PV CM du 25 février 2025

SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2025 PROCES VERBAL Le conscil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 18 lévrier 2025 pour se lenir à la Mairie Salle du Conseil Muricipal, le Mardi 25 février 2025 à 19 heures 30 minutes sous la présidence de Maric-Philippe LUBET Maire 1  Vérification du quorum et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présents Absents Qui donné pouvoir à LUBET Murie Ptilippe RICIJARD Jérôme BELLAIS Laurence BOUDON Gérard GAULT Monique_ BOISSAY Bruno gAYDaonique FRÉMONDIÈRE Jocclyne PARAGOT Bruno POPINEAII Marie José BROIJ Jérôme ROCHE Brigitte COUTELLIER Didier PRAGNON Aline PANZAMRienehanie NEVEU Michel HOCQUET Aurélie VERZEAUX Grégoix CALLIBET_Christophe CIEVALLIER Sylvie DELANDLC Arnaud KOOIJMAN Frédéric VAUXION Juillaume PORTUGUES Yann MARCON DAROUSSIN Cathcrinc MOUAK Pros) pcr DELA VEAU Martine Marie-Philippe LUBET | X 4 X * X X Véronique SERVAIS Didier COUTLLLIER Aline PRAGNON Pierre PANZANI Arrivé à 9h48 Arnauc DFIANDE Monique GAULT Désignation des secrétaires_de séance Michel NEVEU et Cathcrinc MARCON-DAROUSSIN Approbulior du PV selg séance du 28 janvier 2025 Adopté "'unanimité Acloplé à l'unanirrnilé

L'ordre du jour porte Jérôme RICHARD Rapport d'activité ct dc développement durable de l'exercice 2023 Orléans Métropole Gérard BOUDON 2 Etat annuel des indemnilés perçues par les conscillcrs municipaux au titre de l'exercicc 2024 Gérard BOUDON Débat d' Orientation Budgétaire 2025 Gérarcl BOUDON Construction d'une exterisior  el réaménagenent intérietr des scrvices techniques avcc rénovation énergétique Actualisation de la clemande de subventior au lilre de la DSIL/DETR 9025 sérard BQUDON Gratuité accorclée pour la mise disposition d'une salle communale Mise disposition de |'EPL aux collèges VDL el Préverf Gérard BOUDON Demandc de subventions CAf Tonctionnerenl Inclusion handicap Gérard BOUDON Dcmande de subvention CAT Investisserner1l Inclusion handicap Monique GAULT Renouvellement de la conventior de mise à clisposition d'un agent de la cornmune de Fleury les Albrais (DPO mutualisé) Approbation COMPIE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES_DÉCISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE DANS LE CADRE DELA DÉLIBÉRAIIONN? 2020L 028 DU 2605.2020 PORTANIDÉLÉGAIIONS @'AIIRIBUIIONS Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collcctivités Territoriales  Vu la délibération du Coriseil Municipal du 26.05.2020 portant délégations d'attributions à Mme le Maire Entcndu le rapport de Mme le Maire relalif aux décisions qu'elle priscs au titre des délégations d'allributions accordees par le Conscil Municipal; Prerud acle des décisions 9025.D.001 à 2025_ D.0IO pour lesquelles Mme le Maire a décidé IDécisionnS 2025 D0O1 du 02.01.2025 Considéront la nécessité dc fairc appel à un cabinet darchitectes pvur cissislance à maitre d'ouvrage daris le cudre d'un dossier de permis dc construire Travaux de réaménagement et d'extension des scrvices techniques Vu la proposilion lechnique et financière dc la société Saint Marc Architecture DECIDE Article 1e DE CONCLURE une mission d'assistance à rriaîlre douvrage avec la société Saint- Marc Architecture donf le siège social est situé 36 bis, ruc Saint Marc 45000 ORLLANS (SIRET 494 657 703 00018) , ct rcprésentée par Monsieur Nicolus L'HEUDÉ dlans le cadre dun dossicr dc permis de construire Travaux de réaménagement et c'extension des services techniques

Article 2 Le montant torfaitaire de la mission s'élève à 7 000,00 € HT soit 8 400.00 € TTC . Arlicle 3 Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 2051 ( Frais d'études " opération 072du budget communal. 