PV CM du 5 novembre 2024

SÉANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 PROCES VERBAL Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val u été convoqué le 30 octobre 2024 pour se tenir à la Mairie Salle du Conseil Municipal, le Mardi 05 novembre ?024 19 heures 30 mirutes sous la présidence de Marie-Philippe LUBET Maire_ Vérification du quorum et lecture des pouvolrs Noms Prénoms Présents Absents Qui donné pouvoir à LUBET Marie Philippe RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence BOUDON Gérard @8AMoniqe SERVAIS Véronique_ JAVOY Denis FRÉMONDIÈRE Jocclync PARAGO Bruno POPINEAU Marie lose BROU Jérôme ROCHF Briaitte COUTFLLIFR Didier PRAGNON Aline PANZANI Pierre MAUCI_AlR Stéphanie NEVEU Michel HOCGUET Aurélie VERZEAUX Gréqory ÉALVAELCIIYPhe DELANDE Arngud KOOIJMAN Trédéric VAUXION _quillgume POKIUGUES_Yann MARCON DAROUSSIN Catherine MOUAK Frospcr DELAVEAU Martine | x X X Véronique SERVAIS Monigue GAULT Denis JAVOY Bruno PARAGOT Bruno BOISSAY Jusqu'à 20h20 E Arnaud DELANDE 1 Désiqnation cles secrétuires_de séance Arnaud DLLANDE et Prospcr MOlJAK Approbalion du_PV de la séance du 24 septembre 2024 Adopté à l'unanimité_

L'ordre du jour porte Maie-Philippe UBET Santé Charte de bonnes pratiques concernant la démographie méclicale sur Ic tcrritoire d'Orléans Métropole Approbalion Laurence BLLLAIS Autorisation donnée Mme le Maire de signer la convention intercomirrunale portant sUr le festival culturel ( lestiv'Elles ) Edlilions 2025 2026 ct 2027 Gérard BOUDON Décision modificative n" 2/2024 Gérard BOUDON Produits irrécouvrables n' 1/2024 Gérard BOUDON Deriance de subvention qU titre du Contrat   Régiorial de Solidarité Teritoriale auprès de la Région Cerlre-Val de Ioire conccrnant le projet de réhabilitation du Groupe Scolaire dc Champdoux Gérard BOIJDON Attribulion de récompenses cux participants de concours des maisons fleuries 2024 Monique GAULT Crcation d'emploi fonctionnel de Direcleur Général des Scrvices D.G.S. Monique GAULT Création d'emplois non perrianents pour faire facc à un besoin lié Un uccroissement temporairc d'activité Bruno PARAGOT Autorisation donnée à Mme le Maire de signer des convcntions de mise disposilion de locaux mnicipaux avec les Présidenls d'ussocialions de Saint Denis en Val COMPIE RENDU_AU_CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES_PAR Mme LEMAIRE DANS LE CADRE DE LA@ÉLIBÉRAIION N? 20201028 DU 26.05.2020 PORIANIDÉLÉGAIIONS _D'AIIRIBUIIONS Lc Conseil Municipal. Vu le Code Général des Collcctivités Territoriales. Vu la délibération du Conseil Muricipal du 26.05.2020 portant délégations d'attributioris à Mme le Maire. Fntendu Ic rapport de Mme le Maire relatif aux décisions qu'clle prises qu titre des délégalions d'attributioris accordées par le Conscil Municipal, Prenc acte cles décisions 2024.0,029 à 2024. D.O35our lesquelles Mme le Maire décldé Décision n 2024.P.043 du 03.08.2024 Vu lc projet de contrat proposé par la société Pan Distribution pour les droits projeclior1 non commerciale du lilm Les Gardlienncs dc la Planète- Corisidérant qu'il y a lieu dc conclure avec la société Pan Distribution un contrat pour les droits de projcction non commerciale du filmn Les Gardiennes de la Planèle, le samedi 9 noverrbre à 15h00 Ia Médiulheque de la oire

DECIDE Article DE CONCLURE un contrat avec la société PAN DISTRIBUTION dont le siège social est situé IOrue incoln 75008 PARIS et représentée par Monsieur Philippe CODFAU pour les droits dc projection non commerciale du film Les Gardiennes de Ia Planète; le samedi novembre à Sh0o Médiathèque de la Loire_ Article 2 Le montant du contral pour les droils de projection non commerciale est de 211,00 € TTC. Articlc 3 Les dépenses correspondantes  seront imputées services F'article 6042 Prestations  de 2LDécision 2024.0.044 du 12.09.2024 Vu Ic dcvis proposé par Virginle Pion pour la réalisation d'une séance de lecture musicale_ Considérant qu'il y a lieu de conclure avec Virginie Pion; un contrat pour Ia réalisation d'une séance de leclure rrwusicale le mercreci 20 riovembre à 1Oh30 la Médiatheque de la Loire_ DECIDE Article DE CONCLURE un contrat avec Virginie PION dont le siège social est situé 50, TUe Gustave Flaubert 45100 ORLEANS , et représentée par Madame VIRCINIF PION pour la rénlisation d'une séance de lecture musicale; le mercredi 20 novembre à I0h30 à la Médialhèque de la Loire Article 2 Le montant du contrat pour Ia réalisation de F'atelier est de 60,08 TTC , Article 3 Les dépenses correspondantes seront imputées 1'article 6042 Frestatioris   de services " 3LDécislonn' 2024.D.045 du 19.09.2024 Considérant que, dans le cadre de Ia procédure pénale dirigée conlre la société TIIE FACTORY FITNESS devanl la Cour d'Appel d'Orléans Y a lieu de conclure un contrat d'assistance juridique pour détendre les intérêts de Ia commune de saint Denis-en-Val, DECIDE Article Confie la représcntation cf la défcnsc dcs intérêts de Ia commune de Saint Denis en Val à la SELARL CASADEI-JUNG - 10 boulevaurd Alexaricre Marliri à ORLEANS , durs le codre de la procédure pénale dirigée contre la société THE FACTORY FITNESS Article 2 Approuvc I'cnscmble dcs dispositions de la convention d'assistance contentieuse entre Ia commure de Sairit Deris er Val el la SELARL CASADEI-JUNG_ Article 3 DIT que les hororaires à acquitter pour cetle rruission sormt déliris clars le cadre de la convention honoraires conclue entre Ies partics. Arlicle 4 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à I'article 6297 ( Frcis d'actcs ct de contentieux "

