PV CM du 28 mai 2024

SÉANCE DU 28 MAI 2024 PROCES VERBAL e coriseil municipal de la commurie de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 22 mai 2024 pour se tenir à la Mairie Salle du Conseil Municipal, le Mardi 28 mai 2024 à 19 heures 30 minutes sous Ia présidence de Marie-Philippe LUBET Maire_ Vérification du quorum et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présents Absents Qul donné pouvoir à LUBFT Marie Philippe_ RICHARD Jérôrne BEILAIS Lgurence BQUDON Gérard GAULT Monique BOISSAY Bruno SERVAIS Véronique JAVOY Denis FRÉM@OERnocelyne POPINEAU Marie José BROU lérôme ROCHE Brigitte COUTELLIER Didier PRAGNON Aline PANZANI Pierre MAUCLAIR Stéphanie_ NEVEU Michel HOCQUE Aurélie VERZEAUX Grégory CALLIBET_Churistophe CHEVALLIER Svlvie DELANDE Arnaud KOOIJMAN Frédéric VAUXION guillaume PORTUGUES Yann MARCON DAROUSSIN Calherine MOUAK Prosper DELAVEAU Martine Véronique SERVAIS Jocelxne FREMONDIERE 1 Christophe CALLIBET k Bruno BOISSAY k Bruno PARAGOT Gérard BOUDON U Arnaud DELANDE 4 Désiqnation des secrétaires de_séance Bruno PARAGOT et Frosper MOUAK Approbution du EYdcla séance du 6 avril' 2024 adopté à l'unanimité Iirgge gu sorl du_ Jury d'Assise 2025 Marie-Claude BAILLY Marlin DALOZ M. Frédéric MIMANT Pauline BARICAULT Isabelle DELANGUE Mrne Albgne NOUBI ANCHE Lise BFRTHON Emmanuelle GENNEAU Léa ROULET Jean BOISSAY Pierre LARROSA Julien IHIBAULT Vinccnt CARTON Nicolas LEGRAND Léc VALIQUETTE Liliane CHARPENTIER Frédéric: OULERGUE Nalhwalie VIERA

Lordre du jour_porte Marie-Philippe LUBET Modificalion de Ia corposition dcs commissions municipales Marie Philippe LUBET Création d'un Comité de Pilotage (COPIL) pour le projet de réhabilitation du Groupe Scolaire Champdoux Marie-Philippe LUBET Modificalion de la désignation des délégués du conseil municipal QU sein du SIBAF Gérard BOUDON Décision modificative n' 12024 Gérard BOUDON Actualisalion des   tarifs de la Taxe Locale SUT la Publicité   Extérieure applicables en 2025 Gérard [OUDON Convention de partencrial dans le cadre de la mise en œuvre du fonds chêne QU titre dc appel projet Action des Collectivités pour Efficacité Energétique (ACTFE+) Aulorisalion au Maire signer Gérard BOUDON Atlribution d'une subvention de fonctiornement complémerlaire à la coopéralive scolaire élémentaire Bourgncut Monique GAULI Tableau des elfectifs Créalion de postcs permanenls Monique GAULT aUX travaux   règlementés en Yue d'accueillir des jeunes Dérogation mineurs âgés QU moins 15 ars et de moins de 18 ans en formation professionnclle Monique GAULT Création d'emplois ron permanents et aulorisation de recrutement en Contrat d'Engagemcnt Educalil Moniquc GAULI Création d'un emploi permunent el autorisatior de recrutement d'un contractucl sur le fondement dc l'article L.332-14 du Code géréral de la tonction publique Vacance lemporairc d'emplvi dans attente de recrutement d'un fonclionnaire Monique GAULT 12 Recours à la mission de conseil cn évolution professionnelle proposée par le Cerilre de Gcstion du Loiret (CDG45} Autorisalion Monique GAULT 13 Forfail cle télétravail Mise à jour de F'allocalivn Monique GAULT Convention CAF d'objeclifs et de fironcement de F'établissement d'accueil clu   jeune enfarit Saint-Denis-en-Vul du 01/01/*2024 QU 31/12/2026

Monique GAULT 15 Rencontre professionnelle des assistants maternels partenariat Autorisalion de signature Convention de Véronique SERVAIS Atlribution de subvenlions pour les classes de découverte scolaire 2024 Annule ct remplace Année Véronique SERVAIS 17 Participation versée la Maire d'Orléans QJU titre des chargos dle fonctionnement des écoles publiques Jocelyne FREMONDIERE 18 Approbation de Ia tarification pour Ia sorlie Chartres lc 14 septembre 2024 INFORMAIIONS PREALABLES Avarit lexamen des délibérations, Véronique SCRVAIS ct Mme le Maire souhaitent iritervenir afin 'apporter des précisions Véronique_SERVAIS Mon intervention a pour but simplement de rétablir Iu vérité suite Un arlicle paru dans lc click oùnos choix et nos propos ont été interprétés. Vous dites quc nous sommes contre Youverlure dune classe à I'école Champdoux. Non: Un(e) raire r'est jamais contre une ouverture de classe. Au contraire_ Mais il {ou ellel 0 des responsabilités. En I'occurrence le bon fonctionnemcnt de I'école efla sécurité aux abords Et je ne paile pas du coût à la seule charge des communes. D'où nolre choix dc n'ouvrir qu'une seule classe à Bourgneuf el la proposition faite (UX parents SUf Ja base du volontarial. Nous ouvrirons une classe car pas suffisamment dc demandes Vous dites que ccs ouvertures de classe se fonl en raison dune augirentation des effectifs Faux. Les effeclils n'ont pas évolué depuis la rentréo de septembre 2023. Au total il Y avait environ 650 élèves Plus 2 inscriptions en cours d'anréeet 8 pour la renlrée 2024.Environ 70 CM2 partent au collège et presque aulunt de GS Mat: pussent en CP Donc l'elfectif est quasi équivalent Mais I'éducation nationale oblige de ne pas dépasser 24 élèves par classe de GS Mat. CP el CEI; Or lcs effectifs de ces classes dépassent ce quota; d'où les ouvertures de classes à Bourgneuf el à Champdoux. Vous nous reprochez nolre choix concernanl la réhabilitation de I'école Champdoux el de nc pas agir en toute transparence_ Faux. Martine qui est votrc représenlarte au niveal scolaire été conviée chaquc réunion. Vous avez cu connaissunce de tous les scénarios pour voter. Vous penscz que la dépense cst inutile Or ces travaux vont améliorer le confort de "écolc Détruire et construire entraineruient un cndeftement 4 à 5 fois supérieur difficile stpporter pour la commune Iya 3 écolcs à entrelerir à St Dcnis en Val Mme le Maire la visite dc la ministre de l'Lducation Nalionale a été vivemenl critiquée par voie de presse par 'opposition Sous   prétexte qu'elle 'était pas allée dans Ja bonne école donc Champdoux au lieu de Bourgneul. Quant sa venue avant les élections euopéennes dans une communc dont la majorité est totalement acquise au gouvcrnerent " dixit l'opposition; je leur pose la question suivante sa visite concernuit deux communes; Saint Denis en Vale Saint Jean dc Eraye la majorité municipale de Saint Jcan de Braye serait acquise au gouverncment ? cela feste démontrer En fait, la méconnaissarice totalc de Iorgarisation d'une visife rninistériellc   fait dire n'irporte quoi à l'opposition; Le choix de F'école été du ressorl de 1'Lducation Nalionale, en la matière; ''Inspecteur d'académie. Je pensc qu'on ne peut quc se réjouir d'une visitc ministérielle dans unc commune ef en qualité de mnuire j'en suis fière pour Saint Denis en Val et pour les Dionysieris: C'est mcttre Vaccert sur I'accompagnernent de la commune dans le domaine scolire et sur lc travail des enseignants sur la lecture, objet re la visite- Les échonges ertre Ia ministrc, la municipalité etlcs enseignarts ont été riches et directs;

COMPIERENDU AU_CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS_PRISES_PAR Mme LEMAIRE DANS LE CADRE DE LADÉLIBÉRAIION NP 2020 028 DU 26.052020 PORIANI DÉLÉGAIIONS_@' AIIRIBUIIONS Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivilés Territoriales Vu la délibération du Conseil Municipal du 26.05.2020 portant délégationis d'attributions Mrne le Maire, Enlendu Ic rapport de Mmc le Maire relatif aux décisions qu'ellc prises Qu titre des délégalions d'attribulions accordées par le Conscil Municipal, 2024.D,024 à 2024.D.028 pour lesquelles Mme le Malre décidé Prend acte des décisions ILDéclsion n? 2024 D.024du 14.04.2024 Vu le projet de contrat proposé par la compagnie Contes arabes pour la réalisation du spectacle Montez sur Ic ring par Nezha Lakhal-Chevé licu de conclure avec la compagnic Contes arabes , un contral pour la Considérant   qu'il réonsationnu gpeciacle Montez sur Ic ring par Nezha Lakhal-Chevé; le mercredi 5 juin 2024 16h00 la Médiathèque cle la Loire _ DECIDE Article DF CONCLURE un contrat avec la compagnie CONTES ARABES représenlée par Madamie Nezha LAKHAL-CHEVE pour Ia réalisation du spectacle Montez sur le ring. le mcrcredi 5 juin 2024 16h00 à la Médialhèque de la loirc . Article 2 Le montant du contrat pour la réalisulion du spectacle est de 720,00€ TTC . Article 3 Les dépenses correspondantcs seront imnputées à l'article 6232 " Fêtes et cérémonics " 2LDéclsion n? 2024.D.024 du 11.04.2024 Vu le devis proposé par La Récré de Zoé pour la location de jeux 'géants en bois, Considérant qu'il y lieu de conclure avec la Récré de Zoé, un contrat pour la location de jeux géants en bois du 8 auJ 20 juillet 2024, à la médiathèque de Ia Loire (dans la salle d'exposition dc 'espace culturcl) _ DECIDE Article DE CONCLURE un contrat avec la Récré de Zoé dont le siège social est silué 10 rue de Cherelle 45150 FCROLLES , et rcprésentée par Monsieur Laurent CARDINAUX pour la location de jeux géants en bois du 8 au '20 juillel 2024, à la médialhèque de la Loire (dans la salle d' 'exposition de Fespace culturel) - Article 2 Le montant du contrat pour la localion de l'exposition est de 330,00€ TTC . Les dépenses correspondantes seront imputées à l'aiticle 6232 {( Fêtes el cérémonies ) Article 3 3LDéclsion n? 2024.D.02Z du 24.04.2024 Vu le projet dc contral proposé par la sociélé LA SALLE 45,située 7 ruc Saint Flou, 45000 ORLEANS. DECIDE DE CONCLURL un contrat avec la sociélé A SALLE 45 - dont le siège social est situé 7 rue Article Sainl Flou 45000 ORLEANS (SIRET 843 234 880 00012), et représentéc par Messieurs Brice ORNON el d'un programme de lutle contrc la sédenlarité et de Nordine ATTAB, pour la mise en place prévention des troubles musculosqueletliques