2/ Décision n? 2025.D.002 du 1Z.01.2025 Vu le projel de conlrat   proposé par Ia compagnie WorderKaline POur la réalisalion du spectacle Bibliothèque mon amour Considérant qu'il y lieu de conclurc avec la compagnic WondcrKalinc; un contrat pour réalisation du spectacle Bibliofhèque rron aruur, le vendredi mars 186145 la Médiathèque de la Loirc DECIDE Article L er DE CONCLURE ur1 contrut avec la compagnie WONDERKALINE dont le siège social est situé 46 TER rue Sainte-Catherine 45000 ORLEANS et représentée par Monsieur Paul Albert RIJDELLE, pour la réalisation du spectacle Bibliothèque mon amour, le vendredi mars 18h45 Ia Médiathèque de la loire- Article 2 le montant du conlrat pour la réalisation du spectacle est de 1036,406 TTC. Article_ 3 Les dépenses  correspondantes serontimpulées services %. F'arlicle 6042 {( Prestations de Déclslon n 2025 D.003 du 14.01.2025 Vu le projet de contral proposé par l'association Tchekchouka pour la réalisation du spectacle Tintamar (rJe. Considérantqu'il a lieu de conclure avec I'association Tchekchouka, un contrat pour la réalisation du spectacle Tintamar r)c, le mercredi 26 mars à 6h00 à la Médiathèque de Ia Loire DECIDE Article DE CONCLURE un contrat avec l'association TCHEKCHOUKA dont le siège social est silué 32 parc d'Ardenay 91120 PALAISEAU, el représentée par Monsieur   Sylvain DUPUIS pour   la réalisation du spcctaclc Tintamar (rJe; Ic mcrcredi 26 mars à éhoo Ia Médiathèque de Ia Loire Article 2 Le montant du contrat pour la réalisation du spcctaclc cst do 950 € TTC. Article 3 es dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6232 ( Fêtes et cérémonics 1. 4/ Décision n? 2025.D.004 du 17.01.2025 Vu le projel de contrat propasé par Allez-Zou éditions pour la réalisation d'un atelier "création d'un jeu de l'ole en textile= Considérant qu'il y a lieu de conclure avec Allez-Zou éditions, un contrat pour la réalisation d'un atelier création d'un jeu de l'oie en textile le samedi 17 mai à 4hOO à la Médiathèque de Ia loire_ DECIDE Article DE CONCLURF un contrat avec AlI F7-7OU FDITIONS dont le siège social cst situé 7 rue du Général Leclerc 45240 LA FERTE SAINT AUBIN; et représentée par madame Sophie BONNOMET pour la réalisalion 'un atelier "création dun jeu de l'oie en textile' le samedi 17 mai 14hoo) Ia Médiathèque de Ia Lolre- Article 2 Le montant du contrat pour la réalisation dc l'atclicr cst de 618,89 € TTC.

Articlc 3 Les dépenses correspondantes seront impulées services " 1'article 6042 Prestalions de 5/ Décision n? 2025.D.005du 14.01.2025 Vu le projet de contrat proposé par la compagnie De Bois et d'Os pour la réalisation du spcctacle Qui a volé la soupe aux choux. Considérant qu'il y lieu de conclure avec la compagnie De Bois et d'Os, un contrat pour la réalisalion du speclacle Qui a volé la soupe aux choux; le mercredi 4 juin à 10h30 Ia Médialhèque dc la Loire_ DECIDE Article DF CONCLURE un contrat avec la compagnic DE BOIS ET D'OS dont le siège social est situé 84 rue haute Saint Maurice 7501 PARIS . el représentée par Monsieur Geoffroy MASSOUTIER pour Ia réalisation du spectacle Qui a volé la soupe aux choux le mercredi juin 10h30 à la Médialhèque de Ia Loire Articlc 2 Le montant du contrat pour la réalisation du spectacle est de 869,26 € TTC. Article 3 Lcs dépenses correspondantes   seront imputées services ". Farticle 6042 Frestalions de Déclslon n 2025.D. 006 du 28.01.2025 vu le projet de corvenlior) de parlenariat pour la participation à l'édition 2025 de " La Grande Lessive " Considérant qu'il y a lieu dc signcr avec l'association < La Grande Lessive ) ure convention de partenariat afin de participer à l'édilior 2025 de cette installation arlistique éphémèrc, DECIDE Arlicle DE SICNER une convcntion avec association (( La Grande Lessive " donl le siège social est silué 97 rue de la Traternité , 93100 Monlreuil , et représentée par Joëlle GONTHIER, sa Présidente, pour parlicipation de la collectivité à cottc installation artistique éphémère - ALticle 2 Le montant de la contribution vcrséc à lassociation est de 100 € Article 3 La dépense correspondante sera imputée à l'article 628| Concours divers " ZDécision nS 2025.DOO7 du 31.01.2025 Vu le projel de contrat proposé par e Musée dc Poche pour la location de l'exposition La Marelle doigts Considérant qu'il y a lieu de conclure avec le Musée de poche. un contrat pour la location de l'exposition La Marelle à doigls du cu 21 juillet 2025 à la Médiathèquc de Ia Loire_ DECIDE Arlicle DE CONCLURE un contrat avec Le Musée de Pvche dont le siège social est situé 4/ rue de la Fontuire au roi 7501 PARIS et représenté par madame Pauline LAMY pour la location de 'exposition La Marelle doigts du au 21 juillet 2025 à la Médialhèque de la Loire _ Articlc 2 Le montant du contrat pour la localion de |'exposilion est de 200 & TTC- Articlc 3 Les dépenses correspondantes seront irnputées à Farlicle 6232 { Fêles et cérémonics "

