PV CM du 25 juin 2024

CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2024
PROCES VERBAL
_________________________________________________________
Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 19 juin 2024 pour se tenir à
la Mairie – Salle du Conseil Municipal, le Mardi 25 juin 2024 à 19 heures 30 minutes sous la présidence de
Marie-Philippe LUBET, Maire.
1- Vérification du quorum et lecture des pouvoirs
Noms / Prénoms Présents Absents Qui a donné pouvoir à
LUBET Marie Philippe X
RICHARD Jérôme X Marie-Philippe LUBET
BELLAIS Laurence X
BOUDON Gérard X
GAULT Monique X
BOISSAY Bruno X
SERVAIS Véronique X
JAVOY Denis X
FRÉMONDIÈRE Jocelyne X
PARAGOT Bruno X
POPINEAU Marie José X
BROU Jérôme X
ROCHE Brigitte X Monique GAULT
COUTELLIER Didier X
PRAGNON Aline X
PANZANI Pierre X
MAUCLAIR Stéphanie X
NEVEU Michel X
HOCQUET Aurélie X Michel NEVEU
VERZEAUX Grégory X
CALLIBET Christophe X
CHEVALLIER Sylvie X
DELANDE Arnaud X
KOOIJMAN Frédéric X
VAUXION guillaume X
PORTUGUES Yann X Catherine MARCON DAROUSSIN
MARCON DAROUSSIN Catherine X
MOUAK Prosper X
DELAVEAU Martine X
Désignation des secrétaires de séance : Pierre PANZANI et Catherine MARCON DAROUSSIN
Approbation du PV de la séance Du 28 mai 2024 : Prosper MOUAK : les interventions préalables au
déroulement des délibérations, de Véronique SERVAIS et Mme le Maire n'auraient pas dû figurer au
compte rendu ou alors il aurait fallu y inclure également les interventions de Yann PORTUGUES.
Adopté à la majorité et 4 voix contre.
1

L’ordre du jour porte :
Marie-Philippe LUBET 1 Convention d’ancrage pour l’installation et l’entretien d’un dispositif de
vidéoprotection - Approbation
Gérard BOUDON 2 Attribution d’une subvention de fonctionnement au Département du
Loiret dans le cadre du « Festival de musique de Sully et du Loiret » -
Édition 2024
Gérard BOUDON 3 Attribution des subventions de fonctionnement aux associations Cercles
cartophiles et Club philatélique - Modification
Gérard BOUDON 4 Tarifs des accueils extrascolaires, périscolaires, et de la restauration
scolaire applicables au 1er septembre 2024
Monique GAULT 5 Création de deux postes sur emploi permanent dans la filière sociale -
Approbation
6 Création de deux postes sur emploi permanent dans la filière animation -
Monique GAULT Approbation
Monique GAULT 7 Création d’un poste d’apprenti au service des espaces verts – Recours
au contrat d’apprentissage - Autorisation
Monique GAULT 8 Mise à jour du règlement intérieur hygiène et sécurité
Monique GAULT 9 Demande d’habilitation et d’utilisation auprès de la Direction
Interministérielle du Numérique de l’API particulier
Monique GAULT 10 Adoption des tarifs pour les nuitées organisées dans le cadre de séjours,
de nuitées au Centre de Loisirs ou de mini-camps – Été 2024
Véronique SERVAIS 11 Attribution de récompenses aux participants du Rallye Mathématique du
Centre
Véronique SERVAIS 12 Participation versée à la Ville de Semoy au titre des charges de
fonctionnement des écoles publiques
Véronique SERVAIS 13 Participation versée à la Ville de Saint-Cyr-en-Val au titre des charges de
fonctionnement des écoles publiques
Véronique SERVAIS 14 Participation aux frais de scolarité des enfants de Saint-Denis-en-Val
scolarisés hors commune en école privée sous contrat
2

COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE DANS LE CADRE DE
LA DÉLIBÉRATION N° 2020/ 028 DU 26.05.2020 PORTANT DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26.05.2020 portant délégations d’attributions à Mme le
Maire,
Entendu le rapport de Mme le Maire relatif aux décisions qu’elle a prises au titre des délégations
d’attributions accordées par le Conseil Municipal,
Prend acte des décisions ° 2024.D.029 à 2024. D.035our lesquelles Mme le Maire a décidé :
1/ Décision n° 2024.D.029 du 29.05.2024 :
Vu le projet de contrat proposé par la société SOLEUS sise allée du Fontanil, Parc de Miribel Jonage,
69120 VAULX EN VELIN,
DECIDE
Article 1er : DE CONCLURE un contrat avec la société SOLEUS - dont le siège social est situé allée du
Fontanil, Parc de Miribel Jonage, 69120 VAULX EN VELIN (SIRET : 398 262 097 00080), et représentée
par Monsieur Benoit CAILLOT, pour le contrôle des installations sportives en hauteur.
Article 2 : Le contrat est établi pour une période de 1 an renouvelable par reconduction tacite. La
durée maximale est limitée à 3 ans.
Article 3 : Le montant forfaitaire de la mission s’élève à :
- 700 € (sept cents) HT, soit 840 € (huit cent quarante) TTC pour 2024 et 2026
- 550 € (cinq cent cinquante) HT, soit 660 € (six cent soixante) TTC pour 2025
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 61558 « Entretien et réparation
biens mobiliers » du budget communal.
2/ Décision n° 2024.D.030 du 29.05.2024:
Vu le projet de contrat proposé par la société SOLEUS sise allée du Fontanil, Parc de Miribel Jonage,
69120 VAULX EN VELIN,
DECIDE
Article 1er : DE CONCLURE un contrat avec la société SOLEUS - dont le siège social est situé allée du
Fontanil, Parc de Miribel Jonage, 69120 VAULX EN VELIN (SIRET : 398 262 097 00080), et représentée
par Monsieur Benoit CAILLOT, pour le contrôle des équipements sportifs et récréatifs.
Article 2 : Le contrat est établi pour une période de 1 an renouvelable par reconduction tacite. La
durée maximale est limitée à 3 ans.
Article 3 : Le montant forfaitaire annuel de la mission s’élève à :
- 1038 € (mille trente-huit euros) HT, soit 1 245,60 € (mille deux cent quarante-cinq euros et
soixante centimes) TTC pour 2024
- 630 € (six cent trente) HT, soit 756 € (sept-cent cinquante-six) TTC pour 2025 et 2026
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 61558 « Entretien et réparation
biens mobiliers » du budget communal.
3/ Décision n° 2024.D.031 du 30.05.2024 :
Vu le projet de contrat proposé par la société 7PARTNERS, dont le siège social est sis 62 rue de
Bonnel à Lyon (69003),
DECIDE
3

Article 1er : DE CONCLURE un contrat avec société 7PARTNERS, dont le siège social est sis 62 rue de
Bonnel à Lyon (69003) (SIRET : 535 354 906 00047), et représentée par Monsieur Nicolas GONCALVES,
pour une prestation de service d’accompagnement à la valorisation des certificats d’économie
d’énergie (CEE).
Article 2 : Le contrat est établi pour une durée initiale de quatre (4) années civiles, à savoir N, N+1,
N+2 et N+3 (N étant l’année de signature contrat).
Article 3 : Le prestataire perçoit une rémunération égale à dix pour cent (10 %) de l’aide financière
réalisée par le client au titre des CEE obtenues pour les année couvertes par le contrat.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 62268 « Autres honoraires,
conseils,… » du budget communal.
4/ Décision n° 2024.D.032 du 5.06.2024 :
Considérant qu’il y a lieu de conclure un contrat de services pour la réalisation d’un diagnostic
des risques psychosociaux au sein de la collectivité,
Vu la consultation lancée à cet effet,
Vu la proposition technique et financière présentée par la société RELYENS SPS,
DECIDE
Article 1er : DE CONCLURE un contrat de services pour la réalisation d’un diagnostic des risques
psychosociaux avec la société RELYENS SPS - dont le siège social est situé Route de Creton –
18110 VASSELAY (SIRET : 335 171 096 00043), et représentée par Monsieur Dominique GODET –
P.D.G. de la société.
Article 2 : Le montant forfaitaire de la mission s’élève à 19 470 € HT soit 23 364 € TTC.
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la date de notification.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 62268 « Autres honoraires,
conseils » du budget communal.
4/ Décision n° 2024.D.033 du 7.06.2024 :
Vu le projet de contrat proposé par l’établissement secondaire de la société APAVE Infrastructures
et construction, situé 12 chemin du Pont Cotelle – 45100 ORLÉANS
DECIDE
Article 1er : DE CONCLURE un contrat avec la société APAVE Infrastructures et Construction, dont
l’établissement secondaire est sis 12 chemin du Pont Cotelle à ORLÉANS (45100) (SIRET : 903 869 071
00584), et représentée par Monsieur Bruno QUICHAUD, pour une mission de coordination SPS pour la
réhabilitation du groupe scolaire Champdoux.
Article 2 : Le montant des honoraires de base s’élève à 4 270 € HT soit 5 124 € TTC.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 2031 « frais d’études » -
Opération 067 du budget communal.
4/ Décision n° 2024.D.034 du 7.06.2024 :
Vu le projet de contrat proposé par l’établissement secondaire de la société BUREAU VERITAS
CONSTRUCTION, situé 110, Boulevard de la Salle – 45760 BOIGNY-SUR-BIONNE
DECIDE
4

