23 mai 2023

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 23 MAI 2023 PROCES VERBAL Le conseil municipal de la commune de Sairt-Denis-en-Val été convoqué le 16 mai 2023 et dont la convocalion a été reçue le mai 2023 pour se tcnir à la Mairie Salle du Conseil Municipal. le Mardi 23 mai 2023 2023 19 heures 30 minules sous la présidence de Marie-Philipe LUBET, Maire Vérification du quorum et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présents Absents Qui donné pouvoir à LUBET Marie Philippe RICHARD Jérôme RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence BOUDON Gérard GAULI Monigue BOISSAY Bruno POPINEAU Marie José JAVOY Denis FRÉMONDIÈRE Jocclyne PARAGO Bruno SERVAIS Véronigue 82 PRAGNON Aline PANZANI Pierre MAUCI AIR Stéphanie NEVEU Michel HOCQUET Aurélie VERZEAUX Gréqoux CAVALHEIRO Vanessu CALLIBET christophe CIIEVALLIER Sylvie DELANDE Arngud KOQUMAN Trédéric MARCON DAROUSSIN Catherine MOUAK Prosper DELAVEAU Marlinc Marie Philippe LUBET Pgrtir de 9h54 Véronique SERVAIS [ Moniquc GAULT | Désignation des secrétaires_de séance Didicr COUTELLIER et Martine DFI AVFAU Approbalion des PV cles sécinces des 4 et 8avril 2023 approuvé à l'unanimité

@ordre du jour_ porte Marie-Philippe LUBET Création d'un relais poste commerçont Gérard BOUDON Rénovation thermique des batiments publies demande de subvention qu titre du fonds verts pour Champdoux Gérard BOUDON Rénovation thermique des bâtiments publics demandc de subvention au titre du fonds vcrts pour Rourgneuf Gérard BOUDON Attribution d'urie subvention de fonctionnercnt au Département du Loiret dans le cadre du Festival de Sully Gérarcl BOUDON Remboursement de location de salle Monique GAULT Création d'un poste permanent d'adjoint administralil Monique GAULT Adoplion des larifs de nuitées dans le cadre de séjours, cle nuilées au centre de loisirs cu de miri-camps Marie-José POPINEAU Attribution de récompense aux participants du rallye mathématique Denis JAVOY Parc de Loire constitution d'une servitude Jocelyne FREMONDIERE 10 Approbation pour Ia tarification à Chenonceau le 30 septembre 2023 COMPTE RENDU_AU CONSEIL MUNICIPAL DES_DÉCISIONS PRISES_PAR_Mme_LE MAIRE DANS LE_CADRE DE LA DÉLIBÉRAIION N? 2020 028 DU 26.05.2020 PORIANI DÉLÉGAIIONS D'AIIRBUTIONS Lo Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Tcrritoriales , Vu la délibération du Conseil Municipal du 26.05.2020 portant délégalions d'attributions à Mme le Maire Fntendu le rapport de Mrrie le Maire relatif aux décisions qu'cllc prises au titre des délégations dattributions accordécs par lc Conseil Municipal, Frerid acte des décisions 2023.D.025 à 2023.D.028 pour lesquelles Mme le Maire 0 décidé IDécision 2023.D.025 du 30.03.2023 Vu le Code Général dcs Collcctivités Territoriales, notammenl les arlicles L.2122.22 et L. '2122.23 et le Code des Commurnes pour la partie réglementaire, Vu la délibération du conseil municipal n 2020/028 en dute du 26 mai '2020 portant délégalions d'altribulior) du Conseil Municipal au Maire Considérant qu'cn application du quatrième alinéa de celte délibération, le Maire est aulorisé prendre loule décision concernant la préparation; la passation 1'exéculion el le règlernert des

marchés plblics qui peuvent |tre passés sar1s   formalités préalables en raison de Icur montant conformément au Code de la commande publiquc Vu lc projet dc contrat proposé par l'association Le Lieu Multiple pour Ia réalisation du spectacle La Fée Malapata Considérant qu'il lieu de conclure avec F'association Ie Lieu Multiple Un contrat pour la réalisation du spectacle La Fée Malapola, le somedi 16 décembre à 10h30 à la Médiathèque de Ia Loire DECIDE Article DF CONCLURE un conlral uvec l'association LE LIEU MULTIPLE dont le siège social est situé 13 rue de Curembourg 45400 FLEURY LES  AUBRAIS , et représenlée par Monsieur  JIMMY BRAYFR pour la réalisalion du speclacle La Fée Malapata, le samedi 16 décembre à 10h30 la Médiathèque de la Loire_ Article 2 Le montant du contrat pour la réalisation du spoctacle est de 825,00€ TTC Article 2 Les dépenses correspondantes seront imputécs 1article 6042 ( Frestations de services " 2LDécisionn? 