PV CM du 24 septembre 2024

SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 PROCES VERBAL Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le seplembre 2024 pour se tenir à la Mairie Salle du Conseil Municipal, le Mardi 24 septembre '2024 19 heures 30 minutes sous la présidence de Marie-Philippe LUBET_ Maire_ Vérification du quorum et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présents Absents Qui a donné pouvoir à LUBET Marie Philippe RICHARD Jérôme BELLAIS aurcncc BOUDON Gérard GAULTMoniquc_ BOISSAY Rruno SFRVAIS Véronicue {AYPYNSIRE_Jocelyne PARAGOT Bruno POPINEAU Marie José BROU Jérôre ROCIE Brigitte COUTELLIER Didier PRAGNON Aline PANZANI Pierre MAUCLAIR Stépharie NEVLU Michel HOCQUCT Aurélie VERZEAUX Gréqory CALLIBET Christophe CHEVALLIER Sylvie DELANDE Arnaud KOOIJMAN Frédéric VAUXION guillaume PORTUCUES Yann MARCON DAROUSSIN Catherine MOUAK Frosper DELAVEAU Marline Véroniquc SERVAIS | Michel NEVEU k Aparlir de 9h144 Bruro PARAGOT X X Didier COUTCLLIER Denis JAVOY X Monique GAULT Frédéric KOOIJMAN  Désignalion des secrétaires_de séance Martine DLLAVLAU et Guillaume VAUXION Approbation du PV de la séance du 25juin 2024 Adopté à l'unanimité_

L'ordre du iour porte Véronique SERVAIS Modification de la charte de |'Cspace Multirriédia de lu Médialhèque Gérard BOUDON Rapport sur F'évaluation des churges relalives OUX compétenccs parlagées et aux compétences facultatives Gérard BOUDON Adhésion à Association World CleanUp Day Trance Gérard BOUDON Attribution de subvention de fonclionnerrenl de Scin/-Denis-en-Val au titre de exercicc 2024 Amicale des Pêcheurs Gérard BOUDON Attribution dc subvenlion de tonctionnement Orléaris Loiret Cyclisme au litre de armrée 2024 Gérard BOIJDON Attribulion de subvention de fonclionnement complémentaire Association Union Sportive Albijohanicienne et DionysierIe 2024 Gérard BOUDON Atirilaution d'une subvention de fonctionnement abrique Opéra Val de Loire Edition ?025 Association La Gérard BOUDON Gratuilés accordées pour la mise disposition de salle communale Moriique GAULT Autorisation de signature d'une convention de uplure conventionnelle Monique GAUIT 10 Mise à jour du tableau des effectifs Monique GAIJLT Autorisation donnée à Mrr1e le Maire de signer I'avenant àla convcntion dobjectifs et de financcmcnt pour l' Accueil de loisirs sans hébergernenl extrascolaire " de Saint Deris-er1-Val avec la CAF du piret Monique GAIJLT 12 Autorisalion donnée à Mrrie le Maire de signer l'avenant à Ia convention d'objectifs et de financcmcnt pour /'Accueil de loisirs sans hébergemenl ({ Accueil Adolescents } de Scirl Denis-en-Val avec la CAF du Loirct Monique GAULT 13 Autorisation donr1ée à Mmne le Maire de signer |'avenant à la convention objectits et de financement pour Accueil de loisirs sans hébergement périscolaire " de Saint Denis-en-Val avec Ia CAF du Loiret Monique GAULT Règlement de fonctionnement au multi-accueil Modifications Morique GAULT 15 Projot d'établissement du multi-accueil - Approbalion Véronique SERVAIS 16 Approbation d'une corvenlion d'utilisation de locaux F'école

élémentaire Bourgneuf pour F'Unité Externaliséc d'Enscignement pour enfants porteurs de troubles du spectre de I'aulisre avec l' Associatior CIG.A.LE. (Sésame Autisme Loiret) Véronique SERVAIS Demande de participalion aux frais de scolarité des entants domiciliés hors commune et scolarisés dans une école publique de Sainl Deris-er1- Val Véronique SERVAlS Derrande de parlicipation aux frais de scolarité des enfants domiciliés hors commune et scolarisés en classe d'Unité Localisée pour 'Inclusion Scolaire (ULIS) élémentaire Champdoux Véronique SFRVAIS Participation versée à la ville de Saint-Jean-le-Blanc: au titre des charges de fonctionnement des écoles publiques Véronique SERVAIS 20 Remise d'un dictionndire aux élèves de cours moyen 2 rw année Bruno PARAGOT 21 Aulorisation donnée à Mme le Maire de signer une convention de mise disposition de locaux avec Carpe Diem Renouvellement COMPIE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES_DÉCISIONS PRISES PAR_ Mme_LE MAIRE DANS LE CADRE DE 1ADÉLBÉRAIlONN? 2020L028 DU 26.05.2020 PORTANI DÉLÉGAIIONS P'AIIRIBUIIONS Le Conseil Municipal. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du '26.05.2020 portant délégations d'attributions Mmc Ic Maire, Enlerdu le rapporf de Mrre le Maire relalif aux décisions qu'elle prises  au titre des délégations 'attributions accordées par le Conseil Municipal, Prend acte des décisions 2024.D.029 à 2024 D.O35our lesquelles Mme le Maire décidé ILDécision n 2024.D.036 du 24.06.2024 Vu la déclaralion Iaile auprès des Assurances PILLIOT au titre de la garantie Dommages de la Ilolte automobile pour un sinistre " bris dc glacc ) survenu le 21 mai 2024, Vu la proposition d'indcmnisation faite pnr les Assurances PII IOT en date du 4 juin 2024 DECIDE Article ACCEPTE Ic montant d'indemnisation proposé par les Assurances PILLIOT au titre de la garurilie Dorrunages de la flotte automobile. soit la somme de 423.20 € Article 2 DIT que ce monlanl de 423.20 € conespond à l'indernnisalion complète du sinistre Arlicle 3 DIT que le rronlant de ces indemnités sera imputé en recettes de fonctionnement du budget communal à I'articlc 7788 { Produits exceptionnels divers " 2LDécision n? 2024.0.037du 26.06 2024 Vu le nouveau projet de convention de mise à disposilion de biens élablie par lu SAFER du Cenlre concernant les parcelles Section Nv6Ip et N*175 appartcnant à la communc_

DECIDE Article DE CONCLURE une convention de mise à disposition de biens Parcelles Section N*b1p et NP175 avec la SAFER du Centre dont le siège social esl silué A4 bis, avenue de Chateaudun - CS 23321 41033 BLOIS Cedex (RCS 596820480), ct représentée par Monsieur   Thibault GERARD Directeur départcmcnlal, dument habilitée à cet elfet Arlicle 2 Lo convcntion est conclue pour une durée de 6 campagnes à compter du Ic juillct 2024 (fin au 3 octobre 2029)_ Article Le rontanl de la redevance annucllc cst fixé 516.81 € nets- réactualisable chaque année dans les tcrmcs prévus par la convention. Article 3 Les recettes correspondantes seront imputées cn scction de fonctionnement du budget principal. Décision n 2024.D.038 du 12.07.2024 Vu le projcl de contrat proposé par la société KARCHER pour la maintenancc annuelle du parc d'autolaveuses DECIDE Arlicle DE CONCIURE un contrat avec Ia société KARCHER dort le siège social est situé avenue des coquelicots 94865 BONNEUIL MARNE (SIRET 775 702 673 00069) , pour Ia maintenance unnuelle du parc d'autolaveuscs Article 2 Le contrat d'entretien court à parlir de sa de signature pour une durée de Irois ans_ Arlicle 3 Le contrat prévoit une visitc annuclle, moyennant le prix global de 2 616 € HT (le détail par machine est indiqué au contrat} - Article 4 Les dépenses correspondantes seront imputécs à larticle 6156 {( Maintenance " de lu section de foncstionncment_ MODIEICAIIDNDEA_CHARIE DE L'ESFACE DE MULTIMÉDIA DE LA MÉDIAIHÈQUE L'espace multimédia de la rnédialhèque est composé de trois ordinateurs accessibles tous En lien avec Ia mise er place du logiciel AFI multimédia de Ia société AFI, permettant de sécuriser I'accès de tous les usagcrs sur les postes multimédia, il est nécessuire cle modifier la charte daccès qu poste multimédia votée #l) conseil municipal du 31 déccmbre 2017 et  modifiée par délibéralion n9 2021-074 duJ 28 scptcmbre 202 L'arlicle de lo charte condilions d'accès" est modifié_ Dorénavant. Faccès esl soumis autorisation signée de l'utilisateur ou du responsable légal de (des) enfcntls) mineurls) . une La présente charte en annexe précise dorc: les nouvelles modalités daccès à l'espace multimédia cle la médiathèque Le Conseil Municipal adopte à lunanimlté Ja délibération suivante ANNULE ET REMPLACE /ancienne chare d'accès àl'espace multimédia ADOPTE Ia nouvelle charte annexée à cette délibération_