Article 1er : DE CONCLURE un contrat avec la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, dont
l’établissement secondaire est sis 110, Boulevard de la Salle à BOIGNY-SUR-BIONNE (45760) (SIRET :
790182786 01529), et représentée par Monsieur Yohann CRAFF, pour des missions de contrôle
technique pour la réhabilitation du groupe scolaire Champdoux.
Article 2 : Le montant des honoraires de base s’élève à 10 750 € HT soit 12 900 € TTC.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 2031 « frais d’études » -
Opération 067 du budget communal.
4/ Décision n° 2024.D.035 du 10.06.2024 :
Considérant la proposition de reprise sur le site de vente aux enchères Agorastore de Monsieur
Bastien MAIRESSE domicilié Ferme de l’hôtel dieu, 80670 HALLOY LES PERNOIS, en date du
08/06/2024,
DECIDE
Article 1er : D’autoriser la vente du véhicule (n°2011.1425.A.08) à Monsieur Bastien MAIRESSE pour la
somme de 3 969 € nets de toutes taxes (mille cinq cent euros) ;
Valeur
Date Valeur Durée
Désignation N° d’inventaire nette
d’acquisition d’acquisition d’amort.
comptable
Peugeot 308 SW
2011.1425.A.08 06/10/20211 22 835,51 € 8 ans 0,00 €
Active BL-104-VY
Article 2 : D’émettre un titre de recettes exécutoire à l’encontre de Monsieur Bastien MAIRESSE pour
la somme de 3 969 € nets en règlement de la vente susmentionnée ;
Article 3 : Le Maire est chargé de l’application de la présente qui sera notifiée à Monsieur Bastien
MAIRESSE et dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l’Etat ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et fera l’objet d’un compte-
rendu oral, lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
1- CONVENTION D’ANCRAGE POUR L’INSTALLATION ET L’ENTRETIEN D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTIN
– APPROBATION
Dans le cadre de l’extension du dispositif de vidéoprotection sur la commune de Saint-Denis-en-
Val et suite à de nombreuses remontées d’incivilités et de regroupement sur le parking de la
poste, il a été décidé de sécuriser cet endroit avec l’apport d’une caméra de vidéoprotection.
Sa mise en œuvre implique l’ancrage de dispositifs techniques sur des immeubles appartenant
à des propriétaires privés ou gestionnaire d’immeubles.
Ainsi, afin de cadrer juridiquement cette situation, il est nécessaire de conclure une convention
de servitude d’ancrage et d’appui avec 3F Centre Val de Loire dont l’immeuble concerné se
situe 130 rue de Saint-Denis à Saint-Denis-en-Val.
La convention est présentée en annexe à cette délibération.
Sur cette façade, une caméra contextuelle Avigilon de vidéoprotection sera donc installée.
La convention ne donne lieu à aucun échange financier entre les parties et elle prendra fin en
cas d’enlèvements du matériel de vidéoprotection installé.
Catherine MARON DAROUSSIN : Nous ne sommes pas contre l'installation de cette caméra,
toutefois peut-on savoir quels problèmes ont été rencontrés sur ce parking et les résidents ont-ils
été informés de cette installation ? Si oui cela leur pose-t-il un problème ?
5

Mme le Maire : les problèmes rencontrés sont surtout des dépôts sauvages de déchets, pas de
gros problème d'insécurité. Certains résidents ont été demandeurs et cela ne pose pas de
problème de leur part. Le parking est public. De façon générale, les images de vidéo protection
sont visualisées sur demande de la police nationale ou en cas de besoin et ne sont conservées
qu’un mois.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
- APPROUVE la convention type qui sera conclue avec le gestionnaire de l’immeuble
concerné,
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents
afférents.
2- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONTIONNEMENT AU DEPARTEMENT DU LOIRET DANS LE CADRE
DU FESTIVAL DE MUSIQUE DE SULLY
La Ville de Saint-Denis-en-Val verse chaque année une subvention au Département du Loiret, dans
le cadre du « Festival de musique de Sully et du Loiret ». Afin de soutenir l’organisation de l’édition
2024 du Festival, qui se déroule du 29 mai au 15 juin 2024, il est proposé de participer à son
financement à hauteur de 3 800 €.
Il est rappelé qu’en vertu de l’article L.2311-7 du CGCT, l’attribution des subventions donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-7 relatif à l’attribution
des subventions,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment l’article 10,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2024,
Vu la délibération n°2024.030 du Conseil municipal en date du 19 mars 2024 approuvant le budget
primitif,
Vu le projet de convention de parrainage entre le Département du Loiret et la Commune de Saint-
Denis-en-Val,
Catherine MARCON DAROUSSIN : Nous nous abstiendrons sur ce vote. Pourquoi vote-t-on après
coup ? Le festival est passé. Nous votons maintenant depuis quelques années cette attribution de
subvention au département pour le festival de Sully et c'est très bien de diffuser en extérieur une
partie de la programmation de ce festival. Mais du coup cette subvention et son montant sont
prévus depuis quelque temps dans votre budget, alors pourquoi attendre pour la soumettre au vote
?
Mme le Maire : je ne connais pas les raisons de ce décalage. Nous vous en donnerons la raison
après vérification.
Gérard Boudon intervient en disant qu'il attend la demande du département et entre autre la
facture.
Le Conseil Municipal adopte à la majorité (23 pour 4 abstentions) la délibération suivante :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de parrainage entre le Département du
Loiret et la Commune de Saint Denis-en-Val pour l’organisation du Festival de musique de
Sully et du Loiret,
6