2023 D.026 du 30.03.2022 _ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122.22 el L. 2122.23 et le Code des Communes pour la partie réglemenlaire_ Vu la délibération du conseil municipal n" 2020/028 cn date du 26 mai 2020 portant délégalions d'attribution du Conseil Municipal au Maire Corsidérant qu'en application du quatrième alinéa de cette délibéralion; le Maire est aulorisé prcndre toute décision concemant la préparalior1 la passation; F'exécution et le règlemenl dcs marchés publics qui peuvent être passés sans formalités  préalables en raisor de leur rnontant conformément au Code de la cornmarde publique Vu le projel de contrat proposé par I'association Cigales et Grillons pour la réalisation du spectacle Le Père Noëla un gros rhume_ Considérant qu'il lieu de conclure uvec Iassocialion Cigales et Grillons un contrat pour réalisation du spectacle Le Père Noël un gros rhume le samedi décembre 10h30 la Mécliathèque de la Loire_ DECIDE Article DE CONCLURE un contrat avec |'association CIGALES ET GRILLONS dont le siège social est situé 8 boulevard Arislide Briand 45000 ORLLANS- et représentéc par Monsieur IIMMY CAPFIIF pour la réalisation du spectaclc Le Père Noël a un gros rhume, le surriedi 9 décembre à IOh30 àla Médialhèque de la Loire Arlicle 2 Le miontant du contrat pour la réalisation du spectaclc cst cle 660,006 TTC_ Article 3 Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6042 < Prestalions cle services " 3LDécision nS 2023.D. 027 du 12.04.2023 Vu le Code Géréral des Collectivilés Territoriales, notamment Ics articles L.2122.2? et 2122.23 et le Code des Communes pour la partie réglementaire Vu la délibératior du conseil municipal n' 2020/028 en date du 26 mi 2020 portant délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Considérant qu'en application du quatrième alinéa de cctto délibération, le Maire est autorisé prcndrc toute décision concemant la préparalion, la pussation. l'exécution et le règlement des marchés publics qui peuvent être passés sansformalités  préalables en raison de leur rnonlan conformément au Code de la comrnande publique

Yu le projet de contrat proposé par la compagnic PATACONTE pour Ia réalisation du spectacle Citrouillette à trottinette_ Considérant qu'il y a lieu de conclure avec la compagnie PATACONTE un contrat pour la réalisation du spectacle Citrouillette trottinettc, le mercrcdi 8 novembre à 1Oh30 à la Médialhèque de la Loire DECIDE Article DE CONCLURE un contrat avec la compagnie PATACONTE dont le siège social esl situé 11 allée du Clos des Pelites Maisors 91210 DRAVEIL. et représentée par Monsieur DOMINIGUE MORAL pour la réalisation du spectaclc Citrouillette à trotfinette; le mercredi 8 novembre à IOh30 à la Médialhèque de la Loire. Article 2 Le montanl du coritrat pour la réalisation du spectacle est de 550,00€ TTC. Article 3 es dépenses correspondantes seront impulées à l'article 6042 " Prestations de services )_ 4LDécisionn? 2023.D.028 du 21.04.2023 Vu le Code Général des Collectivilés Terriloriales , nolamrnent les articles L.2122,22 et L. 2122.23 et le Code des Communes pour Ia partie réglementairc Vu la délibération du Conseil Municipal n" 2020/028 cn date du 26 mai 2020 portant délégation d'attribulions du Conseil Municipal à Mme le Maire Considérant qu'en applicalior du seizièrnemenf de cette délibération le Maire dispose de Ia taculté d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions inlenlées corlre elle. devant toutes les juridictions et pour toutes matières Considérarit qu'il y a lieu pour défendre les intérêts de la commune de Saint Denis-en Val de conclure un contrat d'assistance juridique sur un dossier d'urbanisme  Vu Ia proposition de convention rétérencée n920230153/CT/MG et présentée par le cabinet CASADEI à la commune de Saint Denis en Val, DECIDE Article Confie la représentation et la défense des intérêts de la commune de Saint Denis en Val à la SELARL CASADEI-JUNG 10 boulevard Alexanclre Marlin ORLEANS , dans le cadre d'une mission assistance juridique_ Article 2 Approuve I'ensemble des dispositions de la convention d'assistance contentieuse entre la commune de Saint Denis en Val et la SELARL CASADEI-JUNG_ Article 3 - DIT que les honoraires acquiller pour cefle rrissior sont définis dans le cadre de la convention d'honoraires conclue entrc Ics partics Article 4 DIT que les dépcnscs corrcspondantes seront imputées conlenlieux ). 'article 6227 < Frais d'actes et de IIRAGEAU SORI POUR LE JURY D'ASSISE SESSION 2024 Ilest procédé au lirage au sorl du jury d'assise er vue de su session 2024 depuis la liste électorale Conditions Être ûgé de plus de 23 arus, de pus être privé de ses droits civiques- 18 persornes sont tirées [soit le triple de ce qui est demandé) compte tenu de demande de dispcnse possible pour état de santé, pour raisons protessionnelles elc Sont désignées Marie-Claude HEC QUEI Bruno BOTH

