CR CM du 9 juin 2023

Saint-Denis-en-Val 9 juin 2023
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23 437 car.
CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JUIN 2023 PROCES VERBAL Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 2 juin 2023 et dont la convocation a été reçue le 2 juin 2023 pour se tenir à la Mairie Salle du Conscil Municipal, le vendrecli 9 juin 2023 2023 à 19 heures 30 minutes sous la présidence de Marie-Philippe LUBET , Maire_ Vérificatlon du quorum et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présents Absents Qul a donné pouvoir à LUBET Marie Philippe RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence BOUDON Gérard GAULT Monique BOISSAY Bruno POPINEAlJ Marie José JAVOY Denis FRÉMONDIÈRF Jocelyne EMSBBungue BROU Jérôme ROCHE Brigille COUTELLIER Didier PRAGNON Aline PANZANI Pierre MAUCLAIR Stéphanie NEVEU Michel HOCQUET Aurélie VERZEAUX Grégory CAVALIIEIRO Vanessa CALLIBEI _Christophe CHEVALLILR Sylvie DELANDE Arnaud Fréderic KOOIJMAN PORIUGNESAgrASSIN Catherine MOUAK_Prosper DELAVFAUJ Martine Arraud DELANDE Bruno FARAGOI X | U u 1 Désignalior des secrétaires_de séance Jérôme BROU Marie Philippe LUBET Véronique SERVAIS Monique GAULI Jérome RICHARD L'ordre du jour porte ELECTION DU COLLEGE DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2023

Constatant que le quorurn est alteint, Madame le Maire ouvre Ia séance portant essentiellement sur la désignation des  délégués du Consell   Municipal et de leurs suppléants alin de procéder qu renouvellement des mandats des sénateurs du Département du Lolret, dont les éleclions sont organisées le dimanche 27 scptembre 2023 Madame le Maire indique que la circulaire du 11 avril 2023 du Ministre de 1'Intérieur Imposé de cornvoquer les coriseils   municipaux le vendredi 9 juin 2023, date impérative; pour désigner les délégués et des suppléants pour les éleclions sénaloriales. Madame le Mairc rappelle les règles principales pour cette élection et compte tenu de la strale dc la commune de Sairt-Denis-en-Val, faut élire 15 titulaires et 5 suppléants. Ceux-ci seronl élus sans débat au scrutin secret simultanément par Jes conseillers municipaux, sur une même listo paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de Ia règle de la Plus forle moycnnc sans panachage; ni vote préférenliel. La Liste { Saint-Denis en-Yal, Naturc 8 VOlJS ) @ présenté 20 délégués La liste ( Saint-Denis-en-Val; nolre ville au cœur w a présenté délégués Le bureau électoral présidé par Madame le Maire, est composé dc Secrétaire de séance Monsieur Jérôrne BROU Les assesscurs Les deux conseillers les plus âgés Madame Monique GAUIT et Monsieur Michel NEVEU et les deux conseillers les plus jeunes Madame Aurélie HOCQUET et Monsieur Arnaud DELANDE Après avoir procédé Félection; le résullat est reporlé sur la délibération suivante ainsi quc lc procès-verbal et la feuille de proclamalion annexés au présent compte-rendu. QBJEI Election des déléqués titulaires_et suppléants pour l'élection des séngteurs Vu le décret r1? 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges élecloraux pour F'éleclion des sénatcurs  Vu |arrêté préfectoral du 2 mai 2023 lixarit le mode de scrutin, le nombrc de délégués et de suppléant pour la commune de BAZAS , Vu les arlicles L.283 & '293 du codc élcctoral, Vu les articles R 137 et suivants du code électoral, Considérant que Ics délégués sont élus au scrulin de lisle àla représentation proportionnelle la plus forte moyenne; scns panachage ni vote préférentiel , Considéranl que les délégués et leurs   suppléants sont élus sans débat Qu scrutin secrel simultanément par les conseillers municipaux SUf ure même liste paritaire suivant lc système dc la représentation proportionnelle avec application de la règle de Ia plus forle moyenne, SaF1S panachage, ni vote préfércntiol, Considérant qu'il Y a licu de composer un bureau élecloral présidé par le maire, il comprend en outre les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin Madame Monique GAULI et Monsieur Michcl NEVELJ les deux membres du conseil muriicipal les plus jeunes présents à louvcrture du scrutin Madame Aurélie HOCQUET et Monsicur Arnaud DFI ANDE