2- RAPPORI SUR_LÉVALUAIION DES CHARGES RELATIVES AUX_COMPÉIENCES_PARIAGÉES ET AUX COMPÉENCES FACULIAIIVES Conformément aux dispositions de larticlc 1609 noniès C IV du Code Général des Impôts. une CLECT (Commission Locale dEvulualion des Charges Iransférées) été créée entrc Orléans Mélropole_ Etablissement Public de Coopération Inlercommunale (EP.C.I.). el ses cormunes rnernbres composée de meribres des conseils municipaux des communes conccrnées, chaque conseil municipal disposant dau moins un représentant. la mission cle lo CLECT est de procéder l'évaluatior} des   charges transférées entre l'élablissement public de coopération intercommunalc à fiscalité professionnelle unique et les communes consécutivemenl aux transferts de compélences- ce titre. la CLECT doit élaborer Un rapport qui présente lévaluation des charges transférées_ Ce rapporl constilue la rèlérenee pour déterminer le montant de l'attribution de compcnsation (AC) qui sera versée par I'CPCI aux communes ou par les communcs à I'EPCI. le versement des attributions de compensation constitue à ce tilre urne dépense obligatoire pour la collectivité Une fois adopté par Ia CLECI en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans sor irtégralité sans possibililé dajout; de retrait , dadoption partielle. Le rapport de la CLECT est approuvé majorité qualifiée des conseils municipaux. Pour mémoire. l'article L. 5211-5 du codc général des collectivités territoriales délinit la majorilé qualifiée comme Iapprobalion) pcr deux liers ŒU moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus dc Ia moitié de la population tolale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils rriuricipaux des communes représentant les deux tiers de Ia population ) Pour mémoire, la définition de linlérêl métropolitain concernant Ia compétence partagée construction, aménagement, enlrcticn ct fonctionnement déquipements cullurels socioculturels, socio-éducalils el sporlifs % fait I'objet dune première délibération en 2017 (no 6404 du 22 juin 2017), puis été mise à jour par les délibérations nc 2018-1 1-15-COMOA clu 15 noverbre 2018, nc 9021-02-11-COM-06 du 11 février 2021 et no 2021-07-08-COMO6 du juillet 2021 . Lors de sa séance en datc du 12 juillet 2023, le conseil mélropolitain; décicé de reverir SUr Yinlérët mélropolilair du Musée des Beaux-Arts , de   |'Hôtel Cabu Muséc dHistoirc ct dArchéologie et du complcxc du Baron, afin den restituer la gestion à la commune dOiléars. Par ailleurs, Ic conscil métropolitniin, lors de sa séance en date du 15 novernbre 2018, a décidé délendre la liste des cornpétences facultatives aux compétences suivantes: L'aménagement et la gestion du Parc Floral dc Ia Sourcc (Orléans) L'aménagement et la gestion du parc: des Jardins de Miramior) de Saint Jean de Braye e conseil métropolitain, lors de su séance du 17 novembre 2022 et de sa séance du 12 juillet 2023 approuvé la restilution des deux compétcnces faclltatlves avec effet Au 01/03/2023 pour l'arnériagerner l el Ia gestion du parc des Jardins de Miramion de Saint Jean de Brayc Au 01/04/2024 pour laménagcmcnt ct la gestion du Parc Floral de la Source- Alir) de tenir compte de ces modifications; la CLEC'I s'est réunie Ie 11 avril 2024 pour validcr la mcthodologic des évalualions. Le rapport de la CLECT annexé Ia préscnte délibération détaille les évaluations retenues pour chacune des compétences Ircnslerées el les ultributions de compensation définitives 2024. Ce rapporl u été vulidé à (unanimilé des membres de Ia CLEC'T. Ceci exposé

Vu le code général des impôts et notamment Carticle 1609 nonies C_ Vu le codc général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil métropoliluin en dale du 17 novembre 2022 Vu les clélibérations du conseil métropolitain en date du 12 juillel 2023 Vu le rapport de la CLECT er1 dale du 11 avril '2024 Yann PORTUGUES J'ai une quesfion[remarque sur cctte délibération. Jai potassé celle délibération dans le cours délai qui m'avait été dorné pour comprendre un petit peu commcnt était évalué les ronlanls des charges des compétenccs qui sont transférés etj'ai une queslion; La théorie je la comprends mais dans 'application; or} a le rapport qui est donné derrière avec tous fes chiffres, je vois bien que ça bouge pour Orléans et c'cst normal puisqu'il y a des compétences qui reviennent pour la Ville d'Orléans le Parc Floral, les rnusées Je ne comprends pas pourquol même si au déparl les attributions compensatoircs pcuvent être vues dans leur globalilé, sur ce rapport là il Y a des modifications pour Orléans mrais ça ne modifie pas mécaniquemcnt pour toutes les autres corrruries, pour 2023, 2024 et 2025. Mme le Maire c'est normal c'esf la Métropole qui redonne à Orléans. Ce sorl des compétences qui ont été rctransférées à Orléans ef qui viermnenf en plus de la CLECT actuellc Ccla n'impacte aucune cornirune_ Gérard BQUDON ça concerne la ville d'Orléans pas Ics autres communes, Chaque commune donné à la métropolc Ics moyens de payer à sa pluce, quand on transféré à la métropolc le fonctionnement et l'irmveslissement:. Là il ya ces compétenccs qui reviennent à la commure Yann PORTUGUES oui mais pourqjuoi ce sont exactement les mêmcs chiffres sur les frois années alors c'est l'année dernière voir mêmc en début d'année que le Paic Floral a été retransféré Gérard ROlIDON une fois quc cela été fixé par la CLECT ça rie bouge plus. Mme Ic Maire le Parc {loral qui est ure comnpétence facultative 71 été redonné au mois d'avril 2024 et les musées qui sont des compétences partagées ont été redonnés en 2023. Gérard BOUDON donc on estime le montant au moment du transfert. et ça ne bouge plus; on ne vote pas tous les ans. Yann PORTUGES j'ai compris. Mme le Mairc ctla CLEC`I s'était réunie à nouveau uniquement sur ce transfert-là. La CLECT globale ne s'est pas 'éurie_ Prosper MOUAK sur le document; la page 15 conccrnant les compensations de forctiorinement, il y pour Saint Denis cn Val 152 303, qu'est-ce que çu signifie ? Gérard BOUDON les communes qui ont moins de comipersalion de charges que de transfcrt sc retrouve en négatif, c'esl le cas de Saint Denis en Val, St Hilairc St Mesmin. Ce n'est pas r1ouveau, c'est depuis que "'on transtéré les charges de voirie la mélropole, donc depuis 20217. Ccla sigrifie que I'on reverse de l'argent tous Ics ans Frosper MOUAK _ d'accord, Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la déllbération suivante APPROUVE le rapport d'évalualion des charges, établi par la commlsslon d'évaluation des charges transtérées d'Orléans Métropole, en date du 1 avril 2024 et ci-après annexé, APPROUVE les attrlbutions de compensation définitives 2024 de fonctionnement et dinvestissement telles qu'elles ligurent au rapport d'évaluation établi par la commission d'évaluatlon des charges transférées dOrléans Métropole,

3- ADHÉSIONÀLASSOCIAION WORLD_CLEANUP DAY FRANCE Vu la proposition d'adhésion transmise par associalion World CleanUp Day - France Vu l'arlicle 72 de la Constitution; posant le principe de la libre administration des  collectivités territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article LI11/-1 disposant qjue les collectivités territoriales ( s'administrent libremenl par des conseils élus " Vu laloi du juillet 1901 relalive au conlrat d'associalior1 Considérant que "'associalion World CleurUp Day Trance d'intérêt général, promeut et coordonne la journée mondiale du nettoyagc dc la planète. Cet événement mondial vise à réunir 5% de la population nalionale à Iravers des opérations de ramassage de déchets, atin de mettre en avanl le Iléau des déchets sauvages dans I'espace public Considéranl le souhait de la municipalité de renforcer I'elticience, I'cfficacité et la viabilité des politiqucs publiques menées en termes de propreté_ de réduction) des déchets et de lutte contre les incivililés ef dépôts sauvages_ Le Conseil   souhaite sceller son cngagement sur le long lerine participcr localement à Ia journée mondiale du nelloyage de la planète. et ainsi contribuer arnéliorer le mieux-vivre de ses habitants L'iritérêt pour la collectivité d'adhérer à l'association World ClcanlJp Day France est multiple En effet; rejoindre celte association permellra de développer et soulenir les actions d'éco citoyenneté sur le territoire local d'organiser des échangcs d'cxpériences entre territoires et de bénéficier de campagnes de communicalion et d'une visibilité auprès des autres adhérents. associalion est   guidée par des valeurs d'universalité de pédagogie, de convivialité et de transparence. Elle permet à ses mcmbrcs de développer leurs compétences, en encourageanl Faction colleclive airsi que de fédérer Un maximum d'acteurs publics et privés pour une plUs grande etficiencc Adhércr à l'associalion World CleanUp Day France traduit |'engagement de la collectivité à intégrer une réflexion sur le frlieux produire_ mieux consommer, mieux moins jeter ) avec ses habitants et les multiples actcurs privés ou ptblics de son territoire convient de désigner; au sein dc la collectivité un élu référent qui sera l'inlerloculeur privilégié pour l'organisalion de lu journée mondiale de ramassage des déchets sur notrc territoire Monsicur Jérôme RICHARD; adjoint délégué au développement durable esl donc désigné référent; L'adhésion donne liel Une cotisation annuelle; élablie selor) la strate de population de Ia corrimiur)e, établie comme suit 100 € pour les collectivités lerritorialcs do moins de 20 000 habitants Jérôme RICHARD en tant que représ scntant de la commune dans ce cadre-là; j'ai joint la fonction à F'action et samedi je suis allé ramasser ces cléchets au Parc de Loire On était 0 et je pense que l'on peut faire mieux. Je vous informcrai Ics uns efles autres pour la prochaine fois. Le Conseil Munlclpal adopte à lunanimité la délibération suivante ADHERE à l'association World CleanUp Day France moyennant une cotisation annuelle qui s'élève pour 2024 à 100 € AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes Y afférents INSCRIT chaque année les crédits nécessaires pour le versement de la cotisalion; en section de fonctionnement à l'article 6281 { Concours divers (cotisalions..) ) et cela sur toule la durée du mandat selon les colisalions en vigueur.