Philippe BOSSIER Anne-Marie SEJOURNÉ Léa DEGORCE Éric DUTARTRE Jean Paul DUVAL Chcik FOFANA Xavière TRAGNE Julie GASCHAUD Sylvie GUITOGER Nathalie HFNRY Chantal WILLEMS Jean-François PAVARD Elodie PEIGNÉ Johan PEROT Fatrick POUPA Arnaud SOULAS 1- CREAIION @'UN RELAIS POSTE_COMMERCANI (RPC) La commune rappelle les discussions erigagées depuis plusieurs mois Qu ColrS desquelles Ihwypothèse de la transformation du burcau de poste actuel en relais poste commerçant été évoquéc. En cffct, comme cela a été dit et Iail rerronler de nombreuses fois, le fonctionnement actuel du bureau poste (faibles horaircs d'ouverture  inégularité dans les jvurs  d'ouverture_ fermetures exceptionnelles et/ou inopinées.- ne sotisfait ni la population ni la municipalité_ Considérant qu'un commerce a été identifié et est prêt pour accucillir ce relais poste commerçanl elfet de la rentrée de septembre 2023, Les services proposés par un relais poste commerçanl sorit Les retraits (après avisage du destinataire) et dépôts de colis et courriers (lcttrcs avec et sans suivi, leltres rccommandées) qu'ils soient préaffranchis ou à affranchir sur place Les affranchissements des lettres et colis, La vente de produits et de services produits postaux du quolidicn (carnets dle limbres; enveloppcs pré -timbrées; emballages colis 2) , service de réexpédition du courrier_ Les horaires du relais poste commerçant scraicnt les mêmes que le comrnerce ce qui élargirait fortement les horaires douverlures . Considérarit la nécessité d'offrir Ia population un service régulier pour le retrail du counier. des colis, ctc Mme_le Maire cette délibération esl le résultat du travail de plusieurs mois entre ies services de la poste Y compris sa direction; le commerçant volontaire et notre équipe rruricipale Ce qui nous animé drns notre réflexion; c'esl uniquerrent la notion de service public et du service au public, qu'il est de notre devoir d'apporter aux dionysiens, qui fait suile aux nombreuses remontées des utilisatcurs Sur Ja dégradation des horaires douverture dans un premicr tcmps ef des   trop nombreuses fermetures   inopinées souvcnt longues du bureau de posle. Pour anticiper Ja déformation systématique qui sera faite de mes propos par notre opposition, 'insiste sur cette notion de se'vice public et NON, je n'ai pas dcmandé la fermeture de la poste mais force est de constater que la dégradation des seivices poslaux est iréversible suF I'ensemblc dc notre territoire et pas seulement sur notre communc. Donc, il fallait prendre la bonne décisior pour revenir à un service QUX dionysiens satisfaisanl. Nous ayonS beaucoup travaillé SUF ce sujet examinant toutes les hypothèses; en nous appuyant sur les réalités notamment sur la rature des opérations effectuées la poste; savoir plus de de 90 % sur les colis; courriers, et sculement entre 6 et 8 % sur les opérolions bancaires. J'insiste aussi SUr Io transformation du bureau de poste actuel cn relais postc commerçanl Le rnot hansformgtion toute son importance es services proposés par le RPC rcpréscntent les services de lo poste avec des hvraires bcp plus importants; calqués sur les horaires

du corrirnerce, avec l'assurance dune continuité de scrvicc ct non plus des fermetures inopinées Le RPC cst OV centre du bourg. Annoncer, comme je "'ai VU, SUTIS aucune Féflexion. aucun discernement, ( ferrreture de la poste 'est irresponsable ) ce qu'ils veulent par cette phrase c'est attiser le mécontentement sur de fausses affirmations, des propos déformés, partiels pour créer des poblèmes là où il n'y en a pas En effet, qui est aujourd'hui satisfait des services de la poste ? Pourquoi être opposé toute proposition sans aucun fondement. Au contraire_ c'est en toute responsabilité que cet avis favorable à la transformation de la poste en RPE vous est proposé pour changer radicalement et améliorer le service aux dionysiers. Catherine MARCON-DARQUSSIN il y a eu beaucoup d'échariges mais ne pouvait-on pas imposer le maintien du bureau de poste ? Mme le Mgire nous ne pouvons rien imposcr à la poste quj est une entreprise Yann PQRTUGUES je partage le constat du problème douverture de la poste. Néanmoins, il nous parait moins pcrtinent de confier un service public à une entreprise privée Il y a des relations de confidentialilé. Je dernurde le retrait de la délibération et de recourir à un référendum local sur cette questlon: Mmc_lc_Maire Non, je ne retirerai pas la délibération: Ce genre de référerdum attire au plus 20 % de volanl ce qui ne serait pas représentatif. Nous ne voulons pas la fcrmeture de la poste mais son scrvicc de courrier s'effondre- Nous voulons rendre le plus vile possible UT} service de qualité aux diorysiens à truvers ce relais poste commerçant comme dans dautros communes. Le commerçant scra lié commercialement avec: la poste et sera formé parlir du mornert où cette délibération sera votée_ S'agissant de l'activité bancaire, cela fait 8 mois que cela été déplacé au bureau de Saint Marcenu Le conseil municipal adopte à la majarité (24 voix pour et 4 contre de Yann PORTUGUES , Catherine MARCON-DAROUSSIN, Prosper MOUAK et Martine DELAVEAU) la délibéralion suivante EMET un avls favorable Ja transformation du bureau de poste actuel en relais   poste commerçant à effet de la rentrée de septembre 2023 AUTORISE Mme le Maire à mandater la poste pour créer un relais poste commerçant, AUTORISE Mme le Maire à signer tout document y afférent. 