4/ Décision n? 2024 D.046 du 27.09.2024 Considérant qu'il y a lieu de fixer le tarif dentrée pour /'animation musicale organisée pour la fêtc de la Saint-Denis le 4 octobre 2024 DECIDE Article De fixer le tarif d'entrée à l'unimalion musicale le vencredli 4 octobrc 2024 à 20h30 à l'Espace Pierre Lanson de Saint Denis-en-Val, rue de Bourgneuf, à 10é par personne à partir de 18 ans 5é par personne de 7 à ans Gratuité pour les enfants jusqu'à 6 ans Arlicle 2 Les recettes correspondantcs seront imputées à I'article 7062 { Redevances et droils des services à caractère cullurel (régie de recettes n?107) 5LDécision n? 2024 D.047 du 8.10.2024 Considérant qu'il Y a lieu de conclure un marché pour Ia fourniture et livraison de deux lignes cle selfs pour le restaurant scolairc Lot Vu la consultation d'entrepriscs lancée cet effet Vu |'offre proposée par Ic socicté BENARD _ DECIDE Adicle le DE CONCLURF un marché pour Ia tourniture et livraison de deux lignes de selfs pour le rcstaurant scolaire Lot avec la société BENARD donl le siège est situé 7AC LES FOUGEROLLES _ Rue Marie de Lorraine 37700 VILLE AUX DAMES {SIRET 451 568 547 00132) et représentée pc Monsicur Ludovic BENARD; Directeur Général . Article 2: Le monlart du rrarché est de 51 00Û.94 € HT soit 6 201.13 € TTC. Arlicle ? Le marche prerid ellel à compler de Ic date de notificalion. Article DIT que les dépenses correspondantes seront   imputées en dépenses de lonctionnement clu budget principal. Déclslonn 2024 D.048 du 18.10.2024 Considérant qu'il y a lieu de corclure un marché pour la fourniturc ct livraison de deux lignes e selfs pour le restciurant scolairc Lot 2, Vula consultation d'entreprises lancéc à cet eftet, Vu loffre proposéc par Ia société SOGLMAT SERVICE MATFER BOURGEAT Colleclivités PMH DECIDE Article 1e DE CONCLURE un marché pour la fourniture et livraison de deux lignes de selfs pour le restaurant scolaire Lol 2 avec la société SOGEMAT SERVICE MATFER BOURGEA Collectivités PMH dont le siègc cst situé '29 Avenue des Grenots 94150 ÉTAMPES (SIRET 452 583 909 00042), et représentée pur Monsieur Olivier RENT7 Directeur Général. Article 2 : Le rnonlant du marché est cle 4 655.70 C HT soit 5 586.84 € TIC.

Article 3 Le marché prend effet à compter de la date de notificotion_ Article DIT que les dépenses correspondantes seront imputées en dépenses de fonctionnement du budget principal. 1 - SANIÉ CHARIE DE BONNES PRAIIQUES CONCERNANI LA ÉMOGRAPHIE MÉDICALE SUR LE IERRITORED'ORLÉANS MÉIROPOLE APPRQBAIIDN La Région Centre Yal de Loire est F'une des   régions les moins bien dotées en termes de démographie médicale el les statisliques aclualisées de populalion et de clémographie médicale (UJ nivcau du département du Loiret révèlent une désertiticaiion très marquée, qui concerne de la même façon la mrélropole d'Orléaris Conformément qux compétences facultalives énoncées daris les slaluls el à Iravers la charle de bonnes pratiques, Orléans Métropole s'engage à assurer la coordination des projets d'installation et de maintien des professionnels de santé sur l'ensemble des 22 communes_ La présenle charte souligne qu'en termes de démographie médicale. les collectivités lerritoriales ont un rôle à jouer mdis a aussi pour vocation d'affirmer qu'elles ne peuvent se substituer à I'Etat dont il est atlendu en urgerice des nouvelles mesures pour favoriser la présence de professionnels de santé partout sur le terriloire national, notamment dans le cadre législalif et réglementaire_ Facc à ccltc situation; les Maires de la métropole d'Orléans mettent tout en cuvre pour répondre au mieux aux besoirs de Jeurs conciloyens. Depuis plusieurs années ils   sonl ainsi les premiers développer des solutions pragmatiqucs pour facililer I'installation de médecins de façon pérenne prêts de logement, uides à l'iristallatiorv parlicipalior aux hrais de déplacernenl, soulien aux Maisons de Santé Pluriclisciplinaircs , création dc ccntrcs dc santé aidc Ia tormation d'étudiants en médecine; etc_ Cependant; cette volonté des maires de répondre aux attentes de nos concitoyens, pcut génércr des situations de concuirence QU sein d'un même territoire,  plutôt que de rechercher complémenlarité des dispositifs el des dispositils et la coopération entre communes_ Dans ce contexte  les élus d Orléans Métropole, conscients du déti à rclcvcr, 'inscrivent dans une démarche de solidarité sous la forme d'une charte de bonnes pratiques_ Cette charte de bonnes   pratiques se concrétise par l'engagement de chacun des signataires (ulour de deux grands objectifs_ pour pemettre aux habilants de notre teritoire de disposer de scrvices publics essentiels Esprt dc solidarité au sein de la Métropole Objectif de norv-concunence erilre les corrununes cle la Mélropole Lors de sa séance du 11 juillet derrier , le corseil rriétropolilairn a approuvé à l'uncnimilé la charte de bonnes pratiqjues concernant Io démographic médicalc sur lc tcmiloirc d'Orléans Mélropole _ Dans ce cadre, il est praposé d'approuver cette charte de bonncs pratiqucs à passcr avec Orléans Métropole et les communes de la Métropole Ceci exposé_ Vu le code général des collectivités territoriales , Vu la délibération n" 2024-0/-1I-COMDLL-0IS du conseil métropolitain en date du 11 juillel 2024 approuvanl la charle de bonnes pratiques concernant la démographie médicale SUr   Ic tcrritoirc d'Orléans Métropole

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibéralion suivante APPROUVE lo charte de bonnes praliques ayant pour objet une démarche de solldarlté et de non-concurrence en matière de démographie médicale, entre les communes de Ja Métropole AUTORISE Modame le Maire à signer la Charte de bonnes praliques en annexe, et tout document correspondant DIT que Madame le Maire est désignée comme représenlante de la commune au sein de l'instance intercommunale 2- AUIORISAIION DONNÉE MME LE MAIRE DE SIGNER LA_CONVENIION INIERCOMMUNALE PORIANI SUR LE FESIIVAL CULIUREL FESIIV'ELLES " ÉDITIONS 20252026 et 2027 Festiv'Flles " est un fcslival pluridisciplinaire en écho à la journée internationale des droils des femmes_ Par les thématiques qu'il aborde; ce feslival inlernalional entend contribuer à mettre "'honncur dcs productions artistiques autour de la Journéc intcrnationale du 8 mars  Le feslival se décline en 3 volets d'intervention Le soulien à la créalion par Ia présentation de spcctaclcs vivants, expositions projections, conférences en tavorisant les productions régionales _ La rréclialion cullurelle par la mise en œuvre d'actions participativcs atin de favoriser |'accès (JU public, L'irrmpulsiori d'une dynamique intercommunale en mettant cn synergie les différents équipements ct rcssources locales (conservatoires, bibliothèques. associaliors  ) prochaine édition { Fcstiv'Elles " se déroulera sur le mois de mars de |'arrée er1 cours ayec une ouverture générale clu [eslival le 8 mars Enlre 2016 à 2020, les communes 'Ingré Ormcs_ Saint-Jean de la Ruelle, la Chapelle-Saint-Mesrriiri Flcury-les Aubrais , Saran, Orléans. Saint-Jean-de-Braye Chécy. Sainl-Jean-le-Blanc et Semoy ont sigré (selon leur année d'arrivée dans Festiv 'Ellcs "} la convention intercommunale relative ce testival. La convention pour les éditions de 2025 à 2027 souligne que chacune des communes prrticipantes assurne la responsabilité artistique et budgétaire dcs évènements qui lui sont propres et assure pour sa valcur, 1'cxposition qu'elle accueille sUr son territoire Qinisi que le coul des   projets action culturelle L'ensemble des fiuis cle communication est pris en charge por Orléans Métropole Pour les projets communs, lcs coûts sont partagés entre les communes participantes L'article de cette convcntion stipule que l'engagement de I'une des commures purlicipcnles dans le partenariat se trouverail suspendu Ou annulé de plein droit dcmns les cas rcconnus de force majeure Le Conseil Munlclpal adople à lunanimité Ia délibération suivante AUTORISE Mme le Malre à signer la convention intercommunale portant sur le festival culturel Festiv'Elles " des édilions 2025, 2026 et 2027. DIT que cette présente convention conclue pour les années 2025, 2026 et 2027 ne pourra être reconduite pour les saisons suivantes que de manière expresse-