Article2 e montant forfaitairc dc la mission 5'élève à 8 333,33 € HT soit 22 00O € TTC , payable en 10 mensualités. Arlicle 3 La mise en place des protocoles se déroulera jusqu'au 31 décembre 2024 Ailicle 4 Les dépenses corresporidantes seront imputées à larticle 6228 ( Divers rémunérations d'intermédiaircs " du budget communal. 4LDécision n' 2024.0.028du 13.05.2024 Vu les projets de contrat DV0670583-2 et DVO673429-1 proposé par la société Berger Levraull. siluée 892 Yves Xermen 92100 BOULOGNE BILLANCOURT , DECIDE Article DE CONCLURE un contrat avec la sociélé Rerger Ievrault dort le siège social est situé 892 Yves Kermen 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (SIRCT 755 B00 646 003/3), et représentée par Monsieur Stéphane MANOU, Dirccteur Général Collectivités et Administralions; pour I'évolution du logiciel de geslion des ressources humaines d'e,magnus RH vers BL.RH_ Arlicle 2 Le montanl de la mission se décompose ainsi investissement Un forfait pour les droils d'accès au logiciel 854,30 € HT, soil 2 225,16 € TTC Un forfait pour l'évolulion e-magnus RH vers BLRH 15 629,50 € HT , soit 17 690,40 € TTC Un forfait pour les prestations d'avancemenl de carrière ef de personnalisation des arrêtés 80 € HI, soit 2 378 € TTC Soit un coût total en inveslissemenl de 22 293,56 € TTC. Enfonclionnement Un lortait pour la maintcnancc mensuelle du logiciel de 530 € HT , soit un coût annuel hauteur de 6 360 € IT , soit 7 632 € TTC_ Un forfait annuel pour l'accès Berger Levrault Echanges Sécurisés 439 € HT , soil 596,80 € TTC, Soil un coût tolal annuel en fonclionncmcnt de 8 158,80 € TTC Articlc_3 Lcs dépcnscs correspondantes seront imputées à larticle 2051 Concession el  droits similaires } pour 'investissement et à I'arlicle 658 ( Autres redevances pour   logiciels " pour le fonctionnement MODIFICAIIQNDE LA_COMPOSIIION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Yu le Code Général des Collectivilés Tcrritorialcs ct notamment I'article |.,2121-2?_ Vu la délibération n" 2020-028 du conscil municipal en dale du 26 mai 2020 Lc Codc: Général dos Collcctivités Tcrritoriales permel nux Conseils Municipaux de conslituer des corrirriissioris 'instruction des affaires communales composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent être formées QJUJ cours de chucjue séance de conseil muricipul Ou avoi UrI caractère perrnanent, et sont dans ce cas conslituées dès le début du mandat du conscil. Dans lcs communes dle plus de 1.000  habitants, les commissions municipales   doivent être composées dans le respect du principe de représentation proportionnelle- Far ailleurs , ce principe doit permettre chaque tendance représentée au sein du conseil rrurvicipcil d'avoir au moins un représentant dans chaque commission. Les commissions ainsi constituées sont convoquécs par Ic Mairc qui cn ost le président do droit. Au cours de sa prerniène séarce, chaque cornnission devra élire son Vice-Frésident

Afin de tenir compte d'une démission er qualité d'adjoint; il y lieu de modifier Ia délibération précitée Le Conseil Municipal adopte à l'unanlmité la délibération suivante FIXE les différentes commissions munlclpales ainsi que leur composition comme suit Intitulé des commissions Président Vice Président Nbre de membres Ressources Humaines rrIembres Mme le Muire Finances Affaires Juridiques 4 mcmbres Mme le Maire Urbanlsme Accessibilité merrbres Mrrae le Maire Voirie Espaces Verts membres Mme le Maire Affaires scolalres rnerbres Mme le Maire Action Sociale Logement 6 membres Mme le Maire Communication Développement du numérique Mmc Ic Maire Fêtes cérémonies commémorations Mme le Maire membres 5 membres Jeunesse et petlte enfance 6 rrernbres (au lieu dc 5 aupurgvanl) 5 memibres Mme le Maire Culture et Communication Mrne le Maire Patrimoine Tourisme Économle du terrltoire membres Mmc le Maire 12 Sports membres Mme le Maire 13 Jumelage Loisirs membres Mrre le Maire Mme le Maire 14 Développement durable membres ARRETE la composition des différentes commissions municipales telle qu'elle figure dans le tableau ci-dessus

Intitulé des commissions Président Vice Président Membres des commissions Rassourcas Humaines Monique SAULI_ Gétard @QUDON Denis JAVOY Bruno BOISSAY Véronique SERVAIS Monique GAULT Jerome KICHAKI) Laurenca BELLAIS Nanicjue GAULT Laurence BELLAIS Jërôma RICHARD Sylvie CHEVALLER: Pierre PANZANI , Grèpory VERZEAUX, Guillaume VAUXION Catherine_MARCON-DAROUSSIN Chrislophe CALLIBET Arraud DELANDE: Grégoy VERZEAUX, Yann PORTUGUÈS Christophe CALLIBET Didier COUTELLIER_ Jocelyne FREMONDIERE. PANZANI Briqitte ROCHE Véronigue SERVAIS Yann PORTUGUÈS Jerâme EROU, Chrislophe CALDBET _ Didier COUTELLIER, Jocelyne FREMONDIERE_ Véronique SERVAIS Prosper MOUAK Jérâme BROU. Stéphanie MUCLTIR Michel NFVEU, Brigutte ROCAE Mane-José POPINEAU Maitine DELAVEAU Sylvie CHEVALLIER Denis JAVOY- Aurélie HOCQUET, Michel NEVEU Briantte ROCHE_Catherine MARCON-DAROUSSIN Didker COUTELLILR Amaud DCLANDE Fienre PANZANI, Aline FfAGI Calherine MAKCDN-IJAKOUSSIN Jocalyne FREMONDIERE, Stephanie MAUCLAIR, Michel NEVEU Brigi ROCHE Yann PORTUGUES Rurelie HOCQUET, Steplarie MTUCLAIR Michel NEVEU, Gregory VLRZEAUX, Guillaume VAUXION , Martine DELAYCAU Didier COUTELLIER, Frédérc KOOIJMAN , Aline FRAGNON, Véronique SERVAIS Yann RORTUGIÉS Pierra PANZANI_ Alina PRAGNON; Grogary VERZEAUX, Prosper Moj Mmele Maire Finances Alfaires Juridiques Mme le Maire Urbanisme Accessibilité Mme le Maire Voirie Espaces Varts Mrre: le Malirc Aflaires scolaires Mme le Maire Aclion Sociale Logement Mme le Maire Communicatian i Dévëloppement du numerique Mme le Maire Fetes cérémonies sommémpratigns Mme le Maire Jeunessc et pJetite enfancc Mmele Maite Cukture et Communlcation Mme le Maire Patrimoinp Tourism0 Économfe du territoire Mmne e Maire Sports Bruno PARAGOT Jocelyne Didier COUTELLIER_ Frédéric KOOIJMAN+ Michel NEVEU. Gregor Mrtve Maire VERZEAUX. Cattucr ine MARCON-DAROUSS Jérôme BRDI Kruno PARAGDOT_ Véronkue SERVAIS Martine DELAv Mme Maire FREMONDIEGE Mme Naire Jérôme Bruno BOISSAY, Jocelyne FREMONDIERE Veiorique SERVAIS _ nrna RICHARD DELANDE Grégory VERZEAUX , Prosper MOUAK 2 Jumeage Loisirs Developpement durable 2- CRÉAIION_D'UN_COMIIE_DE_PILOIAGE_(COPIL) PQUR LE_PRQJEIDE_RÉHABILIIAIION DU_GRQUPE SCOLAIRE CHAMPDOUX Daris le cadre de la conlinuilé de sa polilique d'économie d'énergie el de réduclion des émissions dc GES , la communc souhaitc réhabilitcr le groupe scolaire de Champdoux. la commune d'aillcurs confié Ia programmation à Crcsccndo Conscil dans Ic but d'atteindre cet objectif et de répondre ainsi au Jécret tertiaire à horizon 2050 Pour ce projet, il est proposé au Conseil municipal de mettre en place un comité de pilotage sous la présiclence cu Maire_ le COPII se composera des membres suivants L'inspectrice académique Les directrices de l'école maternelle et élémentoire de Champdoux L'adjoint délégué au scolaire Le conseiller délégué maternelle Champdoux Le conseiller délégué élémentaire Champdoux L'adjoinl délègué à urbanisme L'adjoint délégué à Ia petite entance et la jeunesse (incluant le périscolaire) Le Président de chiuque associalion de purents d'élèves Un délégué DDEN [t des services associés de la rnairie firwarces, rrIarché_ restauratior scoluire, jeunesse urbanisme; direction générale et techniques Les missions de ce COPIL seront les suivantes participation à la réunion déchange ovec le maître dœuvre quand celui-ci sera désigné être tenue inlormée de |avancenent de I'opération Madame le maire indique qu'il n'y aucun changement de fond et que seul la dénomination Comité dc pilotagc (COPILI remplace la dénomination Commission ad hoc votée précédemment au CM de décembre 2023 Yarr PORTUGUES notre vole sera à l'idenlique de la délibéralion précéclenle La création le 28 mai 2023 de la commission transverse pour Ic suivi de la gcstion du projct dc réhabilitation du groupe scolaire Champdoux avait été accueillie favorablement par tous. Dès lors; je demande commne au

