28 janvier 2025

SÉANCE DU 28 JANVIER 2025 PROCES VERBAL le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 22 janvier 2025 pour se tervir Ia Mairie Salle du Conseil Municipal. le Mardi 28 janvier 2025 à 19 heures 30 minules sous la présidcnce de Marie-Philippe IUBFT , Maire Vérification du quorum et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présents! Absents Qui donné pouvoir LUBET Mgrie Philippe RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence BOUDON Gérard GAULI Monique BOISSAY Bruno SERKIS_Yéronique FRÉMONDIÈRF Jocelyne PARAGOT Bruno POPINEAU Marie José BROU Jérôme ROCHE Brigille COUTELLIER Didier PRAGNON Aline PANZANI Pierre MAUCLAIR Stétigrie NEVEU Michel HOCQULI Aurélie VERZCAUX Grégory CALLIBE Christophe CHEYALLIER Sylvie DELANDE Arnaud KOOIJMAN Frédéric VAUXION auillaume POROOABAROUSSIN Catherine MQUAK Prosper DELAVEAU Martine Véroniquc SERV AIS | p X 2 1 Monique GAULT Sylvie CHEVALLIER Frécéric KOOIJMAN Désiqnation dessccrétaircs dc scancc Christophc CALLIBET et Prosper MOUAK Approbatipn du PVde_la séance du 28/anvier '2025 Adopté àlunanirnité

@'ordre dujour porte Marie-Philippe LUBET Convention rclative au renouvellement du partenariat avec la commune de Sandillon pour la maintenance el l'utilisalion parlagée d'un cinémomètre {LASER TRUSPEED) Christophe CAI LIBET Actions de prévention routière animées par Ia Police Muricipale sur les nouveaux modes de mobilités dites clouces proposécs aux administrés Demande de subvention qu titre du PDASR 2025 Gérard BOIJDON Installation d'un self au restaurant scoluire des groupes scolaires Les Bruyères et Bourgneuf Aclualisation du dossier e subvention au tilre du volet 3 Appel à projel 2024 Gérard BOUDJON Installution d'un self QUX restaurants scolaires dJu groupe scolairc Champdoux cl du centre d'animation Les Chênes Demande de subventior au titre clu volel 3 Appel à projet 2025 Gérard BOUDON Aménagerent el végélalisalion dune aire de jeux inclusive pour les 0-3 cns Demandc dc subvenlion au titre du volet 3 Appel à projet 2025 Gérarcl BOUDON Installation d'un   dispositit de récupération des eqUx de pluie SUI  le bâtimerit des services lechniques Demande cle subvenlion (JlJ titrc du volet ( préscrvation de la ressource en equ } Appel à projet 2025 Gérard BOUDON Construction d'une extersior1 el réaméragement intérieur des services techniques avec: rénovation éncrgétique Demande de subvention au titre de Ia DSIL/DETR 2025 Gérard BOUDON Gratuilé accordée pour la mise à disposition c'une salle communale Iassociation " Dcs rêvcs pour Yanis ) Monique GAULT Primc dc responsabilité pour I'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services Adoplion Monique GAULI 10 Mise à disposilion grucieuse de locaux et aulorisalion donnée à Mme le Maire dc signcr la convention de mise disposition de locaux avec Fassociation prolession sporl et loisirs 45 " Vérorique SERVAIS Achat mutualisé du BASC-3 matéricl complet mixte Convention partenariat avec les commures de Sainl-Jean-le-Blanc et Sandillon Bruno BOISSAY 12 Cession de la purcelle caclaslrée section AT n? 147 le long de la routc Sandillon

COMPIE RENDU_ AU_CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES_PAR Mme LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLIBÉRAIION N' 2020L028 DU 26.05.2020 PORIANI DÉLÉGAIIONS D'AIRIBUIIONS Lc Conseil Municipal; Vu le Code Général des Colleclivilés Teritoriales Vu la délibération du Conseil Municipal du 26.05.2020 portant délégations d'attribulions à Mme le Maire, Entendu lo rapport de Mme le Maire relatif aux décisions qu'elle prises au litre des délégalions d'attributions accordées par le Conseil Municipal Prend acte des décisions 2024.D.049 à 2024, 0.052 pour lesquelles Mme le Malre décldé ILDécisionnS 2024.D.053 du 09.12.2024 Considérant qu'il a lieu de conclure un marché pour Ia réalisation du Schéma directeur Immobilier et énergétique Vu la consultation d'entreprises lancée à cct ctlet vu |'offre proposée par Ia société MEITRY , DECIDE Articlc 1" DE CONCLURE un marché pour la réalisation du Schéma Directeur Immobilier et énergélique avec la société METTRY dont le siège est situé 15, rue des Halles 75001 FARIS (SIREI 899 490 84- 00017) , et représentée par Monsieur Tristan RAGUSA Article 2 e monlant du marché est de 49 020 € HT soif 58 824 € TTC Article 3 Le marché prend effet compler de la dale de nolificatior). Arlicle 4 DIT que les dépenses correspondanles seront imputées en dépenses d'investissement Qu budget principal. 