3- DÉCISIONMODIFICAIIVE N?2/2024 Conformémenl aux règles relalives àl'instruclion budgélaire ct comptable M57 le Conseil Municipal peut, par dérogation au principe de lannualité budgétaire; apporter cerlaines modifications aux prévisions inscriles au budget primitif. sous réserve que Les crédits supplémcnlaires étaient imprévisibles lors du vote du budget et peuvent être couverts soit par des recettes nouvelles, soit par une réduction des crédits disponibles SUI d'autrcs comptes Les crédits budgétaires dun chapitre ou dun article sont insuffisants Lcs écritures concernées sont clestinées iriscrire chacune des deux sections les crédits riécessaires à la réalisalion des opérations d'ordre Des modifications budgétaires doivenl êtrc opérées à la demande du complable public, er raison cle changement 'imputalion relative à ('acquisition de logiciel full web. Mais égalemcnt pour abonder le chapitre 20 dans le cadrc du schéma directeur énergélique irnmobilier_ Les moditications budgétairos sont les suivantes Acquisition dc logiciel full web Dcs crédits ont été inscrits en dépenses d'inveslissemerit au chapitre 20 article '2051 {( Concessions et droils sirrilaires " pour l'acquisition d'un logiciel: Or, s'agissant d'un conlrat Saas, le SGC Orléans Métropolc dcmande ce que les frais d'acquisilior du logiciel soient inscrits en dépenses de foncliorrement au chapitre 65 article 65818 ( autrcs droits d'utilisalions Logiciels ). Schéma directeur énerqétique_immobilicr (SDIE] Des crédits ont été inscrits au chapitrc 20 arlicle 2031 { frais d'études " daris le cadre de la réalisation du SDIE Les premiers relours de la consultation en cours nécessitcnt un ajustement des prévisions . par anticipation convicnt de compenser avec cles crédils provisionnés dans le cadre dle dépenses imprévus <u chapitre 21 , Vu l'instruclior] budgétaire et complable MS/ ~ Vu la délibération nP2024/030 du Corseil municipal en date du 19 mars 2024 approuvant Ic buidgel primitif Yu la délibération n?2024/049 du Conseil municipal en dale du 28 mai 2024 approuvant la décision modilicalive r1P1 , Vu le projet de décision modificative en annexe- Le Conseil Munlclpal adopte à /'unanimité Ia délibération suivante APPROUVE les modlllcalions budgétaires présentées dans la décision modificative n'2/2024 détaillée ci-dessous DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapltre Nature Fonction Libellé Montant 65 65818 023 020 Autres droits d'utilisations Logiciels Viremenl à la seclior} d'irwvestissement Total dépenses de fonctlonnement 15 Q0o ouo 023 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre Nature Fonction Libellé Montant Total recettes de fonctionnement 0,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chapitre Nature fonction Llbellé 20 2051 020 Concession et droits similaires 20 2031 020 Frais d'études Installation générales, agencements, 21 21351 01 aménagerer)t des constructions Tolal dépenses dinvestissement Montant 15 000 40 O00 40 000 15 000 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chapltre Nature Fonction Libellé 02 021 Virement de Ia seclion de fonctionnement Total receftes dinvestissement Montant -15 OOO € -15 000 € PRODUIIS IRRÉCOUVRABLES N?1/2024 La missior de recouvrement des recettes des collcctivités locales émises par l'ordornaleur sous la forme de titrcs dc recettes exécutoires est de la comipélence exclusive du comptablc public. cette fin, lui   appcrlient donc d'eflectuer   toutcs Ics diligences utiles et de mettre en1 Qeuvre Fensemble dcs voics d'exécution forcée autorisé par la lvi. Les créances sont déclarées irécouvrables lorsque les procéclures engagées par le comptablc public n'ont pas pu aboulir cu paiement des créances_ Selon le motif d'irrécouviatililé, la créance est classée dans Ics catégories suivantes Les_créances_admises_en_non-valeur Ic recouvrement de la créance est rerclu impossible par Ia situation financière du débiteur . Cependant, Faclmission en non-valcur ne met pas fin QUX poursuiles et ne fait pas obstaclc un recouvrement ultérieur dans I'hypolhèse où le débiteur reviendrait à meilleure forturie Elles restent juridiquement activcs Lcs_créances_éteintes F'extinctior de lu créonce été prononcéc dans le cadre dune procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) OU duns le cadrc dc la clôture d'une procédure de liquidalion judiciaire pour   insuffisance d'actif {professiormels) La créance éteinte $'imposc Ia commune et au trésorier et plus aucune action dc rccouvrement n'est possible Monsieur le comptable public a fait parvenir I'état des recelles qju'il ne peut recouvrer au titrc des exercices '2013 à 2029 Le montant tolal de ces états s'élève à 528,28 € dont 528,28 qu titre des présentations en non- valeur et é Qu titre des crcances éteintes se décomposc comme suit Admlsslon des créances en non-valeur 2024 Année Prestations Montant Total par année 2013 Restauration scolaire 146,53 € 146,53 € '2014 Restauralior scolaire 278,64 278,64 € 2015 Restauration scolaire 291,64 € 294,64 €

2016 Restauration scolaire 502.,24 € 502,24 € 2017 Restauration scolaire '281,88 € 281,88 € 2018 Reslauration scolaire 7,08 € 7,08 € 2019 Reslauralion scolaire 17,27 € 17.,27 TOTAL 528,28 € Vu le Code général des Collectivités Teritoriales. notarnment |'article L.1617-5, Yu 'instruction budgétaire et comptable MS7 Vu F'état des   produits   irrécouvrables   dressé par Je Service de Gestior Comptable d'Orléans Mélropole arêté la dale du I0 octobre 2024_ Considérant que seul le Conscil municipal est compétent pour admettre ces créances en non- valeur Considérant que toutes les opérations visanl recouvrer les créances ont été diligentées par le complable public, Le Conseil Municipal adopte à /'unanimité la délibération sulvante DECIDE de l'admission en non-valeur des créances proposée par le comptable public pour un montant de 528,28 € DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites aux articles 6541 ( Créances admises en non-valeur 1 5 - DEMANDE DE SUBVENTION AU IIIRE DU_CONIRAI RÉGIONAL_DE SOLIDARIIÉ_IERRIIORIAL_AUPRÈS DE LARÉGIONCENIRE-VAL DE LOIRE CONCERNANILEPRQEI DE RÉHABILIIAII@NDUGROUPE SCOLAIREDE CHAMPDOUX La mission de recouvrement des recettes des collectivités locales émises par l'ordormialeur sous Le groupe scoluire de Champdoux, construit dans les années 60, accueille 62 élèvcs ct 10 classes (3 maternelles et 7 classcs élémcntaircs dont une classe ULIS) . Le bâtiment n'est donc plus qux normes   règlementaires et présente des   désordres (passoires thermiques, toiture fuyarde; etc.). Aussi , pour toutes ces raisons, a été décidé de procécler Iravaux consisteront notamment en sa réhabililation réglementaire. Ies Un renforcement de la structure et de arbalétrier , Dcs   travaux d 'isolation remplacement des menuiseries   existantes pur des menuiseries alurinium avec rupteurs de ponts thermiques et double vitragc isolation thermique par l'extérieur (ITE) Des travaux d'électricité : remplacement dcs éclairagcs LED Des travaux Cvc-plomberie installation de robirels thierrroslaliques inslallation d'une GTB Des Irovaux de mise en accessibilité handicapés Le projet esl éligible au Contrat Régional de solidarité territoriale;   (CRST) , Axc régionale dcs bâlinenls publics et associatifs. Le sens de l'action régionale est de Plan isolation Diminuer de 40% Ics émissions de GES des bâtiments et leur consommation énergélique (objectif PCCR) Réduire les consommations éncrgétiqucs ct Ics charges de fonctionnement des collectivités et des associations