8/ Décision n? 2025.@. 00B du 31.01.2025 Vu lc projet de contrat  proposé par la compagnie Compas Austral pour Ia réalisaticn du spectacle Cousir Crad'eau. Considéranl qu'il y a lieu de conclure avec la compagnie Compas Austral, un contrat pour la réalisation du spectacle Cousin Crad'eau Ic mcrcredi octobre 16h00 à Ia Médiathèque de la Loire. DECIDE Article DE CONCLURE un contrat avec la compagnie COMPAS AUSTRAI dont le siège social cst situé av René Boylesve 75016 Paris, et représentée par madame Danielle AUBECQ pour la réalisation du speclacle Cousin Crad'eau, le mercredi octobre 6h00 la Médialhèque de la Loire Article 2 Le montant du contrat pour la réalisation du spectacle est de 749 € TTC. Article 3 Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6232 ( Fêtes et cérérrionies ) Décislon n' 2025.D.009 du 31.01.2025 Vu lc projct de contrat proposé par la compagnie Les Utopies pour Ia réalisation du spectacle Befana Considérant  qu'il lieu de conclure avec la compagnie Les Utopies; Un) contrat pour la réalisotion cu spectaclc Befana; Ic mercredi 17 décembre 16h0u la Médiathèque de la Loire - DECIDE Articlc ]e DE CONCLURE un contrat avec la compagnie LES UTOPILS dont le siège social est situé Ia Fabrique 5 rue des Mauves 45130 MEUNG SUR LOIRE, et représentée par Madame Karine ARNAUD, pour la réalisation du spectacle Befana; le mercredi 17 décembre 16h00 la Médialhèque de la Loire_ Article 2 : Le mrionlanl du contrat pour la réalisation du spectacle est de 630,00 € TTC Article 3 Les  dépenses correspondartes  serort impulées à larticle 6042 ({ Prestations de services ) 10/ Décision n? 2025D.010 du 31.01.2025 Vu le projel de contrat proposé par la compagnie Maya pour la réalisation du spcctacle Petite marmotlc sous la neige Considérant qu'il y a lieu de conclure avec Ia compagnie Maya, un contrat pour la réalisalion du speclacle Petite mnormolle sous la neige. le mercredi 3 décembre à IOh3O la Médiathèquc dc la oire- DECIDE Article DE CONCLURE Un contrat avec la compagnie MAYA dont le siège social est situé 14 bis rue SAINT MAUR 75011 PARIS , et représentéc par Madame Mayalen DE CROISOEUIL pour la réalisation du spectacle Petite marmotte sous la neige; le mercredi décernbre 10h30 la Médialhèque de la Loire Article 2 Le rnonlanl du contrat pour la réalisation du spectacle est de 591,96 é TTC. Article 3 Les   déperses   correspondanles   seront imputées services 1. "article 6042 Prestations de

1- RAPPORI D'ACIIVITÉ EI DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE VEXERCICE 2023 D'QRLÉANS MÉIROPOLE Dans le cadre de leurs efforts pour renforcer Ia sécurité routière. les comimnunes de Sainl-Denis-en-Val et de Sandillon ont acquis conjointement en 2021 un cinémomètrc Afin de parlager équitablement les coûls liés cet équipement les deux communes 5e sont rapprochées et ont convenu dcn supporter chacun la rroitié Ce partenariat s'inscrit dans la conlinuité dune première convention, arrivée son terme en 2024. qui avait établi les modalités d'utilisation partagée de cet équipement. Comple tenu des avantages constatés et de 'efficacité de la gestion conjointe est proposé de renouveler et d'ajuster ce parlenariat à travers unc nouvelle convention. La présente convenlion visc à définir les droits et obligations de chaque commune, à établir un calendrier  trimestriel pour urne ulilisalion équitable du cinémomètre, ct à préciser les modalités de gestion des frais d' entretien; dc maintenance; et des éventuels coûts supplémentaires. Pour la commune de Saint-Denis-en-Val, les coûts s'élèvent à Mairitenance pour 3 ans 971,40 € TTC Une convention règle les parties; les droits et obligations des communes partenaires Vu le budgel principal de la commune Vu le projet de convention de parlenarial concernant la maintenancc et l'utilisation parlagé dun cinémomètre afin de contrôler la vitcssc_ Yarn PORTUGUES s'étonne que sur le documcnt fourni il n'Y ait rien Ou presque sur 1'énergie du développcmcnt durable. Le PCAET (Plan Clirral Energie Teritorial) fixe des objectifs énergétiques pour 2030 et 2050, qui, sauf erreur de sa part, ne sont pas inclus dans ce rapport. A part une page sur le photovoltaïque sur