2L Décision n' 2024.0.054 du 1Z.12.2024 Vu le projet de contrat proposé par la société CITEOS pour la maintenance annuelle du syslème de vidéoprotection, DECIDE Arlicle DE CONCLURE UTI contrat avec la sociélé CITEOS dont le siège social est situé Centre Elcctriquc Entrcprisc; Z.I. ruc dc Ia Brasscrie _ BP 25 8204 Saint Amand Montrond Cedex (RCS Bourges B603720236 Code AEP 42227) . pour Ia maintenance annuelle du système de vidéoprotcction; Article 2 Le contrat de maintenance court à partir de sa signoture pour une durée dun an Articlc 3 Lc contrat prévoit unc maintenanco préventive et évolulive du système en place- une mise à  dispositiorn d'urt serveur de supervisior) dU résequ et d'un stock de maintenance moycnnant le prix global de 4975 € HT (le clétail est indiqué au contrat} - Article 1es dépenses   correspondanles seront imputées vidéoprotection " de la section de fonctionnement . Farlicle 6156 Maintenance

CONVENIION RELAIIVE_AU RENQUVELLEMENI DU_ PARIENARIALAVEC_LA_COMMUNE DE SANDILLON POURLAMAINTENANCEELUILISAIION PARIAGEEDUN CINÉMOMÈIRE LASER IRUSPEED) Dans le cadre de leurs efforts pour renforcer Ia sécurilé routière, les communes de Saint-Denis-en-Val et de Sandillon ont acquis conjoinlement en 2021 un cinémomètre Afin de partager équitablernen/ les coûts liés cet équipcment. les deux communes se sorIt rapprochées et onl convenu dcn supporler chacun la moitié . Ce partenanat 'inscrit dans la corlinuilé dune première convcntion; arrivée son terme en 2024 qui avait établi les modalités d'utilisation parlagée de cet équipement. Comple tenu dcs avantages constatés et de ellicacilé de la gestion conjointe est proposé de renouveler et cf'ajuster ce partenariat travcrs une nouvelle convention. La présente convention vise à définir les droits et obligations de chaque commune, établir un calcndrier trimestriel pour une utilisalion équilable du cinémomètrc, et préciser les modalités de geslion des frais d'entretien; c maintenance, et des éventuels coûts supplémentaires Pour la communc de Saint Denis-en-Val, les coûts s'élèvent à Maintenance pour 3 ans 971,40 € TTC Une convention règle les parlies, les droits ef obligations dcs communes partenaires Vu le budget principal de la corrnune Vu lc projet de convention de parteriurial concernant la maintenancc ct l'utilisation partagé d'un cinémiorrelre afin de contrôler Ia vitessc_ Le conseil municipal adopte à l'unanimité Ia délibératlon sulvante APPROUVE la convention de pantenariat pour Ia malntenance et l'utilisation parlagée d'un cinémomètre AUTORISE Madame le Maire à signer   ladite convention ainsi   que tout   document s'y rapportant. 2- ACIIONS_DE_PRÉVENIION RQUIIÈRE_ANIMÉES PAR LA POLICE MUNIÇIPALE SUR LES NQUVEAUX MODES DE MOBLIIÉs DITES DQUCES PROPOSÉES_AUX ADMINISIRÉS DEMANDE DE SUBVENIION AU IIIRE DU PDASR 2025 La comnmune de Saint-Denis-cn-Val pour projet de proposer des uclions de sensibilisation sur Ics nouveaux modes mobilités   diles clouces, pour les adninistrés- atin de répondre aux objeclifs suivanls Enjeux Les [OUvEQUX modes de mobilités diles {4douces ) vélo corpris_les Vélos Assistancc Elcclriquel_les_EVEM IEngins de Déplucement Personnel MotorisésLct la marche Rappel de Ia règlcmentation et sensibilisation du pcrlage de la route_ Éducation routière des jeunes Réalisation cle contrôlcs préventifs, Intervention ouprès du grand public et des structurcs accueillant des jeunes sur les mobililés clouccs Cc projet élant éligible au titre du Plan Déparlemental d'Actions dc Sécurité Routière (PDASR} pour arirée 2025. il est proposé cle préscntcr une demande de subvenlior. Lc plan prévisionnel de financerrenl esl le suivant

