans le respect des dispositions légalcs en vigueur , L'achat de ces équipements $'inscrit dans une démarche de modernisation des moyers de lu Police Municipale et de sécurisation des interventions_ Ce projel est susceptible de bénéficier d'une subvention de I'Etat au titre des Fonds Intcrministéricl de Prévention de Ia Délinquance {FIPU) , dans la limite de 200 € par caméra Lc plan prévisionnel de tinancement est le suivant RECETTES DEPENSES Taux estlmé Montant HT Montant HT Montant TTC FIPD 379 400,00 € 2 Xcamcras piétons 1078,00 € 1293,60 é Autofinanccncnt 63% 678,00 € TOTAL 1078,00 TOTAL 1078,00 € 1293.60 € Yann PORTUGUES précise que c'est très bien

Le Conseil Municipal adopte à l'unonimité la délibératlon suivante SOLLICITE auprès de la Préfecture du Loiret une subvention au titre du Fonds Interminlstérlel de Prévention de la Délinquance 2025 (FIPD} à hauteur de 400 € AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents s'y rapportant. 2 - AVIS SUR DOCUMENI-CADRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE RELAIIF PHOIOVOLIAÏQUES AU SOL L'INSIALLATION Dans le cadre de la loi relalive à I'accéléralion de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023, cette dernière définit et encadrc lc développement de I'agrivoltaïsme ef limite les possibilités d'implantation d'instullations photovollaïques CU sol sur certains espaccs naturels, agricoles ou forestiers Néanroins   le décret du avril   2024 précise les conditions de développement des   projets d'agrivoltaïsme et d'installation de panneaux solaires Qu sol (PY au sol) sUr les terres agricoles, naturelles et forestières. introduit |'élaboration d'un document-cadre donnant les caractérlstiques des sols compalibles avec l'installation de PV au sol, sans relever du caracfère agrivollaïque Une élaboration du document cadre est soumis à l'avis des personnes consultées sont invitées érettre leur avis dans un délai de 2 mois, soit avant le 5 avril 2025. A I'expiration d'un délai de deux mois à compter de la saisine; leur avis cst réputé favorable Considérant les délibérations n? 2024-013 du 20 février 2024 et n" 2024-111 du 10 décernbre 2024 , qui définissenl el confirrnert les zones d'accélération pour 'implantation d'énergies renouvelables, ct ne font pas état de zones d'implantalion possible en PV au sol sur la commune- mais uniquernent possible en installation photovoltaïque et solaire thermique @n toiture , Corsidérant le classement de la commune en zonc inondable et soumise pcrmettant pas l'installation de telles struclures au sol, Un PPRI ne Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibéralion suivante La commune donne un avisdéfavorable à l'inscription de terres ou sols présents sur la commune pour le développement de Futures installations photovoltaïques au sol. AUTORISE Mme le Malre à sIgner tous les documents $'Y rapportant. 3- RÈGLEMENI DU CONCOURS DE DIORAMAS 2025 ORGANISE DANS LE CADRE DES 24H DE LA BIODIVERSIIE A loccasion des '24H de la biodiversité 2025, la commune de Saint-Denis-en-Val orgunise un concours de dioramas à deslinalion des jeuries de la commune sur la thématique K Les supers héros de la biodiversité ) L'objectit cst do scnsibiliser les jeunes el moins jeunes à la proleclior de la nature_ cux animaux et végélaux essentiels à nos écosystèmes_ Ce concours est gratuit el ouvert catégories dâge Erlarits de 6-10 aris Acolescenls de 11-15 ans tous les enfants résidents dans la communc, répartis cn Lcs participants devront créer une équipe d'au moins 2 personries d'une même calégorie d'âge Le corcours  commencera le avril et s'achèvera par la rcmise des prix le 22 juin sur le marché dominical dans le codre d'un évènemenl feslil et ludique sur la biodiversité. Le concours comporte 2 classerrienls Vote du public

Vote du jury Chaque catégorie aura 4 récompenses ainsi délaillées Calégorie_Enfants 6-1o ans Jeu de société sur F'environnement Cutégorle_Adolescents 11 = 15 ans Jeu de société sur F'environnement Kit d'exploration 'insectes Prix Jel 2èmne Kit de jardinagc 3ème Livre éducatif Livre éducatif Jouet d'observation de la nature Prix_du_ public Pince à déchets Ceci exposé- Vu Ic règlement du concours de dioramus 2025 en annexe Prosper MOUAK souhaite connaître le montant que représente les dotations Jérôme RICHARD précise que c'est éducatif. que /on ne donne pas d'argent pour ce type d'action et qu'il ne conraîl pas le montant exact de chaque récompcnse Le Conseil Municipal adopte à lunanimité la délibération suivante ADOPTE le règlement du concours de dioramas annexé à la présente déllbératlon qui fixe notamment les conditions d'attribution des remises de prix VALIDE les dotations prévues et détaillées ci-dessus IMPUTE Ia dépense correspondante au compte 65132 < Prix #, sous-lonction 020, service DD 4- APPRQBAIION DU_COMPIE FINANCIER UNIQUE PQUR L'EXERCICE 2024 Le compte financier unique (CFU) est un document budgétaire comptable commun à l'ordonnateur au comptable public_ vient sc substituer du compte administratif aricierniement produit par Fordonnateur, et au compte de geslion, jusqu'ici élabli par le comptable public_ Après une première phase d'expérirrientalion; le CFU deviendra obligatoire partir des comptes 2026 en applicalion de article 205 de la loi dc tinances pour 2024 Les prérequis de passage au CFU sonf les suivants appliquer le référentiel budgétaire e comptable M57 et dématérialiser tous les documenls budgétuires La Commune de Saint Denis-en-Val remplissant ces deux critères elle décidé d'adopter le CFU dès l'cxcrcice 2024. Sa mise en place vise plusieurs objectifs favoriser la transparence et la lisibilité de l'inforrralior Tinancière uméliorer la qualité des comptes simplitier les processus administratifs enlre l'ordonnateur et le comptablc; sans remettre en cause leurs prérogatives respcctives Ceci exposé Vu le Code général des collectivités tcrritoriales et notamment les articles L. 1612-12 efL. 1612-20 Vu la délibération n92024/015 cu 20/02/2024 relative au débat d'orientatior buclgétaire 2024 Vula dëlibération n92024/030 du 9/03/2024 portant adoption du budgel primilif 2024

Vu la délibération n92024/049 du 28/05/2024 portant adoption de la décision modificative r1?1 Vu la délibération n'2024/101 du 05/ /2024 portant adoption de la décision modilicalive n1?2 Vu le rapport de présentation du compte financier unique pour |'exercice 2024 de la Cornmune de Saint Denis-en-Val, Vu le comple financier unique pour I'exercice 2024 de la Commune de Saint Denis-en-Val Vu l'avis érnis par la Commission finances lors de sa séance du 13 mars 2024 Considérant qu'il y lieu de procéder au vote du compte financier unique de la Commune pour lexercice 2024 Considérant que Madame Marie-Philippe LUBET , Maire, s'est retirée pour   laisser la présidence Monsieur Michel NEVEU pour le vote du compte financier unique Alexandre BEAURAIN voudrait savoir pourquoi certains chiffres sur le budget de fonctionnement; pris sUr le site du MINEFI (Ministère des Finances) ne coïncident pas avec les chiffres transmis par les services; sur les années 2023 et 2022 Gérard BOUDON répond que l'objet du vote de ce soir concerne l'année 2024. es années 2022 et 2023 ont été approuvées et précise que les comptes administratifs des années 2022 et 2023 étaient strictement idenliques au cenlime près à ceux du comptable public au niveau des comptes de gestion 2022 et 2023. S'il y avait eu une différoncc, Ic: comptable public nous l'aurait signifié Le Conseil Municipal adopte à [a majorité (24 pour et 4 contre) Ia déllbérallon sulvante PREND ACTE de Ia transmission du rapport de présentation du compte linancler unlque de F'exerclce 2024 Joint, APPROUVE le compte fInancler unlque 2024 de la commune, ainsi que suit Fonctionnement Investissement Recettes 8 537 833,72 € 7 678 970,73 € 2018 293,11 € 335 949,35 € Dépenses 154 144,74 € Résullat reporlé de 2023 Résultat de clôture 2024 96 710,56 € 2 877 156,10 € 85 094,05 € ARRETE le résultat de clôture de F'exercice 2024 85 094,05 € en inveslissement_ 2 877 156,10 en fonctionnement et AFFECIAIION DES RÉSULIAIS DE LEXERCICE 2024 Le Conseil Municipal, après avoir voté le compte financier unique de l'exercice 2024 dus budget communal, doit se prononcer sur l'attectation des résultats constatés, en application des dispositions de 'instructior1 budgélaire el complable M57 . Le cornple linancier unique fait apparaitre un résultat de clôture excédentaire en fonctionnement d'un montant de 2 877 156,10 ainsi qu'un résultat   positif en investissement d'ur mvntanl de 18 746,33 €, après inlégralion des resles à réaliser.