2- RENOVAIION IHERMIQUE DES BAIIMENIS PUBLICS PROGIAMMEFONES_VERIS DEMANDE DE SUBVENIIDN AU IlIRE Qu Par délibération n" 2023/041 cn date cui 8 avril 2023, été sollicité une subvenlion daris le cadre du fonds verls er) vue de la réhabilitation thermique de I'école Champdoux Duns le prévisionnel de financement, n'était pas pris en compte les dépcnscs liées à l'éclairage etla vcntilalion double flux Aussi Y a lieu de le compléter. Tcl est donc; I'objet de cette délibération. e plan prévisionnel de financement esl le suivart RECETTES DEPENSES Taux estimé Montant HT Montant HT Montant TTC Fonds verts 80 % 1 844 256 € Rénovation therrrique de école Champdoux 2 305 320 € 2 766 384 Aulolinancerent 20 % 461 064 € TOTAL 2 305 320 € TOTAL 2 305 320 € 2 766 384 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte Ia délibération suivante AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de subvention au tltre du programme Fonds vert auprès de la Préfecture du Loiret, SOLLICITE une subvention dans le cadre de ce programme Fonds vert dun montant de 844 256 € soit 80 % du coût prévisionnel du projet, AUTORISE Madame le Maire à signer les documents $'Y rapportant 3- RENOVAIION IHERMIQUE DES BAIIMENIS PUBLICS PROGIAMME FONFS VERIS DEMANDE DE SUBVENTION AU IlIRE DU Far délibération n' '2023/042 en datc du 8 avril 2023 a élé sollicité une subvention dans le cadre du fonds verts en vue dc la réhabililation thermique de école Bourgneut_ Dans le prévisionncl de financement, n'élail pas pris en compte les dépenscs liées l'éclairage etla venlilalion double flux. Aussi, il y a lieu de le compléter. Tel esl done l'objet de cette délibération: Le plan prévisionnel de financement est Ic suivant RECETIES DEPENSES Taux estimé Montant HT Montant HT Montant TTC Fonds vcrts 80 % 617 442,40 € Rénovation énergétique de 404 360,60 € 'école Bourgneul 2 021 803 € 2 426 163,60 € Aulofinanccment 20 % TOTAL 2 021 803 € TOTAL 2 021 803 2 426 163,60 € Le Conseil Municipal. à l'unanimité adopte la déllbération suivante AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de subvention au titre du programme Fonds vert auprès de la Préfecture du Loiret, SOLLICITE une subvenlion dans le codre de ce programme Fonds vert dun montant de 1 617 442.40 € soit 80 % du coût prévisionnel du projet, AUTORISE Madame le Maire à signer les documents s'Y rapporant AIIRBULIION D'UNE SUBVENIION DE FONCTIONNEMENI AU DEFARIEMENI DU LQIRET DANS_LE CADRE DU_FESTIVAL DE MUSQIUE DE SULLYEI DU_LOIRET EDIIION 2023 La Ville de Saint Denis-er-Val verse chaque année une subvcntion (U Département du Loirel dur1s le cadre du { Fcstival de musique de Sully el du Loiret " Afin de soulenir |'organisation dc I' édition 2023 du Feslivul, qui se déroule du au 25 juin 2023, il est proposé de participer à sor firarcement hauteur de 3 800 Il est rappclé qu'en vertu de |'article L.2311-7 du CGCT, l'attribution des subvcntions donne lieu une délibéralion distincte du vote du budgct. Vu le Code Général des Collcctivités Territoriales, el notamment l'article L.23 1-7 relatif à l'attribution des subventions

Vu la loi n" 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relalions avec les administrations. et notamment arlicle 10, Vu le décret n? 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'applicalion de l'article 10 de la loi n- 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence linancière des aides octroyécs par les personnes publiques Vu l'instruction budgétaire et complable MI4 applicable au janvier 2023, Vu la délibération n92023.029 du Conseil municipal en datc du 4 avril 2023 approuvant le budgel primitif . Mme le_ Maire je rappelle quc la subvention est en dehors du budget dédié à la culture. Ce festival permet de faire aussi rayonner la commune commc on le dit chaque année Yann_PQRIUGUES naus sumrimnes contre commc "an dernler. Vous baissez les subventions QUX associalions ulors que celle-ci ne bougo pas. Mme le Maiie or ne baisse pas les