RECETES Taux estimé DEPENSES Montant HT Montant HT Montant TTC Brassard 580,00 é réfléchissant led PDASR 80 % 46/ € 560,40 é Autofiriancement 20 % 145,00 € Gilet réfléchissant 258 € 309,60 TOTAL 725,00 TOTAL 725,00 € 070,00 Le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante SOLLICITE auprès de la Préfecture du Loiret une subvention av titre du Plan Départemental d'Acllons de Sécurité Routlère 2025 à hauteur de 580 € AUTORISE Mme le Malre à slgner tous les documents s'y rapportant. INSTALLATION D'UN SELF AV RESIAURANI SCQLAIRE DES GRQUPES_SCOLAIRES_LES_BRUYÈRES E BQURGNEUF ACTUALISAIION DU DOSSIER DE SUBVENIION AU IlIRE DU VOLE 3 _ AFPELÀ PRQJEI 2024 Par délibération n*2024-004 en date 23 janvier 2024. le Conseil rrunicipal a validé le dépôt d'un clossier cle subvention au titre du Volet Appel à projct 2024 pour 'aménagement de selfs au groupe scolaire Champdoux et au Centre d'animation des Chênes_ Ce projet s'inscrit dans une opération globale découpée en deux phases dinstallation de selfs sur Fensernble des groupes scolaires de la Commune, avec une première phase d'expérimentation avant de poursuivre ou non sur les deux autres La première phase d'expérimentation devait initialemenl concerner le groupe scolaire Chamipdoux et le Cenlre d'animalion Les Chênes, mais lors de la rédaction cu marché a clé privilégié de démarrer plutôf par Ics groupes scolaire Bourgneuf et Les Bruyères. Cette évolution en termes de localisation a été validée pur les services départementaux. Le phasage est donc le suivart 1) Phase appel projet 2024 (dossicr 24-SV-21 10) Installation d'un self aUx   restaurants scolaires Bourgneuf et les Bruyères 2) Phase 2 appel projet 2025 Installation d'un self alx restaurants scolaircs Champdoux et Les Chênes Vu la délibération n"2024 0(4 en date du 23 janvier 2024 relative à Ia derriande de subvenlion au tilre du volel 3 uppel à projet 2024 Vu la nolification d'attribution de subvenlion n?24-SV-2110 à hauteur de 39 993 € Vu l'accord des services instructeurs départementaux du changemcnt dc localisation du dossier susmcntionné Le conseil municipal adopte à lunanimité la déllbératlon sulvante VALIDE l'actualisalion du dossier 2024 pour un changement de locallsation @ux groupes scolaires Les Bruyères et Bourgneuf. 4- INSIALLAIIOND'UN SELF_AUX RESTAURANIS_SCOLAIRES_DU_GROUPE_SCOLAIRE_CHAMPDQUX ELDU CENIRE D'ANIMAIIONDES CHÊNES DEMANDE_DE SUBVENIION AU IIIRE DU VOLEI 3 APPEL À PROJEI 2025

Dans un contexte marqué par Ia réforme de l'organisation terriloriole, la forte contrainte Jaquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pcsant sur la ruralité. le Départemert _ en qualité de garant de la solidaritéterritoriale_ fait le choix de maintenir sa mobilisation en taveur du développement des lerrilaires du loirel. Le volet intitulé projets   dintérêl communal pour   objectif de soutenir les opérations dinvestissement d'intérêt local portées par les comurunes, L'appel à projets cté lancé pour 2025 Dans le cadre du volet départemental, esl proposé de présenter SUT cette catégorie d'opérations le projet daménagement de sclf au sein des restaurants scolaires du groupe scolaire cle Champdolx et du centre animation les Chêres. Ce projat s 'inscrit dans la continuité de la demande de subvenlion déposée au titrc du volet 3 appel projet déposé en 2024. Le projet se décompose cn deux phases Phuse appel projet 2024 (dossier '24-SV-2110) Inslallalion d'un self QUX   restaurants scolaires Bourgneuf et les Bruyères Phase 2 : uppel projet 2025 Installation d'un self aux restaurants scolaires Champdoux