FONCTIONNEMENT Dépenses (a} Recettes (b) Résultat de fonctionnement de l'exercice (czb-a) Excédent de fonctionrement reporlé N-1 (d) Résultat de clôture 2024 (e=c+d) INVESTISSEMENT Dépenses (a) Recettes (b) Résultat dinvestissement de 'exercice (c=b-a) Excédert N-1 inveslissement (d) Solde dexécution (e=c+d} Rcccttes 7 678 970,73 € 8 537 833,72 € 858 862,99 2 018 293,11 € 2 877 156,10 € 1 154 144,74 € 335 949,35 € 181 804,61 € -96 710,56 € B5 094,05 90 333,00 156 680,72 € Restes à réaliser Dépenses Solde (f) -66 347,72 € Excédent de flnoncement de l'investissement (g=e+f) 18 746,33 € Vu le Code Gér1éral des Collectivités Territoriales et notammcnt les articles L.2311-5, disposant que les résultats de I'cxécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation cles résultats définilifs lors du vole du compte financier unique, Vu l'inslruclion budgélaire et comptable MS7 _ Vul'avis émis par Iu Commission financcs lors de sa séance du 13 mars 2025 Prosper MOUAK souhaite faire une explication du vote pour lequel ils votent contre conformément à "'annéc précédente et qui concerre  les choix   budgétaires de la commune qui ne sont pas conforme ceux qu'ils auraient fait Le Conseil Municipal udopte à la majorité (25 pour et 4 contre) Ia déllbéralion suivante DECIDE que le résultat de fonctionnement 2024 s'élevant à 2 877 156,10 € sera aflecté en totalité au compte ROD2 Résultat de fonctionnement reporté _ 6- BILAN DES_ACQUISITIONS ELDES_CESSIONS IMMOBILIÈRES 2024 Vu le Code Général dcs Collectivités Territoriales  et notamment l'article L.2241-1 , Vu le Code de Ia Propriété des Personnes Publiques- Vu le comptc financier unique 2024 de la commune Conformémcnt aux dispositions du CGCT, Ia présenlalion du compte administratif doit obligatvirerient êlre accompagnée du bilcIn des acquisitions et cessions d'immobilisations réalisées pendant I'année Ce bilan donne lieu à une délibération du Conseil Muricipal. Le Conseil Munlcipal adopte la délibération suivonte PREND ACTE du bilan des acquisitions el des cessions immobilières opérées par Ia commune de Saint Denis-en-Val pour l'année 2024 présenté cl-dessous 10

ACQUISITIONS Désignatlon du blen Localisation Nom du vendeur Date de Ia décision NEANT CESSIONS Nom de F'acquéreur Date de la décision Désignation du bien Localisation NEANT FIXAIION DES IAUX DE FISCALITÉ DIRECIE POUR 2025 Corforrriérnert à la loi n"80/ 0 du 10 janvicr 980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont e produit revient la commune_ Le taux de la taxe d'habilalion est de nouveau voté depuis 2023. Cctto taxe ne concerne plus que les résidences   secondaires, les locaux meublés non affeclés Ihabitation principale et, SUr délibération, les logements vacanls depuis plus de deux ans_ Comme il avait été annoncé lors du débat d'orientation budgétaire qui s'est déroulé le 25 février 2025, le conseil municipal a décidé de maintenir les taux pour 2025, à savoir Pour mémoire Taux 2024 Taux 2025 Taxe foncière bâti 45,58 % 45.58 % Taxe foncière non bàti 68,60 % 68,60 % Taxc d'habilation sur les [ésidences secondaires 16,38 % 16,38 % Vu les articles 636 B sexies à 636 B undecies el 1639 A du code général des impôts, Vu la délibéralion du conseil municipal n22025/015 du 25 février '2025 relative au débat d'orientation budgétaire_ Vu le projet de budget primitit 2025 , Vu l'avis émis par Ia Commission finances lors de sa séance du 13 mars 2025, Le Consell Municipal adopte à la majorité (25 pour et 4 contre) la délibératlon sulvante DECIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme sult 9 Taxe d'habitation 16,38 % 4 Taxe sur le foncier bàti 45,58 % Taxe sur le foncier non bâti 68,60 % CHARGE Modame le Maire de nolifier cette décision aux services préfectoraux de transmettre   F'état 1259 complété Ia direction déparlementale des finances publiques, accompagné dune copie de la présente déclslon Yann PORTUGUES précise que les 2 prerières années ils avaient voté pour; la 3ème année ils s'étaient abstenus car il Y avait cu unc augmentation du fait de la modification de la Loi de Finances qui nodifiait le calcul el précise qu'ils vont voter contre en cohércnce avec: le vote de l'année dernière 1l

8 - ADOPIION DU BUDGET 'RIMIIIF EXERCICE 2025 Lors de sa séance du 25 février 2025. le Conseil Municipal débattu sur les orientations budgétaires de Ia Commune pour 2025 A partir de ces orienlalions et des besoins reccnsés, été élaboré le projet de budget primitif 2025. La note de présentation; ci-jointe en annexe, expose manière détaillée ce budgct Le budget primilif 2025 cst équilibré par section en recelles el en dépenses aux montants de Fonctlonnement Investissement Déperses Recettes Dépenses Receites Opérations réelles 8 452 958,00 € 8 055 629,90 € 5 046 005,00 2 481 082,95 € Opérations d'ordre 2 536 935,00 € 2 934 263,10 € 87 107,00 € 2 652 029,05 € TOTAL 10 989 893,00 € 10 988 893,00 € 5 133 112,00 € 5 133 112,00 € Vu les articles L.,2311-1 , 1.2312-1 ct suivants du Code général des collectivités territorialcs relatifs au vote du budget primitif , Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au Ic janvier 2025 _ Vu la délibération n92025/015 en dale du 25 février 2025 relalive au débat d'orientation budgétaire. Considérant I'ensemble du budget primitif 2025 joinl, Considérant le rapporl dc présentation du budgel primilif 2025 en annexe Vu l'avis émis par Ic Commission finances lors de sa séarce du 13 mars 2025, Le Conseil Munlclpal adopte à la majorité (25 pour et 4 contre) la délibération suivante APPROUVE le budget primitif de lexercice 2025, présenté en équlllbre fonctionnement et 5 133 112 € en investissement. 10 989 893 en APPROUVE la subvention déquilibre du budget de la Commune au budget principal du Centre communal d'actlon sociale (CCAS) de Saint Denis-en-Val dans la limite de 67 000 € AUTORISE Mme le Maire à opérer des viremenfs de crédits de paiement de chapltre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section du budget; à l'exclusion des crédits relatifs au dépenses de personnel. 9 - RÉVISION DE_L'AUIORISATIDN DE_PROSRAMME N?  2024-01 POUR LA RÉHABILIIAIlQN DU_GROUPE SCQLAIRE CHAMPDQUX Conformément qUX articles L2311-3 et R.2311-9 du codc général des   collectivités   terriloriales [CGCT)    les prévisions   budgétaircs en investissement peuvenl comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) . Cette procédure favorise la gestion pluriannuclle d'investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années Elle permet la commune de ne pas faire supporter QU budget dc année l'intégralité "une épense pluriannuelle_ L'article R.2311-9 du CGCT précise que Ics autorisations de prograrrre correspondent des dépenses caractère pluriannuel se rvpporlant à une immobilisation OU Un ensemble 'immobilisations déterminées, acquises OU réalisées par Ia cornftiune, OU des subventions d'équipement vcrsées à des tiers. Toute rrodilicalion d'APICP doit fairc I'objet d'une délibération en conseil rruricipal et d'une inscription cquivalente dans les documerls budgétaires Ceci exposé, 12