4- AIIRIBUIION DE SUBVENIION DE FONCIIONNEMENI À L'AMICALE _DES PECHEURS_DE_SAINI DENIS-EN VALAU IlIRE DE L'EXERCICE 2024 La Commune de Saint Denis-cn-Val attribue chaque arinée une subvention Fassociation Amicale dcs pêcheurs de Saint Deris-en-Val Des pièces étant manquantes au moment de la délibération d'allribution des subventions du '29 mars 2024_ aucure subvention n'avait été allouée à 1' Amicale des pêcheurs par le Conseil rnunicipal. Les pièces manquantes ayanl été transmises alin ce finaliser 'instruction du dossier une subvention peul désormais être allouéc à l'association esl rappelé qu'en vcrtu de article L.2311-7 du CGCT, l'altribution des subvcntions donne lieu à unc délibération distincte du vole du budget_ Vu le Code Général des Colleclivités Territoriales, et notamment l'article L.2311-7 relalil à l'attribution des subventions , Vu la loi n? 2000-32 du 12 avril 2OOO relalive aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. et rolamment 'article 10, Yu le décret n' 2001-495 du6 juin 2001 pris pour I'application de l'article 10 de la loi n" 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par Ics personnes publiques. Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable u janvier 2024, vu la délibération n'2024-030 du Conseil municipal er dale du 19 mars 2024 approuvant le budget primitit , Jérômc RICIIARU je rappelle que pour les demandes de subvention; les dossiers doivent étre remis au mIois de novembre je crois pour ensuite être inscrites au budget. 'association nc nous avait pas fourni sa demande de subvertion; malgré nos mulliples demandes et le dossier de subvenlion nous est arrivé Qu mois de septembrc, donc normalemert (JOus n'aurions pas dû accéder cette demande puisque l'on était très très largement hors délai; malgré tout on a décidé de leur attribuer cette subvention pour ne pas les pénaliser, Ilsont des problèmes d'organisation ef il leur élé expliqué que la prochaine fois il n'y aurait pas de subvention. C'est lu règle mais cette fois-ci on n'a pas voulu les mcttre en difficulté _ Yann PORTUJGUES c'est très bien. ça tornte sous le sens en tout cas d'avoir accéder à leur requêle parce que j'en avais entendu parler et il y avait cu des erreurs dans cerlaines pages du dossier mais visiblement j 'avais compris qu'il Y avait d'aulres raisons que j'évoquerai plus tard; mais c 'est très bien d'avoir fait ure pelile entorse au règlement. Le Conseil Municipal adople à l'unanimité Ia délibération sulvante ATTRIBUE une subvenlion de 520 € à l'associalion Amlcale des Pêcheurs de Saint Denis-en- Val au titre de l'exercice 2024 DIT   que la dépense correspondante sera imputée l'arlicle 65748 { Subventlons de fonctionnement aux associations et autres personnes de drolt prlvés % 5- AIIRIBUIION DE SUBVENIION DE FONCTIONNEMENI À ORLÉANS LOIRET_CYCLISME AU IIIRE DE @ANNÉE 2024 Ville dc Saint Denis-en-Val verse chaque année une subvcntion à F'association Oléaris Loiret Cyclisme. arciennement Cercle Gambctta Orléans Loiret, pour |'orgarisalion de la coursc: cycliste Prix souvcnir Serge Harang "_ Afin dc soulenir l'organisation de celle manilestation qui s'cst déroulée le dimanche 15 seplembre 2024 , il esl proposé de participcr à son financement à hauteur de 700 €.

est rappelé qu'en vertu de l'arlicle L.2311-7 du CGCT, Iattribution des subventions donne lieu une délibération distincte du vote du budgct Vu le Code Général des Collectivités Teniloriales, ct notamment l'article L.2311-7 relatif à l'attribution des subventions Vu la Joi n  2000-321 clu 12 avril 2000 relative aux droits des ciloyens dans leurs relations avec les acministrations, et notamment articlc 10, Vu Ic décret n' 2001-495 du6 juin 2001 pris pour | 'application de larticle I0 de la loi n? 2000-321 du 12 avril 2000el relalil la transparerce financière des aides oclroyées par les personnes publiques, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au janvier 2024 Vu la délibératior r192024-030 du Conseil municipal en date du 19 mars '2024 approuvant le budget primitif Le Consell Munlclpal adopte à I'unanlmlté la délibération suivante ATTRIBUE une subventlon de 700 € à l'association Orléans Loiret Cyclisme pour l'organisation de la course cycliste " Prix souvenir Serge Harang ) à Saint Denis-en-Val le 15 septembre 2024, DIT que Ja dépense correspondante sera impulée Farticle 65748 Subvenlions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privés % Gérard BOUDON cela a eu lieu dimanche dernier. Mme le Maire etcela s'est très bien passé Bruno PARAGOI une belle épreuve avec du suspcnse, gagnéc par un Orléanais Mme le Maire je te remercie Bruno pour toute Iorganisation, plus le vin d'honneur, avec quelques conseillers présents Yann PORTUCFS comme l'événement déjà eu lieu on aurait pu essayer de faire la délibération avant_ Gérard BOUDON c'était prévu au budgct ct comme ils ne nous avaient pas envoyé le dossier; on n'avait pas fait de délibération; après il y a eu les vucarces, à 2 jours près_ Yann PORTUGES on vole pour. 6- AIIRIBUIION DE_ SUBVENTION DE FONCIIONNEMENI_COMPLÉMENIAIRE SPORIIVEALBIJOHANICIENNEEIDIONYSIENNE 2024 L'ASSOCIAIION UNION La Ville cle Saint Denis-en-Val soutient chaque année le fonctionnement ces associations dionysiennes æuvranl dans l'intérêt de la commune afin le leur permettre de mener à bien leur mission et projet associalif Il cst rappclé qu'en vertu do l'article L.2311-7 du CCCT, lattribution des subventions donne liel ur1e délibération distincte du vote du budget, Par délibération n" 2024-032 du 19 mars 2024 le conseil municipal voté l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour I'année 2021 Une subvention complémentaire de 2 235 € cloil néarmoirs êlre allouée à ['associatior) cle handball {( Union sportive albijohanicienne et dionysiennc " pour pcrmcttrc 'acquisition dc 48 ballons de handball scins résine En ellel, l'utilisalion de résire abimne le parquet des gymnuses et récessile un cntrcticn particulicr par la comnune- A noter que F'aissociation aura à sa charge le renouvellement de ce matériel. La commune ne parlicipant qu'àla première acquisition

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-7 relatif à l'attribution des subventions  Vu Ia loi n" 2000-321 du 12 avril '2000 relative aux droits dles ciloyens dans leurs relations avec: les administralions, el nolamment 'article 10, Vu le décret r1P 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour |'applicalion de l'article I0 de la loi n" 2000-321 du 1? avril 2000 ct relatit à la transparence financière des uides oclroyées par les personnes publiques _ Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au janvier 2024 Vu le budgct primitif 2024 de la commune _ Vu la délibération n"2024.032 du 9 mars 2024 , Le Consell Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante ATTRIBUE pour l'année 2024 une subvenlion complémentaire de 2 235 € à lassociation Union sportive   albijohaniclenne et dionysienne pour l'acquisition de 48 ballons de handball sans résine DIT que Ia dépense correspondante sera impulée "article 6574B { Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé % ATTRIBUIION_D'UNE _SUBVENIION DE FONCIIONNEMENI DELOIRE ÉDlIION 2025 LASSOCIATION LA_FABRIQUE_OPÉRA VAL La Fabrique Opéra Val de Loire est ur1e associalion loi 901 créée en 2013 avcc pour objet la dérriocralisalion de l'art lyrique_ Dans cctte démarche, elle valorise foutes les curpélences dun tcrriloire nécessaires à la productior) d'urie œuvre lyrique en associant des jcuncs issus de lycées et élablissements techniques une équipc arlistique professionnelle Chuque année depuis   2015 un spcctaclc est présenté qU   Lénith d'Orléans pour environ 8 00O spectateurs La Fabrique Opéra Val de Loire poursuit son projct de présentation des grandes œuvres opéra en préparanl sa dixième édition pour année 2025 avec Carmen } opéra ce Gcorgcs Bizet Afin de proposer cUX   dionysiens de clécouvrir   cet art lyriquc Ia commune F'opportunité de constituer (n partcnariat avec Ia Fabrique Opéra Val de Loire Les   termes de ce partenariat prévoient le versernert d'une subvention de 3000 € par Ia commune En contrepartie Fassocialion s'engage assurer Ia préserilalion de Carmen lors de dcux conférences à destiralion cles écoles primaires et en lien avcc Harmonie, les écoliers de CMI-CM2 et collégiens de Saint Dcnis-en-Val pourront assister gratuitemert; sur irscriplion; à une répétition dc Fopération des places sont offertes à la commune et le logo de la commune apparaitra SUT les supports cle communicalions ct Ic site internet de association Vu le Code Général des Collectivités Tcrritoriales, et notamment 'article L.231 1-7 relatil à l'attribution des subventions Yu la loi n" '2000-32+ du 12 avril 2000 relulive QuX droits des citoyens dans Icurs rclations avec les administrations, ct notamment |'article 10 Vu le decret n= 2001-495 du 6 juin '200I pris pour I'application de l'arlicle 10 ce la loi n" 2000-321 du 12 avril 2O0O et relalif Ia transparence financière dcs aidcs octroyées par les personnes publiques; Vu |'instructior] budgélaire et comptable M57 applicablc au janvier '2024 Vu la délibéralion n92024.030 du Conseil municipal cn date du 19 mars 2024 approuvant le budget primitif , 10