ct Les Chênes noter que la phasc devait initialement concerner Champdoux et Les Chênes mais lors de Ia rédaction du marché il a été privilégié de démarrer plutôt par Bourgneuf el Les Bruyères Cette évolulion en terres dc localisation & été validée par les services départementaux_ Le groupe scolaire cle Champdoux (comme auparavant les deux groupes Bourgneuf ct Bruyères) et le ccntre de Loisirs des Chêres onl un fonctionnement, s'agissant de la restauratiori scolciire  cle service Iable_ Dans Ur) souci damélioration du cadre de vie des enfants rrcis égulement de l'environncment de travnil du personnel communal, Ia cornmnune de Saint Denis-en-Val donc pour projet d'amérager des selfs er lieu et place du systèmc actuel_ Ce nouvel aménagcmcnt 'inscrit également duris le cadre des travnux éncrgélique du groupe scolaire de Champcloux Pour ces aménagerrerits. est nécessaire en outrc d'acquérir de la vaisselle e/ des plateaux irdividuels _ Objeclifs poursuivis Mieux fluidilier Ia pause méridienne Liberté pour enfant de s'installer là où il le souticile Entant acteur du menu Aulonomie cle I'enfant rcnforcée Lulte contre le bruit et l'agitalion cle l'enfant Lulte conlre le gaspillage alimcntaire

Plan de linancement prévisionnel RECEIIES DEPENSES Taux estimé Montant HT Montant HT Montant TTC Fourniture et posc dun self à Champdoux 24 769.73 € 29 *23,68 é Volet 3 2025 DEPARTEMENT 80,00% 42 068,44 € Fourriiture et pose cun self aux Chênes 23 914,46 € 28 897,35 € Achat de plateaux ct vaisselle iridividuelle Installation électrique des deux sclfs 901,36 € 081,63 € Autofinancement 20,009 10 517,11 € 3 OOu,(X) é 600,00 TOTAL 52 585,55 € TOTAL 52 585,55 € 63 102,66 € Le consell munlcipal adopte à lunanimité la délibération suivante ADOPTE le projet ci-avant exposé AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de subvention pour lappel à proJet dintérêt communal auprès du Département au titre du volet 3 SOLLICITE une subventlon dans le cadre de cel appel 42 068,44 € soit 80 % du coüt prévisionnel du projel. projet dun montant de AUTORISE Madame le Maire à signer les documents $'Y rapportant. 5- AMÉNAGEMENI EI VÉGÉIALISAIION D'UNE AlRE DE JEUX INCLUSIVE PDURLES@_3 ANS DEMANDEDE SUBVENIION AU IlIREDU VOLEI3 APPELA PRQJE 2025 ce jour, il existe sUr Ia Comnunc dc Saint Denis-en-Val Un square appelé Square Purndino, SUI lequel sont présents dcs équipcments pour les enfants d'élémenlaire el de rnaternelle Néanmoins , actuellement; il n'existe pas sur la cornnnune de structure adaptée aux jeunes enfants cle 0 à 3 ans Qu aux enfants en silualior) de hardicap offrant une sécurité satistaisante; quel quc soit leur àge Par ailleurs . dans le cadre du   premier   budget participatif de Ia commune, une proposition d'installation d'une structure inclusive a été tormuléc_ Enlin; la situation géographique du square est ccntralc , avec: des possibilités de stalionnemenl mais offre peu de végétalisation favorisant Ia scnsibilisation des jeunes enfants à I'environnement el son importance- apparait donc: opportun d'aménager une aire de jeux inclusive avec l'ajout des   éléments suivants aux structures existantes Ure structure de jeux Un portique siège simple et inclusif Irois panneaux ludiques pcrmcttant cc développer la motricité fine 'imagiralion

De la végétalisalior pOUr renforcer l'effet < ilot dc fraicheur " du square Les objectifs de ce projel sont donc multiples Accessibililé pour lous concevoir un espacc de jeux où les enfants, indépendarnmenl de leurs capacité physiques OU mentales, puisscnt participer à travers Ia diversile des équipements proposés (balançoires adaplées; toboggans accessibles, jeux sensoriels; ele.) Stimuler la cohésion sociale e1 'inleraction créer dcs jcux qui encouragent Ia coopéralion entre enfants, qu'ils soiert en silualion cle handicap OV non, pour tavoriser l'inclusion et F'entraide Rcnforcer le Iien communautaire er   permettant