Vu le code général des collectivités terriloriales  notamment les arlicles L.23113 et R.2311-9 du CGCT Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 Vu la délibération n92023/114 du 19 décembre 2023 relalive au règlement budgétaire et comptable de la commune Vu la délibéralion n?2024/031 du 19 mars 2024 relative la créction d'une aulorisation de programme n92024-01 { Réhabilitation du groupe scolaire Chumpdoux " Vu la délibération n*2025/028 du 25 mars 2025 relative àl'adoptiorn du budget primitif 2025 Vu |'avis dc la Commission tinances réunie Ie 13 mars 2025 Considérant que les APICP peuvcnt être révisées tant par leur monlant que par la mise à jour des phases par exercice des crédits de paiement Considéranl l'avarcernent des crédits de paiement constalés sur 1'cxcrcice 2024 Le Conseil Municipal adopte à la majorité (25 pour et 4 conlre) la délibération suivante VALIDE la révision de lautorisation de programme n 2024-01 et la réparilion des crédits de paiement selon le détail ci-dessous AP n92024-01 < Réhabllitatlon du groupe scolaire Champdoux " Montanf de I'AP Révisions Montant Révisions de Initial antérieures Y'exercice 5 363 000 Montant des CP CP CP Total CP ouverts réalisés CP 2025 cumulé antérieurs SUF 2024 sur 2024 5 363 000 79 322,85 2 628 957 610000 € CP 2026 2 654 720,65 INDIQUE que le montant global de cette autorisalion de programme s'élève à 5 363 000 € Yann PORTUJGUFS voudrait savoir si les chiffres exposés sont HT ou TTC Gérard BOUDON répond que c'est TTC; plutôt logique pour un budget car ccla corrcspond cc que nous allons payer Alexandre BEAURAIN intcrvicnt pour raconter une petite histoire pour présenler la constructivn de l'école de Sully sur Loire  chiffrée plus de 5 millions d'Euros HT et qui pourra accueillir 177 élèves Madame le Muire laisse cette intervention se dérouler mêmc s'il n'y a pas de rapport avec la délibération et répond en fonction de la petite histoire que c'esl urie belle histoire 10- AIIRIBUIION DES SUBVENIIONS DE FONCIIONNEMENIAUX ASSOCIAIIONS AU IIIRE DE LANNÉE 2025 La Ville de Saint Dcnis-cn-Val soutient   chaque année le Ionctioruement des associations dionysiennes æuvrart dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leur mission et projet associatif. I esl rappelé qu'en vertu de l'article L2311-7 du CGCT Fattribution des subventions donne lieu une délibération distincte du vote du budgel. est précisé que l'octroi des subvcnlions OILJ profit des associations conventionnées esl condilioriié par la signoture en amont de la corention relatif au versement de la subvention cl titrc dc l'annéc concernée Pour la communc, trois associations sont concernées par ce dispositif L'larmonie Ie Comité des CEuvres Sociales 13

Le Foolball Club Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment I'article L.2311-7 relatif Faltribution des subventions Vu la loi n" 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment l'article 10, Vu le décret n' 2001-495 du 6 juin '2001 pris pour l'application de l'article 10 de Ia loi n" 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la Iransparence financière des aides octroyées par les personnes publiques Vu l'inslruclion budgétaire et complablc M57 applicable au ]er janvier 2025, Vu la délibéralion n'2025/028 du 25 mars 2025 portant adoption du budgel primilif 2025 de la commune, Vu lavis émis par Ia commission finances du 13 mars 2025 Mesdames Jocelyne FREMONDIERE el Catnerine MARCON-DAROUSSIN et Monsieur Michel NEVEU étant membres d'associations , ils nc participent pas au vote Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante ATTRIBUE pour I'année 2025 les subventions aux associations telles qu'elles se présentent dans le tableau ci-dessous Subvention 2025 Subvention de fonctionnement 2024 Subvention de Subvention fonclionnement | exceptionnelle Nom de l'association Subvention matériel SPORTS 78 478,50 € 15 566,00 € 78 421,50 € 4 500,00 € 3 800,00 € USM SAINT DENIS EN VAL Section Bureau Section Judo Section Volley Section VTT 13 150,00 € 050,00 € 1 050,00 € 5 750,00 € 6 100,00 € 7 766,00 € 5 000,00 € 000,00 1 Ooo,0o € 19 204,00 € LA MONTJOIE MERE 20 000,00 € 3 800,00 € Section Basket 8 300,00 7 500,00 € Section Aqua Sport Section Gym Section Gymnastique Rythmique et Sportive Section Tir à larc USM Tir de St Denis-en-Val Escrime Sud Loire 45 300,00 € 040,00 5 104,00 € 3 500,00 € 660,00 € 5 600,00 € 000,00 € 1 000,00 € 840,00 € 500,00 € 4 500,00 € 2 500,00 € OOO,0O € 18 000,00 € 0OO,00 € Billard Club 000,00 € Football Club Gymnastique volontaire Union Sporlive Albijohanicienne ct Dionysienne 18 000,00 € 3 700,00 4 Ooo,00 € 6 000,00 8 Ouo,Co € 14

Les Marcheurs dionysiers Amis dionysiens de la pétanque Club de Qwan Ki Do GPE d'Amis Spéléologues Tennis Club Association sportive Collège Val de Loire Association sportive Collège Jacques Prévert Pagaie Orléans Métropole Sud Loire tennis de table 45 100,00 € O00,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 900,00 € 900,00 € 4 Ooo,00 € 4 0Oo,00 € 705,00 € 682,50 € 257,50 € 295,00 € 400,00 € 500,00 € 850,00 850,00 ( CULTURE Les Amis de |'Orgue Alelier dexpression Dionysien Cercle des cartophiles Compagnie du Chat Pitre Diversion 85 650,00 € 91 200,00 € doo,00 € 500,00 € 500,00 € 200,00 € 200,00 200,00 € 3 700,00 3 700,00 € 650,00 € 500,00 € Harmonie de St Denis 58 O00O,00 € 66 OOO,00 € L'Irslanl Musical 2 500,00 € Délégalion JMF St Denis-en-Val K Danse 700,00 700,00 € 7 000,00 € 7 000,00 € 02 Le Cercle des photographes Office Municipal pour la Culture et les loisirs (OMCI) Club Philatéliquc La Monljoie Mère Seclion théâtrc Les Raboliots LOISIRS Ooo,0u € uuo,Oo € 10 0oo,00 € 10 00o,00 € 0O,00 € 200,00 200,00 € 200,00 € 200,00 € 7 055,00 € 6 847,00 € 2 00O,00 € 700,00 € Familles Rurales St Denis-en-Val La Montjoie Mère Sectior Danse de salon Amicale des Anciens Enfants de Troupe Comité de jumelage 2 0OO,0O 600,00 € 600,00 € 5uo,00 € 200,00 200,00 2 280,00 € 2072,00 € Le bon mot Dionysien Scrap en Val SHOL Section St Denis-en-Val PATRIMOINE Hisloire palrimoine el Iradilions locales Associalion de Sauvegarde du Château de l'Isle L'Amicale des pêcheurs Artisans et commerçants de St Denis-en-Val SOCIAL 275,00 275,00 ( 200,00 € 500,00 € 500,00 € 200,00 € 4 695,00 € 200,00 € 5 120,00 € 600,00 € 250,00 € 500,00 € 2 425,00 € 2 500,00 € 520,00 € 520,00 € 600,00 € 5uo,00 € 6uu,0o € 70 412,00 € 73 412,00 € 15