Vu le projet dc convention de partenariat entre la Commune de Saint-Denis-en-Val et La tabrique Opéra Val de Loire, Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibératlon suivante APPROUVE la convention de partenarlat en annexe de la présente délibération enlre la Commune de Saint Denis-en-Val et la Fabrique Opéra Val de Loire pour l'organlsation de sa dixième édition, ATTRIBUE une subvention de J 000 € à lassociation La Fabrique Opéra Val de Loire, DIT que la dépense correspondante sera imputée F'article 65748 ( Subventions de fonclionnement aux associations et aulres personnes de droit privé " Véronique SFRVAIS les 4 écoles vont parliciper aux corférences au mois de novembre_ Mmc Ic Maire c'est le début de ce partenariat. Nous sommes quelques corrinures le faire et c'esf une belle opérafior: Géraid BOUDON je pense que c'est une bonne chose dc fairo découvrir cela aux jeunes, cnr 'est une culture méconnue pour eux. 8- GRAIUIIÉS_ACCORDÉES PQUR LA MISE_À DISPOSIIION DE SALLE COMMUNALE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération n"2023/115 en date du 19 décembre 2023 portant adoption des tarifs communaux à compter du janvier 2024, La délibération du Conseil Municipal n" 2023/115 fixe Jes conditions générales de location des salles comrunales e1 prévoil que ces infrastructures puissent être mises à disposition aux associations dionyslennes Par aillcurs . Ics animations qui donnent lieu la perceplion par 'organisaleur d'ur1 droit d'entrée sont mises à disposition des ussocialions à titre onéreux Cependant au cours de |'année la corrrriune est régulièremenl sollicitée par diverses entités, qui selon l'objet de la manifestalion; souhaitcnt disposer d'une salle communale graluitement Cetle misc à disposition gratuite est possible; cependant l'avis du Conseil Muricipal doil. duns ce cas, être obligatoirement requis au préalable Corsidérant les demandes effectuées par les associations. est proposé Ia rise gratuite des salles communales suivantes disposition Espace_ Pierre_Lanson Vide-armoire pour l'associalion Des rêves pour Yanis le 29/09/2024 'Espace Pierre Lanson Le Conseil Municipal adopte à lunanimité la déllbéralion sulvante ACCORDE la gratuité pour la mise à disposition de l'Espace Pierre Lanson 9- AUIORISAIIONDESIGNAIURED'UNE CONVENIION DE RUPIURE CONVENIIONNELLE Vu la loi n"2019-828 du 6 août 2019 de transformation de Ia fonclion publique arlicle 72 nolamment son Vu le décret n" 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif Ia procédure c rupturc conventionnclle dans la fonction publique. Vu le décret 2019-1596 clu 31   décerrbre 2019 relalif à lindemnité   spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publiquc ct portant diverses disposilions relalives aux dispositifs indemnitaires daccornpagrererl des ager1ts dans leurs transitions professionnelles, 11

Vu le courrier de Mme Elodie MARTIN sollicitar  une ruplure conventionnellc _ a loi n"2019 828 du 6 août 2019 cle transformation ce la fonction publique et notamment son arlicle 72 irslaure la rupture convcntionnelle pour les contractuels en CDI et à parlir cu ler janvier 2020, son expérimentation jusqu' au 31 décembre 2025 pour les fonctionnaires titulaires- A l'initiative de Mme Elodie MARTIN, un entretien préalable s'est déroulé le 08/07/2024, les échanges ont porlé SUr Les motifs de la demande et le principe de la ruplure conventionnelle 2" La fixalion de lu dale de la cessation définitive des fonctions ou du contral 3" Le montant cnvisagé de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle 4" Les conséquences de la cessation définilivc des tonctions_ notammert le bénéfice de lassurance chômage, lobligation de rembourserrent prévue QUX articles 8 et 49 decies du Décret n'2019-1593 el le respect des obligations déontologiques prévues aux articles ?5 oclics et 26 de Ia loi du 13 juillet 1983 susvisée el à larticle 432-13 du code pénal. Compte tcnu de I'ancienneté de service el de la rémunération brute de référence de Mme Elodie MARIIN les parlies ptoposent cle fixcr le montant de 'Indernnilé Spécilique de Rupturc Conventionnellc (ISRC) à hauteur de 4 720.53 € La date de cessation définitive de fonctions ou dale de fin de contrat cst tixée au '22/08/2024. Tel est l'objet de la convention de rupture corvermlionnelle Yarvri PORTUGUFS la rupturc conventionnelle eu lieu Je 22 août: Yous nous demandez 'approuver la signature   le 24 septembre_ On n'est pas en avance et cela peut poser des problèmes: Enfin si tout s'est bicn passé tant mieux. Je pense que cela était plus une décision qu'une délibération. car on ne va pas discuter ni du montant ni dc quoique ce soit. mais cela aurait pu avoir lieu avunl. Gérarc BOUDON nous sommes obligés de prendre une délibération- Monique GAVLT la décision a été prise assezrapidement. Yann PORTUJGUES si c'est conventionnel €'esl que tout le monde était d'accord. Mais on ne sail jamais sur ce type de situation. Mme le Maire cela s 'est décidé très rapidemcnt à la demande de I'agenl. Yann PORTUGUES d'accord; c'est noté Avis favorable Le Conseil Municipal adopte à l'unanimilé Ia délibération suivante APPROUVE le montant de l'Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC) à hauteur de 4 720.53 € FIXE la date de cessalion délinitive de fonctions ou date de fin de contrat au 22 août 2024 AUTORISE Madame le Malre ou ladjoint délégué à signer la convention de rupture conventionnelle ovec Mme Elodie MARTIN, 10- MISE_ÀJQUR DU IABLEAU DES EFFECIIFS Vu la loi r1" 84-53 du 26 janvier 1984 modiliée portant dispositiors slalulaires relatives à la fonction publique territoriale _ notamment son article 34, Vu le décrct n" '2016-596 du 12 rnai 2016 relalif à Yorganisation dcs carrières des fonctionnaies de calégorie de la fonction publiquc Ierritoriale Vu le décrel 2022-1200 du 31 août 2022 relatif à la modificalion de la structure de carrière de différcnts cadres demplois de fonclionnaires de calégorie B de la tonction publique territoriale  12

Vu le décret n" 2006-1695 du 22 déccmbre 2006 fixant les   dispositions stotutaires comrnunes applicables aux cadres d'emplois des forctionraires de la catégorie de la fonction publique territoriale_ Vu le décret n" '2020 56Y du 13 mai 2020 d'application de la loi de Iranstormation de la fonction publique, fixant pOUr Une période   limilée les modalités   dérogatoires d'accès par la voie du détachement un corps qu cadrc d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en laveur des torctionnaires bénéficiaires de I'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, Vu Ic tableau des emplois Conformémcnt à larticle 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité OU établisserent sonl créés par lorgane délibérant de la collectivité ou de I'établissement. appartient donc au Conseil Municipal de fixer |'efleclil dles ernplois nécessaires au fonctionnement des services Pour tenir compte de I'évolution des posles de travail et des missions assurées. le Maire propose les créalions de postes suivants Au titre de la promolion inlerre (catégorie C) la créalion de postc dagent de maitrise temps complet, pour assurer les missions de responsable du service des espaces verts Au litre de la promotion interne (catègorie B) la créalior) de poste de rédactcur à tcmps complet pour assurer les missions de responsable du service vie scolaire ef entretier dles bâtiments communaux. Au litre de laccès dérogaloire el   expérimenlal pQr délachernent Un ernploi du cadre d'emplois supérieur, Ia création de poste de rédacteur pour assurer la mission d'assistant de prévention; poste d'atlaché pour assurer les missions de responsable du service des ressources humaines poste déducateur de jeunes enfanls pour ussurer les fonctions d'adjointe à la directrice du Multi-accueil < Les Chênes " poste d'infirmier en soins gér1éraux poUr assurer les fonctions de directrice du Multi-accueil " Les Chênes ) Prosper MOIJAK est-ce que le budget a changé suite ces madifications ? Monique GAUI T : on a fait un arrêté administratif à cetle personne_ Elle passe en calégorie A et elle est payée sur lindice référent. Prosper MOUAK _ cela n'a pas été calculé avant Jérôme RICHARD bicn sÛr quc si cela a été calculé avant, on n'a pas les chiffres. Fn fait c'est une évolution. On esl obligé de créer le poste qui va bien pour pouvoir faire glisser la personne. Gérarc BOUDON c'esf corrne les évolutions d'échelon des fonctionnaires, tous les 2 ou 3 ans. Ils montent en échelon; ils sont payés plus Mme le Maire si jc comprcnds bicn votre question; ce que vous vouliez savoir c'est l'incidence sur le plan financier Prosper MOUAK rnais er} rrlêrne terps j'ai entendu que cela a été prévu au budget. Monique GAULT tous les postes inscrits dans la délibération ont été prévus Mme le Maire au budget global il devait Y avoir unc augmcntation 'indice dans la fonction publique territoriale- qui n'a pas eu lieu et qui aurail clù avoir lieu au rnois de juir OrI avuil quand même prévu au budget cctte augmcntation d'indice sur l'ensemble du personnel. 13