CM de 2023 la création de postes suppléanls pour que des personnes concernées par 1'école et cornpétentes puissent siéger ce COPIL: Je propose un amenderent er ce sens Mme le Maire les membrcs du COPIL sont tous concernés par {'école (directrices DDEN, parents 'élèves) ef je ne doule pas de leur compétence Je rappclle qu'un amendement doit être posé avant la séance du consell. Je mets donc au vote la délibération sans prise en compte de la modification et je verrai direclerent avec les personnes concernées Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivanfe APPROUVE cette création et composition du COPIL en vue du projet de réhabllitation du groupe scolaire de Champdoux_ ANNULE la délibération du consell municipal n 2023/108 en date du 19 décembre 2023 MODIFICAIION DE _LA DESIGNAIION DES_DELEGUES DU_CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN_DU_SIBAF ELAU COLLEGE VAL DELOIRE Vu le Code Général ces Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21  L. 2121-33 et L. 2122-25 Vu la délibération n" 2020/051 du juillet '2020, Pour la désignation des représcntants du Conseil Municipal au sein des organismes extérieurs; convicnt notamment de se reporter aux règles de fonctionnement proprcs à chacun d'entre eUX Les désigralions des délégués peuvent êtrc opérécs selon les cas soit par élection par le conseil municipal (cf article L'2I21-21 du Code Géréral des Collectivités Tcrritoriales) - soit par unc nomination eftectuée par le Maire Sclon que les textes particuliers confieril au Conseil Municipal ou au Mairc: le soin de désigner les représerlanls communaux, le remplaccmcnt de ces derniers au cours du rriardal municipal se fera soit en application de larlicle L.2121-33 du Code Général des Collcctivités Territoriales, soit en opplicolion de larticle 2122-25 Dans le silence des textes, il revient alJ conseil municipal; en raison de la compélence générale qui Iui cst reconnue pour régler les affaires de la commune, de procédcr élection des représentarits de la commune Yann PORTUGUES Les élus de Fopposition municipalc s'abstiennent car QUcUr   poste de représentant n'a été proposé à l'opposition Le Conseil Municipal adople àIa majorlté (25 pour et 4 abslentions) la délibération suivante MODIFIE les conditions de représentatlon de la commune de Saint Denis en Val au sein de F'organisme du SIBAF et du conseil d'administration du collège Val de Lolre dont elle fait partie telles qu'elles figurent dans le tableau cl-Jolnt. Syndicat Intercommunal du Bassin d'Apprentissage Flxe (SIBAF) titulaires Marie Philippe LUBET Didier COUTELLIER Gérarc' BOUDON  Véronique SERVAIS Brigitte ROCHE Marie José POPINEAU Bruno PARAGOT Frédéric KOOIJMAN Marie-Philippe LUBET Véronizue SERVAIS suppléants Consell d'administration du collège Val de Loire représentant suppléant 4- DECISION MODIFICAIIVEn? 1/2024

Conformément aux  règles relalives 'instruction budgétaire et comptable MS7 . le Conseil Municipal peut_ par dérogation au principc dc l'annualité budgétaire; apporter certaines modifications aux prévisions inscrites au budgel primilif , sous réserve que Les crédits supplémenlaires étaient imprévisibles lors du vote du budget el peuvent ëtre couverts soil par des receltes nouvelles soit par une réduction des crédits disponibles sur d'autres comptes Les crédils budgélaires d'un chapitre ou d'un article sont insuffisants Les écritures concernées sont deslinées à inscrire à chacune des deux section les crédits nécessaires à la réalisation des opérations dordre Des modifications budgétaires doivent être opérées à la dcmande du comptable public, en raison de changcmcnt d'imputation relalive aux subvenlions versées pour les classes découvertes Les modifications sont les suivantes Chapitre 0lI Des crédils sonl relirés du comnpte 6188 ( Autres frais divers " à hautcur de 6 952 € correspondant à la classe découverte organiséc par l'école élémentaire Bourgneuf _ Chopitro 65 Des crédits sont inscrits au compte 6574 { Subvenlion de lorictionnement Ménages ) pour 6 336 pour lu partie classe découverte et qu comptc 65748 Subovention de fonctionnement Autres pcrsonncs de droit privé " pour 616 € relalif cu corriplérent de subvention versée Ia coopérative scolaire élémentaire Bourgneuf. Des crédits sont retirés du compte 65748 < Subvention de fonctionnement Aulres persornes de droit privé ) et inscrits au compie 6574 Subvention de fonctionnement Ménagcs ) à hautcur dc 2 100 pour Ia participalion de Ia commune aux classes découverles des enfarts diortysiens école privée. Vu l'instruclior budgétaire et comptable M57 Vu la délibération n'2024/030 du Conseil municipal en date du 19 mars 2024 approuvant le budget primitit . Vu la dcmande du comptable public en date du 25 avril 2024 de modifier l'imputation comptable de la parlicipation financière de la commune du comptc 6288 (( Autres frais divers OU compte ( 65741 { Subventions de fonctionnemenl Mérages VuJ le projet de décision moclificalive en unnexe Prosper MOUAK L'opposilion mriuricipale s'abstient concernant cettc délibération et la suivante dans la mesurc où cllc ycut rcster cohérente avec son abstention lors du vole du budget. Le Conseil Municipal adopte à Ia majorité (25 pour et 4 abstentions) la délibération suivante APPROUVE les modifications budgétaires présentées dans la décision modificative n'1/2024 détaillée ci-dessous DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre Nature Fonction Libellé Montant 01 6288 284 Autres frais divers 952 € 65 65741 284 Subvention de fonctionnemcnt Ménages 6 336 € 65 65748 '21*2 Autrcs pcrsonnes de droits privés 616 65 65748 201 Altres personnes de droits privés -2 100 € 65 6574] 201 Subvenlion de (orctiornerent Ménages 2 100 € Total dépenses de fonctionnement 0,00 €

ACIUALISAIION DES IARIES DE_LA IAXE LOCALE SUR LA PUBLICIIE EXIERIEURE APPLICABLES EN 2025 Par délibération n92008/095 en date du 22 oclobre 2008, le Conseil Municipal acté l'instauralion de la Taxe Locale sur Ia Publicité Extérieure (TLPE) compter du janvier 2009 _ Pour rappel, Ia Taxe Locale sur la Publicité Extérieure concerne les supports publicitaires fixes; visibles de toute voie ouverte & la circulation publique à l'exceplion cle ccux situés à l'intérieur d'un local. Les supporls taxables sont répartis en trois Iypes Les dispositifs publicitaires Les enseignes Les pré-enseignes Cette taxc esl assise sur Ia superlicie exploitée; hors cncadrement du support Depuis le janvier 2024, les dispositions fiscales en malière de TLPE sont intégrécs aux articles L. 454- 39 et suivants du Code d'imposition sur les biens et seivices (CIBS} - Les dispositions nor fiscales de la TIPE dcmeurent aux articles 2333-6 du Codc lénérale des colleclivilés territorales Les tarifs normaux dépendert de la population dc commune ou de lEPCI ainsi que co la nature du support publicilaire Ils sont fixés par Jes articles L 454-60 à L.454-62 du CIBS. Ces tarifs augmentent chaque année dans une proporlion   égale alJ faux de croissance cle I'indice des   prix la consommation hors Iabac de la pénultième année. Le taux de variation dc cet indice pour l'arnée 2023 est cle 4,8 % {source INSEC} , Les tarifs maximaux   applicables en 2025 pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus sont les suivanls Montants maximaux de la TLPE (en € par m? et par an) Disposilits publicitaires et pré-enselgnes (allichage non numérique) Dispositits publicitaires et pré-enseignes (affichage rurérique) Enseignes superficie supérieure Superlicie Superficic Superlicie à 12 m? et inféricure supérieure supérieure intérieure ou égale à 50 m? 50 m? oU égale à 50 m: 50 m? 37,10 € 74,20 € 8,60 € 37,10 € Superficie inféricure Ou égcle 12 m? Superficie Superficie inférieure supérieure OU égale à 50 mz 50 m? 18,60 € 55,70é 111,20 € Conformément aux articles L.454-63 à 454-66 du CIBS, sont cxonérés de droit Les supports exclusivement dédiés laflichage de publicités à viséc non commerciale OU concernant des spectacles Les supports ou parlies de supports prescrits par une disposilion légale ou réglementaire ou imposés par une converilion signée avec lEtat Les supports relalifs à la localisation de professions réglementées Les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble OU inslallés SUr un terrain et relatifs une aclivité qui s'y excrce ou un service qui Y est proposé Les supporls OU parties dc supports dédiés aux horaires 01 aux moyens de paiernenl de lactivité_ OU à ses tarifs dès lors, dans cc dernier cas. que superficie   cumulée des supporls ou parlies dc supports concernés esl inférieure oJ égale à m' Lcs cnseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terroin; el relatives à une activité qui s'y exerce, si la somme de leurs   superficies est inféricure OU égale m?, sauf délibération contraire du Conseil Municipal_ 10