Détente et loisirs 2 850,00 € 3 562,00 € 2 850,00 € 3 562,00 € Val Espoir CCAS FETES ET CEREMONIES 64 000,00 € 67 0OO,00 € 3 700,00 € 500,00 € 4 700,00 € 2 000,00 € ACPGICATM 45 Comité des Fêtes St Denis-en-Val Souvenir Français SCOLAIRE Coopérative scolaire Maternelle Bourgneuf Coopérative scolaire Flémentaire Bourgneut Coopérative scolaire Maternelle Champdoux Coopéralive scolaire Elémentaire Champdoux Coopérative scolaire Maternelle Bruyères Coopérative scolaire Elémentaire Bruyères FSE Collège Jacques Prévert FSE Collège Val de Loirc UFSBD FCPE 500,00 € 3 000,00 4 000,00 € 2 OOO,0O € 200,00 '200,00 € 11 449,00 € 11 790,00 € 78/,00 805,00 € 638,00 ( 947,00 € 824,00 € 229,00 € 002,00 € 3 418,00 518,00 € 541,00 € 2 022,00 € 860,00 € 99,00 € '280,00 € 105,00 € 264,00 € A00,00 € 400,00 € 110,00 € 110,00 110,00 < ADPE 110,00 € 40 392,00 € DIVERS Amicale des sapcurs-pompiers de Saint-Denis-en-Val SPA du Centre 47 437,00 € 200,00 € 950,00 € 950,00 € COS 46 057,00 € 100,00 € 37 882,00 € Loiret Nature Environnement Association départemenlale des anciens Maire et Adjoints du Loirel MFR de Pithiverais 100,00 < 100,0O € 100,00 € 150,00 € 80,00 € MFR de Férolles 80,00 € 80,00 € TOTAL 309 217,50 311 541,50 € 8 800,00 € 3 800,00 € DIT que les subventions attribuées au titre du volet matériel ) seront versées en une fois sur présentation des factures acquittées par les associations bénéficiaires dans la limite de la subvenlion accordée DIT que les dépenses correspondantes seront imputées aux articles 657363 " Subvention CCAS " et 65748 " Subventions de fonclionnement aux associations et autres personnes de droit privés " 16

11- AUIORISAIION DONNÉE MME LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENIION D'QBJECIIFS ENTRE LA COMMUNE DE SAINI-DENIS-EN-VAL ET VHARMONIE Vu la loi n" 2000-321 du 12 avril 2000 relalive aux droils des citoyens dans leurs relations avec les admiristralions , Vu Ia loi d'orientation République, 92-125 du 6tévricr 1992 relative 1'administration   teriloriale de la Vu I'ordonnance n92005 du 28 juillel 2005 portanl simplilication du régime des libéralités consenties aux associations, tondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant QUX associations et modification   des  obligations des   associations et fondations relatives leurs comptes annuels; Vu la délibération du Conseil Municipal n  2025/030 en date du 25 mars 2025 porlant fixatior des subventions allouées aux associalions pour l'année 2025, Vu le projet de convention annexé- La loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités lerritoriales de conclure une convention définissant F'objel, le montant et les conditions d'utilisation des subventions allouées aux associations; dès lors que celles-ci dépassent soit 50% des recelles de l'organisme soit un seuil fixé par décret (23 00O €) Pour l'année 2025, la subvention allouée à I'larmonie a été fixée à 66 OOu € Il convient donc de conclure une nouvelle convcntion d'objeclifs avec 'association; la préceclenle étant  anivée échéance au 31 décembre 2024 Les lermes clu contrat ont été rédigés en collaboration avec les membres dc I'association, alin de détinir notamment les modalilés cle verserent de la subvenlior et les objectifs altendus en contrepartie. Le Conseil Munlcipal adopte à /'unanlmité la délibération suivante AUTORISE le Maire à signer la convention d'objectlts (contorme au document joint en annexe de la présente délibération) passée entre la commune de Saint Denis-en-Val et I'Harmonie- ainsi que tous les documents annexes s'y rapportant. DIT que la convention est conclue sur une durée d'un an, à compter de sa date de signature 12- RECONDUCIIONDU FDRFAIL MOBILITÉ DURABLES Vu le codc général dc la fonction publique, Vu le décret n"2010 676 du 21 juin 2010 moditié instituant une prise en chorge parlielle du prix des titres dabonnemcnt corrospondant CUX déplacements effectués par les agents publics ertre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, Vu |'anrêté du mai 2020 pris pour I'application du décret n"2020-543 du rui   2020 relalif (u versement du forfait mobilités durables dans la fonclion publique de lElat_ Vu la loi dorientation des mobilités (LOMI du 24 décembro 2019 Vu le décret r1P2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du torfaif mobilités durablcs dans la fonction publique territoriale Vu le décret n"2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n*2020-1547 cu 9 décembrc: 2020 relatif au versement du forfait mobilités durablcs dans la fonction publique territoriale_ Corsidéranf la nécessité de promouvoir des modes de transport durablcs ct responsables pour Ics déplacements domicile-travail dcs agcnts de la collectivité Considérant V'imporlance de réduire lempreinte carbonc et de favoriser des pratiques de mobilité respectueuscs dc l'cnvironncmcnt 17

Le forfait mobilités durables (FMD} a, pour objeclif, d'encourager les travaillours à recourir davantage aux modes de transport durables que sont enlre aulres le vélo et lautopartage pour la réalisation des trajcts domicile travail. Le décretn'2020-1547 du décembre 2020 permet  I'application de ce dispositif aux agenls territoriaux, qu'ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaircs OU contractuels de droit public_ est également applicable aux agents de droit privé (contrats PEC apprentis.. .)  des collectivités tcrritoriales et des   établissements   publics  relevant de Ia fonction publique territoriale , dans les conditions définies par le décret n' 2020-1547 . Par exception; un agent ne peut pas Y prélendre s'il bénéficie déjà d'un logement de fonction sur son lieu dc travail, d'un véhicule de fonction; d'ur transport colleclif gratuit entre son domicilc et son lieu de travail, 0u encorc s'il est transporté gratuitement par sor1 erployeur . est   rappelé que le covoiturage, en tant   que conducteur ou passager , doit être   pratiqué exclusivement avec le personrel de la collectivité Le covoiturage avec des membres extérieurs à la collectivilé n'cst pas éligible au forfait mobilités durables Lo forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frciis cngagés par un agent au titre des déplacements réalisés enlre sa résidence habiluelle et son lieu de travail soit avec son propre vélo, compris à assistance électriquc, ou soit avec un engin personnel de déplacement molorisé nor1-therrique soit en tant que conducleur ou passager en covoiturage Le montant du forfait   mobilités  durables est de maximum 300é par an, exonéré de l'impôt SUI |e revenu ainsi que de Ia coritribulion sociale SUT les revenus d'activité et SUr les revenus de remplacement. Il est calculé selon une base (orlaitaire correspondant au nombrc dc jours d'utilisation du véhicule 10OC cntre 30 et 59 jours 3 200€ entre 60 et 99 jours 3006 pour 10Ojours ou plus Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilités durables, ''agent doit utiliser I'un des rrioyens de transporl éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 30 jours sur une année Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par |'agerl wune déclaration sur Chonneur   certifiant   |ulilisalion de "un OU des moyens dc  transport éligibles qU plus tard le 31 décembre de 'année au titre duquel le forfait est versé. Si F'agent a plusicurs employeurs publics; Ia déclaration est déposée auprès de chacun d'ertre eux. L'aulorité territoriale dispose d'un pouvoir de contrôle sur le recours cftcctit au covoiturage et sur l'utilisatior) du vélo_ Lc forfait mobilités durables est versé l'année suivanl celle du dépôt de la déclaration sur I'honneur. Son versement incombe à l'ernployeur auprès duquel la déclaration a été déposée, Y compris en cas de changement d' 'employeur, Si /'agert plusieurs employeurs publics et qu'il bien déposé une déclaration SUr I'honneur auprès de chacun d'entre euX,   le monlant du forfait versé par chaque employcur cst déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prisc cn charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorala du temps travaillé auprès de chacun: Fnfin, Ic vcrsement du fortait mobilités durables esl cumulatif QU versement mensucl dc remloursement des frais dc transports publics ou dabonnement à UTI service public cle location de vélos évoqué plus haut el régi par Ic décret n" '2010-676 du 21 juin 2010, le décret 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux ce prise en chargc: particlle du prix des titres d'abonnement_ Ur agerl peut donc se voir rernbourser 75 % de sa carte d'abonncmcnt au réseau de transports publics et, en plus, toucher le MD 18