Monique GAULT les avancements que nous avons, si on Ics propose, évidemment on les mets au budget pré visionnel Gérard BOUDON de toute façon or prévoit toujours plutât large pour pouvoir payer les agents. Yuus regardez le budget tous les ans; cntre le prévisionnel et le réalisé, On est toujours en dessous car on prévoit toujours ce qu'il faut pour pouvoir les payer. vaut micux prévoir plus que moins. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante DÉCIDE DE MODIFIER le tableau des emplois communaux comme sult La suppression de cinq postes permanents d'adjoint technique 7ère classe {1), dadjoint odministralif principal ère classe (2), de rédacteur principal 2eme classe (1), de psychomotricien (1), à 35h00 à compter du octobre 2024_ La suppression d'un poste permanent d'infirmier de classe supérieure à 35h00 à compter du er septembre 2024. La création de cinq postes permanents d'agent de maitrise (1). de rédacteur (2), d'atlaché (1) et déducateur de jeunes enlants (1) à 35h00 à compter du Jer octobre 2024. La créalion dun poste dinfirmier en soins généraux à J5h00 à compler du 7e septembre 2024. PRECISE Qve le traitement sera calculé par rélérence à un indice brut ou au maximum sur l'indice brut de la grille indiciaire des grades correspondants _ Que les crédits suflisants sont prévus au budget de l'exercice_ 11 - AUIORISAIIQN _DONNÉE_ÀMME_LE_MAIRE DE SIGNER LAVENANIÀ LA CONVENIION @'QBJECIIFSEI DE FINANCEMENI POUR LACCUEIL DE LOISIRS_SANS_HÉBERGEMENI# EXIRASCQLAIRE ) DE_SAINI DENIS - EN-VAL AVEC LACAFDULOIREI Vu la délibération "2021/036 du 27 rnars 2021 autorisant Maclame le Mairc à signer la demande de renouvellement cle la convention  d'objeclifs et de financement POUT Accueil cle loisirs scins hébergcmcnt ) des ( activités exlrascolaires ) de la Commune avec Iai CAF du Loiret _ Dans Ic cadre de conventions   d'objeclifs el de financement; Ia CAF du Loiret soutient le développernent et le fonctionnemcnt équipements de loisirs   œuvrant pendant les   temps extrascolaircs laccueils de loisirs SUIS hébergement déclarés auprès de Ia {( Direction Départemenlale de la Cohésion Sociale ") . La Commune de Saint-Denis-en-Val perçoit ainsi   une prestation de services pour Iul geslion de "'accueil extrascolaire_ Afin de mettre cn ouvre 'ensemble des évolutions de lincncement prévu par la convention objectifs et geslior 2023-2027 3n laveur des ALSH, lieu de signer I'avenant la convention 'objectifs en cours avcc la CAF du Loiret _ Mme le Mairc précise que cette délibérution esl prise pour pouvair toucher les subventions. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la déllbération suivante APPROUVE F'avenant à la convention d'obJectifs et de tinancement pour I'Accueil de loisirs sans hébergement des activités extrascolaires de la Commune de Saint Denis-en-Val avec la CAF du Loiret. AUTORISE Madame le Maire à signer lavenant à la convention d'objectifs el de financement pour FAccuell de loisirs sans hébergement des activités extrascolaires de la Commune de Saint Denis-en- Val avec la CAF du Loiret.

12 - AUIORISAIIDN_D@NNÉE MME LE MAIREDE SIGNER L'AVENANI A_LA_CONVENIION D'QBJECIIFS EI DE FINANCEMENI PQUR_LACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENI KACCUEIL ADQLESCENIS v DE SAINI DENIS-EN-VALAVEC LACAFDULOIREI Vu la délibération n"2022/080 du 5 juillct 2022 autorisant Madame le Maire à signer la demande de rerouvellement dle la convention d'objectifs et de financement pour Accueil de loisirs   sans hébergcment " dcs { activités d'accueil adolescents " de la Commune avec la CAF du Loirel  Dans Ic cadre dc convcntions d'objectifs et de financement, la CAF du   Loirel soulienl le dévelvpperent el le fonctionnement d'équipements de loisirs œuvrant pendant les temps d'ALSH déclarÉs auprès dc la " Dircction Départementale de la Cohésion Sociale " Ia Commune de Saint-Denis-en-Val perçoit   ainsi une prestalion de services pour la gestior) de 1accueil adolescents Alin de meltre en œuvre 'ensemble ces évolutions de financement prévu par la convention objectifs et gestion '2023-2027 en tavcur dcs ALSH, lieus de signer l'avenant la convention d'objectifs en cours avec la CAF du Loiret Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante APPROUVE F'avenant à la convention d'objectifs et de financement pour #l'Accuell de loislrs sans hébergement " des activités dAccueil Adolescents de la Commune de Saint Denis-en-Val avec la CAF du Loiret, AUTORISE Madame le Maire à signer lavenant à la convention d'objectlts et de fInancement pour /'Accueil de loisirs sans hébergement des aclivités dAccueil Adolescents de la Commune de Saint Denis-en-Val avec la CAF du Loiret; 13- AUIORISAIION DQNNÉEÀ MMELEMAIRE_DE SIGNER_L'AVENANIÀ_LA CONVENTION D'OBJECIIFS EI DE FINANCEMENT PQUR LACCUEIL DE LOISIRS_SANS HÉBERGEMENIu PÉRISCOLAIRE " DE SAINI DENIS-EN - VEL AVEC LACAFDULOIREI Vu la délibération n'202 /037 du 2/ mars '2021 autorisant Madame le Maire à signer Ia dcmande de renouvellement de la convention d'objeclifs et de linancemenl POU( (F'Accueil de loisirs saris hébergement ) des activités périscolaires ) de Ia Communc avcc la CAF dus Loiret, Dans le cadre de conventions d'objcctifs ct de financement la CAF du oiret   soutient le développemenl el le forcliormriernenit d'équipements de loisirs œuvrant pendant les temps périscolaires (accucils dc loisirs sans hébcrgement déclarés auprès de la { Direction Départementale de la Cohésion Svciule v) La Commune de Saint-Denis-en-Val perçoit ainsi une prestation de services pour la gestion de 'accueil périscolaire Afin de mettre en cuvre |'ensemble des   évolutions definancemnent  prévu pQT la convenlion 'objectifs et gestion 2023-202/ en laveur des ALSH lieu de signer lavenant Ia convenlion d'objectifs en cours avec la CAF du Loiret Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibéralion suivante APPROUVE l'avenant à Ia convention dobjectifs et de financement pour 'Accueil de Ipisirs sans hébergement " des aclivités périscolaires de la Commune de Saint Denls-en-Val avec la CAF du Loiret AUTORISE Madame le Maire à signer |avenant à la convention d'objectifs et de tinancement pour 0 l'Accueil de loisirs sans hébergement " des activités périscolaires de la Commune de Saint Denis - en-Val avec la CAF du Loiret

14 - RÈGLEMENI DE FONCIIONNEMENIAU MULTI-ACCUEIL MODIFICAIIONS Le Multi-accueil veille àla santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui lui sont confiés Par délibération du conseil municipal du 4 avril '2023, avait élé adoplé le noUYeaU règlement inlérieur du Mulli-accueil . Dans le cadre du renouvellement de la convention d'objectits et de gestion entre la CAF et le mulli- accucil, il convient de mettre à jour le règlemenl de fonclionnement dans le cadre du respect des instruclions en vigueur de la CAF. Les modifications consistent en p. ] : Des instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiale; toute modification étant applicable,~eontenue dans la   circulaire 2044 009 du  26403420+4 auX dispositions du règlement de fonctionnement exposées ci-après > p. 5 : < Les qualilications de Féquipe de direction et Fensemble du personnel sont conformes &ux dispositions-dt déeret-n9 2040-643 du 7 juin 2010 à la réglementation en vigueur. > p. 8 {~Pou les-retards; après 8h0o. heure-de fermeture; 5-euros-de pénalités; par-juuF-et paF enant; vouS-serent faeturés '~en-supplément-de-la facturation de-Finseription-+ (Pour information, T7 2022-126 "En cus de départ dun   enfant en dehors   des   horaires (ouverture de V'établissement, imputable (l retard  dela famille; gestionnaire peut, à titre dérogatoire, facturer le temps de pvésence supplémentaire de Fenfant, al tax horaire du contrat et en application des mêmes règles darrondi (pas de mjoration ni pénalité de retard possible). Ces heures ouvrent droit à la Psu P 9 p. 17 Pour les abscnces de moins de 4 jours Un) certiticat médical n'est pas exigible. Une attestation de la lamille est alors produite > (voir IT 2022-126. p. 5) Ajout de la mention figurant dans Pencadré p. 4, IT 2022-126 Les subventions publiques octroyées par la Caisse dallocations familiales aux gestionnaires des structures daccueil du jeune enfant sont basées en partie sur   les heures de fréquentation réelle des enfants Ces heures  doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la Caf correspondent au juste financement. Dès lors; le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute crreur dans le relevé dheures de présence réelle qui leur serait transmis Des contrôles peuvent être diligentes par la Cal. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité Ia délibération suivante ABROGE Ia version du règlement de fonctionnement en application jusqu' alors , ADOPTE la nouvelle version du règlement de fonctionnement du Multi-accueil du Centre d'animation des Chênes, annexée à cette délibération 15 - PROJET D'ÉTABLISSEMENT DU MULII-ACCUEIL APPROBAIION Selon le décret n' 2021-1131 du 30 aoûl 2021 relalif aux assistants maternels ct aux établissements daccueil de jeunes enfants, 1'article R.2324 29 précise ( Les établissemenIs ef services d'accueil élaborent un projet d'établisserenl ou de service qui met en œuvre la charte nationale d'accueil du jeune enfant mentionnéc à l'article L.214 1-1 du code de l'action sociale el des familles. Le projet d'élablissemenl ou de service comprend les élémcnts suivants 7~Urn projel d'accueil 2" Un projet éducatif { 39 Un projel social et de développement durable () " Il sera réévalué tous les 5 ans 16