Ceci exposé- Vu le Code d'imposition sur les biens et services; et notamment les articlcs L. 454-39 ct suivants Vu lc Code général des collectivités territoriales, et notamment ses arliclcs L.2333-6 ct suivants, Vu la circulaire du Ministère de 'Intérieur INT/B/08/00160/C du 24 septembre 2008 ayant pour objet la réforme des taxes locales sur Ia publicilé, Vu la clélibéralion n 2008/095 du 22 octobre 2008 iristituant la taxe locale sur la publicité extéreure. Vu l'aclualisalion des tarils maximaux upplicables en 2025. Corsidérant que les corrirunes peuvent, par   délibération prise avant le précédant ccllc dc 'imposition, modifier les tarifs de la TIPF juillet de 1'année Le Consell Munlclpal adopte à Ia majorlté (25 pour et 4 abstentions) la délibération suivante DECIDE de malntenir I'exonération des enseignes dont [a somme des superficies est inférieure Ou égale à 7 m? DECIDE dappliquer au 1er janvier 2025 les tarifs maximaux (par m? et par an) de la taxe locale sur la publicité extérieure tels que définis par la loi, à savoir Enseignes Superlicie inférieure ou égale à 12 m? 18,60 € Superficie supérieure à 12 m? et inférieure ou égale à 50 m? 37.10 € Superficie supérieure à 50m? 14,20 € Disposilifs_publicitaires_et pré-enseignes non numérigues Superficie intérieure ou égale à 50 m? 18,60 Superlicie supérieure à 50 rr1? 37,I0 € Disposilils publicitaires_et pré-enseignes numériques Superficie inférieure ou égale à 50 m? 55,70 ( Superlicie supérieure 50 rr)? : 111,20 € 6 - CONVENIION DE PARIENARIAI DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU FONDS CHENE AU IIIRE DE LAPPEL PROJET ACIION DES COLLECIIVITES POUR L'EFFICACITE ENERGEIIQUE (ACIEE + AUIQRISAIION DU MAIRE A SIGNER Le programme ACILL+ (Action des Collectivités lerritoriales pour Efficacité Energétique) , porté par la Fédération Nalionale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCRJ vise à soulenir les projets d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics_ La Commune de saint Denis en Val a sollicité une aide au titre du programmc ACTEE+ dans le cadre du dossier de candidalure àla saison 2 du Forids ( Chêr1e v coordonré par Orléans Métropole_ Le dossier de carididature u reçU UF1 avis favorable pour le firancement des projets suivants Lot Etudes énergétiques pour la réalisation d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE) à hauleur de 48 OO0 € Lot Maitrise d'cuvre pour la prestation de Maitrise d'auvrc (Moc) dans Ic cadre de la réhabililaliorn du groupe scoluire Charripdoux hauleur de 97 500 € Lot 5 AMO & API pour Ia prcstation d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadrc de la réhabilitatior du groupe scolaire Champdoux pour 2 340 € Pour formaliser cet accord. une convenlion de partenariat doit être signée avec Ia INCCR. Orléans Métropole et la Commune de Saint Denis-en-Val, afin de délinir le cadre du Parlenariat entre les parties pour le déroulement opérationnel du Programme_ dans me respect dc la convention de mise

en œuvre du Programme ACTEE+ Pro-INNO-66 conclue entre 1'Ftat, ADEME; Iu FNCCR, la SASU FNCCR AMF ef les co-financeurs du programme Ure fois la convention signéc, lcs premiers versements pourronl elre sollicités sur jus tificatifs ct les vcrsements seront réalisés direclement par la FNCCR auprès de la commune L'actior1 devru être rtise en ceuvre et Iacturéc avant le JU septembre 2026 Les convenlions   prendrontlin Qu 31 déccmbre 2026. Le Consell Munlcipal adopte à l'unanimité la délibéralion suivante PREND ACTE des aides accordées dans le cadre du Fonds Chêne 2 du programme ACTEE+ pour le linancement du Schéma Dlrecteur Immobilier Energétique (SDIE) el des prestatlons dasslstance à maîtrise douvrage el de maîtrise dœuvre pour Ia réhabllitalion du groupe scolaire Champdoux, AUTORISE Madame le Maire ou l'adjoint délégué, à sIgner Ia convention de parlenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CHENE AUTORISE Madame le Maire ou l'adjoint délégué, à signer tout document atférent au projet. 7- ATTRIBUIION D'UNE SUBVENIION DE FONCIIONNEMENI_COMPLEMENIAIRE SCOLAIREELEMENIAIRE BQURGNEUF LA COOPERAIIVE Dans le cadrc des attributions de subvenlivr allouées aux associalions au titre de I'exercice 2024, Ja directrice de I'école élémentaire Rourgneul, nouvellement en poste à lu renlrée scolaire 2023/2024, informé la Commune d'une erreur de leur parl dans la transmission dcs dossiers de demande subvention En effel, une demande   ayanl été faite pour Unc classe découverle. auCUrIe demande de subvention n'avait été formulée pour les sorties complérnerlaires_ Pour le bon fonctionnement dc Ia coopérative et perrrellre  l'organisation de CCS sorties complémentaires le Conseil Municipal décide de verser unc subvention de 616 € à Ia coopéralive scolaire élémentaire Bourgncuf, Cette subvention corresponc: QU solde disponiblc entre le prévisionnel iriscril au budget primitif 2024 et Ic réalisé suite à la classe découverle qui esl dérouléc du 8 au 13 avril 2024. Vu le Code Général dcs Collectivités lerritoriales; et rolamment l'article 1.2311-7 rclatit à I'attribution des subventions Vu la loi n" 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leuis relalions avec les administrations_ et notamment 'article 10, Vu le décrel n? 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour |'applicalior) de l'article 10 ce la loi n? 2000-321 du 12 avril 2000 et relalif Ia transparerce linancière des aides octroyées par les personnes publiques_ Vu l'instruction budgétaire et complable M57 applicable au janvier 2024, Vu Ia délibération n"2024.030 du Conseil rriunicipal en date du 9 mars 2024 approuvant le budget primitif pour 'exercice 2024 Vu la subvention déjà allouéc à hauteur de 638 € correspordant aux subventions bibliothèques de 158 € et sorties de 480 Le Consell Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante ATTRIBUE pour l'année 2024 une subvention complémentalre de 616 € scolaire élémentaire Bourgneuf_ la coopéralive DIT que la dépense correspondante sera imputée Yarticle 65748 ( subventlons de Fonctionnement aux associalions et autres personnes de drolt prIvé % 12

8- IABLEAU DES EFFECIIFS CREAIION DE POSIES PERMANENIS Conformémenl aux disposilions de larticle 79 de Ia loi n'84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositioris statutaires relatives la fonction publique teriloriale les fonctionnaires tcrritoriaux pelmvent bénélicier dun avancerent de grade, sous réserve dœ remplir les condilions dariciennelé et de valeur professionnelle rcquises_ apparticnt donc aU Conseil municipal de fixer |'effectif des emplois à temps complet et non corriplet nécessaires au fonctionnement dcs scrvices - Il est précisé que cette délibération n'est pas soumise à l'avis préulatsle du Comité social territorial compétcnt Au titre de lannée 2024 plusieurs agcnts de la collectivité reriplissent les conditions pour bénéticier dun avancement de grade. Ces ugerits ont été identifiés commc promouvables_ Au regard de l'évolution el du développement des compétcnccs, 1l convient de créer clifférents postes_ Dans ce cadre il est proposé la création d'emplois permanenls dagents temps complet dans 4 tilières administralive animation, sociale et technique- Contormément à l'article 2 de la loi n'84-53 du 26 janvier 984 précitée, Ics emplois permanents des colleclivilés et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois. dans l'hypothèse d'un recrutcmcnt infructueux de fonctiornaire les fonctions proposées pourront être exercées par un contracluel sur le fondement et dans Ics conclitions fixées à larlicle 3-2 ou F'article 3-3 de la loj n 84-53 du 26 janvier 984_ Les agents percevront Ie régirre indemnitaire (hors NBI} prévu par les délibératians adoplées par 'assemblée délibérante dc Ia collectivité OU de l'élablisserrient pour I'exercice des tonctions corespondant au grcide de référence qui sera retenu el Femploi concerné- Pour tenir compte de l'évolution des missions, lavancement de grade des agerts prornouvables au titre de lannéc 2024 se fait dans les condilions suivantes Les agents promouvablcs scront inscrits sur un tableau duvancement de grade établi par Ia collcctivilé_ L'avanccmcnt de grade prendra eflel à corpler du Ier juin 2024 ou Ia datc d'éligibilité courarf 2024 Les posles actuels seront supprimés lors du prochain CST à venir. Vu le Code général des colleclivilés territoriales, notamment ses articlcs L.1111-1,1.1111-2 Vu la loi 82-213 du 2 mas 1982 modifiée relative auX droits ct libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article Vu la loi n"83-634 du 13   juillet 1983 modifiée porlarit droits et  obligations des fonctionnaircs notammenl ses arlicles 20 et 32 Vu la loi r1284-53 du 26 janvier 984 modilié, portant dispositions statutaires relalives Ia fonction publiquc tcritoriale, notamment ses articles 2, 3-2. 3-3 et 34, Vu l'avis de principc duJ Centre de Gestion en dale cu 17 rovembre 2023, Considérant quc les besoins clu service nécessilerl la créalion de ces emplois pcrmancnts dans Ics filières susriormées_ Corsiderant le tableau des effectifs , Le Consell Munlclpal adopte à l'unanimité la délibération suivante CRÉÉ les postes figurant dans le tableau ci-après 13