Développer I'emploi local dans le scctcur du bâtiment et la montée en compétences des métiers de acte de construire dans le domaine de l'énergie _ est donc demandé au Conseil Municipal; de bien vouloir altoriser Madame le Maire à solliciter le versement d'unc subvention qu titre du Contrat  régional de solidarité territoriale   {CRST) dun montant de 200 OO0 € altribue par Région Centre Val de loire _ Le plan de financernerit prévisionnel est le suivant Plan de Financement prévisionnel Taux de subvention Dépenses Montant HT Recettes Montant Etudes Honoraircs (maitrise æeuvrel 264 693 CRST 200 000 € 4 % 237 750 Fonds Vert " 2023 " 460 OOO 109 Fonds de solidarité 3 452 626 € rrélropolilaine 2023-2026 Versement dune partic dc rattribution de 658 704 compensation sous forme dun fonds de concours sous le FSM 2023-2026 Fonds Chêne Travaux 200 OOU € 49 Divers 720 000 € 696 9/ 500 € 29 DSIL 300 Q00 75 Autofinancerrent 2 636 273 € 579 Total des dépenses 4 613 773 € Total des recettes 4 613 773 € 100,008 Yann PORTUGUES inlerroge sur cette nouvelle subvention pour la rénovation du groupc scolaire de Champdoux à la Région Madame le Maire répond quc cc n'est pas une nouvelle demande de subverlior c'élait dans le plan de financerner t global; on est au stade de la demande de versement de cettc subvcntion Yann PORTUGUES  précise que e vote sera favorable et que c'est F'occasion d'avoir Un point d'avancement Financier; car si Ic projet global est à 5.3 millions d'Euros. il s'interoge sur le taux de subvention à '00% alors qu'il y a UT] aulofinoncement qui est à 57%. souhaite connaître le taux dc financement avec le montant exact dc 1'cmprunt que notre commune va faire, la durée el le laux auquel l'emprunt va être contracté. CÇI QU vy des sommnes engagées cela ne sera pas anecdotique Gérard BOUDON   corrige ferretr de compréhension du  tableau car il n'y pas un taux de subycntion dc 00*6- 100% c'estle montant total. subvenliors aulofinancement de 57%. Corcernanl le montant de l'emprunt qui sera fait, pour le momcnt il n'est pas fixé il sera fixé au budget cn 2025 Le taux que nous obtiendrons n'est pas ercore connu, les taux changent tous les jours Yann PORTUJGUJES idée points sur 3.5 millions d'euros ça fait presque 900 000 Euros; c'esl pour avoir une Gérard BOUDON ce sera enlre el 4% Les taux évoluent tout le temps, cn plus :} Y a la concurrenc:e entre lcs banqucs. Peut être qu'une banque pourra faire Uf) eflorl pour avoir   le marché et elle rous [era un laux inespéré 6 mois avant c'est impossible dc prévolr Ic taux que I'on aurQ 10

Le Conseil Municipal adopte à lunanlmlté la délibéralion suivante AUTORISE Madame le malre ou son représentant à déposer un dossier de subvention au litre du Contrat régional de solidarité lerritoriale (CRST) auprès de la Réglon Centre Val de Lolre SOLLICITE une subvention de 200 000 € dans le cadre pour le projel réhabllltation thermique du groupe scolalre Champdoux, soit 4% du coût prévisionnel global du projet AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de Ja présente décision, notamment sIgner toutes les plèces relatives à cette demande 6- AIIRIBUIIQN DE RÉCOMFENSES AUX PARIICIPANIS_DU_CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2024 La Commune de Saint Dcnis-cn-Val   organise tous les ans en collaboration avec la Société d'Horticulture 'Orléans et du Loiret; le concours des Maisons Tleuries Ce concours était ouvert tous les dionysiens sur inscription préalable_ Ce concours pour objet d'encouragcr   Ics dionysiens participer directement F'elforl d'embellissement de la Ville; par des aclioris de fleurissement de qualité et perceptibles lepuis Ia voie publique. Un jury composé élus et dc bénévoles propose les lauréats Pour ce concours_ dont Ia remise de récompense esl prévue le 3 décembre 2024 à la salle Monljoie_ la Commune et la SHOL prévoienl d'allouer des prix pour les quinze lauréals à hauteur de 20 € par lot_ Le Consell Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante FIXE le montant des prix à 20 € par lot composé d'un bon dachat de 20 € IMPUTE la dépense correspondante à la nature 65132 " Prix ) sous-fonction 511, service LOIS. CRÉAIION D'EMPLOLFONCIIONNEL DE DIRECIEUR_GÉNÉRAL DES SERVICES @GS Lcs cmplois fonctionnels également appelés emplois de direclion sort des emplois permanents créés par assemblée délibérante de la collectivité tcritoriale ou de établissement conformément 1article 313-1 du Code général de Ia fonclior publique les emplois fonctionnels susceplibles d'êlre créés sont limilativement énumérés par I'article L.41'2.5 du Code général de la fonction publiquc Ils ne peuvent concerner que les emplois de Directeur Général des Services Direcleur Général   Adjoint et directeur OU Directeur Général des Services Techniques Les emplois fonctionncls nc constituent pas un ou des cadres d'emplois sourris à ur) statut paticulier comme les aulres eriplois de la fonction publique territoriale_ Fls sont sculcmcnt soumis à dcs règlcs spécitiqucs S'agissant du Directeur Général des   Services, ce dlerriier   relève du  décret n' 8/-1101 du 30 décembre 987 modifié portant dispositions stalutaircs particulières à certains emplois aclministratifs de direction des collcctivités tcrritoriales et des établissements publics locaux assirrilés. Conformémcnt QU décret précité le Directeur Général esl chargé sous |'autorité du Maire OU Présidert, de diriger lensemble des services de la collectivité ou I'établisscment et cen coordonncr lorganisalion. 'emploi fonctionnel permet de garantir aux resporisables locaux que ces postes, essentiels pour le bon fonctionnement de Ia collectivilé et charnières entre les élus locaux ef les services adininistrotifs sont occupés par des personnels en qui ils ort toute confiance et qu'ils peuvent mettre fin leurs tonctions notammcnt cn cas dc désnccord . s'ogit égalemenl_ par ta créulior derrpplois fonclionnels, de ecornaître la responsabilité et le poids que peut induirc dc tcls postcs au sein dune collcctivilé-