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante APPROUVE le projet délablissement fel qu'il apparaît dans le document annexé 16- APPROBAIION D'UNE _CONVENIION D'UIILISAIION DE LOCAUX ÀLÉCOLE ÉLÉMENTAIRE_BQURGNEUE PQUR L'UNIIÉ EXIERNALISÉE_@'ENSEIGNEMENI POUR ENFANIS PORTEURS DE IROUBLES DU_SPECIRE DE L'AUTISME AVEC L'ASSOCIAIIONCLGALE ÉSAME AUIISME LOIREI) Le DAME Disposilif d'Accompagnement Médico-Educatif CIG.ALE (SFSAMF Autisme Loiret} accueille les enfants   portellrs dle troubles du speclre de |'aulisrne (TSA) l'école élémentaire Bourgneul depuis le 5 riovembre 2021  Le fonctiornement de ce dispositif d'accompagnemcnt   cxternalisé est régi selon les principes suivants La commune de Saint Denis-en-Val mct à disposilion gracieusement les locaux, prend en charge les frais de chaulfage, 'élechiicité d'eau et de connexion internet/téléphonic_ Les mobiliers et fournilures spécifiques/individuels sont fournis par les établisscments; la commune équipant les classes en mobilicr dc classe orclinaire_ Les enfants peuvent êtrc accucillis SUr les temps périscolaires dont la restauration; sous réserve dèlre encadrés par les personnels du DA.ME CAG.ALE En cela, urie convention mise àjour doit être établie entre L'association C.I.G.A.LE. (SESAME Autisme du Loire) L'Etat.  représenlé par M FInspecteur d'Académie Directeur   Académique des   Services de 1'Eclucation Nationale du Loiret a commune de Saint-Denis-en-Val, représentée par Madame le Maire La facturation du service de restauration esl établie aux farnilles ou aux établissements suivant les tarifs volés chaque année par délibération du conseil municipal. Les adultes en charge de lencadrcmcnt de ces élèves [personnels médico-sociaux, éducaleurs. intervenants) peuvenl déjeuner uu restaurant scolaire au tarif conformément à la délibération votéc au conseil municipal en vigucur pour 'année scolaire_ Les modalités dc fonctionnement de ces dispositifs sont fixées par ure convention telle que jointe en annexe Le Conseil Municipal adopte à l'unanlmlté la déllbération suivante APPROUVE la conventlon avec 1'Association C.IG.ALE (SESAME Autisme du  Loiret) déterminant les conditions d'utilisalion des locaux à l'école élémentaire Bourgneuf AUTORISE Madame le Maire à signer Iadite convention tripartite avec ['Association CIG.ALE (SESAME Autisme Loiret) " et |'Education Nalionale. 17 - DEMANDE DE FARILCIPAIIQNAUX FRAIS DE SCOLARITÉ DES ENFANIS DOMICILIÉS HORS_COMMUNE EI SCOLARISÉS_ DANS UNE ÉCOLE PUBLIQUE DE SAINI DENIS_EN-YAL Vu le Code Général des Collectivités Ierritoriales  Vu la loi n' 83-663 du '22 juillet 983 et notammcnt articlc 23 Vu la loi du 13 aoot '2004 relative aux rcsponsabilités et libertés locales et nolamrnenl |'arlicle 89 Vu l'article L212-8 du Codc dc I'éducation;

Vu la délibération du Corseil Municipal clu avril 1989 approuvant le forfait délini avec I'ensemble des communes du SIVOM (457,35 €} Vu la délibération du Conseil Muriicipul du 25 septembrc 1992 approuvant la réactualisation annuelle du Torfait détini par lc SIVOM en tonction de l'irdice général des prix France entière INSEE; soit 795,87 € par élève pour 'arrée scolaire 2023/2024. La loi n" 83-663 du 22 juillet 1983 rnodifiée pose dans son article '23 le prncipe gér1éral d'une répartilion intercammunale dcs charges des écoles publiques accueillant des cntants des cormuncs extérieures a circulaire du '25 août 989 précise les modalités et conditions dans lesquelles Ia parlicipation cux charges de fonclionnement des écoles peut être demandée cux communes de résidencc- vu l'accord linancier avec la commune de Sandillon lixarit le monlant de la participation aux frais de scolarité à 42,.50 € (montant équivalenl pour un élève dionysien scolarisé à Sandillon) Au cours de l'année scolaire 2023/2024, 22 enfants domiciliés hors corrunune ont bénéficié d'unc dérogation scolaire afin dc poursuivre leur scolarité au sein d'une école publique de Saint-Denis-en- Yal. Nornbre denfants Mulernelle Elémentaire Montant total de la Parlicipation 591.74 € 7 958,70 2 387,61 € 591.74 € 212,50 Villes ORI EANS SAINT-JEAN-LL-BLANC SAINT CYR-EN-VAL SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL SANDILLON Le Consell Municipal adopte à l'unanimité la délibération sulvante AUTORISE Mme le Maire à émettre les titres de recettes correspondants, conformément au tableau exposé ci-dessus_ DIT que les recettes correspondantes seront inscriles à Farticle 7067 redevances et droits des services périscolaires et denselgnement 18- DEMANDE DE PARIICIPAIION AUX FRAIS_DE SCOLARIIÉ DES_ENFANIS DOMICILIÉS HORS_COMMUNEEI SCOLARISÉs EN CLASSE D'UNIIÉ LOCALISÉE POUR LINCLUSION SCOLAIRE [ULIs) LÉLÉMENIAIRE CHAMPDOUX Vu le Code Gérérul des Collectivités Tcrritoriales Vu l'article L212-8 du Code de |'éducation, La loi n" 83-663 du 22 juillel 1983 modifiée; posc dans son article 23 le prircipe général d'une répartitiol inlercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants dcs communes extérieures Vu la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et lilertés locales ef notamment I'article 89 , La circulaire du 25 août 989 précise les modalités ef conditions dans lesquelles la parlicipalion QU charges de lonclionnement des écolcs peut être demandée aux communes de résidencc_ Vu Ia délibéralion du Conseil Municipal du avril 1989 approuvant le forfait défini avcc |'ensemble communes du SIVOM {457,35 €) , soil 795,87 € pcr élève pour année scolaire '2023/2024 Vu la délibéralion du Conseil Municipal du 25 septembre 992 approuvant la réactualisalion annuelle forfciit clélini par le SIVOM en fonction de 'indice général dles prix France entière INSEE- Vu la délibéralion du Conseil Municipal n' 2013 070 du 10 juillet 2013 émcttant un avis tavorable I'ouverture d'une CLIS à cornpter de la rentrée 2013 au sein de l'école élérnenlaire Champcloux. 18

Au cours de l'année scolaire 2023/2024, cinq enfants clomiciliés hors commune ont été scolarisés en ULIS l'école élérentaire Champdoux Montant total de Egrlicipalion 795,87 € Villes Nombre d'enfants DARVOY SANDILLON 591,74 é Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante AUTORISE Madame le Maire à émettre les titres de recettes correspondants, conformément tableau exposé ci-dessus, DIT que les recettes correspondantes seront inscrites à l'article 7067 redevances et droits de services périscolaires et denseignement 19- PARIICIPAIIQN VERSÉE LA VILLE DE SAINI-JEAN-LE-BLANC AV IlIRE DES CHARGES DE FONCIIONNEMENIDES ÉCOLES PUBLIQUES Vu le Codo Général des Collectivités Ierritoriales_ Vu laloi n" 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment article 23 La loi n' 83-663 du 22 juillct 1983 modifiée; pose dans son article 23 le principe gériéral d'une répartition intercommuriale des   charges des écoles   publiques accueillant dcs cntants des communes extérieumres_ Vu la loi n"2004 du 13 août 2004 relative QUX responsabilités et libertés locales et notammcnt larlicle 89 Vu l'arlicle 1212-8 cu Code de éducation, Vu la délibération du Conseil Municipal du avril 1989 approuvant le tortait défini avec I'enserrible des communes du SIVOM (457,35 Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septerbre 1992 approuvant la réactualisation aririuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de l'indicc général des prix France entière INSEE La circulaire du 25 août 989 précise les modalités et conditions dans lcsqucllcs Ia participation aux charges de fonctionncment des écoles peut être demandée aux commures de résidence_ AU cours de l'annéc scolairc 2023/2024 huit élèves dionysiens ont bénéficié d'une dérogation scolaire afin de poursuivre leur scolarilé GU sein d'une école de Saint-Jean-Ic-Blanc. Aussi_ Ia commune de Saint-Denis-cn-Val doit verser une participation de 795.87 € par erfar l au litre des charges de fonctionnement pour I'anrée scvlaire 2023/2024_ Le Consell Munlclpal adopte à lunanimité la délibéralion suivante DECIDE de Yerser une participalion de 795,87 € par élève à la ville de SAINT-JEAN-LE-BLANC pour |'année scolaire 2023/2024 (soit 6 366,86 € au total}, DIT que la dépense correspondante sera inscrite à Particle 6558 obligatolres Autres conlribulions Jérômc RICHARD concernant le montant par élèves. Esl-ce qu'il est réévalué tous les ans ? Mme le Maire préciso quc c'cst réévalué par rapport aux coûts des enlanls d'élémentaire et de maternelle dar1s nos écoles Jérôme RICHARD c'est réciproque, or> ne paie pas plus il ne paie pas plus C'est un jcu d'écriture 19