Le bureau est ainsi composé comme suit Madame le Maire Secrétaire M. Jérôme BROU Membres du bureau Mmes GAULT ct HOCQUET, Messieurs NEVCU et DELANDE Deux listes de candidats orf été déposées avant l'ouverture du scrutin. Sont candidats Lisle présentée par   Salnt-Denis-en-Val Nature & vous et Liste présentée par Saint- Denis-en-Val; Notre ville au cœur Après avoir procédé au vote à bulletin secret il est procédé Qu dépouillement du vote sous le contrôle du bureau électoral, Les résultats sont proclamés_ Sont élus la représenlation proportionnelle à la plus forle moyenne sans panachage préférentiel vote Nombres de présents 23 Nombres d'enveloppes 29 Nombres de bulletins blancs Nombres de bullelins nuls Total de votes exprimés 29 Liste présentée par Saint-Denis-en-Val Nalure & Vous 25 suffrages obtenus svit 13 mandats de délégués titulaires et 5 mandats de délégués suppléants Liste présentée par Saint-Denis-en-Val, Notre ville au cœur suffrages obtenus soit 2 mandats de délégués titulaires et mandat de délégués suppléants Sont élus délégués titulaires Marie Philippc LIJBFT, Saint-Denis-eri-Val Nature & Vous Jérôme RICHARD, Saint-Denis-en-Val Nature & Vous Mornique GAULI , Saint-Dcnis-en-Val Nature & Vous Bruno BOISSAY. Saint-Denis en.Yal Nature & Vous 5. Marie-José POPINEAU, Saint-Deris-en-Val Nature & Vous 6. Denis JAVOIY Saint-Denis-en-Val Nalure & Vous Jocelyne TREMONDIERE, Saint-Denis-en-Val Nalure & Vous 8 Bruron PARAGOT, Saint Denis-cn-Val Nature 8 Vous 9. Véronique SERVAIS_ Saint-Denis-en Val Nature 8 Vous 10. Jérôme BROU, Sainl-Deris-en-Yal Nature & Vous 11. Aline PRAGNON, Saint-Denis-en-Val Nature & Vous 12 Didier COUTELLIER , Saint-Denis-en-Val Nalure et Vous 13 Aurélie IOCQUET , Saint-Denis-en-Val Nature & Vous 14 Yann PORTUGUES , Saint-Denis-en-Val, Notre ville au cœur 15. Catherine MARCON, Saint-Denis-en Val; Notre ville au cœur Sont élus délégués Suppléants Michel NFVEU, Sainl-Deruis-en-Val Nature & Yous 2. Sléphanic MAUCLAIR , Sainl-Deriis-en-Val Nature & Vous 3. Christophe CALLIBET , Saint-Denis-en-Val Nalure & Vous Sylvie CHLVALLIE Saint-Denis-en-Yal Nature & Vous 5 Arnaud DELANDE, Sainl-Denis-en-Val Nature & Vous La séunce du Conseil Municipal est levée à 19h53 À Saint-Denis en-Val, Ic 13 juin 2023 Le secrélaire de séance Le Maire, Jérôme BROU Mafle Phillppe LUBET

Communes de 0OD habitants et plus Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de élection des sénateurs [PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS IsUPPLÉANTS EN VUE DE LÉLECTION DES ISÉNATEURS [Communes de 1 000 habitants et plus COMMUNE Saint Denis en Val Département (collectivité} Loiret Arrondissement (subdivision) Orléans Effectif légal du conseil municipal 29 Nombre de conseillers en exercice 29 Nombre de délégués (ou délégués supplémentaires) à élire 15 Nombre de suppléants à élire