Ppste_gcluel Filière Assistant Socio-éducalif Poste prPPosé_ Date de nomination Cat A Assistant Socio-éducalil Classe 01706/2024 exceptionnelle Filière Cat B Rédacteur Rédacteur principgl 2ème clusse /06/2024 Filière Cat B Animateur enitorial Animateur_Principul 2ème classe /09/2024 Filire Cat € Adjoint Iechinique  principal Adjoint   technique principal ere 01/06/2024 2ème classe classe Adjoint lechnique principal Adjoint technique principal È": 15/0//2024 2ème_clusse classe Adjoinl   techniquc principal Adjoint   techniquc  principal ère 15/07/2024 2èrw classe classe AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer Ious les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de Ia présente délibéralion. Les dépenses atférentes à l'avancement de grade sont inscrltes en suffisance au budget de Ia collectivité DEROGAIION AUX IRAVAUX REGLEMENTES_EN_VUE_@'ACCUEILLIR_DES_JEUNES_ MINEURS_AGES D'AU MOINS 1FLDEMOINS DE 1B ANS EN FORMAIIQN PROFESSSIONNELLE Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code du Iravail et nolamment ses arlicles L.4121-3, L .4153-8 et L.4153-9, Vu la loi n'84 du '26 janvier 984 portant dispositions statulaires relativcs à la fonctior publique territoriale_ Vu le décrct n"85.603 du 10 juin 1985 moditié relatif à |'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la mvédecine professionrielle et préventive dans Ia forclion publiquc territoriale , Vu |'évaluatiori ou l'actunlisation des risques consignés dans le documenl unique d'évaluation des risqucs professionriels de la commune ou de l'élablissement mis à jour Vu les actiors de prévention visées aux urlicles L.4121-3 ct suivants du code du travail; Vu les autres obligalions visées à l'article R.4 53-40 du code du travail, Considérant que la formation profcssionnelle permnet cux jeuncs mineurs âgés d'au moins 15 ans el de moins de 18 ans 'acqjuérir des connaissances thiéoriques dans une spécialilé et de les opplication dans une colleclivité territoriale OU dars un établisscment  public mettre er en relevant, Considéranl que ce dispositif préserle un intérêt tant pour les jeunes accucillis que pour les serviccs accueillants; comple tcnu des diplômes préparés par les postulants el des quolitications requises par lui, Considérant I'évaluation des risques pour lo santé ctla sécurité dles Iravailleurs consignés dars le document unique d'évaluation des risques prolessionnels ct la mise er1 œuvre des actions de prévention, visées GUX crlicles ,4121-3 et suivants du cocle du travail ainsi que les autrcs obligulions visées à l'article R.4153-40 du mêmc code _ Considérant que la présente délibéralion de dérogation constitue une décisior initiale _ Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante DECIDE que le Malre de Saint Denis en Val est l'autorité terriloriale accueillant les jeunes mineurs amenés à etfectuer des travaux dits réglementés ) 14

DECIDE le recours aux jeunes âgés dau moins 15 ons et de moins de 18 ans en formation professlonnelle pour effectuer des travaux dits < réglementés " et de déroger aux travaux interdits en vue d'accueillir ces jeunes mineurs à compter de la date de la présente délibération; DECIDE que la présente délibération concerne tous Ies secteurs d'activité de la Mairie de Saint Denis en Val, DIT que les travaux sur lesquels porte Ia délibération de dérogation; les formations prolessionnelles concernées; les lieux de formation connus et les qualilés el Ionclions des personnes chargées d'encadrer les jeunes pendant ces travaux ligurent en annexe et que le détail des travaux concernés par la déclaralion ligure en annexe 2 de la présente délibération; DECIDE que la présente décision est établie pour trois ans renouvelables, DIT que la présente délibération de dérogalion sera transmise pour information aux membres du CST et adressé concomitamment; par Iout moyen Permettant détablir Ia dale de réception; l'agent chargé de la fonction d'inspection compétent , AUTORISE |'aulorité territoriale ou son représentant à signer tout document relatif à ce disposilil. 10- CREAIION_D'EMPLQIS NON PERMANENIS EIAUIORISAIION DE RECRUIEMENI EN_ CONIRAI D'ENGAGEMENI EDUCAIIF L'article L.432 1 du Code de I'action sociale el des familles (CASF} prévoit que ( la parlicipation occasionnelle [J dune personne physique des fonctions danimation OU de direction dun accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, [~J est qualifiée d'engagement éduce atif Sur ce fondement; les collectivilés territoriales ct leurs élablissements publics peuvent recruter une personne physique sous contrat dongagemert éducatit pour exercer des fonctions de direclion ou 'animalion au sein dcs accueils collectifs dc mineurs agiéés dont elcs ontla responsabilité. Pour rappel, un accucil collectif de mineurs cst un accueil d'au minimum enfants etlou jeunes âgés de moins de 18 ars organisé par toute colleclivité territoriale Ou établissemcnt public qui ertre dans l'urie des catégories menliornées à l'article R.227 - du CASF Les accueils avec: hébergement, notammenl CeUX précédemment dénommés centre de vacances ou colonie dc vacances, Les accucils sans hébergemenl, notammert ceux précédemment dénommés centre de loisirs OU centre aéré qui   incluent l'accucil de loisirs périscolaircs {jours de la semaine - mercrcdi inclus) el extrascolairc (samedi, dimnanche et vacances scolaires) et lcs accueils de jeunes âgés de 14 ans et plus_ L'accueil de scoutisme, organisé pcII ure association donl   l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'ur agrément notional (( jeunesse cf d'éducalion populairc " délivré par le rrinistre chargé de la jeuresse Ioutetois, les fonclions occupées par les agents recrulés sous contrul d'engagcment éducatif ne consliluent pas un cmploi permanent Elles répondenl à des besoins temporaires et saisonnicrs_ De ce tait, Ia colleclivité territorialc OU Félablissement ne pcut engager sous ce type de conlral une personne qui intervient au seir1 des accueils de loisirs périscolaires (articlc D.432-1 du CAST) . es corditions d'accès à ces corntrats sont identiques celles exigées pour ur contrat de droit public (cx aptilude physique). Toutefois  la particularité de ces empplois exigc que les candidats salislassent aux conclitions de diplômes nécessaires 1'exercice d'une aclivité &animation, de vaccinalion el d'absence dc mention cu fichier judiciaire aulomatisé des auteurs cl 'infractions sexuelles ou violentes) - Le contrat d'engagemert éducatit comporte des éléments obligatoires mentionnés à I'artlicle D. 773-2-4 du code du Iravail.  Ceperidant les disposilions relatives à la dtJrée légale de travail nc s'appliqucnt pas de rIarnière intégrale un contrat d'engagement éducatif, Celui-ci cst soumis à UT1 régime clérogatoire pcrmetlanl de tenir compte des besoins de I'activité (arlicle L.432-2 du CASF). 15

salarié bénéficie dune période de repos quolidien fixée à 11 heures consécutives minimum Ainsi, le période de 24 heures Ce repos peut toutefois êlre soit supprimé , soit réduit dans la lirite de pauresriza jOUf: Ceserreps de repos sonl reporés à 'issue d'une période de référence maximale de 2ejours: Lorsqu'il bénéficie de sa période de repos compcnsateur, le salarié n'est plus à la disposition de son employeur mais en contreparlie, l'employeur n'esl pas tenu de rémnunérer animateur pour cette période les dispositions relulives au SMIC et à la rémunération rensuellc minimale sont exclues Par ailleurs- 3' du CASF). La rémunéralion dc Fagent contractuel ne peul etre inférieure 2,20 (arlicle L.432 2 fois le montant du SMIC horaire_ Le salaire est versé mensuellemerl _ Ce montant étanl un minimum_ Temploycur Peut librement fixer par délibération une rémunération supétieure (articles L.432-3 el D.432-2 du CASF) , Fnfin, |'article D- 432-2 du CASF dispose que " lorsque les fonctions exercées supposent une présence conlinue auprès des Publics accueillis; Ia nourriture ct fhébergement sont intégralement à la churge de lorganisaleur de 'accueil ei ne peuvcnt en aucun cas @tre corsidérés comme des avantages en nature } Le contrat d'engagement éducalif constitue donc un oulil souplc et attraclif de recrutement el de gestion des animaicurs et directeurs daccueils collectiis de mineurs qui permet de s'adaptcr aux e1 aux   conditions de travail spécifiques liécs Fencadremcnt de rriineurs flux d'inscriptions notamment lorsqu'ils sont hébergés _ Corseil   Municipal de créer 20   emplois ron   permanents   destinés aUX Est donc proposé au corlrats cl' 'engagemenl éducatit pour la périocc estivale du 15/06/*2024 recrutements sous QU 15/09 /2024- Vu le Code gér1éral des collectivités lerritoriales. notarnment scs articles L.1111-1, 1.11/1-2 (+ urticles spécifiques àla collectivité territorialc ouà /EPCI conccrnéD Vu le Code de l'action sociale et des familles. notamment l'arlicle 432-1 L.432-6 et D.432 D.432-9 , Vu le Code de la sécurité sociale, notamment son article 921-21 1982 modiliée relative aux  droits et libertés dcs communes, dcs Vu la loi n*82-213 clu mars déparlements et des régions, notamment son articlc Vu laloi n99014-40 du 20 janvier 2014, notarnrnent son article 51 Vu la circulairc n" DJEPVA/ DJFPVAA3/ DGT/ 2012/230 du juin 2012 rclative aux conditions de mise en œuvre du repos compcnsateur éqjuivalent au repos quotidicn pour les litulaires d'un CEE Les animateurs soril sur unc base de I0h00 de travail journalier soit 48 hIs durant les accueils de loisirs scolaires. Les jeunes travailleurs de 17 à 18 ans seronP sur unc base de 35 h/s_ Ya lieu des vacances d'harmoniser les rémunérations  brules fortailaires par rapport au statut de la fonction publique comme suil Animateurs saris formation 81 € par jour Anirrateurs BAFA en cours 85 € par jour Animateurs BAFA 90 € par jour En plus de ces vucations journalières certains animateurs (vacataires ou CEE) assurent des veillées et/ou riuilées A cela, $'ajoule un régime d'équivalcnce prévoyant qu'une nuit de gardc assurée de 2 heures à 7 heures serait rémunérée sur la base d'un forfait de 50 € se décomposant comime suit 15 € pour les veillées jusqu'à 22h00 35 € pour les nuitécs de '22h00 à 7h00 (au centre ou en séjour) Le Consell Municipal adopte à l'unanimité Ia délibération suivante 16