- ATTRIBUE une subvention de 3 800 € au Département du Loiret dans le cadre du « Festival de
musique de Sully et du Loiret – Edition 2024 »,
- DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 65733 « Subventions de
fonctionnement versées au Département ».
3- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS CERCLES CARTHOPHILES
ET CLUB PHILATELIQUE – MODIFICATION
La Ville de Saint-Denis-en-Val soutient chaque année le fonctionnement des associations
dionysiennes œuvrant dans l’intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leur
mission et projet associatif.
Il est rappelé qu’en vertu de l’article L.2311-7 du CGCT, l’attribution des subventions donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget.
Par délibération n° 2024-032 du 19 mars 2024 le conseil municipal a voté l’attribution de subventions
de fonctionnement aux associations pour l’année 2024.
Néanmoins, une erreur matérielle apparaît dans la délibération votée.
En effet, 500 € ont été attribués à tort à l’association Cercle des cartophiles au titre d’une subvention
exceptionnelle, au lieu de l’association Club Philatélique. Il convient donc de régulariser cette
inversion.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-7 relatif à l’attribution
des subventions,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment l’article 10,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2024,
Vu le budget primitif 2024 de la commune,
Vu la délibération n°2024-032 du 19 mars 2024,
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
- MODIFIE la délibération n° 2024-032 du 19 mars 2024 portant attribution de subvention de
fonctionnement aux associations pour l’année 2024, pour les associations Cercles Cartophiles et
Club Philatélique.
4- TARIFS DES ACCUEILS EXTRASCOALRIES, PERISCOLAIRES ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
APPLICABLES AU 1er SEPTEMBRE 2024
Vu la délibération n°2023/115 du 19 décembre 2023 portant adoption des tarifs communaux à
compter du 1er janvier 2024,
Vu l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) ensemble des ménages hors tabac,
Vu l’indice des prix à la consommation hors tabac en août 2023 (118,00) et en avril 2024 (119,01), soit
une variation de 0,86 % au cours de cette période,
Il est proposé de revaloriser les tarifs à compter du 1er septembre 2024 pour permettre une
actualisation au début de l’année scolaire, et non plus par année civile afin d’éviter des
modifications de tarifs en cours d’année pour les familles.
7

Les tarifs fixés répondent à l’application des principes suivants :
a) Le centre de loisirs
La commune bénéficie de prestations de service dans le cadre d’une convention d’objectifs et de
financement ainsi qu’au titre du schéma de développement prévu au Contrat Enfance et Jeunesse.
Ces deux dispositifs contractuels prévoient que le gestionnaire s’engage à favoriser une accessibilité
financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction de leurs
ressources.
Plus spécifiquement pour les accueils de loisirs organisés à la journée, les mercredis et pendant les
vacances scolaires, la CAF préconise que les contributions participatives des familles dont le
quotient familial est inférieur ou égal à 710 euros résidant sur la commune ne dépassent pas un
certain plafond. Un barème voté annuellement par le Conseil d’administration de la CAF fixe ce
plafond.
Il est précisé que pour le centre de loisirs, « Bougez-vous », les accueils périscolaires et le multi-
accueil, les familles doivent transmettre les éléments nécessaires au calcul de leurs facultés
contributives (cf. règlements intérieurs des différents accueils). A défaut, celles-ci se verraient
appliquer le tarif maximum.
Les tarifs ½ journée avec repas ne s’appliquent que pour les centres de loisirs sans hébergement des
mercredis en dehors des périodes de vacances scolaires.
b) L’accueil des pré-ados et ados
La commune propose depuis le 1er janvier 2022 des services à destination des pré-ados et ados à
travers « Bougez-vous ». Les tarifs pour le centre de loisirs sont appliqués à cette nouvelle tranche
d’âge.
c) Les accueils périscolaires
Depuis le 1er janvier 2012, il est appliqué pour les accueils périscolaires un forfait de 5,00 € par temps
de présence (quel que soit celui-ci : matin, soir ou journée) en supplément du tarif pour toute
présence n’ayant pas fait l’objet d’une inscription préalable dans les délais impartis et enregistrés
par les services de l’espace social.
Conformément au règlement intérieur des accueils extrascolaires, périscolaires et du restaurant
scolaire, tout retard après 18h30 engendre un supplément de facturation de 10 € par enfant.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
- FIXE à compter du 1er septembre 2024 les tarifs communaux tels qu’ils apparaissent ci-après ;
- DIT qu’ils resteront en vigueur jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération les modifie.
Tarifs actualisés au 1er septembre 2024
TARIFS TTC
au 01/09/2024
PAUSE MERIDIENNE dont restauration scolaire
Repas maternelle abonné 3,56 €
Repas élémentaire abonné 3,98 €
Ticket occasionnel 5,39 €
Repas instituteurs 5,39 €
Repas personnel communal 4,08 €
Repas personnel non communal 5,55 €
8