QUX familles et lcurs enlants de 5e rencontrcr Sécurité et confort assUrer que |'aire de jeux soil sécurisée et offre un environnement conforlable pour Ics entants, et les familles travers   nolamment la végétalisation de F'espace Plan de financement prévisionnel RECEIIES DEPENSES Taux estimé Montant HT Montant HT Montant TTC Fournilure et pose de jeux et panneaux ludiques 36 823,00 € 44 187,60 € Volel 3 2025 Département 80,00% 32 ?90,00 Végélalisation 452,00 € 542,40 € Clôlure el 2 portillons Aulolinancement 20,009 8 055,00 000,00 € éo0,00 TOTAL 40 275,00 € TOTAL 40 275,00 € 48 330,00 € Yann PORTUGUES vouclrait savoir si le projet 'aménagcmcnt et végétalisation d'ure uire de jeux inclusive serait réalisé si Ics subventions demandées par Ja commune n'étaient pas obtenues Madame le Maire répond quc sans subvention le projet pourrail quand même être réalisé mais pas intégralement Le consell municipal adopte Funanimité la délibéralion suivante ADOPTE le projet ci-avant exposé AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de subvention pour l'appel à projet dintérêt communal auprès du Département au tltre du volet 3 SOLLICITE une subvention dans le cadre de cet appel à projel d'un montant de 220 € soit 80 % du coût prévisionnel du projel. 32 AUTORISE Madame le Maire à signer les documents s'y rapportant: INSIALLAIION D'UN DISPOSIIF DE RÉCUPÉRAIION DES_EAUX DE PLUIE SUR _LE BÂIIMENI DES SERVICES IECHNIQUES DEMANDE_DE_ SUBVENIION AUIIRE DU VOLEI PRÉSERVATION_ DE LA RESSOURCE EN EAUW APPEL 4 PROJET 2025 Le projet est issu d'ur1e proposilion lauréate clu premicr budget participatif de la commurie

IF consiste à raccorder les gouttières des bâliments des services techniqucs vers un dispositif de récupéralion des eaux pluviales constitué d'une citerne souple de 2A0 rn3. L'eau qui sera stockée en période pluvieuse pourra   être utilisée pour alimenter les citernes d'arrosage du service des espaces verts. L'objectif est de disposer d'une réserve conséqucnte deau pour pouvoir arroser les végétaux des cspaces vcrts communaux qui en ont besoir surtout lors d'épisodes de restriction d'usage de |' equ dorneslicjue et de fcrage Constatant que les épisodes de sèchercssc sont de plus en plus rombreux du fait des dérèglements climatiqucs; celte aclion permetlra au terriloire de mieux s'adapter aux aléas ervironnemenlaux. Plon de financement prévlslonnel BECETES DEPENSES Iaux estimé Montant HT Montant HT Montant TTC Volet EAlI 2025 Département 32,07% uuo,0o é Fourriture du matériel (cuves pompes, tuyaux 9 947,00 é 11 936,40 € Altofinancement 67,93* 16 947.00 Dalle béton pour pose cuve 15 O0O.00 18 Ooo,00 € TOTAL 24 947,00 € TOTAL 24 947,00 € 29 936,40 € Madame le Maire apporte une précisior) sur le changement du tormat du dispositif de récupération des eaux de pluie sur le bâtimcnt des services techniques La cornmune adopte donc plutôt unc citerne souple de 150 m3 au lieu de 240 ms. Le dernier format était surdimensionné_ Bruno BOISSAY précise que les coûts de cette acquisition ont été réduits, mais que le rvuveau projet est meilleur Yann PORTUGUES pose la question de l'évenluel rejet du dossier de dcmande de subventions pour ce projel Jéromne RICHARD précise que ce projct sc fera avec: ou sans subvenlions: parce qu'il 0 un sens Madarne le Maire précise que lc projct initial avait été chiffré avec: les seuls coûts de fournitures; or il faut y ajouter le coût des Iravaux Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante ADOPTE le projet ci-avant exposé AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de subvention auprès du Département qu titre de l'appel à projel Inveslissement des collectivités en faveur de la préservation e la ressource en eau ) SOLLICITE une subvention dans le cadre de cet appel 000 € soit 32,07 % du coûf prévisionnel du projet projet d'un montant de AUTORISE Madame le Maire à signer les documents s'Y rapportant.