CREE 20 emplois non permanents à compter du 15/06/2024 au 15/09/2024 dans le cadre du dispositit contrat d'engagement éducalif ", AUTORISE Madame le Maire à signer les contrals d'engagement éducalif correspondant aux emplois créés, Que les crédits nécessaires seront inscrits en sufflsance au budget principal, CREAIIDN D'UN EMPLOL PERMANENI_ELAUIORISAIION DE RECRUIEMENI_D'UN CONIRACIUEL SUR_LE FONDEMENI DE LARIICIE 1332 4 DU_ CODE GENERAL DE LA_FQNCIION PUBLIQUE VACANCE IEMPORAIRED'EMPLOIDANSLAIENIEDERECRUIEMENID UN FONCIENMAR Mudame Le Maire expose qu'aux termes de Farticlc 313-1 du Code général de la fonction publique; les ernplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par Torgane délibéranl de la  collectivité DLJ de ''établissement Ainsi, appartient à lasserrblée délibérante de déterminer lcffectif des emplois temps complet et Icmps non complet nécessaire au fonctionnemcnt des services_ Dans le codre du départ à la retraite de M. DAUVERGNE Philippe le 01/02/2025 cl de ses congés et heurcs supplémentaires à solder à parlir de fin juin; la Maiie de Saint Denis en val souhaitc créer un emploi permancnt de technicien principal de èr# classe temps corriplet pour exercer les fonctions de Directeur des Services Tcchniques à compter du 01/06/2024 L'agcnt conlractuel sera rccruté pur voie de contrat à durée détcrminée pour une duréc de 1 an Idurée qui nc peut excéder an)- F'issue il est possible de prolonger dans Ia limile d'une duréc totale de deux ans, lorsque; QU temme de Ia prernière année de contrat , Ja procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un (onctionnairc n'a pu aboutir . Le recrulcment de I'agent contractuel sera prononcé à F'issue d'une procédure prévue par les décrels n" 2019-1414 du 9 décembre 2019 et r|" 88-145 du 15 lévrier 988, ceci ofin de gurantir I'égal accès aux emplois public:s La rémunéralior sera détcrminée er prenant cn comple  notammcnt, les fonctions occupées, Ia qualificalion requisc pour leur exercice, la qualification détenue par 'agent contractuel ainsi que son expérience_ Ilesl donc proposé au Conseil Municipal de crécr un emploi permancnt de technicien principal de ere classe à temps complel; de catégorie B de Ia filière technique. pour exercer les fonclions de DST, compter du 01/06/2024 ct dauloriser Madame le Maire à recrutcr éventuellement un contraciuel sur le fondemcnt de arlicle L.,332 4 du Code général dc la fonclion publiquc. Vule Codc général des collectivités teritoriales. notamment ses articles L.1111-1,L.1111-2. Vu le Code général de la fonction publique; notammont les arlicles L2et L.332-14, Vu la loi n' 82-213 du mars 982 rnodifiée relative CUX   droits et libertés des communes. des déparlements et dcs régions, rotamment son article vu le décret n? 88-145 du 15 février 1988 modifié , pris pour Yapplicalion de Yarticlc 136 de la loi n" 84- 53 dlu 26 janvier 984 modifiée portant dispositions slatutaires   relatives Iu   fonction publique territoriale et relatit aux agenls contractuels de la fonetion publique terriloriale  Vu la délibération relotive au régime indomnitaire r1' '2023 102 du 14/11/2023, Vu le lableau des effeclils moditié ci-joint, Corisidérant le besoin de la collectivité teriloriale mentionné ci-dessus Le Conseil Municipal adopte à lunanimité la délibération suivante

de  technicien   principal de 1 ère classe temps   complet de CRÉE |'emploi permanent catégorle 8 de la lilière technique; pour exercer les fonctions de DST, MODIFIE en conséquence, le lableau des eflectifs comme suit; compter du 01/06/2024 Filière : technique Emplol : permanent à temps complet; Cadre d'emplois Technicien territorial, Grade technicien prlncipal de Jère classe ancien effectif nouvel effectlf AUTORISE Mme le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de larticle L.332-14 du Code général de la fonction publlque ef à signer le contrat afférent; PRECISE ce contrat sera conclu pour une durée déterminée qui ne pourra excéder un an; ClSÉque être prolongée, dans la llmite d'une durée totale de deux ans, lorsgue qu farmerée popremâère prnoengee , confraia la procédure de recrutement pour pourvoir Temploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir, PRECISE que la rémunération sera fixée en référence à I'échelle indiclaire du grade de technlcien principal 6e classe du cadre demplois des Techniciens territoriaux, Que les crédits nécessalres seronl inscrlts en suffisance au budget prIncipal RECQURS LA MISSION DE_CONSEIL EN_EVOLUIION_PROFESSIONNELLE_PROPOSEE_PAR LE 12- CENIRE DE GESIION DULOIREL 45 _ AUIDRISAIIDN Le Centre de Gestion de la forclion publique lerritoriale du Loiret propose QU profit des collectivités territoriales ef établissements publics du départcment du Loiret; une mission dc conseil en évolution accompagner leurs agcnts dans leur   réalisation de professionnelle visant assister,   soutcnir, transitiori professionnelle _ A lu suite d'un prerier entretien avec l'agent  une prestation d'accompagnernent pcut être mise à la demande de l'agent el avec l'accord de son cmployeur sols la forme ên place par Ic CDG45, d'un conseil en évolution professionnelle ). Evolution   Prulessionnelle_ spécifiquement   Tormé(c) et Accompugné par unfe) Conseillerle) en habilitéle) ccf effet Yugent identifie ses compétences; ses motivalions et scs intérêls profcssionnels dans l'objectit de délinir unIdes) nouveau(x) projells) professionnells) : Cct accompagncment peut un besoin de mobililé préventive- de reconversior1 profcssionnelle, de développement répondrc à un souhait dc mobilité internc ou exlerne peut aussi prendre la lorme d'un des compélences cccompaynement la recherchc d'emploi. céroule SUï Une durée délinie lors de "'entreticn exploraloire; autour de se Plasicors pegpsmentrsvail Écouleisus &nfe durgenteenie 'crnseiler en évolulion professionnelr du CDG45 dans les locaux du CDG Le recours à cctte mission nécessite la signature préalable d'une corvention qui; avec l'accord des agent, CDG45) définit Ie déroulement de cel accompagrement Irois parties fcollectivité approfondi. Ici converilion, Si le nombre dheures évoluc en Cours Un devis prévisiornel est   annexé daccompagnement; une nouvelle proposition sera émise el pourra être vulidée par la collectivité Vu le code général des collectivités lerritoriales; Vu le code général de la fonclion publique - et notamment les urticles L. 421-3 el L. 452-38- et la collectivité de pnuvoir   recourir la mission Corsidérant Fintéret pour l'agerl pour d'accompagnemcni en évolution professionnellc proposée par Ic CDG45, 18