subventions quand on n'en deinande pas Le conseil municipal adopte à la majorité (24 voix pour et 4 contre de Yann PORTUGUES , Catherine MARCON-DAROUSSIN , Prosper MOUAK et Martine DELAVEAU) la délibéralion suivante ATTRIBUE une subvention de 3 800 € au Département du Loiret dans le cadre du ( Festival de musique de Sully et du Lolret Edition 2023 ", DIt que Ia dépense correspondante sera imputée à Farticle 65733 u Subvenfions de fonctionnement versées au Département " 5- REMBQURSEMENT A IIIRE EXEPIIONNEL DE LOCAIIONDESALLES COMMUNALES Vu la déliberalion 192022/113 du 13 décembrc 2022 portant adoplion des tarifs communaux compter du janvicr 20023, Yu la demande présentée par un particulier pour le rerrboursement du montant vcrsé pour la location une salle comrnurale le dimanche '25 juin, Comple lenu de circonstances personnelies justitiant la demande ainsi présentée par un parliculier , et conlormémcnt aux dispositions prévues par lu délibération n"2022/113 du 13 décembre 2022 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la délibération sulvante ACCORDE le remboursement à titre  exceptionnel de la location de salles communales dans les conditions suivantes Date réseryation Montant rembourser Nom SALLE MONTJOIE Nelly HELARY 25/06/2023 113,00 € 6- CREAIION D'UN PQSIE PERMANENT D'ADJOINT ADMINSIIRAIIF APPROBATION Conformément à |'article 34 dc la loi n984-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaircs relatives la Fonction Publique   Territoriale, les emplois dc chaque colleclivilé lerriloriale ou établissement public sont créés par l'organe délibéranl de la collectivité ou de 'établissemcnt . appartient donc Qu Conseil municipal de fixer |'effectif des emplois à tcmps complet et non complel r1écessaires vu fonctionnement des scrvices_

est précisé que ccttc délibéralion n'est pas sourrise 1'avis préalable du Comilé sociaf territorial compétent Au regard de I'évolulion et du développement du servicc social; il convient de renforcer les effectifs du service social. Dans ce cadrc, il est proposé la création d'ur emploi permanent d'agent d'accueil au service social ternps complet. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois teriloriaux au grade d'adjoint administratit relevant de la catégorie hiérarchique C Conformément à l'article 2 de la loi n984-53 du 26 janvier 984 précitée, Ics cmplois permanents des collectivilés et établissements sont occupés par des fonclionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un rccrutement infructueux de fonclionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contracluel sur le Iondernert et dans les conditions fixées à I'article 3-? ou à l'article 3-3 de la loi r1" 84-33 du 26 janvier 984- Par rélérence à l'indice brut indice majoré 353, de 'échelle indiciaire du cadre 'emplois dc Ia filière administralive L'agent percevra le   régime indemnitaire (hors NBI) prévl par les délibéralions   udoplées paT F'assemblée délibérante cle la collectivité OU de 'établissement pour Fexercice des   fonctions correspondunt au grade de référence qui sera retcnu ot à l'emploi concerné Vu le Code général des collectivités territorialcs, notamment ses arlicles L.1111-1, L.1711-2 Vu la loi n" 82-213 du mars 982 modifiéc   relalive aux  droits et liberlés des communes, des déparlements ef des régions _ notamment son article 1 , Vu Ia loi n'83-634 du 13 juillet 1983 modiliée_ portant droits ct obligalions des  fonctionnaires nolamment ses articles 20 et 32 Vu la loi r1'84-53 du 26 janvier 984 moditié, portant dispositions statulaires relatives la fonction publique territoriale, notamment ses arlicles 2, 3-2 3-3 et 34 Considérant que les besoins du scrvice nécessitent la créalion d'un emploi permanent d'agent d'accueil au service social; Considérant que I'accoriplissement de ces missions relèvcnt du caclre demplois de la filière administrative Considérant Ic tableau des effectifs adoplé par le Corseil municipal , Le Conseil Municipal, à l'unanimité, udopte la délibération suivante CREÉ un emploi permanent de dagent daccueil au servlce soclal; à temps complet, de catégorie C qu grade d'adJolnt administratif relevant du cadre demplois territoriaux, MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs à compler du 10 juin 2023 Grade Adjoint Administratif Ancien effectif dont à TNC (temps non complet) Nouvel effectif B dont à TNC (Iemps non complet) AUTORISE Madame le Maire emploi. procéder au recrulemenl de lagent qui sera allecté cet DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de I'agent recrulé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effel.