la page 19 et demande si  une question ce sujet été posée en Conseil Métropolituir Jérôrrie RICHARD lui répond qu'effecfivement il n'Y pas grand-chose ce sujet Il y toulelois une réflexion sur la géothermie ef la rélhanisation Yann PORIUGUES voudrait savvir concernant /'agriculture urbnine et les 80 hcctares aux Cassines; pourquoi il n'ya pas de projet en cours Il souhaite également savoir si, suite à l'adoption en décembre 2023 d 'une délibération concernant le lancement d'un inventaire de lu biodiversité si cet inventalre a été lancé, quel est le lauréat du marché et quand le rapport sera acccssiblc et publié Jérôme RICHARD répond que concernant les Cassines; c'est sur St Jean le Blanc, pus sur Saint Denis en Val Madame le Mairc   précise que le projet est porlé Ja fois par la Chambre Agriculturc ct la Métropole Le projefa du mal a avancé car 'investissemcnt est assez conséquent mais qu'il va voir le jour Jérôme RICHARD répond concernant "IBC. 'inventaire esf lancé el plusieurs endroits sur Saint Denis en Val ont été identifié (communal et privé) . Le coût est supporté en totalité par la Métropole Le prcstataire retenu est Loiref Nature Erwvironnement Le conseil munlcipal adopte à l'unanimité Ia délibération suivante APPROUVE la convention de partenaria} pour la maintenance et l'utilisation partagée dun cinémomètre, AUTORISE Madame le Maire à signer ladlte conventlon ainsi que tout document s'Y rapportant.

2- ÉIAI ANNUEL DES_ INDEMNITÉS_ PERCUES PAR LES_CONSEILLERS_MUNICIPAUX_ AU IlIRE DE L'EXERCICE 2024 Vu l'arlicle L2I23-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, La loi du 27 dëcembre 2019 impose aux collectivités de présenter l'ensemble des indemnités de toute nature, libellécs cn euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes tonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée QU livre V de la première partie Qu filiale dune de ces sociétés Cet élat est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant lexamen du budget de la commune Le Conseil Municipal prend acte de la délibéralion suivante Le montant des indemnités bruts en euros des élus de Ia collectivité $'établissent au titre de l'année 2024 comme suit Etat annuel des indemnités perçues par les_conseillers municipaux_en 2024 (en € brutl Commune de Salnt Denls-en-Val SIBAF Indemnlté Remb. de de fonction frais 27 129,38 € 241,35 Indemnlté Remb. de de fonclion frois Prénom NOM Mandot Mandat Marie-Philippe LUBET Jérôrrie RICHARD Maire Merrtpre Er ccijoint Laurence BELLA IS Ze adjointe Gérard BOUDON 3e adjoint Monique GAULT 4e adjointe Bruno BOISSA Y 5e adjoint ajoinle (jusqu'(u Marie José POPINEAU 04/04/2024 adjointe (depuis le Véronique SCRVAIS 6/04/2024} Denis JAVOY 7e adjoint Jocelyne FREMONDIERE 8e adjoinle Bruno PARAGOT conseiller délégué Jérôme BROLJ conseiller municipot Brigitte ROCHE conseillère municipale Didier COUTELLIER conseiller municipal Aline PRAGNON conseillère municipale Picrrc PANZANI conseiller municipal Stéphanie MAUCLAIR conseillère municipale Michel NEVEU conseiller rnunicipal Aurelie HOCQUET corseillère rruricipale Grégory VLRZLAUX conseiller municipal Christophe CALLIBET conseiller municipal Sylvic CHEVALLIER conscillèrc municipalc Arnaud DELANDE conseiller municipal Frécléric: KOOIJMAN conseiller rrwuriicipal Guillaume VAUXION conseiller municipal Yann PORTUGUES consciller rnunicipal 995,70 é 995,70 € 995,70 € 995,70 € Mcmbrc 995,70 é 2 803,36 € 830,62 € Membre 995,70 € 8 176,26 € 8 176,26 € Membre

Catheririe MARCON- DAROUSSIN Prosper MOUAK Martine DELAVEAU conseillère municipale conseiller municipal conseillère municipale 3- DÉBAI D'ORIENTAIION BUDG ÉIAIRE 2025 Conformément F'article L5217-10-4 du Code Général des   Collectivités   Territoriales , et suite Fadoption du rélérentiel M57 - un débat d'oricntation budgétaire {DOB) doit se tenir dans un délai de dix semaines précédant le vote du budget prirnitif . le rapport du DOB donne lieu à un débat. Celui-ci est aclé par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote_ Ainsi, par son vote, |'assemblée délibérante prend non seulement acte de la lenue du débat rais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB Ce débat ne organise pas exclusivement sur   la base cle chiffrcs et propositions