Communes de O00 habltants et plus - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de lélectlon des sénateurs L'an deux mille vingt-trois, Fe 9 juin à 19 heures 32 minutes, en application des articlcs 283 à L. 293 et R. 131 à R 148 du code électoral, s' est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val cette date étaient présents les_conseillers municipaux suivants 2 Marie-Philippe LUBET Bruno BOISSAY Bruno PARAGOT Didier COUTELLIER Michel NEVEU Christophe CALLIBET Frédéric KOOIJMAN Jérôme RICHARD Denis JAVOY Véronique SERVAIS Aline PRAGNON Aurélie HOCQUET Sylvie CHEVALLIER Yann PORTUGUES Monique GAULT Jocelyne FREMONDIERE Jérôme BROU Pierre PANZANI Grégory VERZEAUXQ Arnaud DELANDE Catherine MARCON DAROUSSIN Prosper MOUAK Martinc DELAVEAU Etaient absents et représentes les conseillers municipaux suivantsz Laurence BELLAIS Gérard BOUDON Marie-José POPINEAU Brigitte ROCHE Vanessa CAVALHEIRO Stéphanie MAUCLAIR 'Indiquer les nom et prénom(s) dun conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent participer à lélection des délégués et de leurs suppléants {art _ Lo. 286-1 du code électoral}- Dans les cummunes de 9 DÛÛ habitants ct plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour 'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral) . Les militaires en position dactivité nc pcuvcnt être élus ni délégués nl suppléants (art. L 287-1 du code élcctoral). 2Le cas Échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art, L. 289 du code électoral): Un même conseillcr ne peut être portcur que d'un scul pouvoir qui est toujours révocable _

Coinnunes de 000 habitants et plus Désignation des dëlégués et de leurs suppléants en vue de lélection des sénateurs Absents non représentés 1 Mise_en place du bureau électoral #4/Mme Marie-Philippe LUBET maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance M./AAme Jérôme BROU a été désigné(e) en qua lité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT) . Le maire (ou son remplaçant) procédé à lappel nominal des membres du  conseil, dénambré 23 conseillers présents et 3 constaté que la condition de quorum posée à /article L.2121-17 du CGCTJ était remplie_ Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de Varticle R. 133 du code électoral, le bureau électora est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à Vouverture du scrutin, À savoir MM. /Mmes Michel NEVEU, Monique GAULT, Arnaud DELANDE, Aurélie HOCQUET 2 Mode de scrutin Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal procéder à lélectior des délégués et de leurs suppléants en vue de V'élection des sénateurs. rappelé qu'en application des articles 289 et 133 du code électoral- les délégués (ou délégués supplémentaires} et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel^ Le maire (ou son rerplaçant) rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège élcctora sénatorial , ni participer à |'élection des délégués et des suppléants (art L.O_ 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 O00 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant Immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art_ L.O 286-2 du code électoral) - Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers Assemblée de Martinique_ conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon oli membres Le conseil mnuricipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente Dans les curnmnunes de 1 000 à 8 999 habitants; il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à Yatribulion de sièges de délégués supplémertaires et de suppléants