Jérôme RICIIARD   intervient pour   préciser que Ia mairie essaie de favoriser ce type de trajet; notamment cn ayant réaliser un abri vélo ef en accompagranf les agents n'ayant pas fait de vélos depuis longtemps. Au budget; il est prévu l'acquisifion de plusieurs vélos de service notamment pour les agents d'entretien qui en ont fail la demande. et l'acquisition de vélo cargo pour la médiathèque et pour Bougez-vous Yann PORTUGUES voudrait savoir si les vélos sont électriques Jérômc RICHARD répond que ce sant des vélos classiques sauf pour le vélo cargo Yann PORTUGUES demande si Ic forfait mobilité durable est utilisé par les agents Monique GAULT répond que 22 agents sont conccrnés aujourd'hui Le Conseil Municipal adople à /'unanimité Ia délibération sulvante RECONDUIT à compter du Ier janvier 2025, le forfait mobilités durables aux agents de la commune sur la base forfaitaire suivante 100é entre 30 et 59 Jours 7 200e entre 60 ef 99 jours 300é pour 100 jours ou plus PRÉCISE que les agents devront cerlifier sur lhonneur réaliser leurs trajets domlclle-travall avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 30 Jours par an, modulé selon la quolité de temps de travail et de la durée de présence dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé PRÉCISE qu'un contrôle pourra être ellectué par l'employeur, 13- AUIORISAIION_DONNÉE_ÀMME LE MAIRE_DE SIGNER_LA_CONVENTION PASSÉE_ENIRE_LA_COMMUNE _DE SAINL-DENIS-EN-VALEI LE COMITÉ DES ŒUVRESSQCIALES DU PERSONNEL OMMUNAL Vu la loi n" 2000-321 du 12 avril   2000 relalive aux droils des ciloyens dans leurs relations avec les adminishralions Vu le décret n92001-495 du 6 juin 2001 relatif à Ia transparence financière des aides octroyées par les pcrsonnes_ pris pour l'applicalion de l'article 10 de la loi n" 2000-321 du 12 avril '200O Vu la loi d'orientation n? 92-125 du 6 février 1992 relative à ['administration territoriale de Ia République dite loi ( AIR " Vu lordonnance 2005 du 28 juillet 2005 portant simplificalion du régirie des libéralités consenties aux associations, londalions et congrégations. de certaines déclarations administratives incombant auxassociations el modification dles   obligations des associalions et lonidations relatives leurs comptes annuels Vu la   délibération du Conseil Municipal d'avance de subvention au COS '2024/114 du 10 décembre 2024  portant attribution Vu la délibération du Conscil Municipal n' 2025/030 du 25 mars 2025 porlart vote des subventions aux associalions pour l'année 2025 La loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités territorialcs de conclure une convention définissant lobjct; le montant et les conditions d'utilisation des subvenlions allouées aux associations, dès lors que celles-ci dépassent soit 50 % des recettes de l'organismo soit un seuil fixé par décrel (23 0OO Considérant que le montant de subvcntion communale alloué paur 2025 (37 882 €) à 1Associalion { Comité des CEuvres Sociales du personnel de Saint Denis-en-Val$ est supéricur au seuil de 23 000 € et représente plus dc 50 % des recettes de Association; un projel de corwvention été rédigé afin de 19

définir nolamment les rnodalités de calcul ainsi que Ics objectifs tIxés en lien avec |'aide financière apportee Par aillcurs, suivant les disposilions de la lvi ATR dans le cas où la subvenfion allouée représente plus de 50 % des recetles de |'Association; s'ajoute |'obligation pour le Président de I'Association de faire ccrtificr les comptes annuels (bilan, cornpte de résullat ef annexe) Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante FIXE le montant de la subvention annuelle versée F'année 2021, à savoir 37 882 € 1,40 % de la massesalarlale figée APPROUVE les termes de la convention d'objectifs entre la Commune de Saint-Denis-en Val et le Comité des Œuvres   Sociales du personnel communal (conforme Qu document Joint en annexe de Ia présente délibération) AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d'objectifs entre la Commune de Saint-Denis - en Val et le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal, oinsi que tous les documents annexes $'y rapportant:. 14- DEMANDE DE_SUBVENIION DANS_LE_CADRE DU FONDS DE_MODERNISATION DES_ÉQUIPEMENIS _{EMEI AVEC LA_CAF DULQIREI Le fonds dc modernisation des établissements vient en soutien aux démarches de modernisation des établissements d'accueil du jeune enfant. ce titre_ des aides firancières peuvent être accordées pour adaplation des conlenants alimentaires de scrvicc OU des travaux induits, reridus nécessaires par la loi EGAlim dans les établissements d'accueils du jeune enfant. ['utilisation du plastique en la matière, est prohibée Qu janvier 2025 Le montant d'aide accordé au titre du FME est soumis à deux plulonds CIU maximum 80% du cout total des travaux et ur rrortanl maximum par place d'accucil. Ainsi , rous souhailons demander Unc subvention pour acquisition de conlenanls el ustensiles alimentaires rcspeclant les règles en vigueur et pour achat d'un lave-vaisselle profcssionnel. e coût total du projet représente Ia somme de 4 440.,20 é HT. Le montant de 'aidc sollicitée auprès de la CAF duris le cadre du FME s'élève à3 552,16 é HT (soit 80%) Le Conseil Municipal adopte à lunanimité Ia délibération suivante DEMANDE une oide l'investissement dans le cadre du fonds de modernisation des équipements auprès de la CAF SOLLICITE une aide à l'investlssement à hauteur de 80 % de la dépense; soit 3 552,16 € HT, AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à celte demande d'aide ['Investissement. 5- PARIICIPAIION VERSÉE LAVILLE D'ORLÉANS AU IlIRE_DES_CHARGES_ DE FONCIIONNEMENI DES ÉCOLES PUBLIQUES Vu le Code Général dcs Collectivités Ierritoniales Vu la loi n" 83-663 du 22 juillet 983 et notamment 'article 23, c loi n" 83-663 du 22 juillet 1983  modifiée, pose dans son arlicle 23 le principc général d'une répartition intercormunale des charges des écolcs publiques accueillant des enfants des communes exlérieures- 20