L'emploi fonctionnel est en ptircipe occupé par un fonctionnaire placé cn position de détachement sur ce poste_ Sauf demande dc fin dc détachement émise par I'intéressé(e) , il esl mis fin au détachement sUr l'emploi fonctionnel dars le respect des règles mentionnées à l'article L.544-1 du Code général de la fonction publique_ L'agent détaché sur lemploi de Directeur Général des Services perçoil la rémunération prévue par le statut de la fonction publique ternitolicle et la grille indiciairc dc F'emploi fonctionnel créé sauf exceplions pré- vues par article 4 du décret n*87-1101 du 30 décerribre 987 bénéficie de la prime de rcsponsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88-631 du 6 mai 988 et d'une NBI de 30 poirts sauf s'il est recruté sous contrat_ peut également bénéficier des clisposilions du régime indemnitairc dc la collectivité et d'éventuels avantages en nature liés à sa fonction. Compte tenu dc Ia mise en disponibilité pour exercer Un rrandat d'élu de l'actuelle Dirccinice Générale des Seivices; il convient de créer un emploi fonclionnel de Directeur Général des Services qui aura pour mission le diriger, sous l'aulorité de Mme le Maire_ 'ensemble des services et d'cn coordonner l'organisalior parlicipera activement à la déclinaison des objectifs stratégiques de la municipalité en objectifs opérationnels et impulsera des actioris de rriodernisalion du service public_ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment L.1111-1, L.1111-2 L2122-18 Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.343-1 à L.343-5. L412-5 à L.412- 7 ct L.721 et L./21-3 Vu Ia loi n"82'213 du mars 1982 modifiée relalive QUX ciroits   et libertés dos conmunes  des déparlements et des régions , notamment son article 1 Vu le décrel n986-68 du 13 janvier 1986 moditié_ relatit aux positions de détacherrer l, hors codres, de disponibilité, de corgé parenlal des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration; Vu le décret n*87-1101 du 30 décembre 987 modilié portant dispositions statutaires particulières certains emplois administratifs de direction des collectivités terriloriales el ces établissements publics locqux assimilés Vu le décret n'87-1102 du 30 clécembre 987 modifié relatif à I'échclonnement indiciaire de certains emplois administratifs dc dircction des collectivités teritoriales et des élablissements publics locaux assimilés- Vu le décret n'2020-69 du 30 jarwvier   2020 relalif aux contrôles déontologiqucs dans la fonction publique Considérant que la fonctionnalité de |'ernploi de direction permet QU Mairc de   confier Ia resporsabilité de la direction de F'cnscmblc des services un cadre chargé d'en coordonner organisation, Madame Ic Maire nous avons un nouveau D.G.S. qui anrive Qu janvier par voie de mutation sur Ic grade dattaché et c'est pour ccla que nous avons cette nomination dans l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services Yann PORIUGUES : juste urie observulion A deux reprises je vous avais fait rcmarquer qu'il n'y avait pas de poste de D.G.S et je suis hcurcux que vous le créiez officiellemen aujourd'hui Madame le Maire rappellc unc nouvelle fois que I'actuelle D.G.S. élail bien sur un poste de D.G.S mais dans le tableau des emplois elle figurait sur un grade d'attaché principal. Dans le tableau des emplois ne figurent que les grades ct pas les fonctions 12

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivanle CREE un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à temps complet à compfer du Jer janvier 2025- MODIFIE , en conséquence le tableau des effectifs comme suit, à compter du 2025 Emploi Directeur général des services Ancien effectif Nouvel effectif janvier POURVOIT cet emploi par un fonctionnaire de catégorie de la fillère des  Altachés territoriaux au grade d'Atlaché territorial par voie de détachement AUTORISE Madame le Maire à y pourvoir dans les condilions statutaires. ATTRIBUE à l'agent détaché sur l'emploi de Directeur Général des Services la rémunération prévue par la grille indiciaire de l'emploi fonctionnel créé ATTRIBUE lagent détaché sur   l'emploi de directeur   général des services le régime indemnitaire de la collectivité DIT les crédits nécessaires seront inscrils au budget principal DIT Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires l'exéculion de la présente délibéralion 8- CRÉAIION_D'EMPLOIS NON PERMANENTS PQUR FAIRE FACE @D'ACIIVIÉ UN ACCROISSEMENI TEMPORAIRE Chaquc annéc, la conmunc rccrutc dcs pcrsonncls contractucls pour assurcr dcs tâchcs dc surcroît d'activité (dans l'attente bien souvent de la stagiairisation de l'agent) Cel emploi est pourvu par un agent conlractuel conlormémert à larlicle L.332-23 du Code général dc ta fonction publique qui autorisc Ic rccrutcmcnt sur dcs   cmplois non pcrmancnts d'agents cortracluels pOUr Ur accroissernerl terriporaire d'aclivilé pOUr urie clurée maxirale de douze mrIÜiS sUr tnc périodc conséculivc dc dix-huit mois (rcnouvcllcment inclus)- La rémunération sera déterminée en prenant en compte; notamment, les fonctions occupécs, Ia qualification   requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que sori expérience et au maximum cle 'indice majoré du grade et cadre d'emplois. Vu le Code général des collectivités territoriales; notamment ses articles L.1111-1,L.1111-2, Vu le Code général de la lonction publique; notammenf les articles L.2, L7 el L.332-23, Vu la loi T1' 82-213 du fTIÜrs 982 rrodiliée relulive uux drvils el libertés des communes. des départcmcnts ct dcs régions, notammcnt son articlc 1 Vu le décret n*88-145 du 15 février 988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de Ia loi n" 84 - 53 du 26  janvier 1984 moclifiée porlant   dispositions statutaires relatives Ia fonction   publique territoriale et relatit aux agents contractuels de Ia fonction publique terriloriale Vu la délibération rclativc au régimc indcmnitoirc, Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante CREE les emplois non permanents figurant dans le tableau en annexe de la délibératlon pour la période du janvier 2025 au 31 décembre 2025 inclus, 13

AVTORISE Madame le Malre à recruter un agent contracluel sur le fondement de laricle L.332-23 du Code général de la fonction publlque et à slgner le contrat afférent. AUIORISAIION DONNÉE ÀMME LE MAIRE DE SIGNER DES_CONVENIIONS_DE _MISE_À_DISPOSIIION DE LOCAUX MUNICIPAUX_AVEC LES PRÉSIDENIS D'ASSOCIAIIONS DE SAINI DENIS_EN VAL Vu le Code Général des collectivités territoriales - Vu le projet de convention dc mise associations de Saint-Denis-en-Val. disposition de locaux municipaux QU profit des présidents La commune de  Saint-Denis-en-Val rret disposition les équipements suivants, QU protit des associations de Saint-Denis-en-Val dans Ic cadre de leurs activités et de leur gestion CULIURE ET LOISIRS Associations Equlpements munlclpaux pour_ une utilisalion hebdomgdaire Les lvcaux de la salle Montjoie Apolhéose_ Présidente_Armnick GAINCHE Archives et Paléographie, Président; Charlcs AUSTON Atelier d'Expresslon Dlonysien; Présiclenle. Marie-Paule RESCAN Clob philatélique, Président. Olivier BOURDEAU Compagnie du Chat Pitre , Présidente Pia LALLOZ Détente et Loislrs , Présiclente Claudine CHARPIGNY Diversion Frésidente; Arwie ACKERMANN Harmonie-École de musique, Présidcntc Maric: MEUNILR LEROY Les locaux de la salle de la Gaité Les locaux de la Salle de loire situés sur Ic parking de École_Champdoux Maison des Associations éluge el le grenier) es loccx clc 'Espace Culturel (la salle SERREAU) Les locaux cle la salle de la Care Les locaux de lu Salle de Loire situés sur le parking de 'Écolc Champdoux Les locaux de Espace Culturel (les salles BOLLING_ BAMBINO OFFENBACH; STACCATO. SONATE, BERLIOZ, SERREAU) Les locaux de I'Espace Culturel (les salles BERLIOZ, BAMBINO, STACCATOJ Les locaux de 1'Espacc Culturel (les salles LIF-AR MA [OXI Les locaux de 1'Espace Pierre Lanson, de la salle Monljoil et de Espacc Culturel {la salle LIFAR Les locaux de La salle Montjoie et les locaux de Espgce Culturel (la sclle SERREAVL Les locaux de la Salle de la Care Instant musical, Présidente Josette PELLCTIER K'Danse Présidente Catherine MARCON-DAROUSSIN La Montjoie Danse de salon, Président_Angel BLASCO La Montjoie Les Raboliots, Président_Anthony MARCHAND Le Bon Mot Dionysien; Présidente Martine ROUSSEL Monti'Sax, Président_Jear-Huques LIGER 02, Le cercle des Photographes_ Président._François LIEVIN Scrap en Val Présidente, Karine PONCELET SHOL, Président Éric VINCFNDEAUJ Les locaux de Espace Culturel {la salle BERLIOZ) Les locaux de Espace Culturel (la salle PANDINO) , el Ia Maison des Associations_Iles_salles du 2ir étagel Les locaux de la Salle de Ia Garc e Jardin des Écolicrs 14