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimlté la délibération suivante ACCEPTE de recourir à cette mlssion de conseil en évolution professlonnelle, AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer ladite conventlon. 13- FORFAII DE IELEIRAVAIL _ MISEAJQUR DE L'ALLOCAIION Par délibération n? 2023-082 du 3 octobre 2023, la comrriurie a mis en placc I'allocation de (orfail de télétravail Four rappel, ce montant était de 2.88 € dans Ia limite dc 253.44 € Ce montanl dc l'allocation esl lixé pour 2024 à 3.21 curos par journée de télétravail eftecluco dans Ia limite de 282.24 euros par an Les autres dispositions restent inchangécs 'allocalion esl versée sur la basc du nombre de jours de télétravail dcmandé par lagent el autorisé par arrêté ou avenanl au contrat signé de lautorité terriloriale Le cas échéant; Ic montanl fait   I'objet dune régularisation QU fegard des   jours dc   télétravail   réellerent eftectués U coUrS de l'arwiée civile Cette régularisation inlervient la fin du   premicr trimeslre de lannée suivantc_ L'allocation esl versée selon une périodicilé Irirrestrielle Vu le Code général des collcctivités terriloriales. notamment ses articles I.1111-1, L.1111-2 VU le Code général de la fonction publiqjue. notamment son article L.430-= Vu la loi n" 82'213 du mars 982 modifiée relative aux   droits et libertés des communes, des départemenls el des régions , notamment son article Vu le décret n'2000-815 du 25 août '20OO modifié relatif à laméragement et la réduction clu lemps de travail dans la tonction publique de IElat et dans la magistrature Vu le décret n'2016-151 cu 77 lévrier 2016 modifié relatif aux conditions et modalilés de misc cn œuvre du lélétavail dans la fonction publique etla magistrature Vu le décret n?202 ~5/1 du 10 mai ?021 relalil aux comités sociaux territoriaux des colleelivités territorialcs ct de leurs établissements publics, nolamment son article 64. Vu Ic décret n92021-1123 du 26 août '2021 portant création dure allocation forfaitairc do télétravail cu bénéfice des agents publics et des magistrats_ Vu l'arrêté du (3 avril 2024 modifiant l'arrêlé du 26 aoot 2021 pris pour 'applivation du décret n" 2021-1123 du 26 cvût 2021 relatif au verscment de l'allocalion forfaitaire de télétravail au bénélice des agents publics ct des magistrals Corsidérant qu'une délibération de organe délibérant de la colloctivité territoriale peut prévoir le vcrsement d'une inderrnité contribuant au rcmboursemenl des fruis engagés au tilrc du télétravail, sous la forme unc allocation forfaitaire dérommée ( fortait télétravail %. La présente délibération fixe les Iarifs applicables pour Iannée 2024 et aulorise le Maire à prendre por crêlé, les décisions tarifaircs nécessaires pour les arnées suivantes dans le respect des principes et des montants fixés par la présente délibération:. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité Id délibéralion suivante

APPROUVE la mise jour de Fallocation forfaitaire de télétravail qui contribue au remboursement des frals engagés par l'agent au titre du télétravail, VERSE cete allocation aux bénéficiaires sulvants Fonctionnaires territoriaux tilulaires ou staglaires Agents contracluels de droit public et de droit privé DIT que la présente délibéralion tixe les tarits applicables pour l'année 2024 et autorise le Maire à année la base de Farrêté   modiliant   |'arrêté du 26 août   2021 fixant evaloriser  chaque SUI Tallocation fonaitaire de télétravail pour les années suivantes; dans le respect des princlpes et du montant fixé par la présente délibéralion. CAE @'OBJECIIFS EI DE FINANCEMENI DE L'ETABLISSEMENI D'ACCUEIL DU 14 - CONVENIION JEUNES ENFANIS A SAINI DENIS ENVALDU 101[2024 AU 31/12/2026 a branche tamille de la sécurté sociale poursuit une ambition volontariste en faveur de l'accès réel tous les jeunes enfants QUX modes d'accueil dans un couble  objectif de conciliation vle de familialc/vie professionnelle et d'investissemienl social. titre, elle   soulient l'activité des établissements d'accueil de jeune enfant par l'octroi de ce plusieurs subventions taisant objets de la présente conventior. subvenlions dont Ics objectifs sont définis dans Ia présenle convcntion et, auxquelles nous Les pvuvons prétcndre sonl les suivantes La Prestalion de scrvice unique {PSU) Les bonus " irclusion handicap " miixilé sociale " ct bonus " teniloire CTG " Des subventions visant à renforcer la qualité clu projet d'accueil et des praliques. Les modalités d'cxécution de lu présente convention soril définies cn termes d'obligations Iégales; 'activité de l'équipement; CU public, des transmissions de données. de communication de la parl du geslionnaire _ Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la déllbération suivante APPROUVE la   présente convention en s'engageant se conformer dispositions conslitutives de celle-ci, l'ensemble des AUTORISE Mme le Maire à signer la présente convenlion dobjectils et de tinancement. RENCONIRE PROFESSIONNELLE DES_ASSISIANIS MAIERNELS CONVENTION DE PARIENARIAL _ AUIORISAIION DESIGNAIURE La rencontre protessionnelle des assistcints maternels es organiséc par les anirratrices dlc quinze relcis petite enfance de la métropole orléaricise et se ticnt annuellemenl _ Les objectits de cetle rencontre sont de promouvoir et valoriser le métier d'assistants maternels en olfrant un cadre 'échanges des praliques profcssionnelles Chaque arnnée, une thématique est relenue pour cette renconlre_ Conférences et ateliers peuvent élre proposes tout au long de cettc journée en présence d'intervenants sppécialisés dans l'univers de la pelile-enfancc_ Les fruis engagés pour cet évèrement s'élèvcnl à 1893 63 € Le coût de participation de chiaqque RPF cst calculé er fonclion du nombre d assistants matcrnels agrécs au janvier de annéc N sur chaque communc cngagée - les cas de force mr1ujeure pouvant annuler ou interomprc cette journée seront ccux reconnus par la législalion en vigucur du pays de Iravcil 20

La partie qui rompra la présente convention devra verser à la ville organisatrice. à titre de clausc pénale- les montanIs pour lesquels elle s'est ergagée à I'article 2 de la convention. Le Consell Municipal adopte à lunanimilé Ia délibération suivante AVTORISE Modame le Maire signer   chaque année la conventlon portenariale Pour lorganisation des rencontres professionnelles des assistants maternels ATRIBUIION DE SUBVENIIONS PQUR_LES_CLASSES_DE DECQUVERIE ANNEE SCOLAIRE 2024 ANNULE ELREMPLACE Dans le cadre du vote du budgct primitif 2024. des crédits ont élé irscrits Qu titrc de la parlicipation communale qux Irais de séjour en classe de découverte des enfants des écoles materncllcs et élémentaires  (publiques et privées)  des classes d'Unité Localisée pour 'Inclusion Scolaire (ULIS) , domiciliés à Saint-Denis-en-Vail. Vu la loi 83-663 du '22 juillet 983 relative à la répartitior des compétences enlre les communes, départemcnts, régions , vu le code général des collectivités territoriales; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 Vu Ia délibéralion n92024/30 en date du 9 rnars '2024 adoptant le budget primitif 2024, Vu la délibéralior n'2024/037 en date du 9 mars 2024 relative la participation communale aux classes découvertes , Vu la demande du comptable public en date du 25 avril '2024 de modilier l'imputation comptable de la parlicipation financière de la commune du compte 6288 ( Autrcs frais divers )1 au compte 4 65/4- Subventions de fonctionncment Mérages "- Vu la délibération n?2024/048 en date du 28 mai 2024 relative à Ia clécision rriodificative n%1/2024, Considérant que la décision de verser une subvention est prise par unedélibération cu conseil municipal, Considéranl que les crédits sonl ouverts au budget de l'exercice '2024, Considérant la volonté de la municipalité de facililer les déparls dc classes découvertes dans les écolcs malernelles et élémentaires par le versemenf d'une subvenlion, Considéran} que le montant de celte subvention $'tlève à 88 € par enfant dionysien pour les écoles publiques dc la commune et 35% dc la par reslant à la charge des Iurnilles platonnée à 75 par enfanl dionysien dans les écoles publiques hors commune; les écoles privées e les classes ULIS Le Canseil Municipal adople à l'unanimité la délibération suivante ANNULE ef REMPLACE la déllbération nP2024/037 en date du 18 mars 2024 relatlve à la participation communale aux classes découvertes DECIDE de l'altribution de subvention aux classes découvertes pour les écoles publiques dionysiennes pour l'année scolalre 2023/2024 à 88 par enfanl   dionysien,   détaillée comme suit Classe Date 8 au 13 avril 2024 du 8 au 13 avril 2024 Nb d'élève Montant Classe CEI-CE?2 lémontaire_Bourgneuf) Classe CMI-CM2 [Elérnentgire Bourgneuf) Lieu Darngan (Morbihan) Damgan {Morbihan) 25 2'200 € 23 2 024 € 21

Classe CMI-CM2 Dumgan (Morbihgn) du 8 au 13 avril 2024 TOTAL 24 2 112 € (Elémentaire Bourgneut) 72 6 366 € DECIDE de l'atribution de subvention aux classes découvertes pour les écoles publlques hors dionysiennes, les écoles prlvées el les classes ULIS pour 'année scolaire 2023/2024 à 35 % dela pant restant à charge des lamilles, plalonnée à 75 € par enfant dionysien. DIT la dépense correspondante sera imputée à l'article 65741 " Subventions de que fonctionnement Ménages ) 17 PARIICIPAIIDN VERSEE A_LA MAIRIE D' QRLEANS AU IIIRE DES CHARGES DE FONCIIONNEMENI DES ECOLES PUBLIQUES Vu le Code Géréral des Collectivités Territoriales Vula loi n" 83-663 du 22 juillet 983 et notamment |'article 23 la loi n" 83-663 du ?2 juillet 983 modifiée, pose dans son article 23 le prircipe général d'une intcrcommunule des charges des écoles publiques   accueillant des enfanls des réparlition communes extérieures Vu la loi n"2004 du 13 août 2004 relative aux responsabilites el libertés locales el notamment F'article 89 , Vu /'article L212-8 du Code de |'écucation Vu la délibération du Conseil Muricipal du avril 989 approuvant le forfait défini avec l'ensemble des communcs du SIVOM (457,35 Vu la clélibération du Conseil Municipal du 25 septembre 992 approuvant la réactualisation annuelle du forlait défini par le SIVOM en fonction de 'indice général des prix France enticre INSEL La circulaire du 25 août 989 précise les modalités el conditions dans lesquelles la participation aux charges de fonctionnement dcs écoles peul ètre demandée aux communcs de résidence AU cours de I'année scolaire 2023/2024, cinq élèvcs dionysiers ont bénéticié d'une dérogation scolaire afin de poursuivre leur scolarité au sein d'une école cl'Orléans Aussi, la commune de Sain / doit participalion de 795,87 par enfcint QU titre des charges de Denis-en-Val verser une tonctionnernent pour année scoluire 9023/2024 _ Le Conseil Municipal adopte à lunanimité la déllbération suivante DECIDE de verser une panicipation de 795,87 par élève la ville d'ORLÉANS pour Yannée scolaire 2023/2024 (solt 3 979.35 € au tolal} DIT que Ia dépense correspondante sera inscrite à l'article 6558 Autres contribulions obligatoires 18- APPROBAIION _DE_LAIARIFICAIION_POUR_LA SORIIE A_CHARIRES LE 14 SEPIEMBRE 2024 Vu le Code Général dcs Collectivilés Territoriales  notammenl les articles L.2122.22 et 2122,23 e1 le Cocle des Communes pour la partic réglemerlaire Vu la délibération '2024/030 du Conseil rriunicipal cn date du 19 mcrs 2024 approuvant le budget primitif 2024, Vu l'offre proposée par la société Escapades, 6 rue Adolphe Crespin; 45000 ORLEANS, 22