Ia loi np2004 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales et nolammert /'article 89 Vu l'arlicle L212-8 du Code de l'éducalion, Vu la délibéralion du Conseil Municipal du avril 1989 approuvant le forfaif détini avec l'enscmble des cormunes du SIVOM 457,35 Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 992 approuvant la réactualisation annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de l'indice général des prix France entière INSEE La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités ct conditions dans lesquelles la participation aux charges de fonctionnemenl des écoles peut être demandée aux communes de résidence- Au cours de l'année scolaire 2024/2025, un élève dionysien a bénéficié d'une dérogation scolaire afin de poursuivre sa scolarité au sein dune école d'Orléans Aussi, la communc dc Saint-Denis-cn-Yal doit verser une participation de 812,37 é par enfant au lilre des charges de fonctionnement pour Fannée scolaire 2024/2025 Le Conseil Munlcipal adopte à l'unanlmité Ia déllbération suivante DECIDE de verser une parllclpation de 812,37 € par élève à la ville dORLÉANS pour |'année scolaire 2024/2025 DIT que la dépense correspondante sera inscrite à "article 6558 ( Autres contrlbutlons obllgatoires % 16 - PARIICIPAIIN VERSÉE À LA VILLE DE SEMOY AU IITRE DES CHARGES DE FONCIIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES Vu le Code Général des Collectivités Ierritoriales Vu la loi n" 83-663 du 22 juillet 983 et notamment larticle 23, La loi np 83-663 du 22 juillet 983 modiliée pose dans son article '23 le principe général d'une répartition Intercommunale des   charges des écoles publiques accueillant des enfarts des communes extérieures Vu la loi n92004 du 13 août '2004 relalive aux responsabilités et libertés locales et notamment |'article 89 , Vu Farlicle L212-8 du Code de l'éducation, Vu la délibératior1 du Conseil Municipal du 7 avril 1988 approuvant le forfait défini avec I'ensemble dcs communes du SIVOM {457,35 €) Vu la délibération clu Conseil   Municipal du 25 seplembre 992 approuvant la réaclualisalion annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de 'indicc général dcs prix Franco cnticrc INSEE La circulaire du 25 (ivût 989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux chargcs de fonctionncment des écoles peut être demandée aux communes de résidence. AUJ cours de I'année scolaire 9024/2025, un élève dionysien a bénéficié d'une dérogalion scolaire afin de poursuivre sa scolarité au sein d'une école de Semoy_ Aussi, la commune de Sainf-Dcnis-cn- Val doit verser une participation de 812,37 par enlarl Qu titre des churges de fonctionnerriert pour "'année scolaire '2024/2025 Le Consell Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante DECIDE de verser une parlicipalion de 812,37 € par élève à la ville de SEMOY pour l'année scolaire 2024/2025, 21

DIt que la dépense   correspondante sera inscrlte obligatolres C'article 6558 Autres   contributions 17 - PARIICIFAIION VERSÉE_À L'ÉCOLE SAINTE-IHÉRÈSE DANS_LE CADRE DU CONIRAI D'ASSOCIAIION ANNÉE 2025 Vu la loi n" 59.1557 du 31.12.1959 dite loi DEBRE sur les rapports entre |'Etat et les élablissements d'enseignement privé modifiée Vu le décret n" 60.389 du 22 avril 1960 modifié _ Vu la loi n' 85.97 du 25 janvier 985 modifiant et complétant Ia loi n'83.663 du '22 juillet 1983 et porlart dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités terriloriales- Vu la circulaire n? 85.105 du 13 mars 1985 relative aux modalités de prise en charge par les communes dcs dépenses de fonctionnernerit des écoles privées sous contrat d'association; Vu le conlrat d'associalion conclu entre Etat ct F'école privée Sainte Thérèse en date du 17 novembre 988 Vu la délibération dul Conscil Municipal en date du 28 février 992 relative à la participation 1'OGEC Sainte Thérèse- Vu la délibération du Conseil rruriicipal n92006-005 du février 2006, cxposant le mode de calcul de Ia participalion versée à l'école Saintc Thérèse dans le cadre du contrat d'associalion, Pour l'arnée 2025, le coût forfaitaire (calculé par rapport au compte administralif 2023) d'un enfant scolarisé , cn malernelle $ 'élève à 444 € (1 407 € en 2023) , en élémentaire à 504 € [480 é en 2023). Madame lo Maire précise que le montant est établi par rapport aux dépenses des écolcs publiques en année N-2 Le conseil municipal adople à l'unanimité Ia délibération sulvante DÉCIDE de verser pour l'année 2025 à l'école Sainte Thérèse une participation forlaitaire pour chaque enfantdomicilié à SAINT-DENIS-EN-VAL de 444 par enfant scolarlsé en classe maternelle et de 504 € par enfant scolarisé en classe élémentaire DIT que le montant de cete paricipatlon est calculé selon les modalités exposées ci-dessus DIT que le versement de cette parlclpatlon $'effectuera trimestriellement sur la production dun état nomlnatlf mentionnant Tadresse des élèves scolarisés en classes maternelles et élémentaires à l'école Sainte Thérèse, état certlflé par le Directeur de l'établissement DIT que la parlicipation sera inscrite en dépenses de fonclionnement à /'aricle 6558 { Autres contribulions obllgatolres " 18 - PARIICIPAIlQN VERSÉE SCQLAIRE ANNÉE 2025 L'ÉCOLE SAINIE-IHÉRÈSE POUR LE FONCIIONNEMENI DU RESTALRANI vu la lvi n" 85.97 du 25 janvier 985 modifiant et complétant la loi n" 83.663 du 22 'juille 983- Vu la dlélibération du 28 février 1992 relative QU versement d'une subvenlion pour le restaurant scolairc dc l'école sainte Ihérèse, Vu la délibération du conseil municipal n22005-022 en date du 9 mars 2005 rclative au montant de la subvenlion versée à l'école Sainte Thérèse pour le fonctionnement du restauranl scolaire, Corlormement à la délibérction du conseil municipal n' 2009/006 en dute du 28 jarivier 2009 le montant de Ia subvention versée école Sainte Thérèse pour Ic fonctionnement du restaurant 22

scolaire est revalorisé chaque année sur la base de l'indice INSEE des prix à la consommalion hors tabac (indice de base valeur décerbre 2008 93.37) Compte tenu de la valeur de cet indice en décembre 2024, soit 118,88 il est proposé de fixer le montant de cette subvenlion pour 2025 0,40 € (montant de année 2024 0,40 €) par enfant domicilié à SAINI-DENIS-EN-VAL et par jour. Le Consell Munlcipal adopte à l'unanimité la délibérallon suivante DÉCIDE daccorder une subvention de 0,40 € par jour et par enfant domicillé à SAINT-DENIS-EN - VAL pour le fonctionnement du restaurant scolaire de l'école Sainte Thérèse à compter du 1 Janvier 2025 DIT que le versement de cette participation $'effectvera trimestrlellement sur la production dun état nominatif mentionnant   l'adresse des élèves scolarisés en classes maternelles et élémentalres à l'école Sainte Thérèse, état certifié par le Directeur de l'établissement DIT que Ia subvention sera inscrite en dépenses de fonctionnement lartlcle 65748 Subventions de fonctionnement aUx associations et autres personnes de droit privée " 19- SUBVENIION COMMUNALEÀ UN VOYAGELINGUISTIQUE EN ANGLETERRE COLLÈGE VAL DE LQIRE Lors de sa réunior du 29 juin 2006, le Conseil d'Administration du collège Val de Loire a demandé Ia prise en chargc, par les communes de Saint-Denis-er)-Val et Sandillon; du cout d'un accompagnatcur pcr voyage linguistique; par niveau et par année scolaire- Vu la délibération n" 2025/028 en dale du 25 mars 2025 adoptant le budgel primilif 2025, Vu le Conseil d' Administration du Collègo Val de oire du 3 décembre 2024, aulorisant I'organisation d'un voyage en Anglelerre (Lordres) pour les élèves de èvne: (option Langues et Cultures Européennes LCE) Le Consell Municipal adopte à lunanimité la délibération suivante FIXE la subventlon de la commune de Saint-Denis-en-Val pour le voyage en Angleterre organisé par le Collège Val de Loire du 28 avrll au 3 mai 2025 à 543 € DIT que la dépense correspondante sera imputée Farlicle 657382 Subventions de fonctionnement autres établissements publics " Fonction 221 < Collèges 20- AIRIBUIIONDE SUBVENIIONS PQUR LES_CLASSES DE DÉCOUVERIE ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025 Dans le cadre du vote du budgel prirnilif 2025. des crédits ont été inscrils au titrc de Ia participation communale qux frais de séjour en classe de découverte des enlanls des écoles maternelles et élémentaires   (publiques et privées)_ des classes d'Unité Localisée pour I'Inclusion Scolaire {ULIS)  domiciliés Saint-Denis en Val. Vu la loi 83-663 du 22 juillct 1983 relalive à la réparlilion des compétences entre les communes, déparemenIs. régioris, Vu le code général des collectivilés territoriales Vu l'instruction budgétaire el coriplable M57 . Yu la délibération n92025/028 en date du 25 mars 2025 adoptarit le budget primitif 2025, Considérant que la décision de verser une subvenlior est prise par une délibération du conseil muricipal, Considérant Ia volonté de la municipalité dc faciliter les départs de classes découvertes dans les écoles maternelles et élémerluires par le versement d'une subvention, 23

