PV CM du 16 avril 2024

SÉANCE DU 16 AVRIL 2024 PROCES VERBAL Le conseil muricipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 10 avril 2024 pvur se tenir à la Mairie Salle du Conseil Municipal, le Mardi 16 cvril 2024 à 19 heures 30 minutes sous Ia présidence de Marie-Philippe LUBET Maire_ Vérification du quorum et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présents Absents Qui donné pouvoir à LUBCT Marie FhiliPpe RICHARD Jérôrne BELLAIS Laurerice BOUDON Gérard GAULI Monique_ BOISSAY Bruno POPINEAU Marie José JAVOY Dcnis FRÉMABRPIERIoCeNne SERVAIS Véroniquc BROU Jérôme ROCHE Brigitte COUTFLLIER Didier PRACNON Alinc PANZANI Pierre MAUCLAIR Stéphanie NEVEU Michel HOCQUET Aurélie VERZEAUX Gréyorx CALLIBCT hristophe g VAUXION quillaume PORTUGUES Yann MARCON DAROUSSIN Catherine MOUAX Prospcr DELAVEAU Martinc U Marie Philippe LUBET | Bruno PARAGOT 1 Désignation des_secrétgires de séunce Denis JAVOY et Martine DELAVEAU Approbation du PYdelg séance du_19 rncus 2024 : adoplé à l'unanimité

Nouvelle 208 Active Portes DGS 2016,2113.A,08 14/04/2016 12 436,76 € 8 ans 0,00 € Article 2 D'émettre un titrc dc recettes exécutoire à l'encontre de ML AUTOS 15 pour Ia somme de 500 € nets er) règlemenl de lu vente susmentionnée Article 2 Le Mcire est chargé de l'application de la présente qui sera notitiée à ML AUTO 45 ct dont amplialion sera cffectuée auprès du représentant de |'Etat éLDécision n 2024.0.022 du 5.03.2024 Considérant qu'il y a lieu de fixer le tarif d'entrée du spectacle de Ihéâlre " De Bacchus à Cupidon " le mercredi 24 avril à 20h30. DECIDE Article De fixer le tarif d'enlrée au speclacle de th1éâtre < De Bacchus à Cupidon " le mercredi '24 avril à '2Uh3u 'Espace Picrrc Lanson dc Saint Denis-en-Val, rue de Bourgneuf, I0é par personne pour les adultes 56 par personne pour les 6-25 ars Gratuité pour les mineurs_ Jusqu'à 5 ans Article 2: Les recettes correspondantcs scront imputées F'article 7062 { Redevances et droits des services à curaclère cullure (régie de recettes n*107) 1 - ELECIION D'UN NQUVEL ADJOINI SUIIE_A DEMISSION Vu le code général des collectivités territoriales et nolamment les articles 2121-1, L 2122-7- L2122-7 - 2 et L2122-0à L 2122-18, Vu la loi n" 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant promouvoir I'égal accès des femmes el des horrunes QUx rriandats électoraux et fonctions électives, Vu la loi n  2019-1461 du 27 décembre 2019 relative lengagement dans la vie locale et la proximité de laction publique Vu la délibération n9 2020- 024 du 26 mai 2020 relalive à la lixalior) du nornbre d Adjoints à 7 Vu la délibération n" 2020- 025 du 26 mai 2020 relalive à la fixation) du nornbre d'Adjoints à 8 Vu la délibéralion n" 2020- 052 du juillet 2020 relative à l'élection des Adjoints au Maire_ Vu la délibéralior) n? 2020-053 du 26 rnai 2020 relative à l'élection du Benis adjoint au Maire Vu l'acceplalion par la Fréfète du Loiret le avril 2024 de la démission de Madare Marie José POPINEAU cn tant qu'adjointe au Maire_ Considérant la vacance du poste du éèmc Adjoint au Maire Contexte Suite à la démission dc Madamc Marie-José POPINFAU de son poste de éème Adjointe au Maire, dérrissiori acceptée par la Préfète de Loiret le 4 avril 2024, le Conseil municipal doit délibérer sur le mainlien du nombre d' Adjoints lixé 8 par délibération n" '2020-025 du 26 mai 2020 2) sur le rang qu'occupera le nouvel Adjoint par principe, le nouvel Adjoint prend rang après lous Jes uulres. toutetois, le Conseil municipal pcut décidor qu'il occupera; dans I'ordre du tableau. le même rang cue 'élu donl le poste est devenu vacant