Mme le Maire les accards qui avaient été passés à l'époque du SIVOM ne concernaient que les communes du SIVOM: partir de là. loules les communes du SIVOM s'é= tait alignées et Sandillon; hors SIVOM, avaif   dit ( je donne ce que je veux ) parfir du morrert où lo comrune peut accueillir des enfants dans leurs écoles; ils n'ont pas souhaité paycr davantage 20- REMISE D'UN DICIIONNAIRE AUX ÉLÈVES_DE _CQURS_MOYEN_2ème_ANNÉE Chaque année. à la rentrée scolaire  la municipalité ollrc un dictionnaire aux élèves de Cours moyen 2èmc annéc des écoles publiques de la commune et aux CM2 dionysiens de l'école privéc Sainte-Thérèse sous conlral. Le Consell Municipal adopte à lunanimité la délibération suivante OFFRE aux élèves de CM2 un dictionnaire dans une enveloppe maxlmale de 2 260 € prix unitaire 20,92 € TTC IMPUTE la dépense correspondante à la nature 65132 " Bourses et prix #, sous-fonctlon 212, service SCOL, 21 - AUIORISAIION DONNÉE MME_LE_MAIRE DE SIGNER VNE_ONVENIION DE MISEA DISPOSITION DE LOCAUXAVEC_CARPE DIEM RENOUVELLEMENI Vu le Codc Général des collectivités lerritoriales_ Vu le projet dc convenlion de mise à disposition de locaux QU prolil de 'ussociation Carpe Dicm pour des cours de Pilales  Par le moyen d'ure convention, la commnune de Saint-Dcnis-en: Val met à disposilion de /'Association CARPE DIEM (SIRET 838 09 759 00012} le gyrririase Montjoie situé 87 rue des écolcs pour un CoUTS hebdorriadaire de Pilates, les Iundis de 2Oh30 21h30 suivant un  calendrier prévisionnel annexé àla convention. Ladite convention cst conclue pour une durée dun an à corrwpler du 31 aoul 2025. septembre 2024, jusqu'au Le taril forfailaire est fixé à 26 euros de hcurc. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibératlon sulvante AUTORISE Madame e Maire signer la conventlon de mise à disposition de locaux appartenant à Ja commune de Saint Denis-en-Val au prolit de l'Association CARPE DIEM dans les conditions prée citées_ QUESIION_QRALE Queslion orale portée sur le Comité de Pilolage (CoPil) crée dans le cadre des travaux à vcnir sur le Groupe Scolaire Champdoux par Yann Porluguès Atl conseil municipal du 28 mai, nous avions proposé dirlégrer des suppléants à la composition du Comité de Pilolage (CoPil) qui avait été créée dans le cadrc des travaux du groupe scolaire Champdouix. Nous avions déjà fait cette proposition auparavart, lors de la commission transversc qui n'est plus_ Par 2 ois VOUS avez refusé de manière fcrmc el  calégorique sans véritable explication ou avec un peu d'hésitatior Le 03 juin le COPIL se réunissait avcc personnes qui n'étaient pas prévues par la délibération votée quelques jours plus tôt. Ces 2 persornes ont suppléé les présicentcs dcs associations de purenls élèves de Saint Denis en Val. C'cst faire preuve de bon sens que d'avvir acceplé mais comme Vous avez refusé notre proposilion, en réalilè, la seule proposition du COPIL recevable est celle encacrée par la délibération, qui a torce juridique. Sans doute avez-vous réalisé que c'élail ure bonne proposilion; aussi nous la réilérons Accepteriez-vous c'inscrirc ordre du jour du prochain conseil rruriicipal, une délibération pour modifier la   composilior1 des merbres du COPII en permettant dcs suppléants et en respectant les décisions priscs en conseil municipal ? " 20

Mme le Maire je ne vais pas hésiler . On ne va pas modifier Ia composition du COPIL qui va rester en état. Effectivement. à titre exceptionnel, par rapport au fait que la présidente de l'associalion des parents d'élèves n'a pas ses enfants sur Champdoux; il m'est apparu inléressant d'accepter que ce soit un parent élève qui ses enfants dans l'école qui siège Et cela restera titre exceptionnel. QUESIIDN_ORALE Question orale portée sur la délinquance routière par Catherine Marcon Daroussin Depuis le début de l'année; on a constaté que plusieurs clotures et jardins des rues des cordelles et de Saint Denis ont subi des dégradations plus ou moins imporlantes_ preuye d'une délinquance routière qui accroit . nous égalemenl élé régulièremenl reronté des problèrnes de vilesse cxccssive, de dérapage dans les ronds-points et dans les virages de nuit comme de jour. Je pense que des réflexions ont déjà été faites à ce sujet qui n'est pas nouveau_ Aussi qu'est-ce quia d'ores el déjà élé mis en place (hormis les dos d'ane ou les chicanes) ou que compte mettre en place la commune pour prévenir el lutler contre cette délinquance routière ? Mre le Maire sauf à de meltre un policier derrière chaque conducteur, comment peut-on faire pour sensibiliser ceux qui roulent vite ? C'est surtout le soir ou la nuit, en journée c'est peu le cas. On fait des comptages régulièrement. Jai pris comme exemple les comptages que nous avons lail rue de sainl denis. puisqu'elle est mentionnée dans Vos propos_ Les   comptages se tont SUr semaine 24h/24h et dans ces cornplages il apparcîl Irès peu d'excès de vilesse Ce sonl des pelils excès de vilesse qui sont répertoriés entre 50 60 km/heure_ Rue de Saint Dcnis vcrs le ccntre on une vitesse moyenne Televée à 49km/h el vers SI Jean Je Blanc , elle est de 48krrv/h1. Les véhiicules er excès de vilesse sonl de 19 en allant vers St Dcnis en Yal et 8% en allant vers St Jean le Blanc- On a quelques vehicules qui vont au-delà de ces vitesses. mais c'est très minime_ Le plus vite qui ait été répertorié, et de nuit, allait entre 90 à 100 km/h et ne concerne qu'un seul véhicule_ Clobalement; sur ensemble de Ia comnmune, on peul dire que I'excès le plus couranl est entre 50 el éOkmn/h. Les cortrôles de vitesse sonl fails Irès régulierernert. ure fois par sernairie à peu près. Très peu dle temps car cela 5e sait très vite Le bilan depuis le début de l'année avec: 20 points de contrôles qui ont été effectués 18 véhicules interceptés 9 verbalisations_ sur uniquement Ia vitesse- La mise en fourrière a augmenté de 70% depuis 2020 Nous avons une augmentation considérable des procès-verbaux électroniques d'excès de vitesse mais aussi sur les stationnements, le code de la route, les animaux errants_ Beaucoup dactions de prévention sont failes mais la prévention ne suttit pas On verbalise ce que 1'on peul verbuliser , dlans des horaires cle journée parce (ue la nuil c'esl un pelil peu compliqué fautc dc préscncc policière_ Quc fairc dc plus ? La nuit on parlc dc dos d'ânc dc chicancs, il y cn a qui font cc qu'ils veulent, que ce soit les ronds-points Fenvers_ Les mauvais conducleurs ou les délinquants Y er aura toujours . On n'est pas la commune la plus impactée ce nivec-lèl Martine MARCON-DAROUSSIN quand on me dit qu'il n'yen n'a pas, là en peu de Iemps 3 fois . Je Yous assure que rue des Corcelles ce n'élail pas à éOkrr/hn. C'élail bien au-delà Ce jour-là j'ai mêmc cu pcur, la voiturc cst passée tellcmcnt vitc sur Ic dos d'ânc, je croyais presque qu'elle allait s'envoler. Je me suis dit là. la barrière_ encore une qui va y avoir droit. Mme le Maire je n'ai pas dit qu'il n'y en avait pas, Jérôme RICHARD faut voir le veire moitié plein. Nous avons déjà fait pas rmal 'ménagements On essaie de faire Qu mieux. On en discute QU CA OU en commission. problème est que ce sont des comportements individuels. On ne peut pas régler les commporternenls irdividuels_ on peut Iaire de la sensibilisalion, ce la verbalisalion, de la répression. 21