JEUNESSE Associations Equipements municipaux Pour une utilisation hebdomgdaire Préfabriqué de École Bourgreuf ef la salle annexe du villagc sportif La salle annexe du village sportif Tites Canailles Présidente, Paula HASSANALY Pas à Pas Présidente Marie Chrisline LAUVERJAT PAIRIMOINE Associalions Equipements municipaux pour une utilisation hebdomgdgire Les locaux de La Maisor du Falrirnoire ef de la grange_ Morpoix Les locaux de la salle de la Gare de La Maisor Patrimoine_et de_la grange_Morpoix ASCI, Président, Bertrand @AUIT HTPL, Président; Bruno DEPUSSAY SERVICES Associations Equlpements munlclpaux pour une utilisation hebdomadaire Les locaux de la salle Montjoie et le Gymnase Montjoie. la salle de Ia Gare (cuisine). la Maison des Associalions (les salles du rez-de-chaussée) , les salles de réunion du village   sportit et Ia salle Litar de Espuce Culturel Familles Rurales_ Présidente; Françoise VALLET SPORIS Associotions Equipements municipaux Pour une ulilisation hebdomgdgire La base Caroë Kayak ACKVL-Canoë-Kayak, Président; Fabien TQURNADF Billard Club, Président Denis SLRVANT Escrime Sud Loire 45, Présidente Dorothée BONNEAUJ Football Club, Président Aurélier Gorcalves Les locaux du Villagc Sportif Ia sallc dc billard Les locaux du Village Sporlil la salle annexe Le Complexe   sportit de 'Espace Chemeau les terrairns , le clubhouse les vesliaires el les gymnases ct 2du Villagc Sportit pour Ie Futsal Les locaux de la Maison des Associations Groupe dAmis Spéléologues Président_Jean-Luc FRONT Gymnastique volontaire_ Présidente Annie LORAIN Handball Rrésident_PtilipPe BRANCOURT La Montjoie Bodminton; Présidente Aurélie BAUDEI La Montjoie Basket-ball, Président, Stéphane GROSJEAN La Montjoie GRS , Présidente, Frunçoise BARATON Les locoux du Village Sportif fle gymnase 1) el le gYmnase_ Montipie Les locaux du Village Sportif (le gymnase et 2) les locaux duJ Village Sportif {le gymnasc 1 Les locaux du Village Sportif {le gymnase et 2) Les locaux du Village Sportif (le gymnase 2 et la sulle cnnexe) , le gymnase Montjoie; et l'espace culturcl Ila salle MAI OX Les locaux du Village Sportif Espace Fierre Lansor) Ia salle annexe et la salle de musculation) et la sallc egyn Chemeau Les locaux du Village Sporlif (gymnase 1) et le slarcl ce tir à l'arc en extérieur situé au complexe sporlif clc Espace Chemeau La Montjoie Gymnastique Présidente Alire GASNIER La Montjoie Tir à l'arc Président; Jonathar JEAN-BAPTISTE 15

Les Amis Dionysiens de Ia Pélanque, Présidenf_François BRACQUEMONT Métamorph'Oz, Présidente; Isabelle PALHARES Qwan-Ki-DO, Corespongunt. Lionel COUSTOU Tennis Club Présidcnt; Mohamed AAMIJIANE Frétabriqué sUr le parking de l'École Champdoux Les locaux dc la salle de la Gaîté Les locaux du Village Sportif (le clojo) Les locaux du   Village Sportif courls exlérieurs 2 courts couverts ce tennis, Ic rur d'entrainement et le club house Stand de tir  situé cU  complexe sportif  de Fspace Chemeau Lcs locaux du Village Sportif (le dojo) Tir Sportif, Erésident_Andrée PERNICE USM Judo-jujitsu-Taiso Président_ François BESNARD USM Volley-ball, Frésiderl, Boris LIGNEAU Les locaux du Village Sportif   (le gymnasc gymnase 2) et Je YIE CIIOYENNE Associatlons Equipements municipaux pour une utlllsatlon hebdomgdaire La Sallc dc musculation du Village Sportif Amicale des Sapeurs-Pompiers Président_David QULAMA Comité de Jumelage _ Frésident_Chuisline_ PARAGOT Comité des Fêtes _ Président Robcrt FNION Les loccux de |'Espace Culturel (salle Pandino) ct sallc de la Gare (cuisine" grange Morpoix Cette mise à disposition cst conclue pour une durée d'un an à compter du septembre 2024 jusqu'au 31 août '2025- La convention précise les droits el obligalions réciproques des parties _ Les créncaux d'utilisation respectifs sont annexés aux conventions_ Cette rrise à1 disposilion est consentie titre gratuit . Le Consell Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante AUTORISE Mme le Maire à signer les conventions de mise à disposltlon de locaux appartenant à la commune de Salnt-Denls-en-Val au profit des présidents d'associalions dionysiennes pour une utilisalion hebdomadaire. QUESIION _ORALE Qucstion orale portée par Yann Portuguès Vous aviez décidé de transformcr notre bureau de poste en relai commrerçart L'Agora jeté éponge avant même d'avoir comnmencé_ présent; le fleuriste abandonnc au bout de 8 mois seulement_ Manileslement, un relai-commerçant n'cst pas la bonne solution; comme nous vous le disions depuis le début, car il n'ya aucune gurarntie sur Ion pérennité dcs scrvices postaux notamment. Bien entendu, parail  impossible dle rouvrir le bureau dc postc. Nous pensons donc qu'il est nécessaire pour notrc commune de réfléchir   désormais larnéragerrerl d'une agence communale pour ussurer le service public aujourd 'hui. Où en est votre réflexion ? Que complez-vous faire pour assurcr aux dionysiennes et dionysiens des serviccs postaux de qualité qui s'inscrivent dans la pérerrité ? Madame le Mairc laissc la parole à Laurence BELLAIS et Jérôrr|e RICHARD concemant ce dossier 16