3) pour désigner un nouvel Adjoint au Maire Qu scrulin secret el à la majorité absolue Disposilions opplicables électiondes Adjoints En cas délection dun scul adjoint; celui-ci est élu au scrulin secret et à Ia majorité absolue. Si, après delx tours de scrutin, aucur) candidat n'a obtenu la majorité absolue il est procédé à un Iroisième tour de scrulin et I'éleclion a lieu la majorité relalive Er cas dégalilé de suffrages, le plus âgé est déclaré élu Par aillcurs , la loi   précise que lu lisle des   candidats (UX fonctions dAdjoints est composée alternativemenl d'un candidat de chaque sexe _ Cela implique qu'en cas de vacancc d'un poste d'adjoint celui-ci doit être remplacé par un candidat du même sexe alin de mcintenir la parité parmi les Adjoints_ cst donc soumis à votre vole la candidature de Madame Véronique SCRVAIS au posle d'adjointe_ le Consell Munlcipal adopte à la majorité (25 pour et 4 abstentions) Ia délibération suivante DÉCIDE de maintenir à 8 le nombre des Adjoinls au Maire _ APPROUVE |'élection dun nouvel Adjoint APPROUVE que le nouvel Adjoint prenne rang de I'élu démissionnalre ELIT Madame Véronique SERVAIS Adjointe au Maire Résultats 29 Nombre de votants 29 Nombre de sullrages déclarés blancs Nombre de suffrages déclarés nuls Nombre de suffrages exprimés 23 Mme Véronique SERVAIS remercie Mme Je Maire pour sa confiancc ct témoigne de son engagcment à mener à bien su délégation. Marie-José POPINEAU remercie M. Jacques MARTINET et Mme le Maire pour leur contiance et de toutes ses années aux services des dionysiens Mme Ie Maire rcmcrcie à son tour Maie-José POPINEAUJ pour son implication sans faille_ 2- FlXAIION DU MONIANI DES_INDEMNIIÉS_ALLQUÉES AUX ADJOINIS EI CONSEILLER DÉLÉGUÉ MODIFICAIION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales e- notamment les arlicles L.2123-20, L2123-20 et L.2123-23 et /.2123-4, Vu la Loi organiquc n" 92175 du 25 février 1992 Circulaire du 15 avril 1992 relative aux coridilions exercice des mandals locaux Vu le Décret n" '2016-670 du 25 mai 2016 (majoration de la valeur du point d'inclice ce la fonction publique) ~ Vule Décret n" 2022-994 du janvier 2022_ Vu la délibérotion du conscil municipal n' 2020/054 du 7 juillet 2020 fixant Ic monlant des indemrités dos élus _ Considérant   que le conseil rruricipal peut décider dc voter   l'indemnisatior) d'un  conseiller municipal. dans le respect de 1'cnvcloppe indemnitaire globale Qu titre d'unc délégation de fonction,

Vu la délibération n"2024-031 du 19 mars 2024 portant créatior1 d'urie uulorisction de programme n"2024-01 Rétabilitation du groupe scolaire Champdoux # Vu la procédure avec négociation lancée en vue d'attribucr Ic marché de maîtrise d'œuvre relatif Ia réhabilitation du groupe scolaire Champdoux_ Vu le rapport d'analyse des offres établi par le cabinet CRESCENDO Conseil er sa qualilé d'AMO présenté en Cormission d'appel d' offres en date du 5 avril 7024_ Considérant la décision de la Commission cl' Appel d'offres en date du 5 avril 2024, ayant abouti à la proposition d'attribution suivanle (à l'unanimité des membres) Équipe de maîtrise d'œuvre QUATRO ARCHITECTURE 10 avenue Pierre Sémard 8100 VICRZQN Architecte mandataire COMBIOSOL 2 Bis, Rue de la Valléc 36200 CHAVIN BET Fluides Thermique Hlectricité SSI EBAC SIRUCTURES 23 rue Raoul Aladenize B5QO MEHIUN SUR YEVRE BET Slruclures CABINET GILBERT 87  rue du Faubourg Saint Vincent 45C00 ORLEANS Fconomiste de Ia construction VIA SONORA 17 Rue Froment 7501 Paris BET Acoustique PLAN & COO 133, avenue François Milterrand BOOO BOURGES OFC Part HT de l'enveloppc financièrc prévisionnelle affeclée aux travaux 3 150 00D € HT Missions Taux Forfait provisoire de rémunération (HT) 216 250 € 21 500 € Missions de buse PSE rnission OPC 1,55 % Yann PORTUGUES notre groupe sera dans la continuité du vole précédenl et votera contre Catherine MARCON-DAROUSSIN qui sont les entreprises citées dans le lableau ? Mme le Maire C'est un groupement d'entreprises. Ce sont des bureaux d'élucles qui fravaillent avec Quatro archileclure_ Le Conseil Municipal adopte à la majorité (25 pour et 4 abstenlions la déllbératlon sulvante AUTORISE Mme le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation du groupe scolaire Champdoux avec l'équipe de maîtrise d'œuvre présentée ci-avant et dont Ia société QUATRO ARCHITECTURE est mandataire (SIRET 432 388 171 00014), alnsi que tout document ou annexe s'y rapportant, DIT que les principales caractéristiques de ce contrat de maîlrise d'œuvre sont les suivantes