d'inscniptions budgétaires   précises n'a aucun caractère décisionnel. mais doil contribuer accroître la participation des conseillers municipaux àla présenlalion du budget. Dans ce cadre légal, le contexte économique, les perspeclives financières communales _ ainsi que la structure el la gestion de la dette sont définis dans le rapport joint; lequel constilue le support du débat d'orienlation budgétaire 2025 de la Corrmnnune de Saint-Denis-en-Val; Vu le Code Général des Collectivités erritoriales; e notammrnenl son article L.5217-10-4, Vu la loi n99015-911 du 7 août 2015 portant Nouvelle Orgarisation Territoriale de la République_ Vu le décret n*2016-84 du 24 juin '2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication ct dc transmission du rapport d'oriertalion budgétaire , Vu le rapport sur les orientatioris budgélaires 2025 annexé à la préscntc élibération, Vu la coirriission des finances qui s'est tenue |c 13 février 2025 Yann PORTUGUES souhaiterait avoir des éclaircissements concernant I'augmentation de 329 053 € en charge de gestion due à la location de constructior modulaire pour les travaux de Champdoux. précise que pou lui il s 'agit d'investissement et pas de fonctionnement Gérard BOUDON répond que c'est une règle comptablc. C'cst de la location e non pas de Yachat donc: classé comptablement en fonctionnement Yann PORTUJGUJES   revient sur Ics dépenses de foncfiornerrent en 2025, notamment sur J'eau et l'assainissement et voudrait scwvoir pourquoi il y a une augmentation dc 26.9 Gérard BOUDON répond que celle augmentation est due à un décalagc dc facture Yann PORTUGUES sur ['électricité etle yuz, il y a une augmentation de 15.799 Gérard BOUDON Iui répond que c'est pour prévoir une éventuelle augmentation du prix du gaz cette année Yann PORTUJGUES souhaiterait savoir ce qui motive l'augrnentafion des charges du personnel de 8.47/9 Gérard BOUDON lui répond que nous avons une augmentation des charges patronales pour la retraite des fonctionnaires territoriaux éventuellerrenl une possible augmentation du point 'indice mêre si rier n'aété annoncé à ce jour Yann PORTUGUES pour  finir , voudrait savoir si l'emprunt de 1.5 millions dLuroS   couvrira toutes les dépenses prévucs pour les travaux de Champdoux

Gérard BOUDON lui répond qu'il n'y aura pas d'autres emprunts en 2025 Le Consell Munlcipal adopte la déllbéralion sulvante ATTESTE de ('existence du rapport d'orlentation budgétalre sur Ia base duquel se tient le débat dorientation budgétaire, PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025 4- CONSIRUCIION D'UNE EXTENSION EI RÉAMÉNAGEMENI INTÉRIEUR_DES_SERVICES_IECHNIQUES_AVEC RÉNOVAIION ÉNERGÉTIQUE ACIVALISAIIQN DE LA DEMANDE DE SUBVENIIDNAU IIIREDE LA_DSILDEIR 2025 Dans le cadre de lu réorganisalion de la Direction des services techniques regroupant les services techniques, lcs cspaccs vcrts et les gardiens du village sportif; une cellule administralive est créée. Le bâtiment existart récessite donc des réaménagements inlérieurs une extension pour la création d'espaces de travail supplémentaires ainsi qu'une isolation sur les parlies concernées_ Le projet présenté consiste en La conslruction d'une extension sur la façade Est du bâtimnent pour prévoir la création de bureaux. Le réaménagement el rénovation irilétieure parliel du bâliment existant F'extension nécessite de réorganiser la disposition dc I'cspacc intéricur, ce réaménagement partiel des locaux intérieurs corresponc enviror 140 rr1? Les locaux modifiés sont accueil, le local peinture, le local slockage les vestiaires-sanitaires hommes et femmes et enfin la circulation principale_ L'aménagement plus conséquent consiste à changer de destination latelier en salle de repos pour le personnel. faut clôturer et isoler cet espace de extérieur (actuellement ouvert sur extérieur et sans isolation)_ Les objectits sont les suivants Amélioralion de la qualilé de vie el des corclitiors de travail en assurant des espaces de travail ergonomiques et sécurisés, et adaptés au besoin des agents _ Meilleure isolalion permettant une diminulion des consommalions énergéliques el un confort themmique des utilisateurs Ce projet est susceptible de bénéticicr d'unc subvcntion dc I'Etat au titre de la dotation dos