7 - CONSIRUCTION D'UNE_EXIENSION_EI_RÉAMÉNAGEMENI INIÉRIEUR_DES SERVICES IECHNIQUES_AVEC RÉNOYAIION ÉNERGÉTIQUE DEMANDE DESUBVENIION AU IIIRE DE LA DSILEDEIR 2025 Dans le cadre de la réorganisation de Ia Direction des services techniques rcgroupant les services techniques; les espaces verts el les gordiens du villagc sportif; une cellule adrrinislralive est créée: Le bâtirrienl existant nécessitc donc des réaménagernenls intérieurs_ unc cxtension pour la créalion d'espaccs de travail supplémertaires ainsi qu'une isolation sur les parties concernées_ Ie projct présenté consiste er1 La construction d'unc cxtension sur la façade Esl du bâliment pour prévoir Ia création de bureaux_ Le réaménagement ct la rénovation intérieure partielle du bâlimcnt existant Fextersior néccssite de réorganiser la disposition de l'espace intérieur, ce réarnériagernent partiel des loccux intérieurs correspond à environ 40 n?_ Les locaux   modifiés sont F'accucil, le local peinture, le local stockcigc, lcs vestiaires-sanitaires hommes et femmes et enfin la circulation principale_ 'aménagement plus conséquent consiste changer de destination I'atelier en salle de vepos pour le pcrsonnel, clôturer et isvler cel espace de I'cxtérieur (actuellemerl ouvert sur l'extérieu ct sans isolalion) . Les objeclifs sont les suivants Amélioration de la qualité de vie et dcs conditions de travail en assurcnt des esppaccs de Irciail ergonomiqucs, sécurisés, et adaptés cu besoin des agents Meilleure isolation perrrellant une diminution des consommatiors érergétiques et un confort thermique ces utilisatcurs Ce projel est susceplible de bénéficicr d'une subvention de Etat QU titre de la dotation des lerritoires rurcx (DETR) ou de Ia dotalior de soutien Finvestisscment local (DSIL) . Madame Ic Maire précise que tous les dossiers déposés ccttc année pour les demandes de subventions DSIL/DFTR sont en attente, du fait du corlexle national de non votc du budget de ('Etal Le Conseil Municipal adopte à /unanimité la délibération suivante ADOPTE le projet de construction d'une extension et réaménagement intérieur des services techniques avec rénovation énergétique partielle pour un montant de 307 278 € TTC ADOPTE le plan de linancement cl-dessous RECETTES DEPENSES Taux estimé Montant HT Montant HT Montant TTC Maitrise c'auvre Mission de conception architecturale Maitrise d'æuvre Mission de suivi de chunlier OOO,00 € 400,00 DSIL/DETR 9025 80,069 204 852,00 € 12 0DO,00 € 14 400,00 € Travaux 225 OO0,00 € 270 (00,00 Autofinanccment '20,00% 51 213,00 € Frais divers (élucc de sol, contrôle lechnique; CSPS) 12 065,00 é 14 478,00 TOTAL 256 065,00 € TOTAL 256 065,00 € 307 278,00 € 10

SOLLICITE une subvention de 204 852 € auprès de IEtat au titre de la DETR ou de la DSIL, correspondant à 80 % du montant du projet CHARGE Mme le Maire de toutes les formalités 8- GRAIUIIÉ_ACCORDÉE_POUR LA MISE À DISPOSIIION D'UNE_SALLE_COMMUNALE DES RÉVES PQUR YANIS2 L'ASSOCIAIION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu Ia délibération n" 2024/115 en date du 10   décembre '2024 portaint adoption   des tarifs communaux à compter du janvier 2025- la délibéralion du Conseil Municipal n '2024/115 fixe Jes condilions générales de localion des salles communales et prévoit notamment que ces infrastruclures puissent être mises disposition associations. Pour les cas prévus dans ladile délibération; cette mise à disposition peul se faire à titre gratuit. En) detiors de ce cadre; Ia misc disposition graluile doit faire l'objet d'un vote du conseil muricipal. Considérant la demande reçuc d'une associalion dont le siège est situc sur Ia commune de Saint Jcan Ic Blanc, est propose la rrise à disposition gratuite suivante Espace_Pierre_Lunson Association Dcs rêves pour Yanis " Carnaval le 02/02/2025 Espace Pierrc Lanson Le Conseil Munlclpal adopte à unanimité la délibération suivante ACCORDE la gratuité pour la mise à disposilion de I'Espace Pierre Lanson 1'Association Des rêves pour Yanis ) pour la journée { carnaval ) le 02.02.2025. PRIME DE_RESPONSABILIIÉ_POUR L'EMPLQL_FONCTIONNEL DE_DIRECIEUR_GÉNÉRAL DES_SERVICES ADQPIION Les emplois tonctionnels, égalemenl appelés emplois de dircction; sont des emplois permanents créés par asserrilée délibérante dc la collectivité terriloriule ou de établissemcnt conformément à l'articlc 313-1 cu Code général de la fonction publiquc Les cmplois fonctionnels susceptibles d'être créés sont limitclivemenl érurriérés par I'article L.412-6 du Code général de la fonction publique_ Ils ne peuvent concerner quc les erplois de directeur général des   services; direcleur général adjoint ct directeur OU directeur