7 - ADOPIION DES_IARIFS_PQUR LES_NUITEES_ORGANISEES_DANS LE_CADRE DE SEJQUR ? DE NUIIEES_AU CENIRE DE LOSIRS QU DE MINI-CAMPS_ EIE 2023 Vu la délibération n*2022/113 du 13 décembre 2022 fixant les tarifs communaux pour l'année 2023 Vu le règlcment intérieur des accueils Périscolaires. extrascolaires el du restaurant scolaire Pour rappel, suivant la délibéralion en date du 13 décembre 2022 les tarifs la journée du centre e loisirs pour année 2023 sont Quotlent familial 466 599 600 710 711 1200 1201 2500 2501 et 465 Dionysiens Résidents hors commune 6,19 € 8,37 € 11,00 € 13,77 € 15,31 € 16,82 é 17,92 € 19.29 € 20,74 € 22,69 € 25,34 € 27,73 € Conformément ce que rrientionne le règlement intérieur durant les périodes de vacances scolaires- les inscriptions sont établies à la semaine et l'accueil à la journée  Ainsi , le tarif pour une scmaine de vacances scolaires correspond au prix de journée multiplié par le nombre de jours le la semaine dinscription. Au cours des vacanccs scolaires dété, et tel que l'autorise la réglementation en viqueur , des mini- camps de # nuits, accessoires au centre dc loisirs  peuvent êlre orgarisés. Ils ont lieu soit au centre d'animation dcs chênes (nuitées sur place) soit à 'extérieur du cenlre d'animation des Chênes (nuitées sur ur1 autre site} . Un séjour de 5 nuits pourra égalemenl être proposé. L'inscriplion à ces mini-camps et/ou à ce séjour est facultative_ L'organisalior1 de ces mini-camps et de ce séjour   occasiorne un surcoût de dépcnses de fonctionncment par rapport des   journées sans hébergcment (restauralion;   hébergement Iransport, activités éducatives.. ,) . Aussi; es proposé dajouter à Ia taritication de base une conlribution des familles relativc à la participation de leurs enfants aux mini-ccrrips etlou au séjour Depuis 2022, le coût des  mini-camps dont les nuitées se dcroulent au centre d'arirriation des Chênes est calculé sur une base dc 50 % du prix journalier. Le coût des mini-camps dont Ics nuitées se déroulcnt en dehors du cenlre d'animation des Chênes cst calculé sur une base de I00 % du prix journalier et le coût d'un séjour de 5 nuits est calculé sur une base de 50 % du prix journalier . Ainsi , Les tarifs par nuitée pour les mini-camps réalisés au ccntre d'animalion des Chênes pOUI 'année '2023 sont Quolient famlllal Dionysiens Résidents hors commune 600 711 - 1201 2501 et 465 466 599 710 1200 2500 3,10 € 4,19 < 5,50 € 6,89 € 7.66 € 8,41 é 10,37 8,96 € 9,65 € 11,35 € 12,67 € 13,87 € Lcs tarifs par nuitée pour les rriiri-camps réalisés en dehors du centre d'animation des Chênes sonl les suivants pour l'année 2023 Quotient familia] 466 599 600 710 711 1200 13,77 1201 2500 2501 et 465 Dionysiens Résidents hors commune 6.19 € 8,3/ € 11,00 ( 15,31 € 16,82 € 22,69 17,92 € 19,29 € 20,74 € '25,34 é 27,73 € 10

Les tarifs par nuitée pour le séjour sont les suivants pour I'année 2023 Quotient famlllal 600 710 711 1200 20,66 1201 2500 22,97 2501 et 465 466 599 Dionysiens 9,29 € Résidents hors 26,88 € commune 12,56 € 16,50 € 25,23 € 34,04 38,01 € 41,60 € 28,94 € 31,1] € Ces tarifs s'ajoutent au forfait journalier du centre Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la délibération suivante APPROUVE pour l'année 2023, les différents tarifs des nuitées sur les bases suivantes 50 % du prix journalier 2023 pour les nultées réalisées au centre d'animation des Chênes 100 % du prix journalier 2023 pour les nuitées réalisées en dehors du centre danimation des Chênes 150 % du prix journalier 2023 pour les nuitées réalisées dans le cadre dun séjour. DIT que les receltes correspondantes seront imputées à laricle 70632 " Redevances el droits à caractère de loisirs " Fonction 4224 ( Centre de loisirs Vacances ) ou 4225 ( Centre de loisirs Bougez-vous 8- AITRIBUIION DE RECOMPENSES_AUX PARIICIPANIS DU RALLYE MAIHEMAIIQUE Chaque année Ia Commune de Saint Denis-en-Val otfre un prix (JLJX lauréats du Rallye Malhématique du Centre Ce concours, créé en 986, propose une compélilion enlre classes de seconde et de troisièmc Pour chaque classe_ épreuve consiste à résoudre un lot d'cxcrcices de mathématiques, d'algorittirre