Considéranl le montant des subventions aux projets par école aux classes de découverte Élémentaire Bourgneuf " découverte du milieu Équitation w à Crocq (Creuse) pour deux classes subvention 90 € par élève dionysien Élémentaire Les Bruyères { découvertc dc la voile ) aux Sables d'Olonne (Vendée) pour une classe subvcntion 142 € par élève dionysien 359 de la parl restant à la chargc des tamilles . plafonnée à 75 €- par enfant dionysicn dans les écoles publiques hors commune. les écoles privées el les classes ULIS. Le Conseil Municipal adopte à l'unanlmité la délibération suivante DECIDE de l'atributlon de subvention aux clusses découvertes pour les écoles publiques dionysiennes pour F'année scolaire 2024/2025 à par enfant dionysien, détaillée comme suit Classe Nb délève Montant par dionyslen élève Montant TOTAL Professeur des écoles Lieu Date Élémentaire Bourgneuf du 24 au 28 mars 2025 22 CPICEI Crocq {Creuse) 90 € 980 € Mme LAMARE CE2 Crocq (Creuse} du 24 au 28 mars 2025 22 90 € 980 € Mme RICHARD Élémentaire Les Bruyères Les Sables du 24 au 28 d'Olonne 28 mars 2025 (Vendée) TOTAL 72 CM2 Mme 142 € 3 976 € RANDRIANASOLO 7 936 € DECIDE de Iattributlon de subvention aux classes découveres pour les écoles publiques (hors dionysiennes). les écoles privées et les classes ULIS pour l'année scolaire 2024/2025 à 35 % de la part restant à charge des tamilles, plafonnée à 75 € par enlant dlonyslen; DIT que Ia dépense correspondante sera imputée fonctionnement - Ménages " "arlcle 65741 Subventions de 21 - AUIORISAIION_DONNÉE MME_ LEMAIRE_DE_SIGNER DES_CONVENTIONS DE MISE ÀDISPOSIIION DE LOCAUX MUNCIPAUX AVEC LES PRÉSIDENIS D'ASSOCIAIIONS DE SAINI-DENIS-EN-VAL MODIFICAIION Vu le Code Général des colleclivités territoriales Vu Ia délibération n92024 10/ du 5 novembre 202/ relative aux miscs disposition de locaux rriunicipaux aux associations Vu le projet de convertion de mise à disposition de locaux  municipaux QU profit des   présidents d'associalions de Saint-Dcnis-en-Val. Pour rappel; la communc de Saint Denis-en-Val rrIef à disposition des  équipements GU profit des associations de saint-Denis-en-Val, dans le cadre de leurs activités et de leur geslior. Considérant Ia fusior des clubs de canoé kayak ACKVL [Alliance Canoë Kayak Val de Loire) ct CKCO (Canoë Kayak Club Orléans) en POM (Pagaie Orlécns Métropole} En cela, Il Y a lieu de modifier lesdites convcntions atin de lenir corrpte de ces changements Equipements municipaux Associatlons Pour une ulilisalion_hebdomadgire_ POM PAGAIE ORLEANS MÉTROPOLE (ex Lu base Canoë Kayak ACKVL-Canoë-Kayak) omité de direction, Fabicn TOURNADL Les aulres clauses restent inchangées _ 24

Jérome RICHARD derrande où se situe le siège de cettc association Bruno PARAGOT Iui répond que le siège est àlÎle Charlemagne Madame le Maire rappelle qu'à l'origine c'était le club ACKVL Le Conseil Municipal adopte à l'unanlmlté la délibéralion suivante MODIFIE les dispositions prlses concernant l'association susnommée_ AUTORISE Mme le Malre à sIgner la convention de mise à disposition de locaux appartenant à la commune de Saint-Denis-en-Val au profit des présldents d'assoclations dionysiennes pour une utilisation hebdomadalre- 22- AITRIBUIION_ DE_SUBVENTION DE PARTENARIAI EN FAVEUR D'UN JEUNE_ SPORIIF DE HAUI NIVEAU DE SAINI-DENIS-EN-VAL AU IlIREDELANNÉE 2025 La commune, par la mise en place d'aide linancière en faveur des jeunes sportifs de haut-niveau choisi de soutenir directement les athlètes Dionysicns inscrits sur les listes ministérielles de haut nivecu. Le sport de haut niveau représente un vecteur dynamique valorisant 'image de la collectivité_ rcprésente 'excellence sportive et il est recorru par différents textes législatits el réglcmcntaircs ot par la Charte du sport de haut niveau qui consacre l'exemplarité de I'alhlète Alin de scutenir Augustin BECQUET-PÉRIGON, jeune sporlif Dionysien de haut riiveau en saut à la perche. dans ses projets et objectifs sportifs, Ia Commune décide d'allouer unc subvention pour permettre leur financement. Son palmarès récent est Ic suivant séleclior) inlernationale avec les championnats d'Europo 120 en 2073, participalion aux Jeux Olympiques de Paris en 2024 vice-champion de France U20 en salle à Nantes champion de Francc U20 en extérieur à Albi parlicipalior aux Championnats du Monde à Lima au Pérou [arrivé 6cme) en 9024. Acluellernent à l'Insep en deuxième année de licencc Staps expertise de la performance. vise les Championnats c'Furope Espoirs 5m60) et les Jeux Mondicux Universitaires et à long terme par ticipation à la finale des Jeux Olympiques dc 2028 Il est rappelé qu'en vertu de l'article L.2311-7 du CGCT, l'attribution des subvenliors donrie lieu à urie délibération dislincte du vole du budgel_ Vu le Code Général des Collcctivités Territoriales, et notamment l'arlicle L.2311-7 relatif "attribution des subventions . Vu la loi n" 2000-321 du 12 avril 2000 relative qUx droits des citoyens dans leurs  relations avec les administrations, ct notamment l'article 10 Vu le décret n' 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour I'applicalion de l'article 10 de Ia loi n" 200O 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par Ics personnes publiques Vu l'instruclion budgétaire et comptable MS/ applicable au janvier 2025 Vu la délibération n92025.028 du Conseil municipal en dale dlu 25 mars 2025 approuvant le budget primilil , Le Conseil Municipal adopte à l'unanlmlté la délibération suivante ATTRIBUE une subventlon de D0D,00 € à Auguslin BECQUET-PÉRIGON pour le soutenir dans ses études à l'Insep en deuxième année de licence Staps expertlse de la perormance, avec I'achat de perches notamment, 25