Comnmtnes de 000 habitants et plus _ Désigna= lion des délégués et de leurs suppléants en vue de élection des sénateurs dune des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer Félection des délégués et suppléants mais ne pcuvcnt êtrc élus délégués ou suppléants (art. 287, L. 445 et 556 du code électoral) - Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à "élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L, 287 1 du cade électoral)_ Le maire (uu son remplaçant) rappelé que les délégués sont élus, dans Ies communes de 1 000 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune_ Dans les communes de 30 800 habitants et plus, Ies délégués supplémentaires sont élus parmi Ics électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française Le maire (ou son remplaçant) a Indiqué quc conformément aux articles 284 à 286 du code électoral, Ie cas échéant |article 290-1 ou 290-2, le consei municipal devait élire 15 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et suppléants_ Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant dc noms qu'il y a dc délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléanls à élire, soit sur une liste incomplète (art. 289 du code élcctoral) - Chaque liste de candidats auX fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement dun candidat de chaque sexe_ Avant Vouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) constaté que listes de candidats avaient été déposées_ Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès - verbal en anrexe 2 Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bullelins ne comportent que le nom de Ia liste et du candidat têtc dc liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R_ 138). 3 Déroulement du scrutin Chaque conseillcr municipal, à lappel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que dune seule enveloppe ou dun seul bulletin plié_ Le président a constaté_ sans toucher Venveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal |a déposé lui-même dans "urnc ou Ic réceptacle prévu à cet effet Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote Fappel de leur nom a été cnrcgistré  Après le vote du dernicr conscillcr, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau élcctoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, [es   hulletins blancs u les   enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du hureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant sest fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom dune liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms Ou avec modification de Vordre des candidats, bulletin ne respectant pas |obligation dalternance dun candidat de chaque sexe) Ccs bullctins ou ccs cnvcloppes anncxées avec leurs bulletins sont placés dans unc cnveloppe close jointe au procès-verbal portant Vindicalion du scrutin cancerné

Communcs de 1 000 habitants et plus _ Désignation des délégués et de leurs suppléants er1 vue de lélcction des sénateurs 4 Élection des délégués (ou_délégués supplémentaires)et des suppléants 4.1. Résultats de lélection Nombre de conseillcrs préscnts et 29 représcntés Nombre de conseillers présents à Fappel n'ayant pas pris part au vote (abstention) 9 Nombre de votants (enveloppes ou 29 bulletins déposés dans l'urne) {a-b) 0 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau Nomnbre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés [c - (d + e)] 29 Les mandats de délégués (ou délégués supplémcntaires sont répartis entre toutes les listes à l représentation proportionnellc _ Lc bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombrc de suffrages exprimés dans Ia commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il cst attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) quc le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quoticnt élcctoral Les sièges non répartis par application des dispositions précé dentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne Acet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recucillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un_ donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siègc, cclui-ci revient à la liste qui a ohtenu le plus grand nombrc dc suffrages En cas d' égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles dêtre proclamés élus. Une fais l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manièrc pour ]attribution des mandats de suppléants Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants n'est procédé qu'à /attribution de sièges de suppléants_

Communes de O00 habitants et plus - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue dc (élection des sérlateurs INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE (dans Yordre décroissant des suffrages obtenus) Nombre de suppléants Suffrages obtenus Nombre de délégués {ou délégués supplémentaires) obtenus obtenus Saint-Denis-en-Val Nature 25 13 & Vous Saint-Denis-cn-Val, notrc ville au cœur 4.2- Proclamation des élus Lc mairc (ou son remplaçant) proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de préscntation sur chaque liste et dans la limite du nomnbre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présenl procès-verbal. Ila ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans lordrc dc préscntation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative égalcmcnt jointe en annexe 1- 4.3_ Refus des déléguéss Rayer le 4.3. enYabsence de refus du ou des délégvés avant l'élection des suppléants.