et 'informatique de difficultés graduécs, de nntures diverses tanl sur le fond que sUr Ia torme, dans lesquels I'humour et le jeu ne sonl pas oubliés. Le concours a pour objectils D'inciler au tavail en équipe De contribucr à développer lesprit scienlilique el la démarche expérimentale - D'inléresser tous les élèves dune même classc à une activité mathémalique diversifiée, Dc faire vivre les mathématiques à Iruvers les situations-problèmes les plus diverses_ D'ercourager les orientations vers Ics scctions scientifiques (notamment pour les filles) . Dc contribuer à développer les échanges avec les partenaires du système scolaire_ (monde économique, grand public, institutions) sur le thème de la cullure scieritifique D'utiliser le numérique el clévelopper la capacité à programmer . Four celte 38ère édilion, dort l'épreuve officielle $'est déroulée le 7 mars 2023, la Commune de Saint Denis-en-val remet un lot corrcspondant à une descente en caroé pour deux groupes de 16 élèves, sait une classe Ce lol sera remis à une classe lauréate du concours Catherine DELAVFAU la récompense pour le rallye mathématique est unc belle récompense Marie-José_POPINEAU je vous er rernercie_ Le Conseil Municipal , à l'unanimité, adopte la déllbératlon suivante ATTRIBUE un prix à une classe lauréate du Rallye Mathémalique du Centre correspondanl à une descente en canoé avec |'Associalion Alliance Canoé Kayak Val de Lolre à hauteur de 450 € maximum

IMPUTE la dépense correspondante la nature 6714 Bourses et prex ", sous-fonctlon 20, servlce SCOL 8- PARC DE LOIRE SECIIONI n? 61 CONSIIIUIION D'UNE SERVITUDE DE_PASSAGE SUR LA PARCELLE_CADASIREE Le Parc de Loire porté par Orléans Métropole vise créer un parc Naturel urbain de plus de 340 ha Daris ce cadre est prévu la création d'une liaison aux étangs de pêche et une accroche à la levéc accucillant l'itinéraire de la Loire à vélo. Cel aménagement est situé en partie sur le terriloire de Saint Deris en Val avec un cheminemcnt calcaire denviron 2 m de large piéton/cycles dans la continuité dcs séquences déjà réalisées_ Afir de permettre aboutissement dc ce projet il est nécessaire de constiluer une servitudc de passage sur la parcelle communale cadastrée section numéro 6 QUJ profil d'Orléans Mélropole- La présente servitude cst consentie et acceplée titre gratuit. Fentretien ct la sécurisation du cheminement élanl à la charge d' Orléans Métropolc_ Vu le Code Général des collectivités territoriales el nolamment les articles L.2241-1 et suivants, vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamrrerl les articles L.2122 4 et suivants_ Mme _le_Mairc cela 'inscrit donc dans le cadre de la poursuite dc I'aménagement du parc de Loire en faveur du cyclotourisme notamment: La commune corservé Un terrain   exploité initialcment par M. LEMAIJR et maintenanI pur la SAFER d'où cette constitution de servitude_ Le Conseil Municipal , à l'unanimité , adopte la délibération suivante APPROUVE la constitution dune servitude de passage à titre  gratuit au prolit  d'Orléans Métropole sur la parcelle communale cadastrée section numéro 61 AUTORISE Orléans Métropole à réaliser les Iravaux nécessaires à la création du chemin sur ladite parcelle en préalable à la constltutlon de la servitude de pussage AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte notarié constitutif d'une servitude ainsi que tous les documents atlérents à cetle servitude; ef à effectuer toutes les formalltés $'Y rapportant DIT que les frais dacte nolariés sont àla charge dOrléans Métropole 10- APPROBAIION @E LA IARIFICAIION POUR LA SORIIE A CHENONCEAULE3O SEPIENNRE 2023 Vu le Code Général des Colleclivilés Terriloriales, rotamment les articles L.2122.22 et L. ?122.23 el le Code des Cornmunes pour la partie réglemcntaire Yu le budgct primitif 2023, Vu l'ollre proposée par la société Escapadcs, 6 rue Adolphe Crespir, 45000 ORLLANS Le 30 septembre 2023 est  proposé d'effectuer Ia sortie annuelle et découvrir le Domaine de Chcnoncecu avec son le château el d'effectuer un déjeuner croisièrc sur la Bélandre Cette proposilion comprend le Iransport en autocar de grand tourisme, Ia visite guidée du ctiâteau de Chenonceau; la dégustation des vins du châtec, le droit   d'enlrée au château. le déjeuner la Bélandrc_ Considérant que sur une base de 50 persormres, le montant est de 120 €, Le Conseil Municipal , à l'unanimité, adopte la délibératlon suivante FIXE le montant de la paricipation Yerser par les lamilles pour la sortie intitulée Journée découverte du domaine de Chenonceau ", organisée par la malrie de Saint Denis-en-Val, à 60 € par personne (sortie limitée à 50 personnes maximum) 12