DIT que la dépense corres pondante sera imputée fonctionnement autres personnes de droit privés % "'article 65748 Subvenlions de RÉFQRME DES RYIHMES SCOLAIRES RENOUVELLEMENT DE LA DÉROGAIIDN PQUR UNE ORGANISAIION DES IEMPS SCOLAIRES SUR 4 JOURS PAR SEMAINEN Vu Ic Code de l'éducatior) Vu Ic décret n' '2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles matcrnclles et élémentaires publiques- Vu le décret n' 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongalion des dérogations à l'organisation de la semainc accordées sur le fonderert de l'article D. 521-12 du Codc de 'éducation, Vu la délibération n" 2017/1/4 du 22 décembre 2021 par laquelle il a été décidé du retour à Ia sernaine d'enseignement de 24 heures SUT jours compler de la rentrée scolaire '2018/2019 {dérogation valable pour 3 ans) _ Vu la délibération n" 2021/068 du 6 juillet 202 par laqucllc il a été décidé de le renouvellement de Ia dérogalion pour organisation des lemps scolaires sur 4 jours par semaine Vu les arlicles du code de |éducation D.521-10 0.521-12 du Code de l'éducation, Considérant F'échéance CJl rcnouvellement de la dérogalion QU terme de "'année scolaire 2023/2024 Considérant Ics avis favorables des corseils d'école maternelle ct élémentaire Bourgneuf er dale du 20 février 2024 Considérant les avis favorables de I'école malcrnclle Champdoux en date du 19 mars 2024 et dc I'école élémentaire Champdoux en date du 26 rriars 2024 Considérant Ics avis favorables de I'école maternelle Les Bruyères cn date du 18 mars 2024 el de I'école élémertaire Les Bruyères en date du 14 mars '2024, Yann PORIUGUES les études montrent que les résultats baissent dont le rapport PISA. Les inégalités entre élèves sur 4 jours et 4 jours ' ne sont pas acceptables Ceux qui ont cours sur 4 jours auraient an de moins apprentissage sur le cursus école élémentairc_ Ilcst démontré que les upprentissages sont mreilleurs le matin et le fait d'êtrc sur 5 jours est plus prufilable_ Véronique SERVAIS oui, c'est dommagc mais lors des conseils d'école; les enseignants et Ics parents élèves se sont manifestés   majorituirernent pour un maintien sur 4 jours. 'est donc Un vote démocratique que je respecte aussi. Le conseil municipal adople à la majorité (25 pour et 4 abstentions) la délibération suivante EMET un avis favorable pour poursuivre comme depuis Fannée scolaire 2018/2019 lorganisation des temps scolaires sur une semaine de jours  AUTORISE Madame le Maire demander la Direction   Académique des Services de VEducalion nationuale (DASEN) le renouvellement de la dérogation pour une organisation des temps scolaires sur une semaine de 4 jours pour les trois prochaines années à compter de la rentrée 2024/2025 INFORMAIIONS _DIVERSES Dcs créneaux sonl encore prendre 5'agissant dc la tcnue des bureaux de vole en YUe des éleclions européenncs du 9 juin prochain Prochain CM le 28 mai 9h130 La séance du Conseil Municipal est levée à 20h27