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat en laveur de Jeune sporlif de haut niveau de Saint-Denis-en-Val, DIT que Ja dépense correspondante sera imputée l'article 65748 subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privés " 23 - ATIRIBUIION DE SUBVENIION_DE PARIENARIAI EN FAVEUR D'UN JEUNE_SPORIIF_DE HAUT NIVEAU DE SAINI-DENIS-EN-VAL AU IIIRE DELANNÉE 2025 La comnmune par la misc en place d'aide financière en faveur des jeunes sportifs de haut-niveau choisi de soutenir directement les athlèles Dionysicns inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau_ Le sport de haut niveau représenle un vecteur dynamiquc valorisant l'image de la colleclivité repré sente I'excellence sporlive et il est reconnu par différenIs textes législatifs ct réglementaires et par Ia Charte du sport de aul niveau qui consacre l'cxemplarité de 'athlète Afin de soutenir Célestin BECQUET-PÉRIGON jeune sportif Dionysier de haut niveau en saut à la perche, dans ses projets et objectifs sporlifs de saut à la perche; la commune souhaite verser ure subvention de 5O0 € Ses objectifs pour 2025 sonl les suivants battre le record de Ligue de 5m42 se qualifier pour la deuxième fois aux Championnats d'EUrope U20 en 2025 en Finlancle alin améliorer ses résultats (1leme en 2024) devenir Champion de Frarce_ égalcment pour objectif de parliciper aux Championnats du monde en U20 aux USA er1 2026, ainsi qu'aux jeux olympiques de Ios Angclcs et aux Championnats d'Europe et du Monde Sénior. Il est rappelé qu'en vertu de l'articlc L.23 1-7 du CGCT /'attribulion des subventions donnc licu une délibération distincte du vote du budget. Vu le Codc Général des Collectivités Teriloriales. at notamment I'article L.231I-/ relatif Fattribulion des subventions Vu la loi n" 2000-321 du 12 avril '20OO relative qux droils des ciloyens dans Icurs relations avec les administrations , et notamrnerl l'arlicle 10, Vu le décret n' 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour |'= 'application de I'article 10 de la loi r1 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides oclroyées par les personnos publiques; Vu |'irushruclion budgélaire et comptable M5/ applicable au 1er janvier 2025 Vu la délibéralion n'2025-028 du Conscil municipal en date du 25 rnars 2025 approuvant lc budget primitif, Le Conseil Municipal adople à /unanimité Ia délibération suivante ATTRIBUE une subventlon de 500,00 à Céleslin BECQUET-PÉRIGON pour le soutenir dans ses projets et objectils sportifs AUTORISE Madame le Maire à slgner Ia convention de parenariat en faveur de jeune sportif de haut nlveau de Saint-Denis-en-Val DIT que Ia dépense correspondante sera impulée Farlcle 65748 { subventions de fonclionnement aux associations et autres personnes de droit privés } 26

24 - AIRIBUIION DE_ SUBVENIION DEFARTENARIAI EN FAVEUR D'UN JEUNE_ SPORIIF DE HAUI NIVEAU DE SAINI-DENIS-EN-VAL_AU IIIRE DE L'ANNÉE 2025 La commune; par la mise en place d'aide financière en faveur des jeunes sportifs de haut-niveau choisi de soutenir directement les athlètes dionysicns inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau Le sport de haut niveau représente un vecteur dynamique valorisant l'image de la collectivilé _ représente l'excellence spor live el il est reconnu par différents textes législatifs et réglemcntaires et par la Charte du sport de haut nivcau qui consacre l'exemplarité de l'alhlète_ Afin de soutenir Clément LEFÈVRE, jcune sportif cycliste dionysien de hout niveau, il esl proposé de participer au financement de ses équipements hauteur de 2 uuO,OO € dans le but d'attcindre sc5 objectifs sportits à savoir En cyclocross évoluer au niveau national Iop 10 français dans la catégoric U19 et être top 15 au championnat dc la coupe de France En VTT Course UCI et   Coupe de Frarce Jop '20 en junior séries   (catégorie de niveau international) au championnat de Francc ct au classement général de a coupe de France En route gagner au moins une course fédérale, être top 5 au championnat de France et Ieader de la team UI9 d'Orléans est rappelé qu'en vertu de I'article L.2311-7 du CGCT, /'attribulion des subventions donne lieu une délibéralion distincte du vole du budget. Vu le Code Général des Colleclivilés Territoriales  et notamment l'article L.2311-7 relatif Fattribution des subventions , Yu la loi n" 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux draits des ciloyens duris leurs relations avec les adminislrotioris. et notamment l'arlicle 10 Vu le décret n" 2001-495 du 6 juin 200 pris pour 'application dc l'article 10 de la loi n" 2000-321 du 12 cvril 2000 et relatif àla transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu l'instruction budgétaire el complable M57 applicable au janvier '2025, Vu la délibération n92025.028 du Conseil municipal en dale du 25 mars 2025 approuvant le budget primritif, Yann PORIUGUES précise que cc n'cst pas la première année qu'il est subvenfionné Le Consell Municlpal adopte à lunanimité Ia délibération suivante ATTRIBUE une subvention de 2 000,00 € à Clément LEFÈVRE pour participer au financement de se5 équipements dans le but d'attelndre ses obJectifs sportils 2025, AUTORISE Madame le Malre à signer la convention de partenariat en faveur de jeune sportil de haut niveau de Saint-Denis-en-Val DIT que la dépense correspondante sero imputée fonctlonnement autres personnes de droit privés ) "aricle 65748 ( Subventions de 25- AUIORISAIION DONNÉE MME LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENIIQN D'OBJECIIES ENTRE LA EOMMUNEDESAINI-DENIS EN VALEILEFOOIBALL CLUE Vu la loi n' 2000-321 du 12 avril 2000 relalive uux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations Vu la loi d'orienlalion 92-125 du février 1992 relative à l'administration   territoriale de Ia République Vu I'ordonnancc n"2005 du 28 juillet 2005 portant simplificalion du régimne des libéralilés conserlies aux associations, fordations et congrégations, de certaines déclarations administrativcs incombant 27

aux   associations et modificalion des   obligations des   associations et fondations   relatives comples annuels, leurs Vu la délibération du Conseil Municipal n" 2025-028 en date du 25 mars 2025 portant fixation des subventions allouées aux associations pour I'année 2025, Vu le projel de convention annexé_ La loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités territoriales de conclure une convention détinissant I'objct, le montant et les condilions d'ulilisalion des subventions allouées aux associations, dès lors que celles-ci  dépassent soit 50* des recettes de l'organisme soit Un seuil fixé par décret (23 OOO €) Cependant, même en dessous de ce seuil il est recommandé de formaliser el sécuriser les relations par la signature d'unc convention. Pour |'année 2025, la subvention allouée au Foolball club a été fixée à 18 0OO €. Il convient donc de conclure une nouvelle convention d'objectifs   avec I'association; la précédenle élant arrivée échéance au 31 décembre '2024 Les termes du contrat ont été rédigés en collaboration avec les membres de l'association; afin de définir notammenl les modalités de versement de Ia subvention et les objectifs attendus cn contrepartie. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité Ia délibération suivante AUTORISE le Malre à signer la convention d'objectifs (conlorme au document joint en annexe de la présente délibération) passée entre Ia commune de Saint Denis-en-Val et le football club, ainsi que tous les documents annexes s'y rapportant. DIT que la convention est conclue sur une durée d'un an, à compler de sa date de signature. INFORMAIIONS_DIVERSES Ouverture du jardin des écoliers le samedi 29 mars à 11hoo 2 championnes de France de Qwan-Qi-Do vont participer aux championnats du Monde au mois d'avril 2025 La séance du Conseil Municipal estlevée à ?Ih02 À Saint-Denis-en-Val, le 09 avril '2025 Les secrétaires de séance Le Maire Aline PRAGNON Alexandre BEAURAIN Marie-Phllippe LUBET 28