Tarifs à compter du 1er septembre 2024 : APS, CLSH et « Bougez-vous »
1ère 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème
TRANCHES :
tranche tranche tranche tranche tranche tranche
0 à 465 466 à 599 600 à 710 711 à 1200 1201 à 2500 + de 2500
CLSH et BOUGEZ-
VOUS
Dionysien
Journée 6,41 € 8,66 € 11,39 € 14,26 € 15,86 € 17,42 €
1/2 j avec repas 3,40 € 4,68 € 6,11 € 11,03 € 12,23 € 13,46 €
1/2 j sans repas 1,93 € 2,61 € 3,41 € 6,18 € 6,87 € 7,55 €
Hors commune
Journée 18,56 € 19,97 € 21,48 € 23,50 € 26,24 € 28,72 €
1/2 j avec repas 9,92 € 11,37 € 12,80 € 14,85 € 16,52 € 18,15 €
1/2 j sans repas 5,15 € 6,58 € 8,03 € 10,00 € 11,08 € 12,23 €
APS
Matin 1,87 € 1,94 € 2,19 € 2,31 € 2,57 € 2,64 €
Soir 2,91 € 2,98 € 3,34 € 4,00 € 4,25 € 4,32 €
Journée 3,34 € 3,38 € 3,70 € 4,47 € 4,92 € 5,01 €
5- CREATION DE DEUX POSTES SUR EMPLOI PERMANENT DANS LA FILIERE SOCIALE – APPROBATION
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Considérant la nécessité de créer deux emplois permanents d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles principal de 2ème classe pour répondre aux besoins du service (en lieu et place de 2
postes d’adjoints techniques qui seront supprimés lors du prochain CST),
Il est donc proposé de créer les postes suivant pour répondre à cette régularisation :
Poste Filière Grade Service/missions Temps de
travail
Permanent Filière Agent Service des 2 postes à
Sociale Territorial affaires scolaires 35h00
Spécialisé
des Écoles
Maternelle
Le traitement sera calculé par référence à un indice brut ou au maximum sur l’indice brut de la grille
indiciaire des grades correspondants.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
 DÉCIDE DE MODIFIER le tableau des emplois communaux comme suit :
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• Création de deux postes permanents d’Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles
Maternelles principal de 2ème classe à 35h00 à compter du 29 août 2024.
6- CREATION DE DEUX POSTES SUR EMPLOI PERMANENT DANS LA FILIERE ANIMATION – APPROBATION
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Considérant la nécessité de créer deux emplois permanents d'adjoint d’animation pour répondre
aux besoins du service (compte tenu d’une démission de poste et dans le cadre d’un poste qui se
révèle nécessaire du fait du nombre d’enfants accueillis),
Il est donc proposé de créer les postes suivant pour répondre à cette régularisation :
Poste Filière Grade Service/missions Temps de
travail
Permanent Filière Adjoint Service jeunesse 2 postes à
Animation d’animation 35h00
Le traitement sera calculé par référence à un indice brut ou au maximum sur l’indice brut de la grille
indiciaire des grades correspondants.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
 DÉCIDE DE MODIFIER le tableau des emplois communaux comme suit :
• Création de deux postes permanents d’Adjoint d’animation à 35h00 à compter du 29
août 2024.
7- CREATION D’UN POSTE D’APPRENTI AU SERVICE DES ESPACES VERTS – RECOURS AU CONTRAT
D’APPRENTISSAGE – AUTORISATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 424-1 relatif à
l’apprentissage
Vu le Code du travail, notamment ses articles notamment ses articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D.
6271-1 à D. 6275-5
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1
Vu le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées
dans la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le
secteur public non industriel et commercial,
10

Vu le décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide financière
exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements
publics en relevant,
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de
formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités
territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre National de la Fonction Publique
Territoriale,
Considérant le bien fondé de recourir à l’apprentissage,
Considérant que cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du
personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti(e), de
compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par
ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à
l’accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis. De
plus il bénéficiera de la N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) de 20 points ;
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
- RECOURT au contrat d’apprentissage
- CRÉE au 03/09/2024 un poste d’apprenti conformément au tableau suivant :
Durée de la
Service Nombre de postes Diplôme préparé
Formation
CAP(A) jardinier
Espaces Verts 1 24 mois
paysagiste
- FIXE la rémunération de l'apprenti en fonction de son âge et de son année d'apprentissage,
conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
- PREVOIT que les dépenses résultant de la création de ce poste et de la rémunération de
l'apprenti sont inscrites en suffisance au budget de la commune.
- AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat d'apprentissage avec le jeune retenu, ainsi que
tout document ou pièce afférents à ce contrat.
8- MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR HYGIENE ET SECURITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail notamment en ses articles L.1321-1 et suivants,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le règlement intérieur hygiène et sécurité de la collectivité en vigueur,
Vu la séance du Comité Social Territoriale en date du 13 février 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la modification du règlement intérieur hygiène et
sécurité de la collectivité afin de l'adapter aux évolutions réglementaires et organisationnelles,
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
11