territoires ruraux {DETR} ou de la clotaliori de soutien à 'investisserent local (DSILI - Vu Ia délibéralion n*2025-007 du 28 janvier 2025 relalive à la demande de subvention au tilre de la DETR/DSIL 2025 Vu la demande des services instructeurs de la Préfecture d'actualiser le plan de linancement au regard des devis transmis relatifs aux frais divers Catherine MARCON-DAROUSSIN précise qu'ils voteront pour ce projet car il pcrmct unc amélioration des conditions de travail ef une rénovation énergélique des baliments, néanmoins elle voudrail savoir où voir ce type dc projct avant le passage en conseil municipal Denis JAVOY répond que ce projet est passé en commission d'urbanisme  mais que c'était une présentation d'ensemble_ précise avoir rencontré "'architecte avec le Directeur des Services Techniques sur place pour voir les travaux à envisager et les moditications à apportcr pour le confort des agenls. Le dossier est ensuite suivi directement avec le Direcleur des Services Techniques Madarrie le Maire précise qu'il eu le souhait de modifier le fonctionnement des services techniques; avec: la création dun poste de secrétaire notamment mais aussi parce que le bâtiment à plus de 30 ans et qu'il fallait par conséquent modifier les locaux Catherine MARCON-DAROUSSIN pose la question concernant le local des gardiens au village sportif

Madarne le Maire précise que les gardiens du village   sportif   {aisaienl   cléjà parfis des services techniques même si leurs locaux sont au village sportif Catherine MARCON-DAROUSSIN, pour finir , voudrait savoir si le projet sera mainteru sans F'obtention des subventions demandées Madame le Maire Iui répond que oui car c'est une r1écessité Le Conseil Municipal adopte à l'unanlmité la délibéralion suivante ACTUALISE le projet de construction dune extension et réaménagement  Inténeur des services techniques avec rénovation énergétlque partielle pour Un montant de 307 634,40 € TTC ACTUALISE le plan de fInancement ci-dessous RECETTES DEPENSES Taux estimé Montant HT Montant HT Montant TTC Mailrise dœuvrc Mission de conception architecturale 000,00 400,00 DSIL/DETR 2025 79,91% 204 852,00 € Maitrise d'æuvre Mission de suivi de chantier 12 OO0,0O € 14 400,00 € Travaux 225 000,00 € 270 (uu,00 € Autofinancement 20,099 51 510.00 € Trais divers élude de sol, contrôle technique CSPS_ élude thcrmique) 12 362,00 € 14 834,40 € TOTAL 256 362,00 € TOTAL 256 362,00 € 307 634,40 € SOLLICITE une subvention de 204 852 € auprès de |Etat au titre de la DETR ou de la DSIL; correspondant à 79,9- % du montant du projet CHARGE Mme le Maire de toutes les formalités. 5- GRAIUIIÉ ACCORDÉE PQUR_LA MISE À DISPOSIIION D'UNE_SALLE COMMUNALE MISE A DISPOSIIION PEDEPL AUXCOLLEGES VDL ET PRÉVERI Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu Ia délibération n'2024/115 en date du 10 décembrc 2024 portant adoption des tarils communaux à compter du janvicr 2025, La clélibération du Conseil Municipal n" 2024/115 fixe les conditions généralcs de location des salles communales ef prévait que ces infrastructures  puissent être mises clisposilion aUX   associations 10

dionysiennes Par ailleurs; les animations qui donnent lieu à la perception par |'organisateur d'un droit 'entrée sont miscs à disposition des associalions à titre onéreux. Cependant au cours de l'année; la commune est régulièrement sollicitée par diverses entités  qui selon l'objel de la rnanifestalion. souhaitent disposcr d'une salle communale gratuiterent Cette rrlise à disposition gratuite est possible, cependant l'avis du Conseil Municipal doit. dans ce cas être obligatoirement requis au préalable- Considéront les demandes effectuées par les associations est proposé Ia misc à disposilion gratuite des salles communales suivantes Espgce Pier rre_Lanson Collèges Val de Loire et Jacques Prévert répétitions chorales 27/03/2025 à Espace Pierre Lanson le Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité Ia délibératlon sulvante ACCORDE la gratuité pour la mise à disposition de l'Espace Plerre Lanson 6- @EMANDEDE SUBVENIIONS CAF FONCIIONNEMENT INCLUSIONHANDICAF Lal convention d'objectifs et de geslior de la Caisse Nationale d' Alfocations Familiales pour ambition réduire les inégalités socialcs et territorales en matière