Laurence BELLAIS je prends Ia parole pour vous donner quelques chiffres et pour vous rassurer car nous avons une idée assez convcrgente avec la vôtre, et VOUS donner Un éclaircissement notamment concernant /'Agora n'a pas jeté ('éponge avant d'avoir commencé nous avons retusé de traiter avec ce commerçant, puisgue nous-mêmes nous n'étions pas en accord avec la manière dont il  souhaitait tenir son commerce et Fon savait à I'avance qu'il n'Y aurait pas un service de qualité concernant le scrvice postal: On avait également pris contact avec le Carrefour Markel sur la commune el celu rous paraissait être une bonne idée, car 'enseigne est proche du centrc bourg, il Y un cspace de stationnement adéquate et aussi parce qu'il fait déjà, sous couverl de La Posle. clu relai colis. Malheureusement; le responsable du magasin; devant des difficultés; notammcnt en matière de ressources humaines dans son entreprise; ne se voyait pas prerdre la paste er plus. Pendant ce temps, nous avons contintié à réfléchir et parler du fait de créer une agence postale communale mais nous avons fait le choix de retourner voir un commerçant un commcrçant avcc une amplitude horaire importante ce qui semble étre le cas d'un fleurisle el du Père Morin en particulier, avec Un total de 21h40 d'ouverture qui est largemcnt supéricurc Qu total 'hcurcs d'ouverture de I'ancien bureau dc postc avant que celui-ci ne ferme Malgré tout l'on voit que les chiffres ont cortirué de baisser. En 2022 il y avait 51 clients par jour au bureau de poste '24 en 2023 et la fréqucntation moyenne chez le fleuriste est de 18 clients par jour. J'insisle sur ces chiflres car beaucoup se posent la question sur le fait quil n'y est plus de bureau de postc. Lcs chiffrcs pour Ic bureau de poste de Sainf Denis en Val étaient les suivants 5 148 opéralions par cn. Si l'on fail Un calcul en disant qu'en moyenne une opération dure entre 2 à 3 minutcs par clicnts; lc prix du loyer du buren de poste qui était de 17 259 Euros par an; on arrive à 300 heures pur an dornc 25 heures par mois et ensuite lorsque l'on divise le loyer par le nombre d'opération I'on arrive à 3,35 Euros. Tott ceci exprime un grand déficit et exprime un retrait de la poste_ Celle-ci va nous   proposer dans le cadre d'une agence postale communale une enveloppe d'environ 200 Euros pour compenser Yz poste pour qu'un agent communal puissc s'occupcr dc cette partie postale à laccueil de la maiiie: Nous sommes allés rencontrer, avec Jérôme RICHARD, la communc dc Sandillon qui a depuis un an une agence postale communale el pour qui c'esl Ur) succès. Je laisse la parole Jérôme pour vous en parler Jérôme RICHARD Sandillon est une commune un peu différentc dc la nôtrc puisqu 'cllc comptc environ 4 000 habitants et nous en avons le clouble. Son accueil esl beaucoup rroirs sollicité que e nôtre, notamment parce que nous avons les cartes d'idcntité ct los passeports. Nous avons donc rencontré le maire de Sandillon paur voir corment ('agence postale communale été mise en place cf commcnt cllc tonctionnait. Je précise que la mnirie de Sandillon avait eu le même cheminemenl que nous avec Ur) projet avec un cornmerçant qui n'a pas fonctionné_ Nous nous sommcs donnés la chance dessayer avec: un commerçant qui n'a pas fonctionné non plus el mairmtermcu t se pose la question de comment peut-on continuer à apporter un service postal aux dionysiens ef nous n'allons pas avoir d'autres choix que de nous tourner vers Une agence postale communale_ Le maire de Sandillon nous a expliqué que tout s'était bien passe avec la posle, que les relalions étaient bonnes ef que la poste est en mesure de nous aider dans ''aménagcmcnt d'un accucil postale Nous avons également rencontre la personne qui esl à l'accueil de l'ugerice poslale el tout se passe bien. Par contre du monde et ccla rcpréscntc 80'% du flux de "accucil dc la mairie de Sandillon Pour vous donncr un ordrc d'idéc, sur unc annéc complète; d'août 2023 à août 2024, il Y Q eu 3 000 retrails ef 5 000 dépôls. Le Ilux linaricier représente quart à lui 80 00O Euros- En conclusion_ nous nous sommes donné les moyens d'essayer avec un commcrçant mais cela n'a pas fonctionné e dernier commerçant ne souhaite pas continuer pour des raisons quj lui sont propres Nous comprenons aussi que l'équation économique n'cst pas là mais nous pcnsions quc cela aurait pu apporter un afflux de clients supplémentaires au comnerçanl rvcis celo n'a pas élé le cas et cela a mêmc cu l'eftct invcrsc Prernière chose Si nous décidons de faire une ayerce postale communale et face au montant dc la compcnsation dc la postc cntre 100 ef 200 Euros par mois, celn ne compense pas uIn posle. Nous F1 'Uvons pus aujoud'hui la ccpacité réaffecter les ressources que nous avons actucllement à l'accueil sur cette activité compte-tenu des chiffres importants de l'accueil, des prises de téléphones et la délivrance des titres Cela veut dire qu'il faudra rajoutcr une partie sur Un poste ou Y poste qui ne sera peut-être pas tout le temps occupé el nous allons donc réfléchir SUr la façon de faire 17

Deuxière chose il va falloir que "'on aménage; que l'or fasse des Iravaux probablement ou en tout cas que l'on s'organise différemment pour pouvoir accueillir des clients; sachant que le jour où ya le plus dc monde; c'est le samedi; ce qui semble logique; les gens ne travaillent pas. La réalilé est que nous avons besoin de délivrcr un service postal et que les currnerçanls ne sont pas cn mesure de le faire On y Iravaille mais fouf ça va prendre un pcu de temps Modurne le Maire précise que la question va sc poser sur le fait de continuer la délivrance des titres ou non, vu la charge que cela représenle pour l'accueil et l'état civil Laurencc BELLAIS la délivrance des titres {CNI el passeports) , contrairement à 25 ans en arrière sort SUr rendez-vous et sont plus longs. En 2023, eu 606 rendez-vous; clonl 838 pour les dionysiens. Sur 10 mois, Faccueil 1/ y eu, sur les missions de "'accueil, 6 819 appcls et 7 46/ persores (ui se sont présentées à la borne d'accueil de la mairie_ Jl va donc falloir repenser le modèle dc "'accueil actuel   différemrnent rolamment en temes de RH, il   faudra sûrement renforcer celle équipe pour la partie postale_ Je vous donne derrwiers chilfres qui sont intéressants concernant les points de contact sur le Département pour assurcr la poste Y a 157 points de contacl, 60 sont des agences postales communales  54 bureaux de poste el 60 relais commerçants Jérôme RICHARL indique que 3 bornes électriques ont été installées sur la commune à la gaîté , à bourgneuf et à la mnison de retraitc. Sur ces bornes existe une plateformne côté et sur ces plateformcs nous avons la capacité de mrellre des consignes. 'entreprise qui a installé les bornes des corlacls avec plusieurs entreprises; dont Ia poste et celle-ci va donc installer une consigne Pick {Jp pour pcrmcttre aux personnes de pouvoir relirer les colis de façon autonome_ D'autres services vont également être installé borne Arazon ct borne Vinted Laurence BELLAIS nous allons réfléchir   vite et bien, nous n'allons pas laisser les diorysiers en déshérence Yann PORTIJGUJES sur la localité, c'est forcément adossé dcrs votre réflexion à la mairie ou pas forcément ? Jérôme RICHARD précise que la personnc qui va accueillir , quand elle ne vu pas accueillir des gcns pour la poste elle pourra aussi Iravailler pour la mairie; faire les titres _ Nous aurons 2 agents qui seronl formés. e sera obligatoirement à I'accueil de la mairie pour plus de pralicilé. QUESIION ORALE Question orale portée pur Prosper MOLAK Nous avons appris que l'équipe des qualre irlirmières libérales du cabinet d'intirmières de la rue du Chalet pourruil se retrouver sans lieu 'hébcrgcmcnt professionnel au cours du mois d'avril 2025, leur bail arrivant à terme- AlJ-delà du risquc professionnel couru individuelleren par ces infirmières dionysienncs; I'enjeu collectif d'une accenluation de la désertiticotion médicale dans notre commune ne VUUS < SClS cloute pas échappé Nous ne doutons pas dc F'existence dune réflexion de votre côlé concernant la crucialc problématique que poserail   la disparition de ce cabinct d'infirmières du territoire de notre communc Pourrions-nous toutefois de note côlé, suggérer |'affectation du cabinet de nos infirrrières l'actuel espace Coworking dc notre commune, SOUS réserve d'ure autre solulion mcillcure ? Comptc-tenu de |'utilisation plutôt sous-optirnale priori de cet espace Coworking, par ailleurs corrple lenu de son excellent niveau d'aménagement et enfin eu égard à sor) slalut de bien appartenant pleinement à notre corrirure n'aurions-nous pas tout gagncr collectivement dans le changement de cestination dc cctlc salle # Mais   peul-être auriez-vols d'autrcs idécs ef projets   concernant la situalion d'hébergement protessionnel futur de nos irfirrrières Pourriez-vous alors 5'il vous plaît nous cn taire part ? 18