Ce qu'il Iaut quand mêmc noter, c'est que dans cette commune; maintenant; on verbalisc, on contrôle Ia vitesse, chose qui ne se faisait pas   forcément dans   le mandat précédent, pas suffisamment cn tout cas Ce n'est pas POUr dire que l'on faisait moins bien, c'était moins prégnant; aujourd'ui on le lait, la policc municipale le fait; c'est planifie _ il y a des résultats ef il ya ioujours dcs gens qui passent au travers el cles gens qui ne seront pas conlent parce que l'on n'en fera pas ussez Bruno BOISSAY rue des Cordelles, il y a 3-4 dos d'âne, 2 rétrécissernenls de chaussées; je nc vois pas ce quc l'on pourrait faire de plus Catherinc MARCON DAROUSSIN je ne demande pas qu'il y ait 500 dos d'âne Yann PORTUGUES si vous dites que vous avez des moments où vous Y rétléchissez_ Bruno BOISSAY On fait toujours des corploges avant de fairc des voiries nouvelles et 859 des véhicules sonl en-dessous de la limitc de vitesse; donc en-dessous des 50 km/h: Dans la rue du Moulin, on nous avail reporlé que c'était très roulant. Nous avons fait des corrpluges et la vilesse étail à 58 km/h Nous avons Iait un ( chapeau de gendarme ) et la vitesse est passée à '38 km/h, la vitesse $'est donc réduile de 2Okm/h_ En général, quand on fait un aménagement or diminue la vitesse entre I3km/h et 1skm/h mais on ne peut pus rnetlre ces aménagemcnts tous les 10o mètres, parce que cela coûte cher Jérômc RICHARD les caméras de surveillance permettent également de faire des rappels à la loi. Mme le Mairc sachez que c'est un sujet qui nous préoccupe _ QUESIION _ORALE Queslion orales portéc sur l'installation de la corurunauté des gens du voyagc par Yann Portuguès Le 11 août 2024, la communauté des gens du voyage s'installe sur notrc commune. Pourquoi avvir attendu plus d'un mois d'occupation illégale de terrains   privés (Beaulieu et Melleray) sur |a commune pour solliciter un arrêté de rriise en demeure ce quitter Ics lieux, signé le 12 septembre par Fautorité préfectoralc ? Le délai de la mise er derneure est dépassé sans quc I'occupation illégale n'ait pris fin à ce jour, samedi 21 septembrc, ct à ma connaissance ils soril toujours présents au rnoment où je vous parlc, dale de l'expédition courriel de cetle question; De fail A t ilété dressé des conlraventions comme prévu par Ia loi (à hauteur de 3750 Euros) Souhaitez-vous quc l'Etat procède à une expulsiori pcr la force publique ? Mme le Mcire je ne peux pas vous en vouloir de ces propos purce sur je crois que vous avez une méconnaissance totale de la règlemenlation sur les gens du voyage Yann PORTUGUES on en rediscutera. Ce n'est pas une réponsc Mme lc Maire c'est le début de mu réponse Ils sont arrivés lc août '2024 mais il Y er1 avail déjà sur le terrain de M. DAVID entre juin et juillet quis sont partis. Ils sonl anivés sur le terrcin dc M. JORRE, donc sur un terrair  privé, sur lequel on ne pcut absolument pas intervenir sars 'accord du propriétairc ct tant qu'il ne porte pas plairle_ Nous sommes interverus sUr lout ce que l'on peut vcrbaliser et des verbalisalior1s Y en eu, en l'occurrence sur tous les véhicules qui étaient stationnés sur la piste cyclable Le vol de l'énergie_ quc ce soit |'électricité ou I'euu esl un délil. partir du moment où c'est un délit, la police municipale ne peut pas verbaliscr _ Nous faisons intervenir ENEDIS pour sécuriser les mauvais branchcmcnts, pour assurer la sécurité des dionysiens _ Lorsque c'est un dlélil , cela passe par IaI policc nationale et le tribunal; niveuu juslice; et je vous laisse imciginer Ics délais que ça peut représerler lorsque C'on entre dans cc genre de procédure et ils sont partis depuis longtemps quand Ia justice peut se prononcer sur ce genre cle délit. 22

Ils sont ensuite partis sur le terrain; à nouveau, de Monsicur DAVID, sur la RD 951.Ie jour où ils sont arrivés cela ne faisait pas mois qu'ils étaient installés avart |'arrêté de mise en demeure et la Préfecture c'était le 10 septembre et à cette dale. nos 3 policicrs municipaux ont essayé de les empêcher de rentrer sur le terrain, ce qui bloqué loule la route de Sandillon et qui créé de grosses difficultés de circulation. Nous avons demandé le renfort dc Ia police nationale et à partir du moment où la roule de Sandillon étail tolalernerit bloquée_ la police nationale les Iaissés entrer sur le terrain. Lors d'un appel à la Préfecture; j'ai précisé qu'on attcndait un autre type d'aide; car notre police municipale pris des risques Je pense que vOus avez pris conraissance de |'arrêlé préfectoral car tout est écrit dedans Ils se sont installés le 10 septembre- On a eu bcaucoup de rapports de la part de Ia police municipale_ Je suis en lien direct avec le médialeur de la rnétropole à chaque fois qu'ils viennent s'installer mais ce r1'est pas la métropole qui est concernée, ce sont les services dc Etat, dans le cas d'une installation illégale des gens du voyage. On 0 un terrain d'accueil de grard passage à St Cyr en Val. qui n'estpas complet mais les tamilles ne s'entendent pas entre ellcs. Depuis la signature du schéma départemental d'accueil ct d'installation des gens du voyage_ nous pouvons maintenant intervenir sur les teirains privés; ce qui n'était pas le cas avanl. I1 suffit que le propriétaire porte plainte et est ensuite du ressort du Maire de demander la Préfète de faire évacuer les terrains_ C'est une démarche qui doil s'appuyer sur des rapports. sur des photos ici ont été prises en photos toutes les plaques 'immatriculation des caravanes- et toutes des constalations de dépôts en lout genre Dans mon courrier transmis à la Prélecture. j'ai parlé des nuisances sonores, olfactives, des risques pour l'environnement nofamment dinondation en cas de pluie car ils ont bouché les fossés pour pouvoir entrer SUi le terain. fauf dorc avoir un certain nombre arguments pour solliciter la Préfecture Jai été particulicrement contente d'avoir élé suivis par les services de l'Elaf et cl'avoir er1 2 jours et non pas en mois, cet arrêlé de mise en derreure de quitter le terrain qui devait être appliqué normalement lundi dernier. Cela fait donc 10 jours qu'ils sont présents. Je précisc quc c'cst maintenant à |'Ftat cle procéder I'expulsion des gers du vvyage par la force publique actuellement 130 caravanes sur le terrain, 15U voitures ct 400 pcrsonnes, je vus  laisse imaginer les forces de lordre qu'il faut pour les évacuer faul des appareils de levage pour les caravanes. couper la roule de Sandillon. C'est maintenant dans les mains de Ia Prélèle et c'est elle qui décide avec sa police nationale du moment où ils vont intervenir pour les cxpulscr_ C'cst une opération qui est diflicile à mettre en œuvre car il faut les forces de police récessuire On a fait tout ce que Ion a pu el à chaque fois qu'il y a une installation de gens du voyage sur le territoire de la commune, on intcrvicnt tout de suite on ne lâche pas le morceau )_ La règlementatior est cornpliquée et si on laissait faire, ça se saurait. Ils le savenl, ils réagissent toujours dans 'éprcuvc dc forcc_ Il était prévu qu'ils restent sur le terrain jusqu'au 27 octobre et normnlement ils seront partis le 29 septembre_ Cela ne me fait pus du tout plaisir qu'ils choisissent de $'installer sur la commune Cela ne fait pas plaisir non plus au propriétaire. surtout quand entend dlire par les riverains qu'il se fail payer_ Jérômc RICHARD certains le font. Mme le Maire je pense que vous ne corinaissez pas lu règlernerilalior sur les gens du voyage_ 23

Yann PORTUGUES ces gentillesses là vous pouvez les garder On cn restera là. Je vous ai entendu avec altention_ Mme le Maire jc souhaite rajouter que j'adresse mes remerciements à l'efficacité de notre police municipale et à leur engagement sur ce genrc de situation qui est très très compliquée. Ils sont présents et dans des situations pas faciles Jérôme RICHARD il serait intéressanl d'êlre tous solidaire et de nc pas polémiquer sur ce sujet. On est tous solidaires là-dessus on fait notre maximum on fait ce que l'on peul. INFORMATIONS DIVERSES Jeuci 26 septembre diffusion dun film dans le cadre de la semainc blcue dédié aUX séniors Fête dc Ia Saint Denis les 4-5 et 6 octobre avec la soirée des années 80 Ic soir du 4 octobre 10 octobre comédie théâtrale à 20HOO à l'Espace Piene LANSON Dimanche 13 octobre Octobre Rose avec des animations sur le marché et une marche de 3 km Mardi 15 octobre conférence { bouger pour être bien dans sa tête et dans son corps ) à la Salle Monljoie Réserve communalc la police municipale reçu des équipemenls (gilels; blousons, sacs- tee shirts.. .) pour les 4 volonlaires cui constituent la réservc communale Ces équipements seront remis aux bénévoles samedi 28 septembre, lors de |après-midi de cohésion de toutes les réserves de la métropole La séance du Conseil Municipal est levée à 20h50 À Saint-Denis-en-Val, le 11 octobre '2024 Les secrétaires de séance Le Maire Martine DELAVEAU Guillaume VAUXION Marie-Philippe LUBET 24