général des serviccs techniques Les emplois fonctionnols ne constituenl pcs un ou des cadres dcmplois soumis à un slalul particulier comme les aulres erplois de la fonction publique territoriale Ils sont seulement soumis à des règles spécitiques. S'agissant du directeur général des services; cc dcrnier relève du decret r1?87-1101 du 30 clécembre 987 modifié portant dispositions slalulaires particulières ccrtains emplois administratits dc direction des colleclivités tenitoriales et des établissements publics locaux assimilés L'agent détaché sur Icmploi dle directeur général des services pcrçoit la rémunéralion prévue par le statut de Ia lonetior publique territorialc et la grille indicicire de emploi tonctionncl créé saul exceptions prévucs par 'arlicle du décret n'87-1101 du 30 décombre 987 peut égalcment bénéficier d'une prime spécifique - ditc prime de responsubilité_ prévue par le décrel r1988-631 du mai 988 qui   tient comple des   sujélions et contraintes inhérentes ses fonctions Fllc est versée mensuellernent en appliquant al montant du Irailerrient   soumis retenuc pour pension du bénéticiairc un taux inclividuel dlort le montant ne pcut dépasser 59 Celte prirre est compotible avec I'attribution du régimc indemnitaire de la collectivité et d'éventucls avantages en nature liés la fonction (logemenl, vviture, frais de représcntation)

Par délibéralior n1" 2024-105 du 05 novembre 2024, le Conseil Municipal créé un emploi fonctiorinel de Directcur Général des services Vu lc Code général des collectivités terriloriales, notamment ses articles |.1111-1,1.1111-2 + 12122-18, Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles ,343-1 L343-5, L.412-5 à L.41/2- 7,L.721-1 et L.721-3 Vu la loi n?82-213 clu rars 982 modliliée relative OUX droits et libertés des communes, des départements et des régions, nolamment son article Vu Ic décret n" 86-68 du 13 janvier 986 modifié - relatif aux posilions de détachcment, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et Fintégratior , Vu le décrel n887-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions sIatutaires particulières certains emplois administralifs de direction dcs colleclivités teiiloriales et des établissements publics locaux assimilés Vu le décret n'87-1102 du '30 décembre 1987 modifié relatit à I'échelonrerienl indiciaire de certains emplois administratils de direction dcs collectivités terriloiiales et des établissements publics lucaux assimilés , Yu le clécrel n?88-631 du 6 mai 1988 modilié relatif à lattriboution dune prime de responsabilité à certains emplois admirishralils de direction dcs collectivités teriloriales el des établissements publics locaux assirnilés_ Vule décret n" 91-875 du 6 scptembre 99 modifié pris pour l'application du de la loi du 26 janvier 984 précilée alinéc ce larticle 88 Vu la délibération n" '2024-105 du 05 novembre 2024 portant créatior d'un emploi fonctionnel Directeur Général des Services Consiclérant qUc les fonctions exer- 'cées, les contraintes et le niveau dle responsabilité attendu justifient l'octroi d'une prime dc rcsponsabilité à l'errploi de Directeur Général des services DGS , Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante ADOPTE la prise de responsabilité pour l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services AUTORISE Mme le Malre à attribuer cette prime dans Ia limlte du taux maximal de 159 du traitement soumis à retenue pour pension, PRECISE que l'alribution de cette prime est compatible avec altribulion de toute autre prime et indemnilé prévus par délibération, PRECISE que sauf en cas de congé annuel; congé pris dans le cadre dun comple épargne- temps, de maladie ordinaire, de malernité_ de paternité ou de congé dinvalidité temporaire imputable au service, le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéliciaire n'exerce pas, pour quelque raison que ce soit, la fonctlon correspondant à son emploi DIT que les crédits nécessaires sont inscrils au budget prlncipal de la commune 10- MISE_À_DISPOSIIION_GRACIEUSE DE_LOCAUX_EIAUIQRISAIION DONNÉEÀ MMELEMAIRE_DE SIGNER LA_CONVENIION DE MISE DISPOSIIION DE LOCAUX AVEC L'ASSOCIAIION PROFESSION_SPORI ET LQISIRS 45 " Vu Ic code général des collectivités territorialcs Vu le projet de convcntion de mise à disposilion de locaux municipaux Qu prolil de profession sport Loisirs 45 pour des activilés de sport aclapté aux séniors _ 12