Jérome RICHARD précise que le coworking n'a pas vocation à rcntabilité c'est un service public on a réhabilité cette maison; financée à 808 les travaux par des subvenlionslaides el F'on remis en état une maison qui était dains le patrimoinc communal ct qui était en très mauvaise état et qui aujourd'hui est très bien équipée et loin d'être sous-utilisée_ n'est pas question aujourd'hui de transformer le coworking en cabinet médical. Madurre Je Maire la situation des infirmières ne nous a pas échappée ct ça dcpuis plus de 2 ans puisquc début '2022, dans le projet de construire un cabinet médical, nous avons eu ur1e première réurior1 avec nos médecins et les mêmes infirmières qui déjà songeaient à quitlcr Ic local qu'elles occupcnt actuellement_ Elles étaient déjà inclues ans notre projet dès le début. Le projel de cabiret rrédical doil bien fonctionner dans d'autres communes mais à Saint Denis cn Val c'est un peu plus compliqué dans le sens où les médecins sont déjà dans un cabinet médical qui leur Ya bien et ils ne voulaienl surlout pas changer partir de là, construire un cabinet médical dans un premier temps vidc était difticilement envisageable et nous avons eu une réflexion assez longue ce sujet Dans I'optique de ce cabinet médical nous avions déjà demandé une subvention sur le volet 2 départemental et nous avons donc une subventior ucquise ce 200 QOO Euros_ La réflexion menée depuis nous conduif changcr dc braquet " compte tenu du non accompagnement des médecins sur un projet de cabinet médical. Actuellernent nous avons eu l'opporunilé d'une des maisons qui appartiennent à la collectivité situéc ruc dc Bourgneuf_ Nous comptions vendre une des maisons notamment pour alimenter le projet de Champdoux, mais on s'esf dit que nous civions 'opporlunité de la réhabiliter pour en fairc un cabincl médical, compte tenu dc l'urgence pour les infirmières- Cela 5'est fait relativement rapidernert puisque nous avons reçu les infirrriières la semaine dernière, avec un architecte que nols avons déjà missionné sur ce projet. Cettc réhabilitation peut se faire en 2 phases nous pouvons actuellement réhabililer 1'existant qui nous permellrail de faire 2 cabinets médicaux un pour les infirmières et un pour une éventuelle installation médicale et dans un '2ène temps nous pourrions faire une extension de celle maison:. Pour une questiori ce rapidilé nous avons choisi la réhabilitation. Nous avons fait un rétro planning qui ne permct pas dc Icur assurer le gîte dès le mois d'avril 2025 mais à parlir du rnomerl oÙ elles auront assurance d'avoir un local muricipal elles pourront prolonger les clélais et elles ne seront pas à la porte en avril 2025. QUESIION ORALE Questior orale porlée par Marline DELAVEAU Dans le compte-rendu des décisions préseritées lors de ce conseil municipal, YOUS nous vez inlormés de la conclusion d'un marché pour Ics ligncs dc sclf quc: nous avions validées en janvier dcrnier. Pouvez vous  précisément nous expliquer quoi   corresponcenl les lots et cle ce rnarché ? Dons Ia délibération de janvier, était   prévu dc dcmandcr une subvention QU Départcment pour ces lignes de self à hauteur de 80% du projet. ['avez-vous oblenue ? Par ailletrs , nous avons appris que les '2 selfs ne seraient installés ni sur Champdoux; ni au Centre des chênes currirrie irilialernenl   prévus mais dans les  groupes scolaires dles Bruyèrcs et Bourgneuf au motit quc Chanpdoux sera en travaux. Confirmez-vous cela ? 5'agit de modules mobilcs. Lcs sclfs pcuvent donc être tout de mëme réalisés à Champdoux. El le centre des chênes ne sera pus er) lavuux. Pourquoi avoir fcit le choix de changer d'avis sans passer par le conseil municipal ? Madame le Maire précisc quc la délibération que nous avions passée en janvier 2024 porlail sur Ja demande de subverlior du volel 3 du département pour le projet de selfs Ce n'était pas la décision des selfs 'était donc la dcmandc dc subvention concernant ce projet. Le montant estimé pour les 2 selfs éfail (e 68 224 Euros et la subvention cemandée à hauteur dc 803 sur le volet 3 était de 54 579 Furos. Nous avons cu unc subvcntion accordée et notifiée de 39 993 Euros. Jai  précisé en janvier dernier   lors de la   clélibération quc nous avions prévus selfs, vous réécoutez votrc cnregistrement vous vous en rendrez cornpte très clairerenl. Les discussions qui sonl mnenliorées au compte-rendu; notamment avec: Catherine DAROUSSIN portaient sur l'achat des plateaux qui paraissait très important et il a bien été précisé ef rapporté sur le comple-rendu que l'achat des plateaux correspondait à 4 selfs. 19

Le fait que lon ait changé pour Bruyères et Bourgneuf par rapporl aux 2 choisis initialement c'était seulement pour des raisons pratiques Y aura bien 4 sclts; 2 prévus en 2024 et 2 prévus en 2025 Yann PORTUGUES c'est très bien qu'il y ait 4 selts; je l'avais bien compris depuis le début; pas de soucis C'était par rapport à la demande de subvention si elle était orientéc sur Champdoux et le Centre des Chênes; si dans 2 ans on refaisait des selfs Champdoux et au Centre des Chênes, il y aurait eu des questions puisque la subvention avait déjà été accordée Madame le Maire précise que la subvention a été demandé pour '2 lignes de selfs peu irnporlail la localisation INFORMAIIONS_DIVERSES Dimanche 11 novembre dépôt de gerbes à I0h00 et cérémonie à 11h00 Jeudi 21 novembre chouquettes party pour les plus de 60 ans La séance du Conseil Municipal est levée à 20h36 À Saint-Denis-en-Val, le 20 novembre 2024 Les secrétaires de séance Le Maire Arnaud DELANDE Prosper MOUAK Ysna Marle-Philippe LUBET 20