d'olfre de service enfance et jeunesse_ Alin de contribuer à cet objeclif. les Caisses d'Allocalions Familialos disposent d'un { fonds publics el territoires " qui permet de tinancer des projets répondanl aux besoins spécifiques des familles et des territaires À ce lilre des aides financières peuvent être accordées pour renforcer et soulenir les équipes dans le cadre dc l'accueil des enfants en silualion de handicap; Le montant total des financements accordés par Ia branche famille et les autrcs financeurs ne peut excéder 80% du coût total annuel de fonctionnement_ A cornpter du seplembre 2025, deux enfants en situation de handicap doivert être accueillis au scin cu multi-nccueil Pour permetfre un accueil de qualité et individualisé, un rcnfort de personnel hauteur de 28 heures /semaine est souhaitable_ De plus- I'équipe pluridisciplinairc clu multi-aiccueil souhaile mettre en place Un projet d'aménagement d'un espace Snoezelen pour faciliter l'accueil dc ces enfants. Cette démarche nécessite une réflexion dc la part de l'équipe afin qu'elle s'iriscrive de manière pérenne dans le projel d'établissement. Ainsi, une dernurde de formation à l'approche Snoezclcn est formulée- Le coûl tolal du projet sur la période daoût à déccmbre 2025 représente lo somme 13 885 € Le montant de laide sollicitée auprès de la CAF dans le cadre du FPT s'élève à 4 010 € (soit 29%) Michel NEVEU souhaiterait savoir que veut dire le terme Snoezelen Gérard BOUDON Iui répond que c'est une mélhiode Suédoise pour l'éveil dc "cnfant avec des rnéthodes basées sur la lumière, la douceur_ mulfisensoriel Le Conseil Munlclpal adopte à l'unanimité la délibéralion suivante REPOND à Fappel à projet 2025 du " Fonds Publics et Territoires " pour renlorcer et soutenir les équipes dans le cadre de l'accueil de deux enfants en situation de handicap. SOLLICITE une subventlon à hauteur de 29 % de la dépense, soit 4 010 €, conformément au plan de linancement ci-dessous

Dépenses Recettes % Achat 438 Subvention FPT 4 010 € 299 Services extérieurs 65 € Prestations CAF 4 5) 1 € 329 Formation 200 Bonus handicap 2 588 € 99 Participations familiales 12 182 € Autofinancernent 703 € 129 Frais de personnel 1 075 € 8% TOTAL 13 885 TOTAL 13 B85 € AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cet appel à proJet. DEMANDE DE SUBVENIIONS CAF INVESTISSEMENI INCLUSION HANDICAP La convention d'objectifs et de gestion cle Ia Caisse Nationalc d' Allocations   Familiales pOUf ambition de réduire les inégalilés sociales et territoriales cn matière d'offre de service enlance et jeunesse_ Afin de contribuer à cet objcctif; les Caisses d'Allocatioris Familiales disposent d'un tonds publics et lerritoires " qui permct de tinancer des projels réponclant aux besoins spécitiques des familles et des ferritoires Le montant tolal des linancements accordés par Ia branche famille et les autres financeurs nc pcut excéder 80% du coût total annucl d'investissement. Le plar de financement doil être équilibré et présenté HT pour Ics collectivités locales dans le cadre de l'investissement À ce titre; des aides finarcières d'investissement pcuvcnt être accordées pour rerlorcer et soulenir les équipes dans le cadre dc "'accueil des  entants er1 situalion de handicap compter du 1e septembre 2025, deux enfants en situalion de handicap doivent êtrc accueillis qu sein du rnulli - accucil. Ainsi; |'équipe pluridisciplinaire clu mulli-accueil souhaile mettre en place un projet d'aménagement d'un espace Snoczclen pour faciliter "accueil des enfants en situation de handicap Cet aménagemcnt permettra de proposer diverses stimulations scnsorielles . contribuart QU développement de leur sens. offrira   également un espace de   détente réduira le stress et encouragera Ia curiosilé, lout en favorisant les interactions avec les adultes el les autres enfants Par conséquenl, cet espace vise à répondre cUX besoins variés el spéciliques de tous Ics entants, facililant ainsi leur inclusion Le coût total du projet représente Ia somme 2 541 € HT. Le montant de l'aide sollicitée uuprès de la CAF dans le cadre du FPT s'élève à 2 032.80 € HT (soit 80%) _ Le Conseil Municipal adopte à lunanimité la délibération sulvante REFOND à I'appel à projet 2025 du Fonds Publics el Terrltolres # pour renforcer et soutenir les équipes dans le cadre de "accueil denfants en situalion de handicap dans le cadre dun projet daménogement d'un espace Snoezelen: SOLLICITE une subvention d'inveslissement à hauteur de B0 % de la dépense; soit 2 032,80 € HT selon le plan de financement ci-dessous 12