- MODIFIE le règlement intérieur hygiène et sécurité de la collectivité tel qu’annexé à la
présente délibération,
- DIT que le présent règlement intérieur sera communiqué à chaque agent de la commune,
- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document ou acte relatif à la présente délibération
9- DEMANDE D’HABILITATION ET D’UTILISATION AUPRES DE LA DIRECTION INTERMINISTERIELLE DU
NUMERIQUE DE L’API PARTICULIER
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L.2121-29,
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment l’article L.114-8 autorisant les
administrations à échanger entre elles les informations nécessaires pour traiter une demande du
public,
Vu la loi n°2018-493 relative à la protection des données personnelles, de transposition du règlement
(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et à la libre
circulation de ces données,
Considérant que le portail Famille permet aux familles de réaliser en ligne facilement et rapidement
les démarches de réservations et règlement de la restauration scolaire, de l’accueil du soir, de
l’accueil de loisirs pour leurs enfants,
Considérant que chaque année, les familles sont invitées à transmettre leur quotient familial qui
détermine, en fonction des ressources de la famille, le tarif des prestations municipales, notamment
les activités extrascolaires, périscolaires, les activités et séjours de l’accueil de loisirs jeunes.
Considérant que dans une volonté de simplification de la démarche pour les familles et les agents,
et dans une volonté de dématérialisation des données, le service souhaite interfacer le logiciel iNoé
avec l’API Particulier,
Considérant que pour pouvoir bénéficier du raccordement à l’API Particulier, il est nécessaire
d’obtenir une habilitation auprès de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM),
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
- AUTORISE Madame le Maire à demander l’habilitation à la DINUM pour la transmission de
données personnelles via le module API Particulier en vue de simplifier les démarches pour
les usagers, avec l’accord express des familles.
- UTILISE l’API Particulier de la DINUM pour récupérer les données personnelles dont elle a
besoin.
- PRECISE que les données transmises via l’API Particulier sont les suivantes :
Etat civil : nom, prénom, date de naissance
o
Composition familiale : nom, prénom, date de naissance des enfants et parents
o
Adresse du foyer
o
Quotient familial CAF/MSA
o
10- ADOPTION DES TARIFS POUR LES NUITEES ORGANISEES DANS LE CADRE DE SEJOURS, DE
NUITEES AU CENTRE DE LOISIRS OU DE MINI-CAMPS – ETE 2024
Vu la délibération n°2022/113 du 19 décembre 2023 fixant les tarifs communaux pour l’année 2023 ;
Vu le règlement intérieur des accueils périscolaires, extrascolaires et du restaurant scolaire,
Pour rappel, suivant la délibération en date du 19 décembre 2023, les tarifs à la journée du centre
de loisirs pour l’année 2024 sont :
12

Quotient 466 - 600 - 711 - 1201 - 2501 et
0 - 465
familial 599 710 1200 2500 +
Dionysiens 6,41 € 8,66 € 11,39 € 14.26 € 15,86 € 17.42 €
Résidents hors
18.56 € 19,97 € 21.48 € 23.50 € 26.24 € 28.72€
commune
Conformément à ce que mentionne le règlement intérieur, durant les périodes de vacances
scolaires, les inscriptions sont établies à la semaine et l'accueil à la journée. Ainsi, le tarif pour une
semaine de vacances scolaires correspond au prix de journée multiplié par le nombre de jours de la
semaine d'inscription.
Au cours des vacances scolaires d'été, et tel que l'autorise la réglementation en vigueur, des mini-
camps de 1 à 4 nuits, accessoires au centre de loisirs, peuvent être organisés. Ils ont lieu soit au
centre d’animation des chênes (nuitées sur place) soit à l’extérieur du centre d’animation des
Chênes (nuitées sur un autre site). Un séjour de 5 nuits pourra également être proposé.
L'inscription à ces mini-camps et/ou à ce séjour est facultative.
L'organisation de ces mini-camps et de ce séjour occasionne un surcoût de dépenses de
fonctionnement par rapport à des journées sans hébergement (restauration, hébergement,
transport, activités éducatives…).
Aussi, il est proposé d'ajouter à la tarification de base une contribution des familles relative à la
participation de leurs enfants aux mini-camps et/ou au séjour.
Depuis 2022, le coût des mini-camps dont les nuitées se déroulent au centre d’animation des
Chênes est calculé sur une base de 50 % du prix journalier. Le coût des mini-camps dont les nuitées
se déroulent en dehors du centre d’animation des Chênes est calculé sur une base de 100 % du prix
journalier et le coût d’un séjour de 5 nuits est calculé sur une base de 150 % du prix journalier.
Ainsi,
Les tarifs par nuitée pour les mini-camps réalisés au centre d’animation des Chênes pour l’année
2024 sont :
Quotient 600 - 711 - 1201 - 2501 et
0 - 465 466 - 599
familial 710 1200 2500 +
Dionysiens 3.21€ 4.33€ 5,70 € 7.13€ € 7.93€ 8.71€
Résidents hors
9.28€ 9.99€ 10.74€ 11,75 € 13.12 € 14.36 €
commune
Les tarifs par nuitée pour les mini-camps réalisés en dehors du centre d’animation des Chênes sont
les suivants pour l’année 2024 :
Quotient 466 - 600 - 711 - 1201 - 2501 et
0 - 465
familial 599 710 1200 2500 +
14.26
Dionysiens 6,41 € 8,66 € 11,39 € 15,86 € 17.42 €
€
Résidents hors 23.50
18.56 € 19,97 € 21.48 € 26.24 € 28.72€
commune €
Les tarifs par nuitée pour le séjour sont les suivants pour l’année 2024 :
Quotient 600 - 711 - 1201 - 2501 et
0 - 465 466 - 599
familial 710 1200 2500 +
21.39 23.79
Dionysiens 9,62 € 12,99 € 17.09 € 26.13 €
€ €
13