La commune dc Saint Denis-en-Val propose aux persornes de 60 ans et plus des séances de sport adaplé en parlerariat avec I'association " Profession Sport ct Loisirs 45 " Deux sessions de 12 séances auront lieu de mars à juillet 2025 et de seplembre à décerbre 2025. Diverses activités (gym douce_ équilibre. renlorcerrer f rnusculaire_ marche ) seront proposécs à un groupe de I0à 12 personnes. Par le moyen d'unc convention la commune de Saint Deris-en-Val met à disposition I'association Professior Sport et Loisirs 45 w, la salle de la Gaité- situéc 113 rue de Saint Denis à Denis-en-Val, pour ccs séances 'activité physique aclaptée_ Les aleliers auront lieu aux dates et horaires indiqués dans la convention Laditc convcntion est conclue pour la période allunt du 6 mars 2025 au 11 décembre '2025 Le Conseil Municipal adople à F'unanimité la délibération suivante AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à dlsposltlon gracieuse de locaux appartenant à la commune de Saint Denls-en-Val, au profit de lassociation Profession Sport et Lolslrs 45 " dans les conditions précilées Monique GAULI   précise que ccttc activité ne coûte rien car elle esl subvenliunnée paF Ja Conférence des Financeurs 11 - ACHAI MUIUALISÉ DU BASC-3 MATÉRIEL_COMPLET_MIXIE CONVENTION DE PARTENARIAI AVEC LES COMMUNES DE SAINI-JEAN-LE-BLANC EISANDILLON Dans le cadre de Jeur parcours  scolaire, ccrlains   enfanls du primaire présentanl des Iroubles émotionnels OU comportementaux sOnI accompagnés par la psychologue du RASED {Réscau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) Le BASC-3 est un outil de rétérencc pcrmet l'identification et apporte un soulier la gestion de ces troubles Ce système exhaustit pcrmet également d'évoluer les troubles cIu riveau des fonctions exécutives et les Iroubles du déficit de l'attenlion avec ou sans hyperactivité (TDAH)~ Considérant la demande du RASED vuvrant sur les communes de Saint-Jean-Ic-Blanc et Sandillon pour l'acquisition mutualiséc du BASC-3 matériel complet mixte dont le coûl s'élève à 469,146 soil 156,38 € par corriur1e La cornrriune de Saint-Jean-le-Blanc se chargera de l'achat ct émettra un titre de recette auprès dcs cornmunes de Sandillon et Saint-Denis-en-Val. Dans le cadre clu   budget primitif   2025 les crédils r1écessaires ont été inscrits au titre de la participation à l'achat du BASC-3 matéricl complct mixte_ Vu l'avis tavorable de la commission scolaire du 28 novembre 2021 Il est proposé au Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibéralion suivante AUTORISE Madame le Maire à signer une convention de parenariat avec les communes de Soint-Jeon-le-Blanc et Sandillon permettant le co-financement du BASC-3 matériel complet mixte à hauteur de 156,38 € par commune DIT que Ia dépense correspondante sera imputée à l'article 52875 ( Remboursement de frais ux cormunes membres du GFP ) Fonction 2015 12- CESSIONDE LA PARCELLE CADASIRÉE SECIIONALN' 14ZLELONG DE LA_RQUIE DE SANDILLON Vu le Code Général des Collectivités Terrilorialcs ct notamment l'article L.2121-22 Vu la proposilion écritc dc cession do la parcelle cadastrée seclion AT r1*147 d'ure conteriince totale de 292 mr1? , datée du 02.12.2024 et adressée à 13

Contrôle Tcchnique Automobile représenté Messieurs SENÉE pour la SCI FLO sise 611 route de Sandillon 45560 Saint Denis en Val L'Automobile Orléans représenté par Monsieur Alexis HELLEU sise 653 roule de Sandillon 45560 Sain| Denis en Val Vu lavis des domaines en date du 13.04.2023 prorogé lc 04.04.2024 fixant la valeur vénale dc la parcelle cadastrée seclion AT n9147 dune superficie de 292 m? 1974 € soit 6.76 € le m* arrondi à 7 € Vu le plan de bornage établi par le cabinet de Géomètres Experts Associés PERRONNET-IUCAS en date du 11.09.2024, Vu les accorcs écrits   reçus respectivement le 10.12.2024 de L'Automobile Orléans el le 10.01.2025 de Ia SCI FLO pour acquérir chacun cn ce qui le concerne une partie de Ia parcelle cadastrée seclion AT n'147 au prix du m' estimé à 7 € Considéranl que cette bande de terrain est déjà ulilisée en tant qu'accès aux deux sociélés, convient de régulariser une silualion dc fait par cette cession. Madame le Maire espère que ce ne sera plus un parking sauvage Le Conseil Municipal adopte à lunanimité Ia délibération suivante DÉCIDE de vendre pour un montant total de 974 € HT la parcelle ci-dessus pour une surface totale de 292 m? DIT que les frais liés à cette vente seront à la charge des deux sociétés acquéreurs , DÉSIGNE Me Anne LARRE notaire sis 22 rue des Ecoles à Saint Denis en Val (45560) pour rédiger l'acte nécessaire à cetle vente, AUTORISE Mme le Maire à signer l'ensemble des actes notariés se rapportant à cette vente. INFORMATIONS DIVERSES NEANT La séance du Conseil Municipal est levée 20h13 Saint-Denis-en-Val; le 29 janvicr 2025 Les secrétaires de séance Le Maire Christophe CALLIBET Prosper MOUAK Marie-Philippe LUBET 14 hns