Dépenses Recettes Subvention CAF FPT 2 54] € 2 032,80 809 Equipement Autofinancement 508,20 € 20% TOTAL 2 541 € TOTAL 2 541 € AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cet oppel à projet 8- RENQUVELLEMENI DE LA CONVENIION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENI DELA_COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS(DPO MUTUALISÉL APPROBAIION Vu le comité technique de Fleury Lcs Aubrais du 27 juin 2018, Vu la délibération du Conseil Municipal n" 2018/073 du 3 juillet 2018 portant sur la convention de mise à disposition individuelle d'un agent de la commune de Fleury-les-Aubrais, Dans le cadrc de la mise en conformilé RGPD, Ia Ville de Fleury-les-Aubrais souhaile réinterroger F'ensemble des collectivites sur leur volonté de poursuivre la démarche de mutualisation dc la fonction de Délégué à la Proteclion des Données {RPD) - En ce qui concerne le choix de l'outil de pilotage de la conformité RGPD; il est proposé le logiciel { Data Legal Drive " une solution tournic par Orléans   Métropole dans le cadre des biens parlagés. Pour mémoire, chaque commune rembourse la Ville de Fleury-les-Aubrais . en fonction d'une clé de réparlition déterminée en fonction du nombre d'habitants, Ic coût afférent à cette rise disposition. Cette clé de répartition pcut évoluer en fonction du nombre de communes _ La convention; jointe en annexe; à signer enlrc Ics parties . définit les missions assurées par l'agent les conditions d'emploi, les modalités d'exécution et le suivi des missions les modalités de contrôle et d'évaluation de l'agent, Ics conditions financières à ce titre, la commune de Saint-Denis-en)-Val devra rembourser à la comnmune de Fleury les Aubrais le traitement afférent à cette mise à disposition (calcul dcs coûts par communc cn anncxc) Prosper MOUAK voudrait savoir de quand date le dernier audit en malière de sécurité informatique su la commune Jérômc RICHARD répond qu'il y a justemenf un audit prévu jeudi prochain Le Conseil Municipal adopte à l'unanimilé la délibéralion suivante APPROUVE la convention de mise disposition individuelle dun agent de la commune de Fleury les Aubrais et dont la durée été fIxée à an avec renouvellement par tacite reconduction 3 tois au maximum AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, 13

QUESTION ORALE Question orale portée par Yann PORTUGUES Des travaux ont été engagés pour la créalior d'une agence postale communale à St. Denis en Val. Pouvez-vous nous indiquer quel est le montant des travaux pour cet aménagement ? Qucl est le coût en fonctionnement de l'agence communale ? Et à quelle hauleur la Direction de la Poste s'cngage t-elle pour l'investissement ? Pour le fonctionnement ? Par rapport aux sommes engagées au total, qucls sont les services rendus ? Sur quelle amplitude horaire hebdomadaire ? Madame le Maire répond que les travaux se font en Régie, elle ne peut donc pas donner le montant total que vont représcnter ces travaux: Concernanl les matériaux et le mobilier, le montant s'élève à hauteur de 40 500 € TTC efla Poste apporte en totalité la somme de 60 000 €. En ce qui concernc Ic coût de fonctionnement de l'agence postale communale, correspond QU coÛt de l'agenl. Pour cela La Poste apporte en fonctionnemenl plus de la moitié du coût d'un agent mais cela ne correspond pas à un équivalent temps plein. L'amplitude horaire de l'agence postale communale correspond aux horaires douverturc de la Mairie pour I'instant; sauf le lurdi où l'agence postale communalc sera fermée Elle précise que lagent postal communal fcra également de I'étal-civil et de l'accueil et les agents actuellement en place à l'état civil el l'accueil seront formés pour pallier l'absence en congé de Fagenl poslal communal. INFORMAIIONS_DIVERSES NEANT La séance du Conseil Municipal est levée à 20h34 À Sainl-Denis-en-Val, le 10 mars 2025 Les secrétaires de séance Le Maire Ahoà Michel NEVEU Catherine MARCON-DAROUSSIN Marie-Philippe LUBET 14