Communes de 1 000 habitant: et plus _ Désignation des dëlégués et de leurs suppléants en vue ce |élection des sénateurs Lc maire (ou son remnplaçant) constaté le refus de 0.. déléguéls) après la proclamation de leur élection'_ En cas dc refus d'un délégué d'exercer son mandat, cest le suppléant de la mêmc liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à Ic remplacer {L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant- En cas de refus dun suppléant dexcrccr sa fonction' Ie premier candidat nor élu de la même liste devient suppléant. 5. Choix de la_liste des suppléants Pa les délégués de droitf Dans les communes de 9 000 habitants et plus le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste SuY laquelle seront désignés Ics suppléants qui, en cas d'empêchernent, les remplaceront. 3 aussi indiqué quc si un conseiller municipal également la qualité de député  sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller F'Assemblée de Martinique conseillcr territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre dune dcs asscmblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaîtrc sclon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant. Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas dempêchement avéré, leurs suppléants pour participer à |'élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal?. Pour les délégués élus ct non présents lors de Yélection; le maire (ou son reinplaçant) notifie leur élcction dans les vingt-quatre heures et les inforne qu'ils disposent dun délai dun jour franc à compter du jour de la notification pour refuser évenluellement Icurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commnissaire (art. R.145 du code électoral). Pour les suppléants élus et non présenls lors de |'élection; lc mairc (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai dun jour franc à compter du jour de la notification pour refuscr évcntuellement leurs fonctions et en aver Lir le préfet ou Ic haut commissaire (art. R.145 du code électoral) Supprimer le 5 dans les communes de rTuins de 9 000 habitants _ Les conscillers municipaux absents nnt la possibilité de faire connaîtrc au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés lcs suppléants qui les remplaceront.

Communes dc ODU habitarits et plus [Jésignation des délégués et de leurs suppléants en vue de ('élection des sénateurs 6  Qbservations et réclamations1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe; signée et paraphée par les membrcs du burcau, qui est jointc au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe < Observations Pt réclamatinns

Communes de 000 habitants et plus- Désignation des déléguës et de leurs suppléants en vue de Yélectlan des sénateurs 7 . Clôture du procès-verbal Lc présent procès-verbal, dressé et clos le juin 2023 19 heures et 53 minutes, en triple exemplaire" été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire Le maire ou son rcmplaçant Le secrétaire Les deux conseillers municipaux les plus âgés Les deux conseillers municipaux les plus jeunes Zvex Auay Le premier exemplaire du procès vcrbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé bu secrétariat de I3 mairie Le Iroisième exemplaire dnit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièccs annexées, au préfet ou au haut-cormissaire (art. R. 144 du code électoral).

Comrnunes de 1 000 habitants et plus Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de lélection des sénateurs Annexe 1 Listc des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de Liste A Saint-Denis-en-Val Nature & Vous Liste nominative des personnes désignées LUBET Marle-Philippe, RICHARD Jérôme, GAULT Monlque; BOISSAY Bruno, POPINEAU Marle-José, JAVOY Denis, FREMONDIERE Jocelyne; PARAGOT Bruno, SERVAIS Véronique; BROV lérôme, PRAGNON Aline Dldler COUTELLIER Didier, HOCQUET Aurélie, NEVEU Michel, MAUCLAIR Stéphanie. CALLIBET Chrislophe, Sylvie CHEVALLIER, DELANDE Arnaud Liste [} Saint Denis en Val, Notre ville au caur Liste nominative des personnes désignécs PORIUGUES Yann, MARCON Catlerine Annexe 2 Liste des listes candidates à Iélection des délégués (délégués supplémcntaircs) ct suppléants représentant la commune de Saint Denis en Val Liste A Saint-Denis-en-Val Nalure & Vous Liste nominative des candidats LUBET Marie-Philippe, RICHARD Jérôme; GAULT Monique, BOISSAY Bruno, POPINEAU Marie - José JAVOY Denis_ FREMONDJERE Jocelyne. PARAGOT Bruno, SERVAIS Véronique BROU Jérâme_ PRAGNON Allne; Didier COUTELLIER Didier, HOCQUET Aurélie. NEVEU Michel,  MAUCLAIR Stéphanle, CALLIBET Chrlstophe; Sylvle CHEVALLIER, DELANDE Arnaud, ROCHE Brigitte, PANZANI Pierre Listc B Saint-Denis-en-Val, notre ville al ccur Liste nominative des candidats PORTUGUES Yann, MARCON Catherine; MOUAK Prosper, DELAVEAU Marine 10
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