Le 4 septernbre '2024,il est proposé d'effectuer la sortie arinuelle et découvrir la calhédrale de Chartres , un déjeuner sur la vallée du Loir et la visite guidée des Grottcs du Foulon: Cettc proposition comprerd le transport en aulocar de grand lourisme, la visite guidée de la calhédrale de Chartres; le déjeuner , la visite guidée des grottes du Foulon Considérant que sur unc base de 50 personnes, le montarf est de 95 € Le Conseil Municlpal adopte à l'unanimité la délibération suivante FIXE le montant de la paricipatlon à verser par les familles pour la sortie intltulée ( sortie destinalion des dionyslens " orge Janisée par la mairie de Saint Denls-en-Val; à 60 € par personne (sortie llmitée à 50 personnes maximum) QUESIION ORALE Question orule portée par Yann Porluguès Mme le Maire informe qu'une question orale été présentée par |'opposition duns les tenps impartis et portant sur la tribune polr le prochain Click cn Val et se faisant, Ia question orale déposée 12h30 pour rectifier I'ereur commise n'est pus dans le délai des 60 heures avant Ia tenue dc la séance du conseil municipal. Pour autant, Mme le Maire souhaite pour ne pas être conformiste sur le délai dc transmission de la queslion orale, Y apporler une réponse ainsi qu'une réponse à la tribune déposée. S'aqissantde la tibune du_Click en Val_L'opposilion DIopose Un permis de construire accordé à un promoteur pour ériger un immeuble de 22 appartements après avoir démoli une maison individuelle Ce projet nous inquiète pour La sécurité incendie le balimnent est dans une impasse; servi par une seule voie Lc   risque inondation Un parking serri-enterré pour 28 voilures avec Un accès ef) baïonnette dc 10% de pente Le vis-à-vis à cause de la hauleur el du volume 3 niveaux (1 T2 de 5Wm2 T3 de 70rr12). soil 22 balcons Le rapport enIre la superficie totale de l'ouvrage au regard de la surface du terrain: Ce terrair) (240 m?) cst silué en zone inondable { forl hauteur " tellc que délirie dans le Plan Frévention des Risques Inondation (PPRI)- Pour une construction de plein pied, 1'cmprise QU sol se limile 20% de la surface du terruin. soit 480 m? Ici l'ouvrage sera sur pilotis Le plancher du niveau d'habitalion est situé au-dessus du niveau inondable; Le promoteur s'allranchit donc d'une emprise à 20% ef n'est tenu de laisser que 40% de surtace dite biolope " bénéficie alors d'une emprisc QU sol Iriple de celle autorisée par Ie PPRI en Rez-de chaussée: Conslruit sur pilotis, Ic promoleur est contraint davoii un plancher RDC à ?m du sol, le plaricher 'étagc est donc à 5m et le visuel des baleons à 6.5m de hauteur. Impossible pour les voisins de se pratéger de la vue. Ce qui inquiète est la façon de faire du promoteur qui, en toute légalité , crée un précédent. La communc 2% de logements sociaux Qu lieu des '20% rcquis par Ic loi. Il en taudrait 250 de plus_ Pour être en contormité cela représenterait au moins 4 irnmeubles de ?? logerents similaires ce pcrmis de conshruire Des logements sociaux, oui Mais pas de construction vigie ) qui domine le voisirage _ L'intimité du ( chez soi ) des voisins doit être respeclée C'est unc caractéristique essenticlle de I'habilal horizontal de notre villagc. Cest ce qui en fait son charme_ C'est pour ccla que nous cimons y vivre. Mme Ic Maire s'agissant de ce dossier il esl Tordamenlal de faire Iu distinction entro un projel fail par UT) ({ promoteur ) comme l'urnronce l'opposition e le projet déposé par un builleur social. Nous sommos en situalion de carenco en logemerts sociaux. D'ailleurs Ce n'est pas 12 % mais 13 % dle logerents sociaux que compte la communc et nous de sommes pas en capacité de refuser un projct de logernents sociaux qui répond à la fois au PLUM et au PPRI. De plus ce projet concerne Icl création dc logemenfs pour les séniors. Pour faire historique de ce prajel. la maison existante sur 2400 m? a fait objet d'une venle diecte par les propriétaires à un bailleur social sans passer par la communc ni même derander un avis. Nous auvors pris connaissance de ce projet par Ie bailleuf 23

social avec lequel nous avons travaillé pour assurer une conceitalion avec l'ensemble des rivcrains modifier   quelques points nolamment l'évacuation de leau. la disposilion des   logerents ef lesquels, je lc rappelle, sont dcstinés aux seniors _ ainsi que lu végétalisation nécessaire A tout cela, ajoute que Le projet; classé en 2èrv famille par la règlementation incendie; respecte paruitement les normes et il esl accessible par une voie de 4,5 m Le SDLS a d'ailleurs examiné le dossier lors de Tinstruction du perrriis de construire et a pu fairc part de ses prescriptions 1e parking a été placé au rez de chaussée de 'irrimeuble atin qu'aucun logcment ne soit inoriclable_ Le parking esl semi-enterré de 80 cm, atin que 'immelble soit moiris haut ct réduire les vues sur les fonds voisirs _ Ia pcnte pour accéder au sous-sul est de 10% pour un maximum autorisé de 18%. La règle des 20% d'emprise aU sol n'est pas une forme de ( coefficient occupation dcs constructibililé   maximale. C'est une disposition qui vise à limiter le sols " qui fixerait Une cle logemenls soumis QU risque inondation. 31 CVL volontairement   décidé nombre qu'aucun des logcments de ce programme ne soit soumis à ce risque Ce ne serait pas le cas avec des logernents dont une parlie sercit en rez de chausséc Ccs logements sont destinés à des seniors: Nous pouvons tabler sur une personne par T2 el deux personnes par T3 soit pour 1112 et 1173, un maximurri de 33 pcrsonnes - cté prévu une double haie végétalc pour isoler le bâtiment du voisinagc une haie le long des clôtures et des arbres dc hautes liges à 2m minimuin des limites séparalives. S_agissant de la question orale Depuis 3 semaires la zone piétonne du dimanche malin s'est élargie la circulation autorobile est devenue interdite dans Ie bourg cntre la rue du vieux puits et la salle Montjoie tous les dimanches de 7h à 13h30 Ces horaires correspondent à ceux du marché. Celui-ci r1'a pas vu son noribre de 'çants augmenter Rappelons qu'il esl possiblc d'inforrner Ia population aux entrées d'un commei Éteridre le pcrimètre de ce pctit marché à cettc nouvelle zone marché mais pas sur le marché- alors qu'il n'évolue pas, reviendrait éloigner du centre boury loute pcrsonne qui souhaiterait pcpulation {association; pétilion; information politique; elc) et donc porter communiquer à lu à la liberté expression citoyenne_ Dans le cadre du rouveau contexte_ tout citoycn ou atteinte à la population le dimanche motin association peuvent-ils toujours comrnuniquer libremenl CJU nivequ du rond point central, à l'interseclion de Ia rue de Saint Denis; de la rue des écolcs el de lu ne dc Mellercy ? Jusqu'à présenl, Ia clistribution de tracsts s'est toujours faite à linlérieur du Mmc Je Maire barriérage s1Ir le rond-poinl et à l'autre exlrémité du marché. Donc;, le barriérage ne correspond périmèlre du marché en lui-mêmc sinon vous auriez été vous-mème dans 'illégalité por pas au vos considérulions sur F'interdiction de tracter SUI Un marché Nous laisons lcs choses rapport simplement et nalurellement à Sainl Denis cn Val: Jamais les demandes des associations ou des parents d'élèves; de tenir un stand sur le maiché ponctuellemerl; n'ont été refusées Au contraire_ ils sont aidés et équipés dc barnums par Ia mairie L'élaigissemcnt de Ia zone piétonne est justifié POUn des raisons de sécurilé comptc tenu nolamment du comportement de certains conducteurs de véhicules moleur . Fn outre, corlrairemcnt vos dires, Ia loi du 9 décembre 2004 penriet la distribution de tracts poliliques sur les marchés sauf intcrdiction par arrêté municipul ce qui n'est pas le cas pour Saint Denis en val INFQRMAIIONS_DIVERSES 25 juin 9h30 précédé du pot de départ en retraite de Philippe Prochair CM le DAUVERGNE; DST, à 17h30 cn salle Monljoie pour lequel les membres du CM vont recevoir un cartor 'invitation. 24

La séance du Conseil Municipal est levée 20h58 Saint-Denis-en-Val; le 30 mai 2024 Les secrétalres de séance Le Maire Bruno PARAGOT Prosper MOUAK Marle-PHilippe LUBET (aag  25