QUESTION ORALE SUR L'ABSENCE DE PANNEAUX D'AFFICHAGE LIBRE PORIEE PAR M MOUAK : Madame le maire Lors de la séance du Conseil Municipal 31 rnai 2022, il Y a un an, notre collègue Yann PORTUGUES après avoir conslalé la diminution du nombre de panneaux d'affichage officiels sur le tcrritoire de notre commune (où ils   sont passés de 7 à panneaux) , posé la question de "absence de panneaux   d'affichage libre sur cc territoire. Rappelons que Ia présence dc ces panneaux 'aftichage libre sur le territoire des cornmunes est une obligation légale. Ce sont les articles L58 1-1  L581-2 ef L581-3 du code de l'environnement qui encadrent la présence et la gestion de ces panneaux d'affichage libre sur le territoire des communes. Rappelons aussi que pour une commune de plus de 7 800 habilants comme Saint Denis en val; le territoire doit disposer au minimum de quatre mètres carrés de panneaux d'affichage libre; plus deux mètres carrés par tranche de 2 00O habitants. Madame le maire; chers élus, I'enjeu de disposer de ces parneaux d'affichage libre sur le territoire de la commune est très clair et de Iaille permettre à nos associations et aux organisaliors politiques de la comIUnIe et à chaque   dionysien de communiquer avec les   Dionysiens. Ces panneaux d'aftichage   libre visent donc à favoriser la libre expression citoyenne; associalive et politiquc dans notre commune. Le 31 mai de I'annéc dcrnière; lorsque Yann PORTUGUES a posé le problème de l'absence des panneaux de libre expression à Saint Denis en val, lui a été répondu que ces panneaux étaient malériellement prêts et devaient être installés sous peu. Le mois dernier, j'ai   moi-même contacté les services de la ville en envoyant Un mail à Mme Bailly , Directrice Générale Des Services; pour savoir ce qu'il advenait des panneaux .  Rien n'a été fait: Un an après nolre demande nous constatons une absence tolale de panneaux d'aftichage libre sur le territoire de Saint  Denis en Val D'où notre queslion avez-vous 'intention de VoUs conformer la   loi concernanl les panneaux d'affichage libre et dans quels délais Merci par avance de votre réponse Mmc_Ic Maire Pour ceux qui n'auraient pas encore compris Ou qui font semblant de ne pas comprendre malgré les explications données et larrêlé préfectoral communiqué , si les panneaux d'affichage électoraux de 7 à 4, c'esl uniquement du au regroupement des 6 bureaux électoraux sur le site du village sportif. S'agissant des panneaux d'affichage libre obligatoire, il cst vrai que le temps passe vite ~déjà Ian effeclivement; les panncaux sont disponibles el nOUS reste F'emplacement à décider sachant que ces panneaux, quand ils existent; sont unc pollution visuelle plutôt qu'autre chose; chacun pouvant mettre ses papicrs. N'ayanf aucune demande particulière d'assecialion OU de dyonisien qui ne s'en préoccupent pas; je pense qu'en dénommant les organisations   politiques, VoUS pensez à vous-mêmes pour   alimenter ces panneaux. Nous allons essayer de frouver un endroit approprié qui ne devienne pas un dépôt de déchets rapidement:. INFORMAIIONS DIVERSES Organisation par la PM le 14 juin prochain dune sensibilisation à la prévention routière (code de la route et les conduites à risque el ulilisation d'un simulateur de choc) Festival dc Sully le 17 juin Mulliveis pour la 2ème édition les 3 ct 4 juin à l'EPL Journéc vélo le juin avec le collectif terre Action Pandino et le voyage en Italie pour Ia ?Oème année La séance du Conseil Municipal est levée à 20h49 Saint-Denis-en-Val, le 30 mai 2023 Les secrétaires de séance Le Maire Didier COUTELLIER Martine DELAVEAU Marle -Philippe LUBET 13