Résidents hors 35.25 39.36
27.84 € 29.96 € 32.22 € 43.08 €
commune € €
Ces tarifs s'ajoutent au forfait journalier du centre.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
- APPROUVE pour l'année 2024, les différents tarifs des nuitées sur les bases suivantes :
→ 50 % du prix journalier 2024 pour les nuitées réalisées au centre d’animation des Chênes ;
→ 100 % du prix journalier 2024 pour les nuitées réalisées en dehors du centre d’animation des
Chênes ;
→ 150 % du prix journalier 2024 pour les nuitées réalisées dans le cadre d’un séjour.
- DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l'article 70632 « Redevances et droits à
caractère de loisirs » - Fonction 4224 « Centre de loisirs – Vacances » ou 4225 « Centre de loisirs –
Bougez-vous ».
11- ATTRIBUTION DE RECOMPENSES AUX PARTICIPANTS DU RALLYE MATHEMATIQUE DU CENTRE
Chaque année, la commune de Saint Denis-en-Val offre un prix aux lauréats du Rallye
Mathématique du Centre.
Ce concours, créé en 1986, propose une compétition entre classes de seconde et de troisième. Pour
chaque classe, l’épreuve consiste à résoudre un lot d’exercices de mathématiques, d’algorithme et
d’informatique, de difficultés graduées, de natures diverses tant sur le fond que sur la forme, dans
lesquels l’humour et le jeu ne sont pas oubliés.
Le concours a pour objectifs :
- D’inciter au travail en équipe,
- De contribuer à développer l'esprit scientifique et la démarche expérimentale,
- D’intéresser tous les élèves d'une même classe à une activité mathématique diversifiée,
- De faire vivre les mathématiques à travers les situations-problèmes les plus diverses,
- D’encourager les orientations vers les sections scientifiques (notamment pour les filles),
- De contribuer à développer les échanges avec les partenaires du système scolaire, (monde
économique, grand public, institutions) sur le thème de la culture scientifique,
- D’utiliser le numérique et développer la capacité à programmer.
Pour cette 39ème édition, dont l’épreuve officielle s’est déroulée le 14 mars 2024, la commune de
Saint-Denis-en-Val remet un lot correspondant à une descente en canoë pour deux groupes de 16
élèves, soit une classe (une ½ journée). Ce lot sera remis à une classe lauréate du concours.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
- ATTRIBUE un prix à une classe lauréate du Rallye Mathématique du Centre correspondant à
une ½ journée de descente en canoë avec l’Association PAGAIE ORLEANS METROPOLE à
hauteur de 384 € ;
- IMPUTE la dépense correspondante à la nature 65132 « Bourses et prix », sous-fonction 201,
service SCOL.
12- PARTICIPATION VERSEE A LA VILLE DE SEMOY AU TITRE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
DES ECOLES PUBLIQUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment l’article 23,
14

La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, pose dans son article 23 le principe général d’une
répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des
communes extérieures.
Vu la loi n°2004 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales et notamment
l’article 89,
Vu l’article L212-8 du Code de l’éducation,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 1989 approuvant le forfait défini avec l’ensemble
des communes du SIVOM (457,35 €)
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1992 approuvant la réactualisation
annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de l’indice général des prix France entière INSEE,
La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux
charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence.
Au cours de l’année scolaire 2023/2024, un élève dionysien a bénéficié d’une dérogation scolaire
afin de poursuivre sa scolarité au sein d’une école de Semoy. Aussi, la commune de Saint-Denis-en-
Val doit verser une participation de 795,87 € par enfant au titre des charges de fonctionnement
pour l’année scolaire 2023/2024.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
- DECIDE de verser une participation de 795,87 € par élève à la ville de SEMOY pour l’année
scolaire 2023/2024,
- DIT que la dépense correspondante sera inscrite à l’article 6558 “ Autres contributions
obligatoires ”.
13- PARTICIPATION VERSEE A LA VILLE DE SAINT CYR EN VAL AU TITRE DES CHARGES DE
FONCITONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment l’article 23,
La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, pose dans son article 23 le principe général d’une
répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des
communes extérieures.
Vu la loi n°2004 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales et notamment
l’article 89,
Vu l’article L212-8 du Code de l’éducation,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 1989 approuvant le forfait défini avec l’ensemble
des communes du SIVOM (457,35 €)
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1992 approuvant la réactualisation
annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de l’indice général des prix France entière INSEE,
La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux
charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence.
Au cours de l’année scolaire 2023/2024, quatre élèves dionysiens ont bénéficié d’une dérogation
scolaire afin de poursuivre leur scolarité au sein d’une école de Saint-Cyr-en-Val. Aussi, la
commune de Saint-Denis-en-Val doit verser une participation de 795,87 € par enfant au titre des
charges de fonctionnement pour l’année scolaire 2023/2024.
15

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
- DECIDE de verser une participation de 795,87 € par élève à la ville de SAINT-CYR-EN-VAL
pour l’année scolaire 2023/2024 (soit 3 183,48 € au total),
- DIT que la dépense correspondante sera inscrite à l’article 6558 “ Autres contributions
obligatoires ”.
14- PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS DE SAINT DENIS EN VAL SCOLARISES
HORS COMMUNE EN ECOLE PRIV2E SOUS CONTRAT
Vu la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée sur les rapports entre l’Etat et les
Etablissements d’enseignement privé,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,
modifiée notamment par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985,
Vu le décret N°85-728 du 12 juillet 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre
les établissements privés et les collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024/030 en date du 19 mars 2024 adoptant le budget primitif 2024,
Vu la décision adoptée dans le cadre du budget primitif 2024 d’accorder une participation
forfaitaire de 150 € par élève dionysien scolarisé dans un établissement privé hors commune, au
titre de l’année scolaire 2023/2024,
Établissements maternelles élémentaires
Notre Dame de la Providence (Olivet) 1 3
Saint-Charles Notre Dame de Recouvrance (Orléans) 2 2
Saint-Marceau (Orléans) 1 5
Sainte-Croix Sainte-Euverte (Orléans) 1
Au cours de l’année scolaire 2023/2024, quinze élèves dionysiens ont été scolarisés dans des
établissements privés sous contrat.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
- DÉCIDE de verser une participation de 150,00 € par élève pour l’année scolaire
2023/2024, soit un montant total de 2 250 € pour les établissements cités ci-dessus,
- AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions à intervenir entre la commune de
Saint Denis-en-Val et lesdites écoles privées.
- DIT que la dépense correspondante sera inscrite à l’article 6558 “ subvention de
fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ”.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Projection du film « la promesse de l’aidant » le 27 juin à l’EPL
- Marché nocturne le 6 juillet 2024 organisé par le comité des fêtes
- Cinéma de plein air le 12 juillet et festivités républicaines les 13 et 14 juillet
- Prochain CM le 24 septembre 2024
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La séance du Conseil Municipal est levée à 20h14
À Saint-Denis-en-Val, le 27 juin 2024
Les secrétaires de séance Le Maire
Pierre PANZANI Catherine MARCON DAROUSSIN Marie-Philippe LUBET
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CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 juin 2024
Signatures des membres du Conseil Municipal du 25.06.2024
LUBET Marie Philippe RICHARD Jérôme (pouvoir à Marie-Philippe LUBET)
BELLAIS Laurence BOUDON Gérard
GAULT Monique BOISSAY Bruno
Véronique SERVAIS JAVOY Denis
FREMONDIERE Jocelyne PARAGOT Bruno
BROU Jérôme ROCHE Brigitte (pouvoir à Monique GAULT)
COUTELLIER Didier PRAGNON Aline
PANZANI Pierre M AUCLAIR Stéphanie
NEVEU Michel HOCQUET Aurélie (pouvoir à Michel NEVEU)
VERZEAUX Grégory CALLIBET Christophe
CHEVALLIER Sylvie DELANDE Arnaud
Frédéric KOOIJMAN Guillaume VAUXION
Marie-José POPINEAU PORTUGUES Yann (pouvoir à Catherine MARCON
DAROUSSIN)
MARCON DAROUSSIN Catherine MOUAK Prosper
DELAVEAU Martine
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